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Déliberation - CE22 56 11 08 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - CE22 56 11 08 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
AN
Ville
d’Epinay-sur-Seine
E
P
N
À
Y
-SUR
"
S
EINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
LA
POSTE
CE-22/ S£, Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Président
de
la Caisse
des
Ecoles,
Vu
la
délibération
du
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
en
date
du
8
décembre
2011
approuvant
la
modification
du
statut
de
la Caisse
des
Ecoles,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2012
approuvant
les
nouveaux
statuts
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Vu
la délibération
du
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
du
25 juin
2020,
portant
délégation
au
Président,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
les obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1 :
Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
prise
en
charge
de
l’affranchissement
des
enveloppes
réponse
des
élections
des
parents
représentants
au
comité
de
la Caisse
des
Ecoles.
Article
2
: Le
contrat
entre
La
Poste
- Direction
Opérationnelle
Territoriale
Courrier
- Direction
des
clients
entreprise
— 23
Grande
allée
12
février
1934
- 77442
- MARNE-LA-VALLEE
CEDEX
02
et la
Caisse
des
Ecoles
d’Epinay-sur-Seine
est approuvé.
Article
3
: Le
contrat
est
conclu
pour
la
période
du
10
novembre
2022
au
07
décembre
2022,
à
condition
qu’il
ait été
préalablement
notifié
au
prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la dépense
prévu
au
budget
de
la Caisse
des
Ecoles
s’élève
à :
-
100,00
€ HT
pour
le forfait
premier
numéro
autorisation,
-
0,78
€
TTC
par
enveloppe
reçue
au
cours
de
la période
de
validité
prévue
pour
les
élections
à
savoir
du
10
novembre
2022
au
07
décembre
2022,
-
100,
00
€ HT
pour
la restitution
programmée
site client
avec
habilitation.
-
0.01
€ TTC
pour
le stockage
au
pli
-
77,00
E HT
pour
le forfait
stockage
des
plis
Article
5 : Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
Seine
Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à La
Poste.
J
|
91
99
9
Fait
à
Epinay-sur-
Seine,
KIX
D.
—
le
1
L
AOUT
2022
C
A
|
S
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
30
- Télécopieur
: 01
49
71
99
21
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.
fr