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Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2018 221 travaux de mise en accessibilite des batiments communaux mise en conformite des escaliers acte modificatif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 11 décembre 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2018-25 « Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux – Mise en conformité des escaliers» - Conclusion d’un acte modificatif n°1. Décision n° : 2018-221
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 28 septembre 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution du marché le 22 novembre 2018 au groupement d’entreprises SMG-DC SAVOIE/GM HABITAT, domicilié à 8, rue des Garennes - 74962 CRAN GEVRIER,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°1 a pour objet de prendre en compte :
1- Une modification des travaux de la tranche ferme consistant à l’ajout de bâtiments dont l’exécution était prévue dans la tranche optionnelle n°1 et au report des travaux concernant le gymnase du Clergeon dans la tranche optionnelle n° 2 (à exécuter en 2020).
Liste des bâtiments concernés dans la tranche ferme :
- Maison emploi solidarité : 10 486.38 € H.T.
- Gymnase Champ du Comte : 5 043.72 € H.T
- CCAS : 1 876.56 € H.T
- Police municipale : 1 943.67 € H.T
- Ecole René Darmet : 16 727.46 € H.T
- Stade de Foot des Grangettes : 4 836.33 € H.T
- Stade Rugby des Grangettes : 7 055.43 € H.T
- Hôtel de Ville Salle des mariages : 13 940.87 € H.T
2- Des travaux supplémentaires à réaliser (non indiqués au niveau du diagnostic réalisé au moment du lancement du marché) pour les bâtiments suivants : - CCAS : 580.61 € H.T
- Stade de foot des grangettes : 834.40 € H.T
3- La suppression des travaux concernant le gymnase du Clergeon dont la réalisation était prévue à l’origine dans la tranche ferme et qui basculent dans la tranche optionnelle n°2 en 2020 :
Soit : - 15 986,20 € H.T.
Compte tenu des plus values et moins values, le montant total pour la tranche ferme est de 63 325.43 € H.T
Incidence financière de l’avenant : 15 924.59 € H.T.
4- Reporter la date de fin de travaux de la tranche ferme à fin avril 2019 soit un délai supplémentaire de : 4 Mois
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET