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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 226 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 226 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PREFECTURE DES

YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2020-226

PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2020Sommaire

Centre pénitentiare de Bois d'Arcy

78-2020-11-02-007 - argent et correspondance (2 pages) Page 5

78-2020-11-02-008 - Discipline et ordre intérieur (2 pages) Page 8

78-2020-11-02-006 - sécurité (3 pages) Page 11

78-2020-11-02-009 - vie en détention (3 pages) Page 15

CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN

78-2020-10-28-007 - 114 - Christine AUFRERE - Délégation de signature Instituts et

Écoles (3 pages) Page 19

DDFIP 78 - Secrétariat

78-2020-11-04-033 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal du responsable du service des impôts des particuliers de Saint Germain en Laye Est

(4 pages) Page 23

Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78

78-2020-11-02-005 - Arrêté imposant des prescriptions complémentaires à la société LIDL

de Chanteloup les Vignes (6 pages) Page 28

Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections

78-2020-11-03-002 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les

fonctions de membres du jury compétent pour la délivrance des diplômes pour certaines

professions du funéraire dans le département des Yvelines (3 pages) Page 35

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-021 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes élctorales de la commune d'ORGEVAL (2 pages) Page 39

78-2020-11-04-002 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AIGREMONT (2 pages) Page 42

78-2020-11-04-003 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDRESY (2 pages) Page 45

78-2020-11-04-022 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORGEVAL (2 pages) Page 48

78-2020-11-04-004 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de

CARRIERES-SOUS-POISSY (2 pages) Page 51

78-2020-11-04-005 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARRIERES-SUR-SEINE

(2 pages) Page 54

78-2020-11-04-006 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAMBOURCY (2

pages) Page 57

278-2020-11-04-007 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de

CHANTELOUP-LES-VIGNES (2 pages) Page 60

78-2020-11-04-008 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHATOU (2 pages) Page 63

78-2020-11-04-009 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAVENAY (2 pages) Page 66

78-2020-11-04-010 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de

CONFLANS-SAINTE-HONORINE (2 pages) Page 69

78-2020-11-04-011 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CROISSY-SUR-SEINE (2

pages) Page 72

78-2020-11-04-013 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FEUCHEROLLES (2

pages) Page 75

78-2020-11-04-012 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de L'ETANG-LA-VILLE (2

pages) Page 78

78-2020-11-04-014 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LOUVECIENNES (2

pages) Page 81

78-2020-11-04-016 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREIL-MARLY (2

pages) Page 84

78-2020-11-04-017 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MARLY-E-ROI (2 pages) Page 87

78-2020-11-04-018 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEDAN (2 pages) Page 90

78-2020-11-04-020 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTESSON (2 pages) Page 93

78-2020-11-04-023 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de POISSY (2 pages) Page 96

78-2020-11-04-024 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PORT-MARLY (2 pages) Page 99

78-2020-11-04-026 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (2 pages) Page 102

78-2020-11-04-027 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de

SAINT-NOM-LA-BRETECHE (2 pages) Page 105

378-2020-11-04-025 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARTROUVILLE (2

pages) Page 108

78-2020-11-04-028 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL-SUR-SEINE (2

pages) Page 111

78-2020-11-04-029 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERNOUILLET (2 pages) Page 114

78-2020-11-04-031 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLENNES-sUR-SEINE

(2 pages) Page 117

78-2020-11-04-032 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune du MESNIL-LE-ROI (2

pages) Page 120

78-2020-11-04-030 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune du VÉSINET (2 pages) Page 123

4Centre pénitentiare de Bois d'Arcy

78-2020-11-02-007

argent et correspondance

argent et correspondance

Centre pénitentiare de Bois d'Arcy - 78-2020-11-02-007 - argent et correspondance 5CENTRE PENITENTIAIRE

DE BOIS D’ARCY

E

MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION . DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

CENTRE PENITENTIAIRE

Réf : Argent et correspondance 02 11 2020 /{annule et remplace la précédente du 01 92 2020)

DECISION du 02 novembre 2020

portant délégation de signature

Objet : Argent et correspondance.

La Directrice du Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy,

Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R-57-8-1,

Vu Particle 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,

Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005,

Décide à compter du 02 novembre 2020, de déléguer sa signature en vertu des articles :

1. D. 330 du code de procédure pénale (Autorisation pour les condamnés d’opérer un versement à l’extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif).

2. D. 421 du code de procédure pénale (Autorisation pour les personnes détenues d’envoyer à leur famille, des sommes figurant sur leur part disponible).

3. D. 395 du code de procédure pénale (Autorisation pour une personne détenue hospitalisée de détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte nominatif).

4. D. 422 du code de procédure pénale (Autorisation pour les personnes détenues de recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis permanent de visite).

5. D. 332 du code de procédure pénale (Retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels causés).

6. D. 337 du code de procédure pénale (Refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans un établissement pénitentiaire).

7. D. 340 du code de procédure pénale (Autorisation de remise à un tiers, désigné par la personne détenue, d'objets lui appartenant qui ne peuvent pas être transférés en raison de leur volume ou de leur poids). 8. R. 57-8-10 du code de procédure pénale (Délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés, y compris lorsque le visiteur est un auxiliaire de justice ou un officier ministériel). 9. R. 57-8-12 du code de procédure pénale (Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation).

10. D. 414 du code de procédure pénale (Interdiction pour des personnes détenues condamnées de correspondre avec des personnes autres que leur conjoint ou leur famille).

11. R. 57-8-19 du code de procédure pénale (Rétention de correspondance écrite, tant reçue qu’expédiée). 12. R. 57-8-23 du code de procédure pénale (Autorisation — refus — suspension — retrait de l’accès au téléphone pour les personnes détenues condamnées).

13. D. 431 du code de procédure pénale (Autorisation de recevoir des colis par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, ou par voie postale pour les personnes détenues ne recevant pas de visite.).

Centre pénitentiare de Bois d'Arcy - 78-2020-11-02-007 - argent et correspondance 614. D. 443-2 du code de procédure pénale (Autorisation de recevoir par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, des publications écrites et audiovisuelles).

15. R. 57-9-8 du code de procédure pénale (Interdiction d'accéder à une publication écrite-audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l’encontre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire ou des personnes détenues). 16. D. 436-2 du code de procédure pénale (Autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l’éducation nationale).

x

A

NUMERO DE LA COMPETENCE DELEGUEE

NOM GRADE U

112131415161718 9 110 11112113 14 |15 16

Directeur Adjoint, |

M Directeur des Services XIXIXIXIXIXIXIXIXIXIXIxIXIxXIxI|Xx Pénitentiaires

. Directrice des Services | Mme Karine SCHWICKERT Po ee X IXIX!IX|IXIXIXIX|X XIXIX IX |X

Pénitentiaires |

M. Habib MAMA-TRAORE Directeur des Services xIxIxIxIxIxIx|x|x xXIxIxIxI|x Pénitentiaires

. Directrice des Services | Mme Alice REYMBAUT Le . X I XIX|IXIXIXIX|IX|X XIXIX IX |X

Pénitentiaires |

Mme BAK Marion Attachée d’administration | X | X XIXIXIXIXIX X

M. Emmanuel LEONARD. Lieutenant Pénitentiaire X X|X X Mme Laëtitia CASILLAS Lieutenant Pénitentiaire X M. Antonio DOLCE Lieutenant Pénitentiaire X XX X

N° 4- Argent et correspondance

2

Centre pénitentiare de Bois d'Arcy - 78-2020-11-02-007 - argent et correspondance 7Centre pénitentiare de Bois d'Arcy

78-2020-11-02-008

Discipline et ordre intérieur

discipline et ordre intérieur

Centre pénitentiare de Bois d'Arcy - 78-2020-11-02-008 - Discipline et ordre intérieur 8CENTRE PENITENTIARE

DE BOIS D’ARCY | = » |

MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION | DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

CENTRE PENITENTIAIRE

Réf : Discipline et ordre intérieur 02 11 2020 (annule et remplace la précédente 01 09 2020)

DECISION du 02 novembre 2020

portant délégation de signature

Obiet : Discipline et ordre intérieur

La Directrice du Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy,

Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R-57-8-1,

Vu l’article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,

Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005,

Décide à compter du 02 novembre 2020, de déléguer sa signature en vertu des articles :

1. R.S 7-7-18 du code de procédure pénale (Placement à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu’en cellule de confinement).

2. R. 57-7-22 du code de procédure pénale (Suspension à titre préventif de l’activité professionnelle). 3. R. 57-7-15 du code de procédure pénale (Engagement des poursuites disciplinaires).

4. R. 57-7-6 du code de procédure pénale (Présidence de la commission de discipline).

5. R. 57-7-8 du code de procédure pénale (Désignation des membres assesseurs de la commission de discipline).

6. R. 57-7-7 du code de procédure pénale (Prononcé des sanctions disciplinaires).

7. R. 57-7-54 à KR. 57-7-59 du code de procédure pénale (Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires).

8. R.57-7-60 du code de procédure pénale (Dispense d’exécution, suspension ou fractionnement des sanctions). 9. R.57-7-25 ; R.57-7-64 du code de procédure pénale (Désignation d’un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas où ne parlent pas la langue française).

10. R.S 7-7-19 du code de procédure pénale (Levée de la mise en prévention)

À

N°5- Discipline et ordre intérieur

1

Centre pénitentiare de Bois d'Arcy - 78-2020-11-02-008 - Discipline et ordre intérieur 9NUMERO DE LA COMPETENCE

NOM GRADE DELEGUEE

112134151678 1|9

Directeur Adjoint,

Mr Directeur des Services XIXIX I X|IX|IX|XIXI|IX Pénitentiaires

Mme Karine SCHWICKERT | Directrice des Services | LL Rx |x|x|x|x|x Pénitentiaires

M. Habib MAMA-TRAORE Directeur des Services || x x|x|x|xlx|x Pénitentiaires

Mme Alice REYMBAUT Directrice des Services | L X xxx |x|x!x|x Pénitentiaires

M. Emmanuel LEONARD Lieutenant Pénitentiaire XIX|IXIX|IX|IX|IXIXIX

Mme Margot LE-CHENADEC | Lieutenant Pénitentiaire | X | X | X

M. Antonio DOLCE Lieutenant Pénitentiaire |[X|X|X|X|X|/X|X|X|X

Mme Saloha BAKARI Lieutenant Pénitentiaire | X | X | X

M. Didier SUENON-NESTAR Lieutenant Pénitentiaire | X | X | X

Mme Sarah HARDY Lieutenant Pénitentiaire | X | X | X

M. MAMBOLE Christian Lieutenant Pénitentiaire | X | X | X

Mme Marion TANGUY Lieutenant Pénitentiaire | X | X | X

Mme Laetitia BOURGAIHL Lieutenant Pénitentiaire | X | X | X

Mme Laëtitia CASILLAS Lieutenant Pénitentiaire | X | X | X

M. Jean-François GALBRUN Major X

Mme Sabrina AMARA Première Surveillante X

M. David CHARVOT Premier Surveillant X

M. Hervé GALOU Premier Surveillant X

M. Patrice GASPARDO Major X

M. Romain CHAVATTE Première Surveillante X

Mme Catherine LEKKAN Première Surveillante X X

M. Mickaël LEREMON Premier Surveillant X

M. Rémy LEMATTRE Premier Surveillant X

M. Eric LOZET Premier Surveillant X

M. Farid OUALI Premier Surveillant X

M. Stéphane REUNIF Premier Surveillant XX

Mme Myriam RUFINO-LATAS | Première Surveillante X

M. Pascal LAMBERT Premier Surveillant X

Mme CENAC FALI Leyla Première Surveillante X

M. Orcûment OLGUN Premier Surveillant X

M. Pascal SUARES Premier Surveillant X

M. Mickaël COTON Premier Surveillant X

M. Frédéric DUBUISSON Premier Surveillant X

M. Abdallah ABDOUL WAHIDI | Premier Surveillant X

N°5- Discipline et ordre intérieur

2

Centre pénitentiare de Bois d'Arcy - 78-2020-11-02-008 - Discipline et ordre intérieur 10Centre pénitentiare de Bois d'Arcy

78-2020-11-02-006

sécurité

sécurité de l'établissement

Centre pénitentiare de Bois d'Arcy - 78-2020-11-02-006 - sécurité 11CENTRE PENITENTIAIRE | S y}

DE BOIS D’ARCY

MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION | DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

CENTRE PENITENTIAIRE

Réf: Sécurité 02 11 2020 (annule et remplace la précédente du 01 09 2020 )

DECISION du 02 novembre 2020

LC portant délégation de signature

Objet : Sécurité

La directrice du Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy,

Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R-57-8-1,

Vu Particle 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,

Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005,

Décide à compter du 02 11 2020, de déléguer sa signature en vertu des articles :

1. R. 57-7-79 du code de procédure pénale (Décision de procéder à la fouille des personnes détenues). 2. R. 57-7-82 du code de procédure pénale (Demande d’investigation corporelle interne adressée au procureur de la République).

3. D. 283-3; D294 du code de procédure pénale (Emploi des moyens de contrainte à l’encontre d’une personne détenue).

À

N° 7- Sécurité

1

Centre pénitentiare de Bois d'Arcy - 78-2020-11-02-006 - sécurité 12NUMERO DE LA

COMPETENCE NOM GRADE DELEGUÉE

1 2 3

Directeur Adjoint,

M. Directeur des Services X X X

Pénitentiaires

Mme Karine SCHWICKERT DHERICO des Services X Pénitentiaires

M. Habib MAMA-TRAORE | Directeur des Services x Pénitentiaires

Mme Alice REYMBAUT Directrice des Services X Pénitentiaires

M. Emmanuel LEONARD Lieutenant Pénitentiaire X

Mme Margot LE-CHENADEC Lieutenant Pénitentiaire

M. Antonio DOLCE Lieutenant Pénitentiaire X

Mme Saloha BAKARI Lieutenant Pénitentiaire

M. Didier SUENON-NESTAR Lieutenant Pénitentiaire

Mme Sarah HARDY Lieutenant Pénitentiaire

M. Christian MAMBOLE Lieutenant Pénitentiaire

Mme Marion TANGUY Lieutenant Pénitentiaire

Mme Laëtitia BOURGAIHL Lieutenant Pénitentiaire

Mme Laëtitia CASILLAS Lieutenant Pénitentiaire

M. Jean-François GALBRUN Major

Mme Sabrina AMARA 1° Surveillante

M. David CHARVOT 1°" Surveillant

M. Hervé GALOU 1® Surveillant

M. Patrice GASPARDO Major

M. Romain CHAVATTE 1% Surveillante

Mme Catherine LEKKAN 1% Surveillante

M. Rémy LEMATTRE 1® Surveillant

M. Mickaël LEREMON 1® Surveillant

M. Eric LOZET 1 ère Surveillant

M. Farid OUALI 1 Surveillant

M. Stéphane REUNIF 1 Surveiilant

Mme Myriam RUFINO-LATAS 1% Surveillante

M. Pascal LAMBERT 1# Surveillant

Mme CENAC FALI Leyla Première Surveillante

M. Orcûment OLGUN Premier Surveillant

M. Pascal SUARES Premier Surveillant

M. Mickaël COTON Premier Surveillant

M. Frédéric DUBUISSON Premier Surveillant

M. Abdallah ABDOUL WAHIDI Premier Surveillant FX

IX

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>rt. 2 : En cas d'urgence et en cas d'empêchement ou d'absence des délégataires susnommés, à charge pour eux de leur en rendre compte, délégation de signature est donnée à :

N° 7- Sécurité

2

Centre pénitentiare de Bois d'Arcy - 78-2020-11-02-006 - sécurité 13NUMERO DE

LA

NOM GRADE COMPETENCE

DELEGUEE

1 2 3

M. Habib MAMA-TRAORE Directeur des Services x Pénitentiaires

Mme Karine SCHWICKERT | Directrice des Services X Pénitentiaires

Mme Alice REYMBAUT Directrice des Services X Pénitentiaires

M. Emmanuel LEONARD Lieutenant Pénitentiaire X

M. Antonio DOLCE Lieutenant Pénitentiaire X

N° 7- Sécurité

3

Centre pénitentiare de Bois d'Arcy - 78-2020-11-02-006 - sécurité 14Centre pénitentiare de Bois d'Arcy

78-2020-11-02-009

vie en détention

vie en détention

Centre pénitentiare de Bois d'Arcy - 78-2020-11-02-009 - vie en détention 15CENTRE PENITENTIAIRE

DE BOIS D’ARCY ŒE 5

MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

L therté

Egalité

Fraternité

DIRECTION .

DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

CENTRE PENITENTIAIRE

Réf : Vie en détention 02 11 2020 (annule et remplace la précédente du 01 09 2020)

DECISION du 02 novembre 2020

portant délégation de signature

Objet : Vie en détention

La directrice du Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy,

Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R-57-8-1,

Vu l’article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,

Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005,

Décide à compter du 02 11 2020, de déléguer sa signature en vertu des articles :

1. D. 90 du code de procédure pénale (Présidence et désignation des membres de la CPU). 2. R. 57-6-24 du code de procédure pénale (Mesures d’affectation des personnes détenues en cellule). 3. D. 93 du code de procédure pénale (Désignation des personnes détenues à placer ensemble en cellule). 4. D. 94 du code de procédure pénale (Suspension de l’encellulement individuel d’une personne détenue). 5. D. 370 du code de procédure pénale (Affectation des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l’'UCSA).

6. D. 449 du code de procédure pénale (Destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule, en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération). 7. D. 259 du code de procédure pénale (Décision en cas de recours gracieux des personnes détenues, requêtes ou plaintes).

8. D. 273 du code de procédure pénale (Retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, de médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion). 9. KR. 57-8-6 du code de procédure pénale (Opposition à la désignation d’un aidant). 10. D. 254 du code de procédure pénale (Demande de modification du régime d’une personne détenue, de transfèrement ou d’une mesure de grâce).

11. D. 446 du code de procédure pénale (Désignation des personnes détenues autorisées à participer à des activités). 12. D. 459-3 du code de procédure pénale (Interdiction pour une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité).

13. Art 27 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (Proposition aux personnes condamnées d’exercer une activité ayant pour finalité la réinsertion).

14. D. 436-3 du code de procédure pénale (Refus opposé à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l’établissement).

15. R. 57-9-2 du code de procédure pénale (Signature d’un acte d’engagement concernant l’activité professionnelle des personnes détenues).

N° 8- Vie en détention

Centre pénitentiare de Bois d'Arcy - 78-2020-11-02-009 - vie en détention 1616. D. 432-3 du code de procédure pénale (Autorisation pour les personnes détenues de travailler pour leur propre compte ou pour des associations).

17. D. 432-4 du code de procédure pénale (Déclassement ou suspension d'un emploi). À

NOM GRADE NUMERO DE LA COMPETENCE DELEGUÉE

1121314151617|8 19110111112|113|114|151|16|17

Directeur Adjoint,

M. Directeur des Services XX IXIX|X|X|X|X |X|X|X|X|IX|X|IX|X|X Pénitentiaires

Mme Karine SCHWICKERT prseiniee des Services | x |x!xix|x|xixxIxix|ixixlx|x|x|x|x

M. Habib MAMA-TRAORE Diecteurdes Series xXIxIxIxIxIxIx|xIx|Ix|x| xx x|x|x|x Pénitentiaires

Mme Alice REYMBAUT eva Services | L|x|xIx|x|Ixix|x|xix|x|x|x|x|x|xl|x Mme Marion BAK Attachée d’administration | X | X|X|X|X|X|X|IXIX|IX|X|IX|IX|IX|XI|IX|X M. Emmanuel LEONARD Lieutenant Pénitentiaire X|IX|IX|IX|IX|X X X|IX|IX|IX|X X Mme Margot LE-CHENADEC Lieutenant Pénitentiaire X X M. Antonio DOLCE Lieutenant Pénitentiaire XIXIXIXIX|X X X|X|XIX|X X Mme Saloha BAKARI Lieutenant Pénitentiaire X X M. Didier SUENON-NESTAR Lieutenant Pénitentiaire X X Mme Sarah HARDY Lieutenant Pénitentiaire X X M. Christian MAMBOLE Lieutenant Pénitentiaire X X Mme Marion TANGUVY Lieutenant Pénitentiaire X X Mme Laëtitia BOURGAILH Lieutenant Pénitentiaire X X Mme Laëtitia CASILLAS Lieutenant Pénitentiaire X X M. Jean-François GALBRUN Maior X X Mme Sabrina AMARA Première Surveillante X X M. David CHARVOT Premier Surveillant X X M. Jean-Philippe CLOTEAU Faisant Fonction de 1° x x surveillant

M. Xavier DEBELLONI D OM, x x

M. Olivier ADALVIMART Faisant fonction de 1° X x Surveillant

M. Hervé GALOU Premier Surveillant X X M Patrice GASPARDO Major X X Mme Catherine LEKKAN Première Surveillante X X M. Rémi LEMATTRE Premier Surveillant X X M. Mickaël LEREMON Premier Surveillant X X M. Eric LOZET Premier Surveillant X X M. Farid OUALI Premier Surveillant X X

M. Stéphane REUNIF Premier Surveillant X X M. Romain CHAVATTE Premier Surveillant X X Mme Myriam RUFINO-LATAS | Première Surveillante X X

Mme Fany DOS SANTOS nets X X M. Pascal LAMBERT Premier Surveillant X X M. Christophe MARTEL Premier Surveillant X X M. Prosper AZEGUE nn del? X X Mme Leyla CENAC FALI Première Surveillante X X M. Orcûment OLGUN Premier Surveillant X X M. Pascal SUARES Premier Surveillant X X M. David COSTE-LESCOUL | Faisant Fonction de 1° x x surveillant Mme Laura BORNAZ Faisant Fonction de 1®° x x surveillante

N° 8- Vie en détention

Centre pénitentiare de Bois d'Arcy - 78-2020-11-02-009 - vie en détention 17Art. 2 : En cas d'urgence et en cas d'empêchement ou d'absence des délégataires susnommés, à charge pour

eux de leur en rendre compte, délégation de signature est donnée à:

NUMERO DE LA COMPETENCE DELEGUEE NOM GRADE

516171819110111/]12| 13 |14|115|16 | 17

M. Emmanuel LEONARD Lieutenant Pénitentiaire

Mme Margot LE-CHENADEC Lieutenant Pénitentiaire

M. Antonio DOLCE Lieutenant Pénitentiaire

Mme Saloha BAKARI Lieutenant Pénitentiaire

M. Didier SUENON-NESTAR Lieutenant Pénitentiaire

Mme Sarah HARDY Lieutenant Pénitentiaire

M. Christion MAMBOLE Lieutenant Pénitentiaire

Mme Marion TANGUY Lieutenant Pénitentiaire

Mme Laëtitia BOURGAILH Lieutenant Pénitentiaire

Mme Laëtitia CASILLAS Lieutenant Pénitentiaire

M. Jean-François GALBRUN Maijor

M. David CHARVOT Premier Surveillant

M. Xavier DEBELLONI Faisant Fonction de 1‘ Surveillant

M. Olivier ADALVIMART Faisant fonction 1° Surveillant

M Patrice GASPARDO Major

M. Hervé GALOU Premier Surveillant

Mme Catherine LEKKAN Première Surveillante

M. Rémi LEMATTRE Premier Surveillant

M. Eric LOZET Premier Surveillant

M. Stéphane REUNIF Premier Surveillant

M. Mikael LEREMON Premier Surveillant

M. Sabrina AMARA Première Surveillante

Mme Fany DOS SANTOS Faisant Fonction de 17° Surveillante

M. Pascal LAMBERT Premier Surveillant

M. Romain CHAVATTE Premier Surveillant

Mme Myriam RUFINO-LATAS Première Surveillante

M. Farid OUALI Premier Surveiilant

M. Jean-Philippe CLOTEAU Faisant Fonction de 1 surveillant

M. Prosper AZEGUE Faisant Fonction de 17 surveillant

Mme Leyla CENAC FALI Première Surveillante

M. Orcûment OLGUN Premier Surveillant

M. SUARES Pascal Premier Surveillant

M. David COSTE-LESCOUL Faisant Fonction de 1® surveillant

Mme Laura BORNAZ Faisant Fonction de 1% surveillante |

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N° 8- Vie en détention

Centre pénitentiare de Bois d'Arcy - 78-2020-11-02-009 - vie en détention 18CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN

78-2020-10-28-007

114 - Christine AUFRERE - Délégation de signature

Instituts et Écoles

CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2020-10-28-007 - 114 - Christine AUFRERE - Délégation de signature Instituts et Écoles 19WA] ( [ Poi ssy | ”) | www.chi-polesy-st-germain.fr Re hoopider 30 md *. Saint-Germain-en-Laye Meulan Les Mureaux Centre Hospitalier Intercommunal M

DIRECTION GENERALE

Décision n°1/2020/114

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

LA DIRECTRICE

Vu le Code de la Santé Publique, 6°"° partie « Etablissements et services de santé », Livre |, Titre |,

Articles L.6111-1 à L.6154-7 et la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des

établissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière ;

Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publics de santé ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels

de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;

Vu le décret financier n° 201-425 du 29 Avril 2010 relatif à l’organisation financière et à

l'investissement immobilier des établissements de santé ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 novembre 2018 portant nomination de Madame

Isabelle LECLERC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-

Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal

de Meulan-Les Mureaux à compter du 1er décembre 2018 :

Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25juin 2015, son avenant n° 1 du 5 août 2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018 ;

Vu l'arrêté en date du 20 décembre 2019, affectant Madame Christine AUFRERE au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain-En-Laye, au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux et au Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie, à compter du 1° janvier 2020, en qualité de Directrice des soins des instituts de formation paramédicale du centre hospitalier de Meulan les Mureaux.

CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75

Siège Social : 20 rue Armagis - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

CH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15

CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60

H@PITAL

DE MANTES

CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2020-10-28-007 - 114 - Christine AUFRERE - Délégation de signature Instituts et Écoles 20DECIDE

Article 1 : Madame Christine AUFRERE, directrice des soins, coordonnatrice générale des instituts de

formation, adjointe à la coordonnatrice générale des activités de soins de la direction commune entre

les Centres Hospitaliers de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie, et Meulan-les-Mureaux, est responsable du dispositif de formation initiale des instituts de formations pour lesquels elle est agréée

par le Conseil Régional d’lle-de-France, soit l'institut de formation des manipulateurs en

electroradiologie médicale (IFMEM) du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-En- Laye, l'institut de formation des ergothérapeutes (IFE), l'institut de formation des masseurs

kinésithérapeutes (IFMK) du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux. Elle coordonne de plus l'institut de formation des psychomotriciens (IFP) du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux, et les formations continues des instituts de formation du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-En-Laye et du Centre Hospitalier

Intercommunal de Meulan-les-Mureaux.

Article 2 : Depuis le 1°’ septembre 2020, Madame Christine AUFRERE assure l'intérim de direction des

instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des instituts de formation des aides-soignants (IFAS) du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-En-Laye et du Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux, ainsi que de l’école régionale d’infirmiers anesthésistes

(ERIADE) du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-En-Laye. Elle est donc responsable du dispositf de formation de ces instituts pour lesquels elle est agréée.

Article 3 : Madame Christine AUFRERE, a compétence générale dans les domaines suivants :

1. Réalisation des formations initiales agréées ;

2. Réalisation des formations continues des instituts ;

3. Convention de stages des étudiants et élèves, au titre de l'institut de formation :

4. Convention de formation continue ou de développement professionnel continue pour les

formations coordonnées par les instituts de formation.

Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Christine AUFRERE pour signer :

- Les correspondances et les documents à caractère administratif et notamment les courriers,

attestations, et conventions liés aux stages où aux concours ;

- Les conventions relatives aux partenariats entre les instituts de formation et les partenaires ;

- Les procès-verbaux de jury ou d'instance ;

- Les états de remboursement des frais de transport et des indemnités de stage des étudiants et élèves.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine AUFRERE, Directrice des soins,

coordonnatrice générale des instituts de formation, délégation est confiée à Madame Catherine PAYET, Adjointe à la Direction des instituts de formation du Centre hospitalier intercommunal de

Poissy-Saint-Germain-En-Laye et du Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, pour les opérations prévues aux points de l'article 3 et 4, à Monsieur Florian COTTANCIN pour les

opérations prévues aux points 1 et 3 de l’article 3 et aux points de l’article 4 inhérentes à l'I.F.P., à Madame Marielle LUCAS pour les correspondances et documents à caractère administratif ainsi que les stages inhérents à l'L.F.E., à Monsieur Alban GIREME pour les correspondances et documents à caractère administratif ainsi que les stages inhérents à l’I.F.M.K., à Madame Séverine VOLAY pour les correspondances et documents à caractère administratif ainsi que les stages inhérents à l'I.F.M.E.M. et pour les correspondances et documents à caractère administratif inhérents à la formation continue de l'IFMEM, à Madame Corinne COCHIN, responsable formation, pour les correspondances et documents à caractère administratif ainsi que les stages inhérents à l’L.F.S.I, à Madame Christine MATHERAT, responsable formation, pour les correspondances et documents à caractère

administratif ainsi que les stages inhérents à l'I.F.AS, à Madame Sylvie LAMBLIN, responsable formation, pour les correspondances et documents à caractère administratif ainsi que les stages inhérents à l'E.RI.A.D.E. , à Madame Sandra GRYSON, pour les correspondances et documents à caractère administratif inhérents à la formation continue de l’école d’infirmiers anesthésistes, à

P.2/3

Décision 1/2020/114

CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2020-10-28-007 - 114 - Christine AUFRERE - Délégation de signature Instituts et Écoles 21Gore hozptoier rieri anus

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DIRECTION GENERALE

Madame Noëlle HIS pour les correspondances et documents à caractère administratif inhérents à la

formation continue des instituts du CHIMM .

Article 6 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication au recueil des actes

administratifs.

Article 7 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. La

présente décision sera notifiée à l’intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s) concerné(s) et publiée au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.

Fait à Poissy, le 28 octobre 2020

Exemplaire de signature autorisée, La Directrice Générale,

Christine AUFRERE

Florian COTTANCIN

Alban GIREME RE TS — | k

Corinne COCHIN plus

7 “ Sylvie LAMBLIN

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Sandra GRYSON Guyaat Noëlle HIS

Destinataires :

- Madame AUFRERE

- Trésorier principal des deux sites concernés

- Direction Générale

- Publication recueil

- Directeurs/Directrices Délégué(e)s de site

- Coordonnatrice Générale des activités de soins et de formation de la direction commune

CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75

Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

CH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15 CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 OS 60

CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2020-10-28-007 - 114 - Christine AUFRERE - Délégation de signature Instituts et Écoles 22DDFIP 78 - Secrétariat

78-2020-11-04-033

Délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal du responsable du service des impôts des

particuliers de Saint Germain en Laye Est

DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2020-11-04-033 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers de Saint Germain en Laye Est 23E = ©

RÉPUBLIQUE NAN 0 AQUES FRAN CAISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DES YVELINES

Liberté 16, AVENUE DE SAINT CLOUD

galité 78 018 VERSAILLES CEDEX

Fraternité TELEPHONE : 01 30 84 62 90

MEL : ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr

La comptable Catherine BARBE, responsable du service des impêts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye Est.

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe

IV;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1° - Délégation de signature est donnée à M. LE ROUX Nicolas, Inspecteur, Adjoint au Responsable du

service des impôts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye Est, à l'effet de signer :

1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,

d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ; "i

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans laljmite de

60 000 € ;

3) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation

de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12

mois et porter sur Une somme supérieure à 60 000 € ;

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes

de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les

décisions d'admission totale, d'admission partielle où de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en

matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2020-11-04-033 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers de Saint Germain en Laye Est 241°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

- DOGAN Sandrine,

- PERSILLET jennifer,

- MANSA Florence,

- DEVILLE-CAVELLIN Christophe,

- DAVID Johann.

2°) dans la limite de 5000 €, à l'agent des finances publiques de catégorie C désigné ci-après :

- MENDA Florian

3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

- DOS SANTOS Nathalie,

- SENDRE Stéphanie

- _ MALATERRE - AMPLE Carine,

= LELEU Bérengère,

- ABDOU Zaharat

- VIROT Florian.

Article 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,

dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées

dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, lès actes de x poursuites et les déclarations de créances ; .

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents | grade Limite Durée maximale] Somme maximale des décisions des délais de |pour laquelle un délai

gracieuses paiement de paiement peut

être accordé

BLOND Florence Contrôleuse 5.000 € 12 mois 30.000 €

BORGOLOTTO Stéphane Contrôleur 5.000 € | 12 mois 30.000 €

DAVID Johann Contrôleur 5.000 € 12 mois 30.000 €

BEN AYEN Marèse Agent 5 000 € 12 mois 30 000 €

GUEBLI Yacine Agent 5.000 € 12 mois 30.000 €

Article 4 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de

dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le

tableau ci-dessous ;

DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2020-11-04-033 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers de Saint Germain en Laye Est 253°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,

dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées

dans le tableau ci-après ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des grade Limite des Limite Durée Somme maximale agents décisions des décisions |maximale des| pour laquelle un contentieuses |gracieuses visées| délais de |délai de paiement

Co visées aux 1° et 2° au 3° paiement _|peut être accordé

DUPRE Morgann Contrôleur 10 000 € s 000 € 6 mois 4 000 €

JURY Guillaume Contrôleur 10 000 € 5 000 € 6 mois 4 000 €

BOURDON Ghislaine Contrôleur 10 000 € S 000 € 6 mois 4 000 €

REKKAB Halima Agente 2.000 € : 6 mois 4 000 €

KOCINSKI Alexandra lAgente 2.000 € - 6 mois 4 000 €

Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des contribuables relevant de

l'ensemble des services suivants : SIP St Germain en Laye Nord, SIP St Germain en Laye Sud et SIP St Germain en

Laye Est.

Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines.

A Saint-Germain-en-Laye, le 4 novembre 2020

Le comptable, responsable de service des impôts des

particuliers de Saint-Germain EST,

Catherine BARBE i

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Catherus ZARBE

DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2020-11-04-033 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers de Saint Germain en Laye Est 26DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2020-11-04-033 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers de Saint Germain en Laye Est 27Direction régionale et interdépartementale

Environnement Energie - UD78

78-2020-11-02-005

Arrêté imposant des prescriptions complémentaires à la

société LIDL de Chanteloup les Vignes

Arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à la société LIDL pour son

établissement de Chanteloup les Vignes

Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-11-02-005 - Arrêté imposant des prescriptions complémentaires à la société LIDL de Chanteloup les Vignes 28PRÉFET Direction régionale et interdépartementale DES YVELINES de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France sine . Unité départementale des Yvelines galité Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PRESCRIPTION COMPLÉMENTAIRES

Société LIDL sur le territoire de la commune de Chanteloup-les-Vignes, ZAC des

Cettons II

LE PRÉFET DES YVELINES

Officier de la Légion d'Honneur

VU le code de l'environnement ;

Vu la nomenclature des installations classées ;

VU l'arrêté ministériel du 04 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au

sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2010, autorisant la société GOODMAN LOGISTICS DEVELOPPEMENTS à exploiter un entrepôt situé ZAC des Cettons Il à Chanteloup-les-Vignes;

VU le récépissé du 31 janvier 2012 donnant acte à la société LIDL de sa déclaration de succession pour les activités susvisées;

VU l'arrêté préfectoral en date du 3 juillet 2020 imposant à la société LIDL des prescriptions complémentaires d'exploitation pour son site de Chanteloup-les-Vignes;

VU le porté à connaissance déposé par l'exploitant en date du 30 septembre 2020 et complété par courriel du 26 octobre 2020;

Vu le rapport et les propositions en date du 28 octobre 2020 de l'inspection des installations classées ;

VU les courriels de l'exploitant en date des 23 octobre et 2 novembre 2020 :

CONSIDÉRANT que le porté à connaissance des installations permet d'apprécier le caractère notable des modifications ;

CONSIDÉRANT que les mesures prévues ou prises par l'exploitant permettent de limiter les risques d'incendie, de pollution des eaux en cas d'incendie et d'émissions accidentelles d'ammoniac ;

CONSIDÉRANT qu'il convient conformément aux dispositions prévues par l'article R181-45 du code de l'environnement, d'encadrer le fonctionnement de cet établissement relevant du régime de l'autorisation, en imposant des prescriptions complémentaires de réduction du risque afin d'assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1, Titre 1er, Livre V du code de l'environnement ;

Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-11-02-005 - Arrêté imposant des prescriptions complémentaires à la société LIDL de Chanteloup les Vignes 29SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,

Arrête

ARTICLE 1. EXPLOITANT TITULAIRE DE L’'AUTORISATION

La société « LIDL », dont le siège social est situé 72-92 Avenue Robert Schuman 94533 Rungis Cedex, est autorisée sous réserve du respect de l'arrêté du 3 juillet 2020 et du présent arrêté, à exploiter les installations (bâtiment A autorisé le 29/11/10 et bâtiment B autorisé à la date du 3/07/2020) sises ZAC des Cettons II sur la commune de Chanteloup-les-Vignes (78570).

ARTICLE 2. MODIFICATIONS ET COMPLÉMENTS APPORTÉS AUX PRESCRIPTIONS DES ACTES ANTÉRIEURS

Les prescriptions annexées à l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2020 demeurent applicables.

Des arrêtés complémentaires pourront être pris pour fixer les mesures propres à sauvegarder les intérêts mentionnés à l'article L.5111 du code de l'environnement.

ARTICLE 3. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS DE L'ÉTABLISSEMENT

Un article 94 est ajouté au titre 9 « Conditions particulières applicables à certaines installations de l'établissement de la manière suivante :

« 94 Dispositions particulières applicables aux installations de production d'énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques)

Les installations sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données technique contenus dans le porté à connaissance déposé par l'exploitant, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires, de l'arrêté ministériel du 04/10/10 modifié et relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et des réglementations autres en vigueur.

Les installations de production d'énergie renouvelable sont installées uniquement au-dessus des cellules Z 8 et 9 du bâtiment B (voir plan en annexe n°1). Conformément à l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111181 du code de l'urbanisme, le stockage des produits des rubriques mentionnées à l’article 1° est interdit dans les cellules 7 8 et 9 du bâtiment B.

L'exploitant met en place un cheminement de 50 cm de large au minimum autour des champs photovoltaïque (ensemble de plusieurs panneaux) pour permettre l'accès et l'entretien des autres installations techniques en toiture (exutoires, ventilation...).

Le cheminement des câbles DC (courant continu) se fait uniquement en extérieur avec une protection mécanique. Ils pénètrent directement dans le local onduleur sans passage par les cellules de l’'entrepôt ou les locaux sociaux et bureaux.

Le local onduleur associé à l'installation est réalisé dans le bloc technique du bâtiment B, dans un local REI120, avec porte extérieure El60.

2/5

Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-11-02-005 - Arrêté imposant des prescriptions complémentaires à la société LIDL de Chanteloup les Vignes 30L'exploitant met en place une signalétique facilement visible des services de secours en cas d'intervention sur le site.

L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite des installations de production d'énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques), des dangers et inconvénients que son exploitation induit et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident ou d'accident.

Conformément à la réglementation en vigueur l'exploitant prend les mesures suivantes :

° L'ensemble constitué par la toiture, les panneaux ou films photovoltaïques, leurs supports, leurs isolants (thermique, étanchéité) et plus généralement tous les composants (électriques ou autres) associés aux panneaux présente au minimum les mêmes performances de résistance au feu que celles imposées à la toiture seule ;

* L'ensemble constitué par la toiture, les panneaux ou films photovoltaiques, leurs supports, leurs isolants (thermique, étanchéité) et plus généralement tous les composants (électriques ou autres) associés aux panneaux répond au minimum à la classification Broof t3 au sens de l'article 4 de l'arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures

de toiture exposées à un incendie extérieur ;

* Les panneaux ou films photovoltaïques, leurs supports et leurs isolants (thermique, étanchéité) répondent au minimum aux exigences des matériaux non gouttant (d0). Lorsque cette disposition n'est pas respectée pour les isolants (thermique, étanchéité), les panneaux ou films photovoltaïques ne sont pas en contact direct avec les volumes intérieurs des bâtiments sur lesquels ils sont installés.

L'exploitant met en place un dispositif de mise hors tension de l'installation de production d'énergie renouvelable, au plus près de la chaîne photovoltaïque avec un affichage bien visible pour permettre une intervention rapide des services de secours pour la coupure générale et simultanée

de l’ensemble des onduleurs.

De plus, l'exploitant met en place une signalétique bien visible des services de secours en cas d'intervention précisant clairement :

+ la présence de deux sources de tension (réseau de distribution et panneaux

photovoltaiques) ;

+ le lieu de stockage du dossier technique des installations de production d'énergie renouvelable ;

* les dangers liés au risque photovoltaïque (pictogramme) à l'extérieur du bâtiment, à l'accès des secours, aux accès aux volumes et locaux abritant les équipements techniques dédiés à l'énergie photovoltaïque et sur les câbles DC un marquage permettant d'identifier rapidement le câble sur toute sa longueur ;

Une signalétique (plans schématiques de l'installation de production d'énergie renouvelable), comportant l'emplacement des locaux techniques, des panneaux photovoltaïques, des dispositifs de coupure et des commandes d'équipements de sécurité est affichée sur le site et facilement accessibles des services de secours en cas d'intervention. »

ARTICLE 4. DURÉE DE L'AUTORISATION ET CADUCITÉ

L'autorisation cesse de produire effet si les installations de production d'énergie renouvelable n'ont pas été mises en service ou réalisées dans le délai de trois ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai conformément à l’article R181-48 du code de l'environnement.

ARTICLE 5. FRAIS

Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.

3/5

Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-11-02-005 - Arrêté imposant des prescriptions complémentaires à la société LIDL de Chanteloup les Vignes 31ARTICLE 6. AFFICHAGE

Pour l'information des tiers, Une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie de

Chanteloup-les-Vignes où toute personne intéressée pourra le consulter.

Un extrait, énumérant notamment les motifs et considérant principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l'installation est soumise, sera affichéà la mairie pendant une durée minimum d'un mois. Le maire dressera un procès-verbal attestant de l'accomplissement de ces formalités.

Une copie de cet arrêté sera insérée dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, accessible sur le site Internet de la préfecture.

ARTICLE 7. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles notamment au moyen de l'application Télérecours (https://wwuw-telerecours.fr/)

1°) par le destinataire de la présente décision dans un délai de deux mois qui suivent la date

de notification du présent arrêté,

2°) par les tiers intéressés, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie ou

la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.

Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.

ARTICLE 8. EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Germain-En-Laye, le maire de Chanteloup-les-Vignes, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté.

Fait à Versailles, le ? HO. 2929 basse

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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-11-02-005 - Arrêté imposant des prescriptions complémentaires à la société LIDL de Chanteloup les Vignes 32S/s

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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-11-02-005 - Arrêté imposant des prescriptions complémentaires à la société LIDL de Chanteloup les Vignes 33Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2020-11-02-005 - Arrêté imposant des prescriptions complémentaires à la société LIDL de Chanteloup les Vignes 34Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et

des élections

78-2020-11-03-002

Arrêté fixant la liste des personnes habilitées pour remplir

les fonctions de membres du jury compétent pour la

délivrance des diplômes pour certaines professions du

funéraire dans le département des Yvelines

Arrêté fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury

compétent pour la délivrance des diplômes pour certaines professions du funéraire dans le

département des Yvelines

Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2020-11-03-002 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury compétent pour la délivrance des diplômes pour certaines professions du funéraire dans le département des Yvelines 35E

PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales

DES YVELINES Bureau de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Arrêté n°

fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions

de membre du jury compétent pour la délivrance des diplômes

pour certaines professions du funéraire dans le département des Yvelines

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-25-1 et D.2223-55-2 à D.2223-55-17 ;

Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur du funéraire ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des

diplômes dans le secteur des services funéraires ;

Vu le de l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire (rectificatif) ;

Vu les propositions de Monsieur le Président de l'Union des Maires des Yvelines en date du 19 décembre 2018 ;

Vu les propositions de Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'industrie Versailles Val d'Oise/Yvelines en date du 13 février 2019 ;

Vu les propositions de Monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Yvelines, en date du 18 janvier 2019 ;

Vu le courriel de Monsieur Yves Poirmeur en date du 19 février 2019 ;

Vu les propositions de Monsieur le Directeur départemental de la Protection des Populations des Yvelines en date du 17 décembre 2018 ;

Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2020-11-03-002 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury compétent pour la délivrance des diplômes pour certaines professions du funéraire dans le département des Yvelines 36Vu les propositions de Monsieur le Président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Ile de France en date du 26 décembre 2018 ;

Vu les propositions de Monsieur le Président de l'Union des Associations Familiales des Yvelines en date du 4 janvier 2019 ;

Vu le courriel de Monsieur Patrick Fillere en date du 27 octobre 2020 ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1° : la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury, compétent dans le domaine de la délivrance de diplômes pour certaines professions du funéraire, visées par l'article L. 2223-25-1 du code général des collectivités territoriales, est fixée comme suit :

À - Au titre des maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués : - Monsieur François De Mazières

- Monsieur Maurice Boudet

- Monsieur Guy Pelissier

- Monsieur Jean-Marie Tétart

B - Au titre des représentants des chambres consulaires :

- Monsieur Almiro Coelho Fonseca

- Madame Patricia Guignard

- Monsieur Christian Bligny

- Monsieur Patrice-Henri Duchêne

C - Au titre des enseignants des universités :

- Monsieur Yves Poirmeur

D — Au titre des agents des services de l'Etat :

- Madame Evelyne Michel

- Monsieur Michaël Lafuente

E - Au titre de fonctionnaires territoriaux de catégorie A :

- Monsieur Francis Alvado-Vinay

- Madame Jacqueline Barbiot

- Monsieur Pascal Minault

- Monsieur Vincent Decaux

F - Au titre des représentants des usagers :

- Monsieur Philippe Vaur.

G - Au titre des représentants de la profession titulaires du diplôme ou d'une équivalence de l'examen organisé :

- Monsieur Patrick Fillere.

Article 2 : les personnes désignées à l'article 1° du présent arrêté sont nommées jusqu'au 26 février 2022. En cas de décès ou de déménagement hors du département des Yvelines d'un membre figurant sur la liste visée ci-dessus, l'organisme compétent procède à une nouvelle désignation.

Article 3 : le présent arrêté entre en application à compter de la date de sa signature.

Article 4 : l'arrêté préfectoral n° 78-2019-02-26-041 en date du 26 février 2019 est abrogé à compter de ce jour.

Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2020-11-03-002 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury compétent pour la délivrance des diplômes pour certaines professions du funéraire dans le département des Yvelines 37Article 5 : chaque jury constitué ne peut comporter au maximum qu'un représentant des chambres consulaires et un représentant de la profession. Aucun membre du jury ne peut prendre part à une délibération ou à un jury constitué par un organisme de formation dans lequel il détient ou a détenu un intérêt direct ou indirect, pour ou contre lequel il a déjà pris parti ou qu'il représente ou a représenté.

Article 6 : les coordonnées des membres de la liste de personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury sont à la disposition des organismes de formation auprès de la préfecture des Yvelines [bureau de la réglementation générale].

Article 7 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur, place Beauvau- 75008 Paris).

Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 8 : le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et les organismes de formations déclarés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée aux personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury.

Fait à Versailles, le 7 3 NOV. 2020

Le Préfet,

Pour É Préfet et par délégation

e Secrétaire Général

€ DESPLANQUES

Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2020-11-03-002 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury compétent pour la délivrance des diplômes pour certaines professions du funéraire dans le département des Yvelines 38Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-021

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes élctorales de

la commune d'ORGEVAL

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-021 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes élctorales de la commune d'ORGEVAL 39PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye DES YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Été et de la Réglementation Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune d'ORGEVAL

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de

contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune d'Orgeval est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 2 listes

Conseillers municipaux appartenant à | Conseiller(s) municipal(ux) appartenant la liste ayant obtenu le grand nombre à la deuxième liste ayant obtenu le de sièges lors du dernier grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal Titulaire Titulaire

M. Pierre GAGNIÈRE Mme Armande LE PELLEC MULLER

Mme Thérèse COCHARD Mme Annie SAUVAGET Mme Nadine JUTTEAU Suppléant

Suppléant M. Philippe CORNILLE

M. Gilles PICARD

M. Dominique BREUZIN

Mme Murielle DELOIZY

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-021 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes élctorales de la commune d'ORGEVAL 40Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune d’Orgeval sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le & NOV. 2020

P/Le Préfet êt par délégation

Le Sous-Préfet

Jehan-Eric WINCKLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-021 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes élctorales de la commune d'ORGEVAL 41Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-002

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune d'AIGREMONT

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-002 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AIGREMONT 42PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

DES YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Égalité et de la Réglementation Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales

de la commune d’'AIGREMONT

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :

Vu la proposition du maire de la commune :

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune d’Aigremont est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 2 listes

Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la deuxième liste

ayant obtenu le grand nombre de

sièges lors du dernier

renouvellement du conseil

Conseillers municipaux

appartenant à la liste ayant obtenu

le grand nombre de sièges lors du

dernier renouvellement du conseil

municipal municipal

Titulaire Titulaire

M. Fabio COGNOLATO Mme Annie MONNIER

Mme Dorothée BASTARD Mme Hélène PANAK

Mme Chloé BONNANT

TEL: 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-002 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AIGREMONT 43Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune d’Aigremont sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le

— 4 NOV. 2020

P/Le Préfet ei par délégation

Le Sous-Préfet

ne

Jehän-Eric WINCKLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-002 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AIGREMONT 44Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-003

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune d'ANDRESY

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-003 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDRESY 45: Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

RUE INES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Liber et de la Réglementation

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle

Chargée de la régularité des listes électorales

de la commune d’ANDRÉSY

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après

chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune d’Andrésy est une commune de 1 000 habitants et plus:

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 3 listes

Conseillers municipaux appartenant à

la liste ayant obtenu le grand nombre

de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la deuxième liste

ayant obtenu le grand nombre de

sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Conseiller(s) municipal(ux) appartenant

à la troisième liste ayant obtenu le

grand nombre de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Titulaire Titulaire Titulaire

Mme Michèle CHATEAU M. Jacques REMOND M. Denis FAIST

Mme Virginie SAINT-MARCOUX Suppléant

M. Romain HUDE Mme Véronique CIVEL

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

…d..

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-003 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDRESY 46Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-

Laye, le Maire de la commune d’Andrésy sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le — 4 NOV. 2020

P/Le Préfet et par délégation

Le Sdus-Préfet

Jehan-Eric WINCKLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-003 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDRESY 47Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-022

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune d'ORGEVAL

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-022 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORGEVAL 48Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

DÉS SC UELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Liberté et de la Réglementation Égalité Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune du PECQ

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;

Vu la proposition du maire de la commune ;:

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune du Pecq est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à Particle L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 2 listes

Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la deuxième liste

ayant obtenu le grand nombre de

sièges lors du dernier

renouvellement du conseil

Conseillers municipaux

appartenant à la liste ayant obtenu

le grand nombre de sièges lors du

dernier renouvellement du conseil

municipal municipal

Titulaire Titulaire

Mme Thérèse MORAINE Mme Agnès THÉBAUD

M. Jacques LELUBRE Suppléant

Mme Denise JOURDRIN M. Grégory BUYS

Suppléant

M. Alexis GALPIN

Mm Virginie CAMPION-GAILLEUL

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-022 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORGEVAL 49Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, la Maire de la commune du Pecq sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le — 4 NOV, 2020

P/Le Préfet at par délégation

Le Solis-Préfet

Jehan-Eric WINCKLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-022 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORGEVAL 50Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-004

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de CARRIERES-SOUS-POISSY

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-004 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARRIERES-SOUS-POISSY 51Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

UE LINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

et de la Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle Chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de CARRIÈERES-SOUS-POISSY

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Carrières-sous-Poissy est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er: Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 3 listes

Conseillers municipaux appartenant à

la liste ayant obtenu le grand nombre

de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la deuxième liste

ayant obtenu le grand nombre de

sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Conseiller(s) municipal(ux) appartenant

à la troisième liste ayant obtenu le

grand nombre de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Titulaire Titulaire Titulaire M. Jacques ROSIER M. Christophe DELRIEU Mme Sophie RANTZ

Mme Martine GRENIER Suppléant Suppléant M. Jean-Rémi LIBERKOWSKI Mme Stéphanie JAFFRE Mme Khadija GAMRAOUI-AMAR

Suppléant

Mme Martine BASSET

M. Emeric ANIAMBOSSOU

Mme Sarah MEGUELLATI

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines. gouv.fr

0, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-004 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARRIERES-SOUS-POISSY 52Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Carrières-sous-Poissy sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le — 4 NOV. 2070

P/Le Préfet par délégation

-Préfet

Jehan-Eric NCRLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-004 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARRIERES-SOUS-POISSY 53Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-005

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de CARRIERES-SUR-SEINE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-005 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARRIERES-SUR-SEINE 54E Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

PRÉFET Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

DES YVELINES et de la Réglementation

Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de CARRIÈRES-SUR-SEINE

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7à R. 11 ;

Vu la proposition du maire de la commune :

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans Chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Carrières-sur-Seine est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 3 listes

Conseiller(s) municipal(ux) Conseiller(s) municipal(ux)

Conseillers municipaux appartenant à appartenant à la deuxième liste appartenant à la troisième liste la liste ayant obtenu le grand nombre ayant obtenu le grand nombre de ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du dernier sièges lors du dernier de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil renouvellement du conseil

municipal municipal

Titulaire Titulaire Titulaire

Mme Françoise GAULTIER Mme Alexia MIEL M. Laurent DROUGARD Mme Aline LE GUILLOUX Suppléant Suppléant

Mme Catherine SANCHES MATEUS Mme Fabienne RATTI Mme Marine BERNARD

Suppléant

Mme Thérèse KARAM

M. Jean-Frédéric CHARDON

M. Eric BUISSEREZ

dl.

TEL : 01.30.61.34,25

Mél : pref-Sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-005 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARRIERES-SUR-SEINE 55Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le — 4 NOV. 2029

P/Le Préfet et par délégation

Le Soës-Préfet

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-005 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARRIERES-SUR-SEINE 56Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-006

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de CHAMBOURCY

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-006 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAMBOURCY 57E = Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau des Relations avec les Collectivités Locales DES YVELINES et de la Réglementation Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de CHAMBOURCY

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

VUu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de

contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Chambourcy est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er: Composition

La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 2 listes

Conseiller(s) municipal(ux)

Conseillers municipaux appartenant à appartenant à la deuxième liste la liste ayant obtenu le grand nombre | ayant obtenu le grand nombre de de sièges lors du dernier sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal

Titulaire Titulaire

M. Jacques RIVET M. Philippe PERRET

M. François ALZINA Mme Florence BAZILLE

Mme Francine LAZARD Suppléant

Suppléant M. Ignace GUEURY

Mme Françoise HASSAN

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-006 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAMBOURCY 58Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-

Laye, le Maire de la commune de Chambourcy sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le - 4 NOV. 2020

P/Le Préfet et par délégation

Le Soùs-Préfet

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-006 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAMBOURCY 59Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-007

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-007 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES 60Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

TE LINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Liens et de la Réglementation

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu la proposition du maire de la commune :

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Chanteloup-les-Vignes est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 2 listes

Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la deuxième liste

ayant obtenu le grand nombre de

sièges lors du dernier

renouvellement du conseil

Conseillers municipaux

appartenant à la liste ayant obtenu

le grand nombre de sièges lors du

dernier renouvellement du conseil

municipal municipal

Titulaire Titulaire

Mme Michèle MEVEL Mme Latifa KJARJA

Mme Martine TOUSSAINT Mme Sabrina LARABI

M. Jean-Luc BRENOT

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-007 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES 61Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, la Maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le — 4 NOV.

2029

P/Le Préfetlet par délégation

Le Sous-Pré

Jehan-Eric

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-007 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES 62Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-008

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de CHATOU

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-008 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHATOU 63Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

DES LNES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales ne et de la Réglementation Égalité Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de CHATOU

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Chatou est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 2 listes

Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la deuxième liste

ayant obtenu le grand nombre de

sièges lors du dernier

renouvellement du conseil

Conseillers municipaux

appartenant à la liste ayant obtenu

le grand nombre de sièges lors du

dernier renouvellement du conseil

municipal municipal

Titulaire Titulaire

M. Bernard BOUCHET M. Pierre GUILLET

Mme Nicole CABLAN-GUEROULT Mme Béatrice BELLINI Mme Laurence GNEMMI Suppléant

Suppléant M. José TOMAS

M. Emmanuel LOEVENBRUCK

Mme Dominique BAUD

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-008 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHATOU 64Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Chatou sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le - 4 N{V. 2929

P/Le Préfet Et par délégation

Le Sdus-Préfet

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-008 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHATOU 65Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-009

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de CHAVENAY

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-009 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAVENAY 66PRÉFET

DES YVELINES Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

ARRÊTÉ

et de la Réglementation

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de CHAVENAY

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7àR. 11;

Vu la proposition du maire de la commune

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-

Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, So

16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à

us-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans Chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorale

chaque renouvellement intégral du conseil municipal : S pour une durée de trois ans et après

Considérant que la commune de Chavenay est une commune de 1 000 habitants et plus :

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Article 1”: Composition

Arrête

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 3 listes

Conseillers municipaux

appartenant à la liste ayant

obtenu le grand nombre de sièges

lors du dernier renouvellement du

conseil municipal

Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la deuxième liste ayant

obtenu le grand nombre de sièges

lors du dernier renouvellement du

conseil municipal

Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la troisième liste

ayant obtenu le grand nombre

de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil

municipal Titulaire

Titulaire Titulaire

Mme Evelyne ACCABAT Mme Hélène DISERVI Mme Françoise LUTZ Mme Christine CHEVANCE Suppléant

M. Christophe DECOMBE Mme Emmanuelle SOURIAU

Suppléant

Mme Leslie TOLKER-NIELSEN

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines. gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-009 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAVENAY 67Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, la Maire de la commune de Chavenay sont chargés chacun en qui les concerne de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le

— 4 NOV. 2020

Jehan-Eric WINCKLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-009 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAVENAY 68Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-010

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-010 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE 69PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

DES YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Épaliéé et de la Réglementation Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle Chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :

Considérant que la commune de Conflans-Sainte-Honorine est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er: Composition

La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 3 listes

Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) . ._.

appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste appartenant à Le Te yant

opEn legrand nombre de ayant ne grand nombre de obtenu le grand nombre de sièges lors sièges lors du dernier sièges lors du dernier _ .

renouvellement du conseil renouvellement du conseil du dernier renouvelle rent du conseil municipal municipal Mon ep

Titulaire Titulaire Titulaire

M. Pierre PAPINET M. Gaël CALLONNEC M. Hippolyte DJIZANNE DJAKEUN

Mme Martine BOUTARIC

Mme Aude TOURET

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-010 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE 70Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le = 4 NOV, 2020

P/Le Préfet êt par délégation

Le So is

MEN W an- INCKLER 7

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-010 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE 71Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-011

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de CROISSY-SUR-SEINE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-011 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CROISSY-SUR-SEINE 72PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye R. : | Il . +, 7

DES YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Liberté et de la Réglementation Égalité Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de CROISSY-SUR-SEINE

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:

Vu la proposition du maire de la commune ;

VU l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Croissy-sur-Seine est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article ter : Composition

La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 2 listes

Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la deuxième liste

ayant obtenu le grand nombre de

sièges lors du dernier

renouvellement du conseil

Conseillers municipaux

appartenant à la liste ayant obtenu

le grand nombre de sièges lors du

dernier renouvellement du conseil

municipal municipal

Titulaire Titulaire

Mme Corinne MARTINEZ Mme Marie-Françoise DARRAS Mme Frédérique BRUNET-JOLY M. Bertrand MANSARD Mme Rose-Marie ABEL

Suppléant

Mme Hanane BENGUALOU

M. Laurent PREVOT

M. Rémy FERNIOT

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines. gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-011 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CROISSY-SUR-SEINE 73Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-

Laye, le Maire de la commune de Croissy-sur-Seine sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le — 4 NOV. 2020

P/Le Préfet,et par délégation

Le Sous-Préfet

Jehan-Erè WINCKLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-011 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CROISSY-SUR-SEINE 74Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-013

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de FEUCHEROLLES

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-013 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FEUCHEROLLES 75PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

DES YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

Liberté et de la Réglementation Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de FEUCHEROLLES

‘Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à

Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Feucherolles est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 2 listes

Conseiller(s) municipal(ux)

Conseillers municipaux appartenant à | appartenant à la deuxième liste la liste ayant obtenu le grand nombre | ayant obtenu le grand nombre de de sièges lors du dernier sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal

Titulaire Titulaire

Mme Margaret DE FRAITEUR M. Yves DEKEYREL

M. Michel GIEN Mme Marie-Christine LE NEN

M. Gilles THUILLIER Suppléant

Suppléant M. Frédéric RIGNAULT

M. Guy JOURDAN Mme Nathalie INDUNI

M. Bruce XISTE

M. Etienne BERTHE DE POMMERY

TEL 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-013 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FEUCHEROLLES 76Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Feucherolles sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le — 4

NOV. 2020

P/Le Préfel et par délégation

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-013 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FEUCHEROLLES 77Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-012

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de L'ETANG-LA-VILLE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-012 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de L'ETANG-LA-VILLE 78E = Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

DES YVELINES et de la Réglementation Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de L’ETANG-LA-VILLE

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de l’Etang-la-Ville est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Article 1er : Composition

Arrête

La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 3 listes

Conseillers municipaux appartenant à la

liste ayant obtenu le grand nombre de

sièges lors du dernier renouvellement du

conseil municipal

Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la deuxième liste

ayant obtenu le grand nombre de

sièges lors du dernier

renouvellement du conseil

Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la troisième liste

ayant obtenu le grand nombre de

sièges lors du dernier

renouvellement du conseil

municipal municipal

Titulaire Titulaire Titulaire M. Jean-Jacques LACHETEAU Mme Pascale FAIVRE Mme Sylvie LE BOT M. Jean-Marc AMIOT Suppléant Suppléant

Mme Annick LEMOINE Mme Sylvie SENG M. Jean-Luc AUFFRET-CARIOU Suppléant

Mme Marina LE LOARER-GUEZBAR

Mme Valérie JOURDAN-LAMOUROUX

Mme Anne NAVARRE

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-012 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de L'ETANG-LA-VILLE 79Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-

Laye, le Maire de la commune de l'Etang-la-Ville sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le

— 4 NOV. 2020

P/Le Préfet Bt par délégation

Le Sdus-Pré

Jehan-Eric

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-012 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de L'ETANG-LA-VILLE 80Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-014

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de LOUVECIENNES

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-014 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LOUVECIENNES 81Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

PREFET Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

DES YVELINES et de la Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de LOUVECIENNES

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Louveciennes est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 3 listes

Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la deuxième liste

ayant obtenu le grand nombre de

sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Conseillers municipaux appartenant à

la liste ayant obtenu le grand nombre

de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Conseiller(s) municipal(ux) appartenant

à la troisième liste ayant obtenu le

grand nombre de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Titulaire Titulaire Titulaire

Mme Sanja JOLIOT Mme Marie-Dominique PARISOT Mme Murielle CHARLES BERETTI M. Daniel GODARD

Mme Marie-Hélène FARBOS

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-014 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LOUVECIENNES 82Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Louveciennes sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le - & NOV. 2029

P/Le Préfet et par délégation

Jehan-Eric WINCKLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-014 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LOUVECIENNES 83Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-016

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de MAREIL-MARLY

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-016 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREIL-MARLY 84E 3

PRÉFET

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de MAREIL-MARLY

Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

DES YVELINES et de la Réglementation

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :

Considérant que la commune de Mareil-Marly est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 2 listes

Conseillers municipaux appartenant à

la liste ayant obtenu le grand nombre

de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la deuxième liste

ayant obtenu le grand nombre de

sièges lors du dernier

renouvellement du conseil

municipal

Titulaire Titulaire

M. Angus ERSKINE M. Philippe BARDET

Mme Laurence ROUSSEAU Mme Anna MALMQUIST M. Loïc ETIENNE Suppléant

Suppléant M. Thierry BETTINI

M. Gilles MORINI

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-016 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREIL-MARLY 85Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Mareil-Marly sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le & NOV. 2020

P/Le Préfet à par délégation

Le S Le Préfet

Jehan-Eric WINCKLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-016 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREIL-MARLY 86Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-017

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de MARLY-E-ROI

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-017 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MARLY-E-ROI 87PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

DES YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

ur et de la Réglementation Égalité Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de MARLY-LE-ROI

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;

Vu la proposition du maire de la commune :

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Marly-le-Roi est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 3 listes

Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) L En EAU appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste ayant PE nt obtenu 16 arand'nôrnbre obtenu le grand nombre de sièges obtenu le grand nombre de sièges y de sièdes or du dernier lors du dernier renouvellement du lors du dernier renouvellement du noel du conseil conseil municipal conseil municipal . municipal

Titulaire Titulaire Titulaire

Mme Marie-Odette ALAIS Mme Noëlla ARNAUDO Mme Béatrice CASANOVA M. José DESTANG

M. Jean-François PERRAULT

ml.

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-017 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MARLY-E-ROI 88Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Marly-le-Roi sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le _ 4 NOV.

2020

P/Le Préfet el par délégation

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-017 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MARLY-E-ROI 89Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-018

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de MEDAN

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-018 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEDAN 90E 3 Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

DES YVELINES et de la Réglementation

Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de MEDAN

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Médan est une commune de 1 000 habitants et plus :

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 3 listes

Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) à D nn appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième

liste ayant ayant obtenu le grand nombre

obtenu le grand nombre de sièges obtenu le grand nombre de sièges de sièges lors du dernier

lors du dernier renouvellement du lors du dernier renouvellement du renouvellement du conseil

conseil municipal conseil municipal municipal

Titulaire Titulaire Titulaire

Mme Geneviève PINCON M. Patrick FOURNIER Mme Laurence LELARGE

Mme Angélina MOYET Suppléant

M. Philippe MARTINET Mme Cécile BITOUN

Suppléant

M. Manuel LÉON

M. Eric CHANTOT

M. Sylvain IGUNA

1.

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

0f, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-018 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEDAN 91Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause

avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, la Maire de la commune de Médan sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le

— 4 NOV. 2020

P/Le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet

RÉ INCKLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-018 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEDAN 92Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-020

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de MONTESSON

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-020 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTESSON 93PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye DES YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Liberté et de la Réglementation Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle Chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de MONTESSON

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Montesson est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 3 listes

Conseiller(s) municipal(ux)

Conseillers municipaux appartenant à | appartenant à la deuxième liste | Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre | ayant obtenu le grand nombre de la troisième liste ayant obtenu le grand de sièges lors du dernier sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil renouvellement du conseil municipal municipal

Titulaire Titulaire Titulaire Mme Francoise FABRER M. Serge-Yves HANDSCHUH M. Serge CANAPE M. Jean-François LESIGNE Suppléant Suppléant M. Vincent LASSAGNE Mme Frédérique ROGÉ Mme Valérie LALLEMANT-RACHID Suppléant

M. Olivier GINESTET

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-020 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTESSON 94Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-

Laye, la Maire de la commune de Montesson sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le _ & NOV, 2020

P/Le Préfet êt par délégation

Le Saus-Préfet

Erié WINCKLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-020 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTESSON 95Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-023

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de POISSY

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-023 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de POISSY 96Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

DES VC UELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

et de la Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de POISSY

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Poissy est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 2 listes

Conseillers municipaux

appartenant à la liste ayant obtenu

le grand nombre de sièges lors du

dernier renouvellement du conseil

municipal

Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la deuxième liste

ayant obtenu le grand nombre de

sièges lors du dernier

renouvellement du conseil

municipal

Titulaire Titulaire

Mme Michèle DEBUISSER Mme Sandra PRATTICO

M. Michel PROST Mme Nathalie MARTIN

Mme Nadyne BELVAUDE Suppléant

Suppléant M. Christophe MASSIAUX

M. Jean-Claude POCHAT

TEL : 01.30.61.3425

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GÉRMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-023 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de POISSY 97Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-

Laye, le Maire de la commune de Poissy sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le & NOV. 2029

P/Le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-023 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de POISSY 98Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-024

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de PORT-MARLY

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-024 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PORT-MARLY 99Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

EE ELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

et de la Réglementation Läiberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de LE PORT-MARLY

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l’arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Le Port-Marly est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 2 listes

Conseiller(s) municipal(ux) Conseillers municipaux

appartenant à la liste ayant obtenu

le grand nombre de sièges lors du

dernier renouvellement du conseil

municipal

appartenant à la deuxième liste

ayant obtenu le grand nombre de

sièges lors du dernier

renouvellement du conseil

municipal

Titulaire Titulaire

Mme Martine SARRELANGUE M. Olivier BIGOT

M. Habib KALFAT M. Michel PILON

Mme Nicole GAUTIER Suppléant

Suppléant Mme Laëtitia VEDRENNE

Mme Michèle TROJANI

Mme Anne-Laure BARETS

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-024 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PORT-MARLY 100Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ll est également

affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Le Port-Marly sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le

— 4 NOV. 2020

P/Le Préfet et par délégation

Jehanñ:Erte WINCKLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-024 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PORT-MARLY 101Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-026

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-026 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 102Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

SV UELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales

| et de la Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :

Vu la proposition du maire de la commune :

VW l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Saint-Germain-en-Laye est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 4 listes

Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) consenes) Matane appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste ayant appartenant a ‘a troisieme liste , ayant obtenu le grand nombre obtenu le grand nombre de sièges obtenu le grand nombre de sièges de sièges lors du dernier

lors du dernier renouvellement du lors du dernier renouvellement du . conseil municipal conseil municipal renouvellement du conseil municipal

Titulaire Titulaire Titulaire M. Yves FOUCHET M. Jocelyn JEAN-BAPTISTE M. Alexandre GREVET M. Marc MILOUTINOVITCH

Mme Anne De JACQUELOT

Suppléant

M. Olivier BASSINE

Mme Nathalie LESUEUR

Mme Rosa ANDRÉ

Mme Valérie BRELURUS

M. Alban De BEAULAINCOURT

M. Stéphane SAUDO

…

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgi-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-026 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 103Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le — 4 NOV.

2020

P/Le Less par délégation

Le S TU

LES WINCKLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-026 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 104Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-027

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-027 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE 105PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye DES YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Été et de la Réglementation Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de SAINT-NOM-LA-BRETEÈCHE

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de

contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Saint-Nom-la-Bretèche est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 3 listes

Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la troisième liste

ayant obtenu le grand nombre

de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil

Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la deuxième liste ayant

obtenu le grand nombre de sièges

lors du dernier renouvellement du

conseil municipal

Conseillèrs municipaux appartenant

à la liste ayant obtenu le grand

nombre de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

municipal

Titulaire Titulaire Titulaire Michel MOREAU Nathalie ZENOU Eric FROMMMÆEILER Véronique LOZEVIS Suppléant Suppléant Vanessa BRINKMEYER-MARTINET Jérôme FENAILLON Stéphanie NOGUES

Suppléant

Christine BARDEIÏILLE

Romain LESAGE-GIACOMINI

Thomas BATIGNE

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-027 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE 106Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le

= 4 NOV. 2020

P/Le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet

WINCKLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-027 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE 107Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-025

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de SARTROUVILLE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-025 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARTROUVILLE 108PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye DES YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Liberté et de la Réglementation Égalité Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de SARTROUVILLE

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Sartrouville est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Article 1er : Composition

Arrête

La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 3 listes

Conseillers municipaux appartenant à

la liste ayant obtenu le grand nombre

de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Conseiller(s) municipal(ux)

appartenant à la deuxième liste

ayant obtenu le grand nombre de

sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Conseiller(s) municipal(ux) appartenant

à la troisième liste ayant obtenu le

grand nombre de sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal

Titulaire Titulaire Titulaire Mme Marie-Claude PÉCRIAUX M. Roger AUDROIN Mme Michèle VITRAC-POUZOULET Mme Arlette LEBERT Suppléant Suppléant

Mme Dolores PINTO RODRIGUES Mme Laetitia LABILLE M. Pierre-Alexandre MOUNIER

Suppléant

M. Benoît BOUHEBEN-DEMAY

Mme Gina LE DIVENACH

Mme Sylvie DANEL

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-025 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARTROUVILLE 109Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Sartrouville sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le

- 4 NOV. 2020

P/Le Préfet et par délégation

Le Sbus-Préfet

Jehan-Eric

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-025 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SARTROUVILLE 110Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-028

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de TRIEL-SUR-SEINE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-028 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL-SUR-SEINE 111PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye DES YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Égalié et de la Réglementation Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de TRIEL-SUR-SEINE

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;

Vu la proposition du maire de la commune ;

VU l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :

Considérant que la commune de Triel-sur-Seine est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 3 listes

Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) Gonseiller(s) municipal(ux) : : . . appartenant à la troisième liste appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste ayant . ayant obtenu le grand nombre obtenu le grand nombre de sièges obtenu le grand nombre de sièges de sièdes lors du dernier lors du dernier renouvellement du lors du dernier renouvellement du g : : . . renouvellement du conseil conseil municipal conseil municipal _ municipal

Titulaire Titulaire Titulaire M. Gilles GAILLARD M. Yvon ROSCONVAL Mme Mélody SENAT Mme Françoise POIRRIER Suppléant Suppléant

M. Fernando MENDES Mme Frédérique MAHER M. Jonas MAURY

Suppléant

Mme Souad BENDJEDDOU

M. Christophe MARGAT

M. Hakan KARACIGER

1...

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-028 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL-SUR-SEINE 112Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Triel-sur-Seine sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le = 4 NOV, 2029

P/Le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet

— LL

Jéhan-Eric WINCKLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-028 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRIEL-SUR-SEINE 113Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-029

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de VERNOUILLET

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-029 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERNOUILLET 114; Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye SN VELIN ES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales et de la Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de VERNOUILLET

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 àR. 11;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Vernouillet est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 2 listes

Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) appartenant pete pastel de enes cn à la deuxième liste ayant obtenu le

dernier renouvellement du conseil grand nombre de sièges lors du cemIer municipal renouvellement du conseil municipal

Titulaire Titulaire

M. Eric SARRAT Mme Marie-Hélène LOPEZ JOLIVET Mme Lutgard ROUX Mme Véronique MARTELOT Mme Sandrine LOEMBE Suppléant

Suppléant M. Jean-Marc BOMPARD

M. Hubert TEISSEDRE Mme Nathalie MOSTOWSKI

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines. gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-029 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERNOUILLET 115Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Vernouillet sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le — 4 Kj} 2929

P/Le Préfet\et par délégation

Le Sbus-Pré

Jehan-Eric WINCKTER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-029 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERNOUILLET 116Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-031

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de VILLENNES-sUR-SEINE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-031 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLENNES-sUR-SEINE 117PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye DES YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Egalité et de la Réglementation Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales

de la commune de VILLENNES-SUR-SEINE

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune de Villennes-sur-Seine est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

‘ Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 3 listes

Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) Conseile(s) Me t appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste ayant appartenant a a Troisieme Ste : x . ayant obtenu le grand nombre obtenu le grand nombre de sièges obtenu le grand nombre de sièges de sièges lors du dernier lors du dernier renouvellement du lors du dernier renouvellement du . conseil municipal conseil municipal renouvellement du conseil municipal

Titulaire Titulaire Titulaire Philippe DESTISON Pierre-François DEGAND Olivier HARDOUIN

Jean-Yves MORIN Suppléant Suppléant

Corinne HOUZIAUX Laurent MAGLIA Valérie THOMASSEN Suppléant

Christine HANON-BATIOT

Eric NONON

Sophie BASTIDE-LE DU

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines. gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-031 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLENNES-sUR-SEINE 118Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Villennes-sur-Seine sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le — 4 NOV. 2020

P/Le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet

+ WINCKLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-031 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLENNES-sUR-SEINE 119Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-032

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune du MESNIL-LE-ROI

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-032 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du MESNIL-LE-ROI 120- Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PREFET Bureau des Relations avec les Collectivités Locales DES YVELINES / . Liberté et de la Réglementation Égalité Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune du MESNIL-LE-ROI

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune du Mesnil-le-Roi est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 4er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 2 listes

Conseiller(s) municipai(ux)

Conseillers municipaux appartenant à appartenant à la deuxième liste la liste ayant obtenu le grand nombre | ayant obtenu le grand nombre de de sièges lors du dernier sièges lors du dernier

renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal

Titulaire Titulaire

Mme Suzanne MAYNE M. Bruno IMHOFF

Mme Sylviane COLLÉS Mme Anne-Lise AUFFRET

Mme Martine POYER

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-032 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du MESNIL-LE-ROI 121Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause

avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune du Mesnil-le-Roi sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le — ; NY 2029

Jehan-Eriè WINCKLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-032 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du MESNIL-LE-ROI 122Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de

Saint-Germain-en-Laye - BRCLR

78-2020-11-04-030

arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune du VÉSINET

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-030 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du VÉSINET 123PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye DE YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Égalité et de la Réglementation Fraternité

ARRÊTÉ

portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

de la commune du VESINET

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu la proposition du maire de la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-16-001 du 16 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKEER, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que la commune du Vésinet est une commune de 1 000 habitants et plus ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête

Article 1er : Composition

La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :

Commune avec 4 listes

Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la liste ayant Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à appartenant à la troisième obtenu le grand nombre de la deuxième liste ayant obtenu le grand liste ayant obtenu le grand sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du renouvellement du conseil renouvellement du conseil municipal dernier renouvellement du municipal conseil municipal Titulaire Titulaire Titulaire M. Patrick VIDAL Mme Aline DE MENGIN FONDRAGON M. Bernard GROUCHKO Mme Monica LONARDI

Mme Salma BELOUAH

…

TEL : 01.30.61.34.25

Mél : pref-sgl-elections@yvelines.gouv.fr

01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-030 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du VÉSINET 124Article 2 : Durée du mandat

La commission est nommée pour trois ans.

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 4 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune du Vésinet sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le - L NOV 2020

P/Le Préfet et par délégation

Le Sbus-Préfet

7 En)

Jehan-Eric WINCKLER

Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2020-11-04-030 - arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du VÉSINET 125