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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA522 484 26 08 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Pr
cn
ee
A
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
GAUMONT
CHEZ
GAUMONT
PRODUCTION
DELEG.A5-2%/47 ÿ Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-Sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties, DÉCIDE Article
1
:La
présente
convention
a
pour
objet
d’autoriser
la
Société
Gaumont
Productions
à
utiliser
une
partie
des
anciens
laboratoires
Eclair
dont
le
bâtiment
DD
pour
le
décor,
et
le
bâtiment
B
pour
l’accès
aux
sanitaires.
La
société
pourra
utiliser
les
aires
de
stationnement
des
anciens
Laboratoires
Eclair
pour
les
véhicules
techniques,
les
camions
loges,
les
véhicules
personnels
de
l’équipe
pour
les
besoins
du
tournage
d’un
film
intitulé
« YO
MAMA
».
Article
2
:La
convention
entre
la
Société
Gaumont
chez
Gaumont
Productions
domiciliée
au
30
avenue
Charles
de
Gaulle
92200
Neuilly-sur-Seine
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvée.
Article
3
:La
convention
d’occupation
prendra
effet
le
19
août.
Arrivée
des
véhicules
sur
le
site,
la
veille,
le
jeudi
18
août
entre
21
et
22
heures.
Article
4
:Le
montant
des
indemnités
s’élève
à
1800,00
€ TTC
(mille
huit
cents
euros).
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
Société
Gaumont
chez
Gaumont
Production.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
.
C
Le
SG
0
Publié
je:
ZE
| 08
Lo
92
7. EAU
à
(4
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 0T
49
71
99
h
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr