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Déliberation - Listes DES Deliberations cm 111023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Déliberation - Listes DES Deliberations cm 111023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 11
OCTOBRE 2023
N° DES
AVIS DU CONSEIL
OBJETS DES DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
180/23
APPROUVÉE
Budget principal - Exercice 2023 - Décision Modificative n°1
181/23
APPROUVÉE
_ l'Autorisations de programme et crédits de paiement — budget principal
|
182/23
APPROUVÉE
:
Prise
en
charge financière
par la
commune
des
abonnements
annuels au
Pass Métropole scolaire et au
Pass annuel étudiant pour les istréens au titre
|
de l’année scolaire 2023-2024
183/23
APPROUVÉE
Concours aux associations — Exercice 2023
184123
APPROUVÉE
Soutien aux collectivités et populations du Maroc et de la Libye
185/23
APPROUVÉE
Rapport d'activité 2022 concernant la concession de service public relative à la gestion d’une fourrière animale sur le territoire de la Ville d'Istres
186/23
APPROUVÉE
Concession
de
service
public
relative
à
la
capture,
la
prise en
charge,
le
ramassage
et
le
transport
des
animaux
errants
etfou
morts
sur
la
voie
publique et l'exploitation de la fourrière animale municipale - avenant n°3
187/23
APPROUVÉE
Transferts et restitutions de compétences entre
la
Métropole Aix-Marseille-
Provence
et
ses
communes
membres
-
approbation
des
rapports
de
la
CLECT du 26 septembre 2023 portant évaluation des charges transférées
188/23
APPROUVÉE
Contrat
Départemental
pour la Transition
Écologique
(CDTE)
2023/2025
-
Abrogation
de
la
délibération
103/23
et
approbation
du
contrat
et
de
la
demande de subventions auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-
|
Rhône au titre de la tranche 2023
189/23
APPROUVÉE
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Travaux
de
Proximité
2024
»
pour
le
L
renforcement de la sécurité dans les écoles Calamand et Casimir Gouin
190/23
APPROUVÉE
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône
dans
le
cadre du
dispositif
« Aide
du
Département aux équipements
pour
la
sécurité
publique »
pour
la
mise
en
place
d’alarmes
anti-intrusion
|
dans des locaux situés au CEC
191/23
APPROUVÉE
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Travaux
de
Proximité
2024
»
pour
le
renforcement
de
la
sécurité
dans
divers
établissements
et
locaux
de
la
|
commune
.
192/23
APPROUVÉE
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône
dans
le
cadre
du
dispositif
« Travaux
de
Proximité
2024 »
pour
|
l'aménagement de l’espace public plage du Ranquet
193/23
APPROUVÉE
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône
et
de
la
Région
Sud
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
de
patrouille
|
porteur d'eau et de son équipement radio — année 2024
194/23
APPROUVÉE
Demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre des Olympiades Culturelles
195/23
APPROUVÉE
Demande
de
subvention
pour
le
projet
d'ouverture
d'une
Micro-Folie
-
_...
Réponse appel à projet Ministère de
la Culture
196/23
APPROUVÉE
Soutien aux projets d'action culturelle - nouvelle répartition
197/23
APPROUVÉE
Feria
—
Partenariat-
montants
de
participation
et
convention
afférente,
à
.
partir de l'édition 2024
St
]| 198/23
Mandats
spéciaux
APPROUVÉE
199/23
APPROUVÉE
Les Allées de Noël - tarif de la billetterie
200/23
APPROUVÉE
Tarifs
de
restauration
applicables
aux
organismes
et
associations
conventionnés à compter du
er
janvier 2024
201/23
APPROUVÉE
Candidature de
la ville d'istres pour le
label
100 %
Éducation Artistique et
.
Culturelle (EAC) mis en place par le Ministère de la Culture
202/23
APPROUVÉE
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(2023/2026)
et
Règiement
intérieur
-
Engagement
de
la
collectivité
à
respecter
et
promouvoir
les
droits
des
enfants et des jeunes à participer
203/23
APPROUVÉE
Dénomination du gymnase des Heures Claires
204/23
APPROUVÉE
Prorogation de la convention d'accueil des agents du Ministère de l'intérieur)
|
au restaurant "La Terrasse " pour les repas de midi du lundi au vendredi
205/23
APPROUVÉE
Approbation
de
la
convention
cadre de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
entre
la
commune
d'ISTRES
et
les
bailleurs
sociaux
du
territoire
dans
le
cadre
du
passage
d'une
gestion
«en
stock»
vers
une
gestion
«en
flux»
206/23
APPROUVÉE
Etat - Schéma départemental des Services aux Familles des
Bouches-du-
|
Rhône 2023-2026 (SDSF}
:
207/23
APPROUVÉE
Mise à jour du tableau des effectifs
208/23
APPROUVÉE
Création d'un poste d'ingénieur territorial
209/23
APPROUVÉE
Création d'un poste de Chargé de Communication
210/23
APPROUVÉE
Transfert de propriété, à titre gratuit, du terrain d'assiette d'un équipement de proximité,
appartenant à
la
Métropoie Aix
Marseille,
formant
la
médiathèque
d'Entressen
et
cadastré
section
DW
N°
340
situé
rue
des
Coulies
sur)
|
Entressen
:
211/23
APPROUVÉE
Constitution
de
diverses
servitudes
de
passage
en
aérien,
de
tréfonds
et
conventionnelles
de
pose
de
coffret
au
profit
d'ENEDIS
sur
la
propriété
|
communale cadastrée section DM N° 37, PIC MAUREL SUD.
212123
APPROUVÉE
Constitution
d'une
servitude
de
passage
et
de
tréfonds
sur
la
propriété
communale
cadastrée
section
AT
N°
514-524,
lieudit
PEPI
au
profit
d'ENEDIS
213/23
APPROUVÉE
Constitution
de
servitude
de
passage
et
de
tréfonds
sur
la
propriété
communale
cadastrée
section
DW
N°
262
lieudit
«les
Ginestes»
à
ENTRESSEN au profit de GRDF.
:
214123
APPROUVÉE
Constitution
de 6
servitudes
de
passage
et de tréfonds
sur les
propriétés
communales cadastrées
section AR
N°
363,
358,
360, AS
N° 634,
639,
632
....
sises La Salle Nord au profit de GRDF.
215/23
APPROUVÉE
Constitution de deux servitudes de passage et de tréfonds sur la propriété communale cadastrée section AO N° 38, située Place du Berger au
Prépaou,
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
AO
N°
34
—
35
-
36 et
37,
_Jpropriétés de la Société LOGIREM.
216/23
APPROUVÉE
Convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
d'assiette,
d'une
surface
de
19.00
m°
environ, nécessaire
à
l'installation
d'un
transformateur électrique
et
tous
ses
accessoires
sur
la
propriété
communale
CX
N°
34,
allée
de
la
.
Combe aux Fées,au
profit d'ENEDIS
217123
APPROUVÉE
Déclassement de
2
emprises
de
34
m° et 69
m°
à
détacher du
domaine
public communal sises traverse du Coucou au profit d'un administré
218/23
APPROUVÉE
Déclassement
d’une
emprise
de
16
m*
à
détacher
du
Domaine
Public
Communal sise Ronde des Pioutons au profit d'un administré.
219/23
APPROUVÉE
Cession
onéreuse
des
lots
N°
23p
et
24,
de
la
copropriété
du
Centre
Commercial
des
Restoubles,
existante
sur
les
parcelles
cadastrées
section
DW N° 133-134-135-136 et 137.
220/23
APPROUVÉE
Cession onéreuse d'une emprise de 194 m° à détacher du Domaine Public Communal sise Traverse de l'Emérillon au profit d'un administré
221/23
APPROUVÉE
Cession onéreuse d'une emprise de
10
m° à détacher du
Domaine Public
Communal sise Impasse du Marseau au profit d'administrés222123
APPROUVÉE
Modification des représentants Syndicaux CGT au Conseil d'Exploitation de la Régie des Agents de la Ville d'Istres
223123
APPROUVÉE
Désignation d'un Référent Déontologue pour les élus locaux et adhésion à la
:
mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG
13
:
224/23
|
APPROUVÉE
Dénomination du terrain de boules Route de la Cabane Noire
225/23
APPROUVÉE
Motion de soutien à Israël
Le Secrétaire de séance,
Le Maire d’Istres, François\BER
Michèle
LEBAN