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Procès Verbal - pv du cm du 21 mai 2015
Procès Verbal - pv cm 18 juin 2015
Procès Verbal - PV cm 26 mars 2015
Procès Verbal - pv cm 21 mai 2015
Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 mai 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
Képubhque
Fran çaise
VILLE
DE
BOUXWILLER 67330
05/2015
COPIE
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mai
2015
Sous
la
Présidence
de
M.
Alain
JANUS,
Maire
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
ex
fonc
üon
: 27
Présents
: 21
Procaralions
: 6
PRESENTS
* M.
JANUS
Alain,
Maire
* M.
HEINTZ
Marc,
1®
Adjoint
* Mme
LAPORTE
Véronique,
4
Adjointe
* M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5° Adjoint
* M.
MICHEL
Patrick,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM,
* M.
RIEHL
Marc,
Maire-Délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
* Mme
CHRIST-DAPP
Marie-Christine
* M.
FATH
Stéphane
* M.
FRITSCH
Daniel
* Mme
GATAUX
Nathalie
* Mme
GOETZ
Joëlle
* Mme
HAMM
Danielle
* M.
HUMANN
Marcel
* Mme
JACKY
Sylvie
* Mme
MEHL
Elodie
* Mme
ÔZDEMIR
Fatma
* Mme
REIXEL
Anny
* Mme
SCHWEÏITZER
Laetitia
* Mme
SIEFER
Astride
* M.
SUTTER
Mathieu
* M.
VEIT
Bernard
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
* Mme
ROTH
Ruth,
2e Adjointe,
procuration
à Mme
Véronique
LAPORTE
*
M.
TOUSSAINT
Daniel,
3
Adjoint,
procuration
à
M.
Patrick
MICHEL
* M.
MEISS
Alain,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM,
procuration
à Mme
Elodie
MEHL
* M.
LANG
Jérôme,
procuration
à M.
Marc
HEINTZ
* Mme
MEHL
Louisa,
procuration
à
Mme
Danielle
HAMM
* M.
MEYER
Marc,
procuration
à M.
Bernard
VEIT
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES | VILLE
DE
BOUXWILLER.
Séance
CM
du
21
mai
2015
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Mme
Elodie
Mehl
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et chargée
à ce
titre
de
la rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2015
Le
Maire
soumet
à l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2015.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité. Point
3
: Déclaration
d'intention
d’aliéner
1)
Dossier
N°
0012
: Immeuble
64,
Grand'Rue
à BOUXWILLER
* Section
3
* Parcelle
N°
(1)/5
* Superficie
totale
: 3,81
ares
* Prix
de
vente
: 242
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
2)
Dossier
N°
0013
: Immeuble
1,
Rue
Schattenmann
à BOUXWILLER
* Section
8
* Parcelle
N°
421/149
* Superficie
totale
: 5,00
ares
* Prix
de
vente
: 150
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
3)
Dossier
N°
0014
: Immeuble
1,
Rue
du
Vignoble
à
BOUXWILLER
* Section
5
* Parcelle
N°
56
* Superficie
totale
:1,09
ares
* Prix
de
vente
: 50
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
moins
1
abstention
(M.
Jérôme
LANG)
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le droit
de
préemption.
4)
Dossier
N°
0015
: Terrains
à IMBSHEIM
* Sections
25
et 27
* Parcelles
N°
344/54
et 431/16
* Superficie
totale
: 4,09
ares
* Prix
de
vente
: 818
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption. | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
21
mai
2015
5)
Dossier
N°
0016
: Immeuble
123-124,
Rue
de
Pâques
à
IMBSHEIM
* Sections
27 et 26
* Parcelles
N°
156
et 204
* Superficie
totale
: 4,90
ares
* Prix
de
vente
: 84
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
Point
4
: Adhésion
de
la
Commune
à
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
en
tant
que
membre
fondateur
et
approbation
de
ses
statuts
En
séance
du
26
mars
2015,
le Conseil
Municipal
approuvait
le principe
d’adhérer
au
Syndicat
Mixte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
»,
comme
membre
fondateur,
sur
la base
du
projet
de
statuts
de
l'ATIP
présenté
en
séance.
A
travers
ce
syndicat,
il
s’agit
de
mutualiser
l'ingénierie
publique
entre
le
Département
du
Bas-Rhin,
les
communes
et
les
groupements
de
collectivités
territoriales
et autres
établissements
publics.
Suite
aux
retours
des
communes
et groupements
de
collectivités
territoriales
et autres
établissements
publics
qui
souhaitent
adhérer
à
la
future
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique,
il
est
maintenant
proposé
de
prendre
une
délibération
concordante
avec
l’ensemble
des
membres
fondateurs
pour
approuver
formellement
les
statuts
de
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
sous
la forme
d'un
Syndicat
mixte
ouvert
à
la
carte
et
pour
demander
à
M.
le
Préfet
du
Bas-Rhin
de
prendre
l'arrêté
portant
création
du
Syndicat
mixte
«
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
».
L'objectif
est la création
juridique
du
Syndicat
mixte
au
1er juillet
2015
pour
une
mise
en
service
effective
au
ler
janvier
2016.
La
convention
précisant
les
modalités
d'élection
du
Comité
syndical
sera
présentée
en
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-
let
suivants ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
en
date
du
24
avril
2014
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2015
approuvant
le
principe
d’une
adhésion
à la
future
Agence
Technique
d'Ingénierie
Publique
en
tant
que
membre
fondateur
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
Municipal,
à l'unanimité : | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 21 mai 2015 |
1.
Décide
d’adhérer
au
syndicat
mixte
ouvert
à
la
carte
-Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique-
en
tant
que
membre
fondateur,
dans
les
conditions
fixées
par
les statuts
annexés
à la présente
délibération.
2.
Prend
acte
des
caractéristiques
suivantes
du
Syndicat
mixte :
—
le
Syndicat
mixte
prendra
la
dénomination
-Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique-
et
son
siège
sera
fixé
à l'Hôtel
du
Département,
place
du
quartier
blanc
à Strasbourg
—
le
Syndicat
mixte
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
aura
pour
objet
1
-
Le
conseil
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme,
2
-
L'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme
3
-
L'accompagnement
technique
en
aménagement
et
urbanisme,
4
-
La
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5
- La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6
-
L'assistance
à
l'élaboration
de
projets
de
territoire,
7
-
Le
conseil
juridique
complémentaire
à ces
missions.
-
le
Comité
du
Syndicat
mixte
«Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
» sera
composé
de :
+
13
délégués
titulaires
et
13
délégués
suppléants
pour
le
Département
du
Bas-Rhin
e
13
délégués
titulaires
et
13
délégués
suppléants
pour
les
groupements
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics
+
13
délégués
titulaires
et
13
délégués
suppléants
pour
les
communes
3.
Décide
également
des
dispositions
suivantes
:
—
approuve
les statuts
annexés
à la présente
délibération
—
approuve
les
dispositions
du
document
ci-annexé
précisant
les
principes
et les modalités
d'élection
du
premier
collège
communal
et du
premier
collège
des
groupements
de
collectivités
territoriales
et
autres
établissements
publics,
siégeant
au
sein
du
premier
comité
syndical
—
demande
au
Préfet
du
département
du
Bas-Rhin
de
prendre
l'arrêté
portant
création
du
Syndicat
mixte
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
—
désigne
M.
Alain
Janus
en
qualité
d’électeur
titulaire
et
M.
Patrick
Michel
en
qualité
d'électeur
suppléant,
appelé
à
voter
pour
la
désignation
des
délégués
du
collège
des
communes.
A
ce
titre
M.
Alain
Janus
et M.
Patrick
Michel
sont
éligibles
en
tant
que
délégués
du
collège
des
communes.
4.
Dit
que: —
La
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
à
la
mairie
durant
deux
mois. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance CM
du 21 mai 2015
|
—
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Bas-
Rhin
(sous
couvert
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saverne)
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau
Point
5
: Achat
de
terrains
Par
26 voix
pour
et une
abstention
(Jérôme
Lang),
le Conseil
Municipal
:
1.
décide
d’acheter
à
Monsieur
Lohmuller
René
et
Madame
née
Jung
Suzanne,
domiciliés
11
rue
de
la
Poste
à Bouxwiller,
les
terrains
suivants :
Section
|
Parcelle |
Surface
Lieu-dit
Fra
Prix
12
124
5,02
Ville
241
1 209,82
12
223
1,95
Gressweg
38
74,10
12
241
2,55
Gressweg
38
96,90
Total
9,52
1 380,82
2.
autorise
le Maire
à signer
l’acte
portant
transfert
de
propriété
Point
6
: Subvention
lycée
Adrien
Zeller
L'équipe
de
handball
féminine
cadette
du
lycée
Adrien
Zeller
s’est
qualifiée
pour
les
championnats
de
France
UNSS,
qui
se dérouleront
du
19
au
22 maï
2015
au
Havre.
Le
lycée
sollicite
la Ville
pour
participer
aux
frais
de
voyage
qui
dépasseront
4 500
€.
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
d’octroyer
au
Lycée
Adrien
Zeller
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€ permettant
de
participer
à ces
frais
de
voyage.
Point
7
: Motion
en
faveur
d'un
renforcement
des
effectifs
de
la
brigade
territoriale
autonome
de
gendarmerie
de
Bouxwiller
-
La
Petite
Pierre
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
motion
suivante :
Motion
du
Conseil
municipal
demandant
le renforcement
des
effectifs
de
la
brigade
territoriale
autonome
de
sendarmerie
de
Bouxwiller
—
La
Petite
Pierre | VILLE
DE
BOUXWILLER.
Séance
CM
du 21 mai 2015 |
Le
dimanche
10
mai,
l'étang
de
pêche
de
Menchhoffen
a été
le théâtre
d'une
violente
agression
menée
en
fin
de
journée
par
une
quinzaine
d'individus
sur
des
bénévoles
d'une
association
de
pêche
qui
y
avaient
organisé
une
journée
ouverte
au
public.
Ce
fait
divers
se
distingue
par
sa
gravité
et s'ajoute
à d’autres
incivilités
récurrentes,
qui
alimentent
un
sentiment
d'insécurité
et révèlent
une
difficulté
des
pouvoirs
publics
à
prévenir
ce
genre
d'incidents.
La
sécurité
publique
est
l'affaire
de
tous
les
acteurs,
qu’ils
relèvent
de
la Justice,
de
la
Gendarmerie,
de
la Police
nationale
ou
encore
de
la Police
municipale.
Nous
sommes
conscients
que
seules
des
actions
partenariales,
conduites
par
ces
acteurs
de
la
chaîne
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique,
pourront
avoir
des
effets
concrets
sur
notre
territoire.
Notre
commune
se
situe
en
zone
Gendarmerie
et
c’est
à
ses
représentants
que
nous
faisons
appel
en
cas
de
manifestation
de
violences
et d'incivilités.
Or,
nous
constatons
que
les
effectifs
de
la
brigade
territoriale
autonome
de
gendarmerie
de
Bouxwiller
-
La
Petite
Pierre
sont
insuffisants
pour
assurer
une
présence
efficace
des
forces
de
l’ordre
sur
le territoire.
Aussi
le Conseil
municipal
décide
de :
—
demander
Le
renforcement
des
effectifs
de
la
brigade
territoriale
autonome
de
gendarmerie
de
Bouxwiller
-
La
Petite
Pierre,
ainsi
que
l'affectation
de
moyens
budgétaires
suffisants
à
son
fonctionnement,
afin
de
lui
permettre
d'assurer
efficacement
sa mission
de
service
public
et de
maintien
de
l'ordre,
—
solliciter
auprès
du
représentant
de
l'Etat
la mise
en
œuvre
d'un
plan
d'actions
pour
prévenir
les
actes
de
délinquance.
Point
8
: Rapport
relatif
à
l'emploi
des
travailleurs
handicapés
Vu
la
Loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
la Loi
du
26 janvier
1984
portant
Statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le Code
du
Travail
;
Considérant
que
selon
l'article
L 323-2
du
code
du
travail,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
de
20
agents
ou
plus,
autres
qu'industriels
et
commerciaux,
sont
assujettis
à
l'obligation
d'emploi
de
personnes
handicapées
lorsqu'ils
occupent
au
moins
20
agents
à
temps
plein
ou
leur
équivalent
dans
la
proportion
de
6
%
de
l'effectif total
de
leurs
salariés
; | VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance CM
du 21 mai 2015 |
Considérant
que
l’article
33-2
de
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées
qui
insère
un
article
35
bis
dans
la loi du
26 janvier
1984
selon
lequel
le rapport
prévu
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L
323-2
du
code
du
travail
est
présenté
à l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
;
Considérant
le rapport
sur
l'emploi
des
travailleurs
handicapés
ci-joint
:
Nombre
de
Total
des
d
Loi
Effectif
total
travailleurs
dévénées
Equivalent
es
IL
O1
Collectivité
handicapés
P
Han
|
derimonièns
bénéficiaires
handicapés
(au
ler janvier
de
(au
er
janvier
de
(article
6 du
décret
n°
(réajusté
en
%)
l'année)
l'année)
2006-501)
J
Ville de
47
2
3 470,16 €
0,2
4,69%
Bouxwiller
Considérant
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
13
avril
2015,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
sur
l'emploi
des
travailleurs
handicapés.
Point
9
: Subvention
au
CCAS
de
Griesbach-le-Bastberg
Pour
faire
face
à
un
déséquilibre
financier
du
budget
du
CCAS
de
Griesbach-le-
Bastberg,
son
Président
Marc
Riehl
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
la Ville.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'octroyer
au
CCAS
de
Griesbach-le-
Bastberg
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€.
42
la secrétaire
de séance