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Compte-Rendu - compte rendus conseil du 28 mai 2020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Moulinet-sur-Solin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendus conseil du 28 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Compte rendu de la séance du Conseil municipal
28/05/2020 à 19 h 30
Membres en exercice :11
Membres présents : 11
L'an 2020 et le 28 mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil de la
Mairie sous la présidence de madame Annie Claude DUCOMMUN, Maire sortant.
Présents : Mmes DUCOMMUN ANNIE-CLAUDE LAFAYE CHRISTIANE CHAINTREUIL CATHERINE, PROFIT DANIELA Mrs : GAUME CLAUDE, MARQUIZEAUX NICOLAS, RAGU JEAN-MARY, SAVROT GAEL, DUBOS KEVIN, PICARD JULIEN, ERCEAU YANNICK
La séance est ouverte au public.
Secrétaire de séance : Monsieur MARQUIZEAUX Nicolas.
Du fait des obligations sanitaires gouvernementales dues au Covid 19, seulement trois personnes sont admises dans la salle du conseil, les autres citoyens sont restés à l'extérieur.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame DUCOMMUN Annie-Claude, maire sortant, en présence de tous les membres du conseil.
1° Election du Maire :
Mme DUCOMMUN donne la parole à madame CHAINTREUIL, la doyenne des membres du conseil
présents, en vue de l'élection du nouveau Maire.
Deux assesseurs sont nommés : Mme Annie-Claude DUCOMMUN et Mme Daniela PROFIT.
Mme CHAINTREUIL prend la présidence de l'assemblée, explique que le vote se fait à bulletin secret. Mme CHAINTREULL invite le conseil à procéder à l'élection du maire.
Mme Christiane LAFAYE propose sa candidature. Le dépouillement est effectué par les deux assesseurs.
Nombre de suffrages exprimés : 11.
Mme Christiane LAFAYE obtient la majorité absolue. Mme Christiane LAFAYE est proclamée maire du Moulinet Sur Solin.
2° Election des adjoints :
Madame Lafaye propose de prendre une délibération pour fixer le nombre des adjoints. Le conseil décide à l'unanimité des membres présents de nommer deux adjoints.
Monsieur Gaël SAVROT propose sa candidature au poste de 1er adjoint. Le vote a lieu à bulletin secret.
Mr Gaël SAVROT obtient la majorité absolue : 9 voix et 2 bulletins blancs.
Monsieur Yannick ERCEAU propose sa candidature au poste de 2ô"e adjoint. Le vote a eu lieu à bulletin secret.
Monsieur Yannick ERCEAU obtient la majorité absolue 11 voix.
La séance est clôturée à 20 heures. Compte rendu de la séance du Conseil municipal
28/05/2020 à 20 heures
Membres en exercice :11
Membres présents : 11
L'an 2020 et le 28 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil de la
Mairie sous la présidence de madame Christiane LAFAYE, Maire.
Présents : Mmes DUCOMMUN ANNIE-CLAUDE LAFAYE CHRISTIANE CHAINTREUIL CATHERINE, PROFIT DANIELA Mrs : GAUME CLAUDE, MARQUIZEAUX NICOLAS, RAGU JEAN-MARY, SAVROT GAEL, DUBOS KEVIN, PICARD JULIEN, ERCEAU YANNICK
La séance est ouverte au public.
Secrétaire de séance : Monsieur MARQUIZEAUX Nicolas.
Du fait des obligations sanitaires gouvernementales dues au Covid 19, seulement trois personnes sont admises dans la salle du conseil, les autres citoyens sont restés à l'extérieur.
Madame LAFAYE Christiane, Maire, préside la séance du 1% conseil en présence de tous les membres selon l’ordre du jour :
Madame Annie-Claude DUCOMMUN retrace les actions menées, par l'ancienne mandature, pour aider les habitants du Moulinet face au Covid 19, durant le confinement :
- identification par le maire et les adjoints des personnes vulnérables, seules ou isolées. Prise de contacts réguliers.
-__ Distribution des notes informatives relatives au COVID 19 pour les Moulinois.
- Achat de masques en tissu et distribution aux habitants, ainsi qu'aux infirmières de Varennes. - Dons de masques par le Département du Loiret, remis en mairie par la CCDG et distribués aux habitants.
- Action de CDCG : 300 000 euros pour soutenir les commerces indépendants et les artisans.
1) Indemnités du Maire et des adjoints :
Madame le Maire demande de prendre une délibération pour fixer le montant des indemnités du maire et des adjoints.
Madame le Maire propose de maintenir les taux précédents : soit 17 % du taux minimum pour les communes de moins de 500 habitants soit un montant brut de 661.20 € pour le maire et de proposer le taux minimum pour les 2 adjoints soit 6.6% de l'indice brut 1027 soit un montant de 256.70 €.
Le conseil décide à Funanimité d'adopter ces taux et précise que les indemnités seront versées à compter du 1° juin 2020.
2) Délégation du maire et des adjoints :
Madame le Maire propose de prendre une délibération en faveur des délégations autorisées par le
Conseil municipal au maire
Le conseil municipal délègue au maire la mise en œuvre des décisions prises en conseil :
Devis, travaux, recherche de personnel, réparation de matériel, demande de subvention etc. Le conseil donne délégation au maire de signer des engagements jusqu’à un montant de 1 500 €.
Cette délibération est prise à l'unanimité
Le maire, en cas d'empêchement, délègue aux deux adjoints la mise en œuvre des décisions prises par le conseil, et des engagements nommés ci-dessus. Un arrêté sera pris par le maire à ce sujet.
3) Nominations aux commissions municipales
Finances : 5 conseillers (Gaël SAVROT, Claude GAUME, Yannick ERCEAU, Annie-Claude DUCOMMUN, Catherine CHAINTREUIL.
Travaux : 5 conseillers (Claude GAUME, Kévin DUBOS, Jean-Mary RAGU, Nicolas MARQUIZEAUX, Julien PICARD).
Fêtes et cérémonies : 5 conseillers (Daniela PROFIT, Gaël SAVROT, Annie-Claude DUCOMMUN,
Yannick ERCEAU, Julien PICARD)
Affaires scolaires : 2 conseillers (Julien PICARD, Kévin DUBOS)
Affaires sociales : 2 conseillers (Annie-Claude DUCOMMUN, Catherine CHAINTREUIL)
Appel d'offres : 4 conseillers (Claude GAUME, Gaël SAVROT, Daniela PROFIT, Kévin DUBOS).
4) Nomination des délégués à la CDCG
Une délibération est prise pour nommer les délégués auprès de la CDCG (Communauté Des Communes Giennoises).
Mme Christiane LAFAYE est nommée titulaire, et monsieur Gaël SAVROT suppléant.
5) Nomination au SIAEP
Une délibération est prise pour nommer les délégués auprès du SIAEP.
Mme Christiane LAFAYE, Mr Yannick ERCEAU et Mme Annie-Claude DUCOMMUN titulaires, Mme Catherine CHAINTREUIL suppléante.
6) Nomination au Syndicat du Pays Giennois
Une délibération est prise pour nommer les délégués auprès du Syndicat du Pays Giennois :
Mme Annie-Claude DUCOMMUN titulaire, Mr Yannick ERCEAU suppléant.
7) Lecture de la Charte de l’élu local
Mme le Maire lit la Charte de l’élu local au conseil et rappelle que les membres du conseil municipal sont tenus à un devoir de réserve, de discrétion et de secret professionnel.
8) Questions diverses :
Madame le maire informe le conseil que la commission de finances se réunira le jeudi 11 juin à 19 heures afin de préparer le budget 2020.
Mme le maire informe que le prochain conseil se réunira le jeudi 25 juin 2020 à 19 h 30. Madame le maire fait un tour de table :
Mr Julien PICARD demande à être informé du contenu des commissions de la CDCG afin d'y réfléchir.
Mr Gaël SAVROT informe le conseil que le mode de communication se fera par mail et demande aux élus de bien surveiller leur boite mail.
Clôture de la séance à 20 h 45.
Le maire