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Déliberation - CE22 57 12 08 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - CE22 57 12 08 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
RARE
JR-SEINE
ra
em
re
Ville
d’Epinay-sur-Seine
=
PINAY-S1
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
PETITS
DÉBROUILLARDS
ILE
DE
FRANCE
POUR LES
17, 19 ET 22 AOUT
2022
CE
-22 5)
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Président
de
la Caisse
des
Ecoles,
Vu
la
délibération
du
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
en
date
du
8
décembre
2011
approuvant
la
modification
du
statut
de
la Caisse
des
Ecoles,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26 janvier
2012
approuvant
les nouveaux
statuts
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Vu
la délibération
du
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
du
25 juin
2020,
portant
délégation
au Président,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1 : La
présente
convention
a pour
objet
la mise
en
place
de
3 ateliers
pédago-écologiques
dans
le
cadre
des
activités
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
Animations
Tous
centre
socioculturel
(CSC)
Félix
Merlin.
Azimuts
(ATA)
du
Article
2
: La
convention
entre
l’Association
LES
PETITS
DÉBROUILLARDS
IDF
-— 2-20
avenue
du
Président
Salvador
Allende
— 93100
MONTREUIL
et
la Caisse
des
Écoles
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvée. Article
3
: La
convention
est établie
pour
les
après-midis
de
14h00
à 16h00
les
:
- mercredi
17
août
2022,
vendredi
19
août
2022
et lundi
22
août
2022
à condition
qu’elle
ait été préalablement
notifiée
au
prestataire.
Article
4
: Ces
trois
ateliers
sont
financés
dans
le
cadre
des
subventions
allouées
à
l’association
Les
Petits
Débrouillards
IDF
par
le
biais
du
Contrat
de Ville
2022.
Aucune
incidence
financière
n’est
à prévoir
pour
l’alsh
ATA
du
CSC
Félix
Merlin
sur
le budget
de
la Caisse
des
Éc
oles.
Article
5 :
Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à
l’Association
Les
Petits
Débrouillards
IDF.
Publié
le:
12
Oo
| &k
22.9,
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
/
|
le
12
AOÛT
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
30 -
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Télécopieur
: 01
49
71
99
21