Compte-Rendu - 13 decembre 2016

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Compte-Rendu - 13 decembre 2016 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 decembre 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du13 décembre 2016

Nombre de Conseillers : en exercice /_10_/ présents /_09_/ votants /10/

L’an deux mil seize, le 13 décembre le Conseil Municipal de la commune de SAINT-MESMIN, dûment convoqué le 03 décembre, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr Guy BOUCHAUD, Maire.

PRESENTS :Mmes Yvette DEVAUD, Sandra COMBY ,M. Guy BOUCHAUD , Guy HAYE ,Jean Pierre DURAND , Olivier ROCHE , Pascal GERAUD ,Bernard LABORIE, Frédéric LEYMARIE,

Absents :, Annick JACQUET excusée qui a donné son pouvoir à Yvette DEVAUD

SECRETAIRE : Sandra COMBY

Le Maire souhaite la bienvenue à tous et les remercie pour leur présence. Il demande l’autorisation de rajouter 4 points à l’ordre du jour : 3 points concernant la nouvelle Communauté de Communes et un point concernant une demande de subvention. Cette demande est accordée à l’unanimité.

1/Délibérations concernant la nouvelle Communauté de Communes.

A/ Le Maire présente l’arrêté préfectoral qui fixe le nombre de délégués communautaires de la nouvelle communauté de communes à 44. Il précise que pour SAINT-MESMIN il n’y a aucun changement et que Le Maire peut être le délégué titulaire et le 1er Adjoint le délégué suppléant.

Le Conseil accepte à l’unanimité le nombre et la répartition des sièges du nouveau conseil communautaire.

B/Le Maire annonce que le traitement des dossiers de demandes de permis de construire, d’urbanisme etc… est transféré aux Communautés de Communes à compter du 1er janvier 2017 (Loi NOTRE et MACRON). Il indique que notre nouvelle Comcom n’a pas les moyens humains pour réaliser cette charge à compter du 1er janvier 2017 et que par conséquent il serait opportun d’adhérer au service commun (déjà en place) de la Comcom de THIVIERS JUMILHAC.

Le Conseil accepte à l’unanimité cette adhésion..

C/ Le Maire précise qu’à partir du moment où l’on adhère à ce service il convient de signer une convention de mise à disposition de services (personnel et moyens) avec la Comcom de THIVIERS JUMILHAC. Il explique qu’il convient de recruter du personnel compétent pour traiter les dossiers de notre Comcom et de le mettre à la disposition du service commun.

Le Conseil accepte à l’unanimité cette convention de mise à disposition.

2/Subvention au profit d’élèves de la commune pour un voyage en Ecosse.

Le Maire rappelle que la municipalité a toujours aidé les familles dont les enfants participaient à des voyages scolaires et qu’à ce titre elle accordait aux familles une subvention de 80 € pour chaque enfant participant. Il annonce que cette année deux élèves pourraient participer à un voyage en ECOSSE organisé par le Collège Plaisance de LANOUAILLE et il demande si les membres du Conseil acceptent le versement d’une subvention de 80 € aux familles.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité le versement de cette subvention aux familles sur justificatif de la participation.

3/Contrat de renouvellement de l’assurance statutaire des employés.

Le Maire rappelle que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des employés municipaux permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge et que la Mairie a souscrit depuis de nombreuses années à ce type de contrat. Celui-ci arrivant à échéance il demande l’autorisation de le renouveler.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité.4/Bilan de la gestion des étangs des Forges.

Le Maire présente un tableau chiffré qui fait apparaître un déficit de 638 € pour l’année 2016.Il explique que ce déficit est dû en partie à la fermeture temporaire de l’Etang du bas.

Il ajoute que la réparation effectuée sur cet étang l’année dernière a tenu (la baisse du niveau d’eau constatée actuellement est liée à la sécheresse) et qu’il est possible de l’ouvrir à la pêche en 2017. Il ajoute aussi que l’année dernière il avait promis une mesure pour dédommager les fidèles pêcheurs qui avaient pris une carte au même prix que les autres années malgré un étang de moins. Après discussions, afin de tenir cette promesse, le Conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter le prix des cartes pour 2017 et d’octroyer aux titulaires de la carte 2016 prenant la carte 2017, un lot de 5 tickets (d’une valeur totale de 5 €) à valoir sur les marchés de nuit de l’été 2017 de St Mesmin.

5/Ouverture d la salle d’accueil aux membres du « club du temps libre ».

Le Maire rappelle que ce club n’est pas une association officielle mais un club qui a demandé à bénéficier de l’ancienne cantine pour se réunir le jeudi après midi. Il ajoute que tout le monde a été informé que cette salle n’est pas aux normes « PMR » et ne possède pas de sanitaires particuliers. Il annonce qu’il a été alerté par le problème d’une personne PMR qui souhaiterait fréquenter ce club et qu’il convenait donc d’envisager l’ouverture de la salle d’accueil au club le jour où cette personne PMR souhaiterait venir. Il précise que la majorité des membres du club ont émis un avis favorable à cette demande à partir du moment où il s’agit d’une mesure exceptionnelle.

Les membres du Conseil se prononcent favorablement pour que la salle d’accueil soit ouverte à chaque fois que la demande sera adressée au plus tard le jeudi matin par la personne qui a la charge de ce PMR (afin d’allumer le chauffage)

6/ Enquête publique concernant le projet d’extension et d’exploitation de la carrière. Le Maire annonce qu’il n’a toujours pas reçu le rapport du Commissaire Enquêteur mais que d’après les autorités compétentes de la Préfecture le dossier semble en bonne voie. Le problème de la sortie de la nouvelle route sur la Départementale est traité , l’enquête archéologique est lancée .Il annonce que dans cette affaire le but du Conseil est de favoriser l’extension de la carrière tout en préservant les riverains et que c’est pourquoi il demande aux membres du Conseil de réfléchir sur la possibilité d’insertion ,dans la délibération qui sera prise ,d’une clause sur la mise en place d’un Conseil de surveillance de l’environnement de la carrière qui pourrait être composé du Maire, d’un représentant de la carrière, d’un habitant de chaque hameau riverain et d’un membre de la Préfecture. Cette clause protègerait à la fois l’exploitant de la carrière, les riverains et le Conseil municipal.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité cette proposition qui sera encore débattue lors de la prise de délibération issue du résultat de l’enquête publique.

7/Calendrier des activités 2017.

Les membres du Conseil élaborent ensemble le calendrier des activités 2017.

Les 3 marchés de nuit sont maintenus, le dernier sera décalé au 23 août. Les musiciens sont retenus (La Clef du Bonheur, Christian ROQUES et M. FAURE de SAINT-GERMAIN des PRES). La Fête de la musique aura lieu le samedi 17 juin sous la nouvelle extension du bâtiment communal (3 orchestres sont déjà réservés). Le Maire indique que c’est une promesse qu’il avait faite aux participants de la dernière fête de la musique. Il charge Frédéric LEYMARIE et Pascal GERAUD de coordonner les travaux de construction de ce bâtiment pour que la promesse soit tenue et qu’il soit inauguré le jour de cette fête de la musique où tous les habitants de la commune seront conviés au buffet qui sera offert à cette occasion.

La date de la Fête de SAINT-MESMIN (1ère quinzaine d’août) est réattribuée à l’unanimité des membres du Conseil à AUVEZRE ANIMATION qui pourra bénéficier de l’aide et du soutien de la municipalité pour les activités qu’elle organisera aux Etangs de LA ROUYE.Le menu du repas des Aînés est arrêté à l’unanimité. Le champagne sera offert par les principales associations de la commune.

8/ Point sur la réserve d’eau à Charoncle.

Olivier ROCHE présente le projet de bac souple ainsi que le devis qui est accepté à l’unanimité par les membres du Conseil.

Le Maire charge maintenant Olivier de trouver, en liaison avec les pompiers un emplacement adapté, de faire faire un devis pour le terrassement et la clôture de cet espace après quoi le Conseil prendra la décision qui s’impose.

9/ Travaux divers :

Ouverture du chemin rural aux Pagnons.

Le Maire annonce qu’un compromis a été trouvé avec les riverains et que les travaux vont commencer dès le mois de janvier.

Conteneurs semi-enterrés.

Le Maire annonce que les travaux devraient être réalisés avant le 31 décembre.

Clocher de l’Eglise.

Le Mair annonce que le recours à une nacelle s’avère trop onéreux et qu’il a donc fallu trouver un prestataire pour échafauder. Cet échafaudage sera mis en place en janvier après quoi les entreprises BAYLET et GADAUT pourront intervenir pour refaire le mur et zinguer la partie haute La crèche mise en place ans l’Eglise par Valérie LEYMARIE sera ainsi facilement accessible. 10/Point sur les différentes réunions :

Le Maire rappelle que le Cantou a reçu l’agrément « Gites de France 3 étoiles » et que depuis les réservations se multiplient .Il ajoute qu’il va recevoir l’agrément de la Fédération Nationale des Pêcheurs. Il annonce que le projet d’aménagement des Gorges de l’Auvézère est en cours d’élaboration par le Conseil Départemental et qu’il va être présenté en commission départementale pour inscription au budget du département en 2017 pour réalisation des premiers travaux fin 2017. Il indique que le service du SPANC a pratiquement terminé le contrôle des installations de la commune et que la Mairie va mettre en place un suivi des préconisations faites à chaque habitant. Le Maire précise que le projet « Eoliennes »suit son cours et que le retard pris est dû au fait que la Société Phoebus Energy souhaite installer des éoliennes plus hautes que celles initialement prévues et que l’Armée de l’Air doit à nouveau se prononcer.

Concernant la future communauté de communes, le Maire rappelle que celle-ci sera effective dès le 1er janvier 2017, il ajoute qu’il a été sollicité pour un poste de Vice-président et il demande l’avis des conseillers sur cette possibilité. Les conseillers lui demandent à l’unanimité d’accepter cette proposition. Avant de conclure cette réunion l’ensemble des Conseillers félicitent Valérie LEYMARIE et Eric MESPLET pour la décoration et les illuminations du Bourg

L’ordre du jour étant épuisé la réunion est terminée à 00h15. G.B.