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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 169 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 28 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 169 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2020-169
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2020 Sommaire
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des
Elections
78-2020-08-28-003 - Arrêté de transfert définitif de l'unique bureau de vote de
Poigny-la-Forêt (1 page) Page 3
78-2020-08-28-002 - Arrêté de transfert provisoire du bureau de vote n°2 de Bois d'Arcy
(1 page) Page 5
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2020-08-28-001 - Arrêté portant nomination du représentant du Préfet à la caisse des
écoles de Vaux-sur-Seine (1 page) Page 7
2 Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections -
Bureau des Elections
78-2020-08-28-003
Arrêté de transfert définitif de l'unique bureau de vote de Poigny-la-Forêt
Arrêté de transfert définitif de l'unique bureau de vote de Poigny-la-Forêt
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-08-28-003 - Arrêté de transfert définitif de l'unique bureau de vote de Poigny-la-Forêt 3 BE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Arrêté n°
relatif à l’unique bureau de vote de la commune de Poigny-la-Forêt
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;
Vu la demande formulée le 27 juillet 2020 par le maire de Poigny-la-Forêt portant sur le transfert définitif de l’unique bureau de vote de la commune, en raison de l’inadaptation du lieu de vote actuel ;
Considérant l’absence de modification de périmètre du bureau de vote de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L’unique bureau de vote de la commune de Poigny-la-Forêt est situé à adresse suivante :
Salle des fêtes — 11, route de Rambouillet
Article 2 : L'arrêté n° 2018-05-0051 du 15 mai 2018 portant sur l’actualisation de la décision préfectorale relative à l'unique bureau de vote de la commune de Poigny-la-Forêt est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la sous-préfète de Rambouillet et le maire de Poigny-la-Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seta publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 28 AOÛT 2020
Pour le PrdfetRtéfet délégation
Chargée de ri}
des!
Secréate
Emilia HAVEZ
Le
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public: 1, avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d’accueil du public sur le site: www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-08-28-003 - Arrêté de transfert définitif de l'unique bureau de vote de Poigny-la-Forêt 4 Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections -
Bureau des Elections
78-2020-08-28-002
Arrêté de transfert provisoire du bureau de vote n°2 de Bois d'Arcy
Arrêté de transfert provisoire du bureau de vote n°2 de Bois d'Arcy
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-08-28-002 - Arrêté de transfert provisoire du bureau de vote n°2 de Bois d'Arcy 5 Ex L
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Arrêté n°
portant modification de Parrêté n° 78-2020-07-17-001 du 17 juillet 2020 relatif aux bureaux de vote de la commune de Bois d’Arcy
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d’ Honneur
Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;
Vu larrêté n° 78-2020-07-17-001 du 17 juillet 2020 instituant les bureaux de vote de la commune de
Bois d’Arcy ;
Vu la demande formulée par le maite de Bois d'Arcy en date du 13 août 2020 portant sur le transfert
provisoire du bureau de vote n° 2 de la commune dans le cadre de l'élection législative partielle des 20 et 27 septembre 2020 dans la 11** circonscription des Yvelines :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : Le bureau de vote n° 2 de la commune de Bois d’Arcy est transféré provisoirement dans le
cadre de l'élection législative partielle des 20 et 27 septembre 2020, à l'adresse suivante :
Salle À du COSEC — Rue Alexandre Turpault
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Bois d’Arcy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 2 8 AOÛT 2020
Pour le Préfet et par délégation
L'IpPréfetfète
Char::e de mission auprès du Préfet
velines
Secrets nérale Adjointe
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public: 1, avenue de l’Europe - Versailles
Tél: 01.39.49.78.00 Retrouvez
nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site: www.vvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2020-08-28-002 - Arrêté de transfert provisoire du bureau de vote n°2 de Bois d'Arcy 6 Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2020-08-28-001
Arrêté portant nomination du représentant du Préfet à la caisse des écoles de
Vaux-sur-Seine
Arrêté portant nomination du représentant du Préfet à la caisse des écoles de Vaux-sur-Seine
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2020-08-28-001 - Arrêté portant nomination du représentant du Préfet à la caisse des écoles de Vaux-sur-Seine 7 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination et de l'animation territoriale
Arrêté portant nomination du représentant du Préfet
à la caisse des écoles de Vaux-sur-Seine
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l’article 15 de la loi du 10 avril 1867 sur l'enseignement primaire ;
Vu l’article 17 de la loi du 28 mars 1982 sur l'enseignement primaire obligatoire ;
Vu le code de l'éducation et notamment l'article R.212-26 prévoyant que le comité de chaque caisse des écoles comprend un membre désigné par le préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-12-17-002 du 17 décembre 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Gérard DEROUIN, Sous-Préfet de Mantes-la- Jolie ;
Vu le courriel du 7 juillet 2020 aux termes duquel M. le Maire, Président de la caisse des écoles de Vaux-sur-Seine, propose la nomination de Monsieur Denis NALLET en qualité de représentant du Préfet au sein de cet organisme ;
Arrête:
Articie 1°: Monsieur Denis NALLET demeurant au 162 rue du Général de Gaulle à Vaux-sur-Seine est désigné pour siéger au sein du comité de la caisse des écoles de Vaux-sur-Seine en qualité de représentant du Préfet jusqu'à l'expiration du mandat des membres élus.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Maire, Président de la
caisse des écoles de Vaux-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Faità Mantes-la-Jolie, le 2 8 AOÛT 2020
our le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie,
Gérard DEROUIN
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2020-08-28-001 - Arrêté portant nomination du représentant du Préfet à la caisse des écoles de Vaux-sur-Seine 8