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Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20DU 208 02 2019 20)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Mairie de Melleran
10 Route de Chef-Boutonne
79190 MELLERAN
: 05.49.29.83.07
: 05.49.29.61.52
Mail : mairie-melleran@paysmellois.org
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2019
Nombre de Conseillers : 13
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 Février
L’an deux mil dix-neuf,
Le 8 Février 2019
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS : AUBIN J, BAILLARGE I, STONE A, DELAIRE F, VIDAULT W, AIRVAULT J L, RENAUD F, CAHIER Ch, MORIN H, MERCIER S, REVRANCHE MF.
REPRESENTÉE : COWLES K.
ABSENT : LANGLAIS J CH
SECRÉTAIRE : CAHIER Ch
Objet : Validation du Procès-verbal du 11 Janvier 2019.
Le conseil adopte le procès-verbal du 11 Janvier 2019 à l’unanimité.
Objet : Achat parcelle SAUVAITRE
M. le Maire informe qu’actuellement la commune stocke du matériel communal dans un hangar, sur la parcelle AC 225, appartenant à Mme SAUVAITRE Marie-Claude, qui se situe à proximité de la place et de la salle des fêtes. Afin de régulariser cet accord amiable, M. le Maire propose d’acquérir cet hangar. Après délibération le conseil est favorable pour l’acquisition du hangar et de la parcelle AC 225 à hauteur de 8 400€ et environ 1 150€ de frais d’acte comme solution intermédiaire. Il mandate le maire pour signer l’acte d’acquisition.
VOTE : CONTRE : 2 ABTENSION : 4 POUR : 6
Objet : Consultation CDG 79 : RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) M. le Maire fait part de l’évolution de la réglementation concernant le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la nécessité de mettre en place un système pour conserver la confidentialité des données. Le Centre de gestion du département 79 (Saint Maixent) nous propose de trouver un prestataire en lançant une consultation groupée. Quand le résultat sera connu, la commune prendra une décision. Le conseil est favorable pour que la commune participe à la consultation.
Objet : Consultation CDG 79 : Assurances : Protection sociale complémentaire
M. le Maire avise que le centre de gestion propose aussi une consultation au niveau des assurances : 1/ concernant la protection sociale complémentaire (c’est-à-dire une mutuelle). M. le Maire précise que les agents ont été informés. Après délibération le conseil n’est pas favorable pour que la commune participe à la consultation. 2/ concernant l’assurance statutaire, (c’est-à-dire le remboursement à la commune des frais lié à la couverture des accidents du travail, des arrêts maladie….) actuellement portée par GROUPAMA pour la commune. Le conseil est favorable pour que la commune participe à la consultation.
Objet : Réunion publique pour les éoliennes
Après délibération, le conseil souhaite organiser une réunion publique concernant le projet éolien du champ nord porté par WPD, ouverte aux Melleranais afin de respecter le processus démocratique le Mardi 5 Mars à 20h30.
VOTE : CONTRE : 1 ABSTENTION : 5 POUR : 6
Objet : Bilan financier des travaux de sécurité devant l’école Le Maire fait part au conseil du bilan quant à la réalisation des passages surélevés devant la mairie et l’école.
Dépenses prévues réalisées
Travaux routiers 9 400,00 € 8 752,87 €
Démolition maison Barbeau 7 900,00 € 7 808,22 €
Comblement de la cave et création
d'un puisard 2 500,00 € 345,00 €
Couche de surface 2 200,00 € 2 197,29 €
construction du muret 11 100,00 € 12 539,46 €
Signalisation parking (handicapés) 500,00 € 171,41 €
TOTAL
33 600€ HT 31 814.25€
HT
Recettes prévues réalisées
CAP 79 8 887,32 € 6 332,85 €
Sécurité routière 10 483,20 € 9 544,28 €
FCTVA 4 435,79 € 4 199,94 €
Fonds propres 15 644,51 € 15 974,37 €
M. le Maire précise que le cumul des subventions CAP 79 et sécurité routière ne peuvent pas dépasser 50% du montant du projet donc la commune a perçu moins que prévu. D’autre part il y avait beaucoup de travaux prévus en régie avec le tractopelle qui n’ont pu être réalisés suite à la cession de ce dernier, donc il a fallu changer de stratégie. Et les apports de fournitures pour l’AIPM a été plus important que prévu. Malgré ces aléas, l’augmentation des dépenses sur fonds propres a été limitée à moins de 350 €.
Questions diverses.
Transformateur ancienne carrière
Afin d’alimenter le transformateur, des tranchées dans la voirie vont être réalisées pour passer des câbles, à partir du 4 mars et ce pendant 3 mois. La circulation sera perturbée au niveau de la route de Bouin, route de Chef-Boutonne, route des Alleuds et route de l’Ouchette.
Prochaines réunions :
-Réunion conseil : le 8 Mars
-Commission voirie : le 16 février
Le Maire.