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Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2019 142 mise en accessibilite batiments communaux escaliers conclusion acte modificatif 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 27 août 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2018-25 « Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux – Mise en conformité des escaliers» - Conclusion d’un acte modificatif n°4. Décision n° : 2019-142
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 28 septembre 2018 sur le site de la mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution du marché le 22 novembre 2018 au groupement d’entreprises SMG-DC SAVOIE/GM HABITAT, domicilié 8, rue des Garennes - 74962 CRAN GEVRIER,
DECIDE
Article 1
L’acte modificatif n°4 a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes portant sur la tranche optionnelle n°1 et n°2 du marché comme suit :
- Suppression des prestations relatives au restaurant du Centre Nautique de la tranche optionnelle n°2 d’un montant de 1 417.51 € HT, prestations qui seront réalisées dans le cadre de la tranche optionnelle n°1.
Les prestations de la tranche optionnelle n°1 sont portées à la somme de : 53 356.41 € HT.
Les prestations de la tranche optionnelle n°2 s’élèvent désormais à la somme de : 43 202.32 € HT.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Serge DEPLANTE,
Deuxième Adjoint au Maire