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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 09.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 09.04.26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille,
ISTRES
Affiché
le
1
D
AVR
20%
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
AVRIL
2026
.
N°DES
AVIS
DU
OBJETS
DES
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
002_2026
Adaptée
Rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
003_2026
Adoptée
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2026
004_2026
Adoptée
Lancement
d'un
AUDIT
005_2026
Adoptée
Fixation
du
taux
des
indemnités
de
fonction
des
élus
006_2026
Adoptée
Majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
007_2026
Adoptée
Indemnité
au
Maire pour
frais
de
représentation
008_2026
Adoptée
Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE)
009
_ 2026
Adoptée
Mise
à
disposition
de
véhicules
de
service
aux
membres
du
Conseil
municipal
en
application
de
l’article
L2123-18-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
010_2026
Adoptée
Fonctionnement
des
crèches
2026
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
011_2026
Adoptée
Relais
petite
enfance
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône 2026
012_2026
Adoptée
Tarifs
Direction
Petite
Enfance
Multi
Accueils
Collectifs
(M.A.C)
et
Multi
Accueils
Familiaux (M.A.F)
à
compter
du
01
janvier 2026
013_2026
Adoptée
Exonération
des
droits
de
place
-
Marché
des
producteurs
d'Entressen
023_2026
Adoptée
Délégation
au
Maire —
Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
015_2026
Adoptée
Renouvellement
de
la
demande
de
classement
de
la
Commune
en
Station
de
Tourisme
016_2026
Adoptée
Création
de
commissions
municipales
facultatives
thématiques
017_2026
Adoptée
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
018_
2026
Adoptée
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
1/2thématiques
019_2026
Adoptée
Élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
020_2026
Adoptée
Élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
021_2026
Adoptée
Élection
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
‘
Service
Public
022_2026
Adoptée
Création
d’un
poste
d'Administrateur
territorial
La
Secrétaire
de
séance,
__Le
Maire
d'istres, :
D.“
Mme
Bérer
RONS-FOLLEA
2/2