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Déliberation - Deelib Election des deeleeguees au Syndicat Territoire dEnergie 64 et a la Feedeeration Nationale des Communes Forestieeres de France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Election des deeleeguees au Syndicat Territoire dEnergie 64 et a la Feedeeration Nationale des Communes Forestieeres de France)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 07 AVRIL 2026
OBJET : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT TERRITOIRE D’ENERGIE 64
ET A LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES DE FRANCE
L'an deux mille vingt-six et le sept avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
Présents : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - DIRIBARNE Lionel - DIBON Odette - BALADE Ramuntcho - CELHAY Martine - DAGORRET Hervé - TOURATON Elisabeth — POUCE Thierry - EYHERABURU Mélanie — RIVAS Nicolas — YRIBARREN Maiana — WINDAK Pascal - HAGA Elisabeth - MAINARD Guy - MAILHARRANCIN Jean-
Claude —- THOMAS Patricia
Absent mais ayant donné pouvoir : FERRINI Catherine
Secrétaire de séance : DIBON Odette
La Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques (TE64) et de la Fédération Nationale des Communes Forestières de France, et que les statuts de ces derniers prévoient qu’elle y est
représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Elle rappelle que le Syndicat Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques (TE64) a pour mission de contrôler la bonne exécution du service public de l’électricité et du gaz dans l’intérêt de tous les usages du département, particuliers et professionnels et qu’il est administré par un comité composé de représentants élus par les conseils municipaux des 546 communes membres, à raison d’un délégué par tranche entamée de 5 000 habitants, des délégués suppléants étant désignés en nombre égal. Elle indique qu’il se réunit généralement deux fois par an, qu’il examine les orientations budgétaires, vote le budget et traite toutes les questions à caractère financier ou ayant une incidence majeure dans la vie du syndicat.
Concernant la Fédération Nationale des Communes Forestières de France, elle rappelle qu’il s’agit d’une association loi 1901 créée en 1933 qui représente plus de 6 000 collectivités adhérentes : des communes propriétaires de forêts principalement mais aussi des syndicats de gestion forestière, des intercommunalités, des départements et des régions. Elle indique qu’en sont membres toute commune, autre collectivité territoriale ou organisme, ayant adhéré soit directement à la fédération, soit par l’intermédiaire d’une association départementale, et que chaque commune, collectivité territoriale ou organisme adhérent désigne un délégué pour le représenter.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de la Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
PROCÈDE - à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant pour siéger au Territoire d’Energie
Pyrénées-Atlantiques ;
- à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant pour siéger à la Fédération Nationale des
Communes Forestières de France.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l’unanimité, et à
la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Considérant qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :
- Délégué titulaire Syndicat Territoire d’Energie 64 : candidature de M. Henri DIRIBARNE - Délégué suppléant Syndicat Territoire d’Energie 64 : candidature de M. Thierry POUCE - Délégué titulaire Fédération nationale des Communes forestières de France : candidature de Mme Geneviève DULIN
- Délégué suppléant Fédération nationale des Communes forestières de France : candidature de M. Henri DIRIBARNE
La Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions :
- sont nommées délégué titulaire M. Henri DIRIBARNE et délégué suppléant M. Thierry POUCE pour représenter la Commune au Comité du Syndicat Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques ; - sont nommées délégué titulaire Mme Genevièce DULIN et délégué suppléant M. Henri DIRIBARNE pour siéger à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France.
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.