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Arrêté - Arr OuvFermeture 2020 2021 modifié 210112 signeSG
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mai 2023 affichage
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Moulinet-sur-Solin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mai 2023 affichage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Animaux,
Département du Loiret
Commu
|
ne LE MOULINET SUR SOLIN
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
Du jeudi 25 mai 2023
L'an 2023 et le 25 mai à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil de la Mairie sous la présidence de LAFAYE Christiane, Maire.
Date de la convocation : 16 mai 2023
Présents : Mme LAFAYE Christiane Maire, Mmes : CHAINTREUIL Catherine, DUCOMMUN Annie-Claude, PROFIT Daniela, MM : DUBOS Kévin, GAUME Claude, MARQUIZEAUX Nicolas, PICARD
Julien.
Excusés : Gaël SAVROT qui donne pouvoir à Claude GAUME
Absent :
Yannick ERCEAU qui donne pouvoir à Christiane LAFAYE
Catherine CHAINTREUIL
Jean-Mary RAGU.
À été nommée secrétaire de séance : Nicolas MARQUIZEAUX
Après lecture et approbation du compte rendu de la dernière séance, Madame le Maire aborde les sujets à l’ordre
du jour.
2! Délibérations
4
Ÿ
Décision modificative N°1 : enregistrement des biens tracteur ISEKI et débroussailleuse pour un montant de 7 500 € à l'opération d’ordre au chapitre 041.
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1Ë8 JANVIER 2024
Frais de scolarité 2021-2022 Varennes Changy : Cinq enfants en primaire et deux enfants en maternelle inscrits, pour un coût de 6 958.62 euros.
Frais de scolarité 2021-2022 Villemandeur : deux enfants en maternelle inscrits, pour un coût de 2
790 euros.
Subvention association : le conseil DECIDE d'allouer 1 000 euros à l'Association Fêtes et Loisirs
Culture et Entraide du Moulinet sur Solin.
Tarifs repas champêtre
- Repas est fixé à 25 euros pour les personnes de la Commune
- Repas fixé à 28 euros pour les personnes hors commune
- Repas fixé à 8 euros pour les enfants de 11 à 14 ans.
“ Financement enfouissement réseau fibre : Participation à hauteur de 7 555 € et paiement en cinq
fois.
Renouvellement de la convention prise incendie pour 3 ans par la société VEOLIA pour un montant de 432 euros HT annuel.
Adoption du rapport d’activité 2022 de la CDCG
3/ Points divers
Prochain conseil municipal le vendredi 9 juin 2023 à 19 h 30 en vue des élections sénatoriales Aucun enfant de maternelle ne prendra le car scolaire à la rentrée 2023/2024. Département du Loiret
Commune LE MOULINET SUR SOLIN
e Les Panneaux « VILLAGE DE CARACTERE » offert par TOURISME LOIRET vont être posés sur les mats de la CDCG à l'entrée du village route de Varennes, Route de Montereau et route de Langesse.
e Un collectif de défense du bureau de poste de Nogent sur Vernisson a pris l'initiative de faire circuler une pétition contestant la réduction des horaires d'ouverture de la poste de Nogent sur Vernisson.
° Les organisateurs de la randonnée VARENNES CHANGY ont bien pris note de notre souhait, pas de marquage au sein de la commune.
e Un habitant nous informe qu'il a créé sur ses terres sur la commune du Moulinet sur Solin, pour une superficie de 13 hectares une zone de quiétude pour la faune sauvage et un lieu sécurisé pour tous et qu'il a signé une convention avec l'association ASPAS
+ Une enquête publique est en cours du 1° juin au 3 juillet 2023. 4ème réexamen périodique au -delà de la 35ème année de fonctionnement des réacteurs électronucléaires n° 1 et n°2 des Installations Nucléaires de Base INB n°84 et n°85 situés sur le Centre Nucléaire de Production d'Électricité CNPE de Dampierre sur la commune de DAMPIERRE-EN-BURLY dans le Loiret.
e Une commission travaux aura lieu le 31 mai à 19 h, aménagement local archives et aménagement local associatif.
- Installation de la table pique-nique
- La plaque béton qui a été écrasée devant le 22 rue du Solin va être réparé
- Les trois panneaux « ATTENTION aux ENFANTS » vont être remplacés.
- Programmation de la commission cimetière le 8 juin 16 h 30.
La CDCG aura à réaliser un bilan de la consommation foncière et de l’artificialisation des sols depuis le 1°’ janvier 2011. La commune a accordé un seul permis de construire en 10 ans.
+ La commission d'enquête a émis un avis défavorable concernant le projet de parc éolien de VARENNES CHANGY.
° Le repas champêtre suivi de la projection du film en plein air samedi 3 juin 2023.
Parole aux conseillers :
Mr GAUME demande ou en est le broyage du terrain ; Pas de nouvelle pour l'instant ;
Mme DUCOMMUN fait un point sur l'aire de grand passage des gens du voyage. Le coût global est d'environ 1 400 000 € dont 500 000 € à la charge de la CDCG. Le stationnement sera payant pour les caravanes deux essieux.
La séance est levée à 21 h 30.