Compte-Rendu - 8 decembre 2021

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Compte-Rendu - 8 decembre 2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 decembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Santé, Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 8 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mesmin, dûment convoqué le 23 novembre 2021, s’est réuni à 18h15, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Guy BOUCHAUD, Maire.

Présents : BOUCHAUD Guy, DURAND Jean-Pierre, JACQUET Annick, LABORIE Bernard, LEYMARIE Frédéric, MOHTASHAM ANSARY Damien, NOUHAUD Michel, NYS Audrey, QUEMENEUR Erika, VAN DER GIJP Magdalena, VOGEL Jean-Pierre.

Secrétaire : Audrey NYS

Ordre du jour :

Les points 10, 11,12 et 13 sont ajoutés à l’ordre du jour avec l’accord du Conseil Municipal.

1. Achat d’une lande sur la Colline des Ages

2. Projet de rénovation de la mairie

3. PLUi/H – Délibération à la demande de l’Union de Maires de la Dordogne

4. Inauguration de l’antenne 4G

5. Repas des Aînés

6. Délibération concernant les nouveaux tarifs de la SPA

7. Délibération concernant le renouvellement du contrat d’assurances statutaires CNP Assurances des agents communaux 8. Délibération concernant la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive pour les collectivités adoptée par le CDG 24

9. Point de situation sur la carrière

10. Délibération pour établir un forfait télétravail

11. Délibération sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme de la commune. 12. Délibération sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme de la commune 13. Délibération pour la subvention concernant l’aménagement extérieur du Gîte La Cascade 14. Questions diverses

*****

1. Achat d’une lande sur la Colline des Ages

Lors de sa précédente réunion, le Conseil Municipal a opté pour une maitrise foncière des parcelles mises en vente sur la Colline des Âges. Comme suite à l’entente conclue avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine, la commune a adressé sa candidature à la SAFER pour l’acquisition d’une lande sur la Colline des Âges. Le CEN soutient la candidature d’achat de la commune à la condition que celle-ci s’engage à un bail emphytéotique de 99 ans lui délégant la gestion écologique du site. La gestion confiée au CEN n’engendrera pas de frais pour la Commune. La commission SAFER est le 9/12/2021. Le prix d’achat est de 1500 € auquel il faut ajouter les frais de SAFER (1020€) et les frais de notaire (autour de 300 à 400€).

Le Conseil Municipal délibère favorablement à l’achat et à la modification de budget nécessaire pour un montant avoisinant les 3000€ (Frais de Notaire inclus).

La Commune souhaite restaurer le milieu naturel pour montrer l’exemple et inciter à des initiatives similaires de la part des propriétaires de la colline.

2. Projet de rénovation de la mairie

Le bâtiment municipal qui tient lieu de Mairie est en très mauvais état. Sa rénovation est à envisager à plus ou moins court terme. Le Plan de Relance proposé par l’Etat ouvre des possibilités de financement sur le critère de la rénovation à caractère écologique et de baisse de la consommation énergétique. Nous avons sollicité l’Agence Technique Départementale pour établir 2 projets et estimer leurs coûts : réfection et agrandissement de l’existant (1) et projet ex-nihilo (2). Le projet ex-nihilo suppose la destruction du bâtiment ainsi que de l’ancienne cantine.

Le Conseil Municipal fait le choix de la préservation patrimoniale des bâtiments (1). Une commission dédiée au projet est mise en place, notamment en vue d’une prochaine rencontre avec des techniciens du Conseil Départemental pour préparer la demande de subvention. Les questions qui seront posées seront les suivantes : A/ Est-ce que le projet est à réaliser en 2022 pour bénéficier des mesures du Plan de Relance B/ Est-ce que le projet (1) est à revoir avec l’intégration de la cantine et à ce moment-là il est reporté en 2023.3. PLUI/H : délibération à la demande de l’Union des Maires de la Dordogne

La commission intercommunale en charge du PLUi/H, accompagné par un bureau d’études spécialisé est en passe de formaliser le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Une première version a d’ailleurs été présentée en réunion publique, la dernière en date du 6 décembre à Angoisse. Une fois celui-ci définitivement adopté, début 2022, commencera la phase de zonage pour l’élaboration du PLUi/H, qui régira toutes les décisions relatives à l’urbanisme sur la CCILAP pendant 10 ans.

Le Zéro Artificialisation Nette est un objectif à 2050 de la loi Climat et Résilience. Elle incite les collectivités à réduire de 50% l’artificialisation des sols. À l’égard des projets d’urbanisme étudiés sur les années précédentes, la superficie totale des zones constructibles pour toute la Communauté de communes sera limitée : autour de 100 ha pour les 28 communes, réparties en 4 secteurs. Chaque secteur va donc devoir justifier de ses projets nécessitant l’attribution de zone constructible. Le PADD définit les orientations générales du territoire qui vont présider aux décisions d’attribution. Sur Saint-Mesmin, les zones constructibles actuelles risquent de disparaître si aucune demande de construction n’est déposée.

La Loi Climat et Résilience pour limiter l’artificialisation des sols répartis les zones à urbaniser ne différencie pas les zones urbaines et zones rurales. Selon ce texte, les zones rurales risquent d’être défavorisées au regard de la superficie des zones constructibles accordées. À la demande de l’UDM24, le Conseil Municipal est invité à prendre une délibération exprimant le désaccord des communes quant à la stricte application de la loi.

Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

4. Inauguration de l’antenne 4G

L’inauguration initialement prévue mi-décembre a été reportée sine die. L’antenne fonctionne. Les 5 opérateurs doivent maintenant ouvrir leurs réseaux.

5. Repas des Aînés

Les restrictions sanitaires nous obligent à annuler le Repas des Aînés. Un cadeau sera remis aux Saint-Mesminois de 75 ans et plus.

6. Délibération concernant les nouveaux tarifs de la SPA

Le Maire rappelle que la convention de « fourrière » signée en 2013 avec la SPA de Périgueux, renouvelable tacitement chaque année, est susceptible de révision de tarifs. Il donne lecture du courrier reçu de la SPA indiquant le nouveau tarif applicable au 1er janvier 2022 qui sera de 0,90€ par habitant au lieu de 0,75€ précédemment.

Le Conseil Municipal prend acte de cette augmentation du tarif de la convention « Fourrière » avec la SPA au 1/1/2022.

7. Délibération concernant le renouvellement des assurances statutaires salariés CNP Assurances

En cas d’arrêt maladie ou accident de travail des agents titulaires, la commune doit assurer le versement du salaire selon les conditions statutaires prévues par la loi (3 mois plein traitement puis 9 mois demi-traitement à la base) Afin d’être indemnisée de ces obligations statutaires envers ses agents, la Mairie signe chaque année un contrat à la CNP en cas d’arrêt de travail de nos employés. Ce contrat arrive à l’échéance annuelle et il convient de le renouveler. De même, un contrat pour les agents non titulaires IRCANTEC (Victoria) est proposé à l’approbation du Conseil Municipal en sachant que la CPAM en prend une partie en charge pour ces derniers et que la cotisation de la CNP est donc moins élevée.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à signer les contrats CNP Assurances – agents CNRACL et agents IRCANTEC- pour l’année 2022

8. Délibération concernant la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive pour les collectivités adoptée par le CDG 24

Le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive. Pour ce faire, il propose de continuer d’adhérer au service de médecine professionnelle du Centre de Gestion de la Dordogne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité accepte les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2024, et autorise le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

9. Point de situation sur la carrièreLes nouveaux membres de l’équipe municipale ont demandé un rappel de l’historique de l’exploitation de la carrière de Saint-Mesmin afin de comprendre certains questionnements et répondre aux interrogations des Saint-Mesminois. L’exploitation initiale a été accordée pour 15 ans en 2010. Une extension a été accordée en 2016 pour une durée de 30 ans. Une route devra être aliénée car traversant l’exploitation. L’enquête publique a permis d’émettre émis un avis favorable car l’entreprise Coulas s’est engagée à la construction d’une nouvelle route de remplacement en limite d’exploitation. D’autre part des vestiges archéologiques ont été identifiés sur le site en 2017. L’entreprise Coulas devait faire réaliser à ses frais de nouvelles fouilles pour mieux identifier ces vestiges .Pour l’instant les services de l’Etat n’ont cependant pas exigé les résultats de ces fouilles .

Une règlementation encadre l’exploitation de carrière, incluant la remise en état du site en fin d’exploitation.

10. Délibération pour établir un forfait télétravail

Pour les agents en télétravail, la commune a la possibilité d’instaurer un forfait de télétravail défini par l’Etat. Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an. II est versé sur la base du nombre de jours de télétravail réellement effectué par l'agent et autorisé par l'autorité compétente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la mise en place du forfait télétravail.

11. Délibération sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme de la commune.

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers à l’adresse de connexion suivante : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique. Elle sera intégrée sur le site internet de la commune et sera disponible sur le portail citoyen territorial (https://demarches.dordogne.fr/) mis à disposition par le département de la Dordogne. Le Maire propose que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet : la saisine par voie électronique relative aux autorisations de droit des sols ne sera possible que via le guichet unique : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique.

12. Délibération au sujet du SIAS

Le Syndicat Intercommunal d’Action Sociale (13 communes) n’a pas évolué vers une organisation intercommunale et départementale. Au niveau Intercommunal, la délégation de compétences à la CCILAP induit le versement de 35000€ par an SIAS.

La non-affiliation départementale a exclu le SIAS des aides départementales et autres primes d’Etat, notamment l’attribution récente de véhicules ou la prime SEGUR. Dans le cadre de la démarche d’habilitation du Syndicat Intercommunal d’aide Sociale d’Excideuil, la création du Comité Intercommunal d’Aide Sociale a été voté. Le SIAS doit adhérer au CIAS pour bénéficier de ces aides. Des représentants des communes doivent siéger au CIAS.

Le Conseil Municipal nomme Guy BOUCHAUD délégué titulaire et Annick JACQUET déléguée suppléante, pour siéger au CIAS d’Excideuil.

13. Délibération pour autoriser à percevoir la subvention pour l’aménagement extérieur du Gîte La Cascade

Après avoir sollicité une subvention pour l’aménagement extérieur du Gîte La Cascade, le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal pour percevoir la subvention accordée.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour autoriser le Maire à percevoir cette subvention.

14. Questions diverses

Les panneaux de routes, rues et impasses sont en train d’être posés. Les attestations officielles de changement d’adresses vont être envoyées par courrier pour permettre aux habitants de procéder à leurs démarches administratives de changement d’adresse (banque, assurance, etc.) sans frais. Les numéros seront mis à disposition en janvier, avec des consignes de pose.

Au vu des conditions sanitaires et des restrictions gouvernementales, la cérémonie des vœux pour les employés municipaux n’aura pas lieu. Le Noël des enfants est maintenu sans rassemblement. Les cadeaux seront distribués dans les hameaux le samedi 18 décembre à partir de 15h30 (départ dans le Bourg).

La circulation au carrefour du Poteau de Brussy a été signalée comme dangereuse. Les services de la DDT ont été contactés.

Saint-Mesmin est commune pilote pour la réalisation d’un annuaire en ligne des entreprises de la CCILAP.

La séance se termine à 22h.