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Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 2025 9H APPROUVE
Procès Verbal - PV CM DU 28.05.26
Procès Verbal - pv cm du 09.04.26 APPROUVE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09.04.26 APPROUVE)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
VILLE D'ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
La
séance
est
ouverte
dans
les
formes
réglementaires
à
9 heures,
sous
la
présidence de Monsieur Robin PRETOT, Maire d'Istres.
M.
le MAIRE.- Mesdames et Messieurs les élus,
bonjour à toutes et à tous.
|!
est
9 heures.
Nous
allons
pouvoir
ouvrir
le
premier
Conseil
municipal
de
cette
nouvelle
mandature.
Nous allons commencer par désigner un(e) secrétaire de séance.
Étant donné
l'ordre du jour, je propose à Mme Bérengère Pons-Follea d'être notre secrétaire de séance. Si elle veut bien me rejoindre.
Nous allons pouvoir procéder à
l'appel des présences.
Madame Bérengère PONS-FOLLEA, désignée comme secrétaire de séance,
procède à l’appel nominal. Étaient présents : Robin
PRÉTOT,
Michèle
LEBAN,
Jocelyn
PLANELLES,
Sophie
DECLERCQ,
Franck
BALDYS,
Aurélie
LECAT,
Adrien
BOUTERIN,
Delphine
PELLAFIGUE,
Ghislain
VIENOT,
Marion
MIGUEL
PAREDES,
Pascal
DELON,
Bérengère
PONS-FOLLEA,
Luc
BREZIA,
Jacques
BESSY,
Cécile TIVOLI,
Alain VENEL,
Pascale
BENEUX,
Hervé
ROUAT,
Bertrand
LEMIRE,
Karine
LAVIGNE,
Fatima
FLORES,
Cécile
GAUDINO,
Cyril
ANDRAUD,
Céline
BRULL,
Emmanuelle
REYNAUD-SUE,
Aurélie
PERNELET,
Julien
BARRIAL,
Romain
BARROCA,
Clara
VITALE,
Vincent
FRAU,
Lucas
DURAND,
Maxime
JAVERZAC,
Délia
ROBERT,
Clément
WAJNBERG-KOHN,
Patrick
GRIMALDI,
Magali
SIREROLS,
Suzel
AYOT, David GIBAUD, Christelle BELLAY, Patricia SANTINI, Damien BROC. Pouvoirs : Manon BENCHENAFI donne pouvoir à Michèle LEBAN Emmanuelle TAUPIN-MAYOR donne pouvoir à Suzel AYOT
#kx
A — Communications de Monsieur le Maire
M. le MAIRE..- Merci beaucoup. Avant
d'attaquer
l'ordre
du
jour,
je
voudrais
procéder
à
quelques
communications
préalables
qui
seront
plus
courtes
que
d'habitude
et,
à
mon
avis,
vous
intéresseront en tant qu'élus.
D'abord, j'ai
entamé,
suite à
ma prise de fonction,
des discussions avec l'État,
j'ai entamé
une discussion assez étroite avec le sous-préfet sur l'ensemble des dossiers qui
nous concernent.
Je
rencontrerai
prochainement
également
le
préfet
de
région,
pour
évoquer
l'ensemble
des
sujets
qui
concernent
notre
territoire
et
la
ville,
ainsi
que
les
services
déconcentrés de l'État, notamment sur le PPRIF (Plan de prévention des risques d'incendies et de
forêt},
ainsi
que
la
DREAL
et
la
DDTM,
notamment
sur
les
projets
du
Parc
de
Boisgelin.
Cela ne permettra de commencer à avoir une discussion et une analyse avec les
services
de
l’État.
Les
échanges
vont
également
bientôt
commencer
autour
du
pôleaéronautique
dont
le
Conseil
d'administration
va
nécessairement
changer,
suite
à
la
nouvelle
mandature.
Tout
ceci
est
en
cours.
En
termes
de
relations
extérieures,
j'ai
réuni
vendredi
dernier
les
cinq
maires
de
l'ancien
territoire
du
SAN
Ouest-Provence,
à
savoir
les
maires
de
Miramas,
Fos-sur-Mer,
Port-Saint-Louis-du-Rhône,
Grans
et
Cornillon-Confoux.
L'objectif
de
cette
rencontre
informelle
était
de
se
préparer
à
la
Métropole
et
à
l'élection
de
la
Métropole,
sur
laquelle
je
vais
revenir,
mais
aussi
de
faire
connaissance
parce
qu'il
y a
deux
nouveaux
maires
parmi
les six concernés.
Globalement,
l'échange
a
été
largement
productif,
constructif
et
même
positif.
Quelles
que
soient
nos
sensibilités
nos
sensibilités
politiques,
nous
sommes
tous
alignés
avec
l'idée
d'avoir
un bon
voisinage,
car
nous
sommes
des
communes
avec
des
enjeux
connexes,
des
enjeux
d'infrastructure
connexes
et
des
enjeux
de
développement
de
ce
territoire
qui
sont
importants.
Nous
sommes
tous
alignés
sur
ce
besoin
de
défendre
ce
territoire
dans
son
potentiel
de
développement
économique,
dans
son
organisation
et
sa
structuration
financière
vis-à-vis
de
la
Métropole,
puisque
nous
avons
aussi
toutes
et
tous
des
enjeux
d'équilibre
budgétaire à
défendre.
:
Nous
sommes
plutôt
en
phase
et
avons
entamé
une
première
relation
qui
est
positive
et
qui
va en
augurer
d'autres
qui
le
seront,
je
le
crois,
tout
autant.
Cela
me
permet
d’embrayer
avec
la
Métropole,
pour
vous
dire
que
nous
avons,
en
la
personne
de
Nicolas
Isnard,
un
nouveau
président
au
sein
de
la
Métropole
Aïix-
Marseille-Provence.
De
par
son
statut,
elle
est
un
prolongement
de
la
vie
municipale
et
des
92
communes
qui
la
composent.
La
Métropole
est
composée
d'élus
issus
de
tous
les
hémicycles
des 92
communes.
Je
veux
à
nouveau
féliciter
officiellement
et
redire
mon
profond
soutien
à
Nicolas
Isnard,
maire
de
Salon-de-Provence,
qui
va
incarner,
dans
cette
Métropole
qui
a
connu
beaucoup
de
vicissitudes,
la
voix
des
maires,
la
voix
des
élus
locaux.
Il est
dans
une
logique
de
rassemblement
œcuménique,
comme
il
le
dit
lui-même,
au-delà
des
étiquettes
partisanes,
avec
l'idée
d’avoir
une
Métropole
de
bon
sens,
plutôt
qu’une
Métropole
bloquée
par
des
idéologies
ou
des
rivalités
qui
pouvaient
exister
entre
ses
deux
principales
villes
par
le
passé.
Tout
le
monde
s’est
rendu
compte
que
ce
n'était
pas
viable.
Nous
avons
eu
un
alignement
de
planètes
et
une
convergence
des
analyses
de
tout
le
monde,
que
ce
soit
de
Marseille,
d'Aix
et
de
toutes
les
autres
villes
périphériques,
pour
se
dire
que
la
Métropole
devait
marcher
: pour
qu'elle
marche,
elle
doit
avoir
une
organisation
très
pragmatique
au
service
des
maires
et
des
communes
qui
la
composent.
C'est
quelque
chose
de
très
positif
d’avoir
Nicolas
lsnard,
que
je
connais
depuis
très
longtemps
-—
c'est
même
un
ami.
J'ai
été
l'un
des
premiers,
sinon
le
premier,
à
le
soutenir
officiellement.
Il m’a
d’ailleurs
reçu
pendant
la
semaine
de
transition.
Je
le
remercie
encore
une
fois
de
cette
relation
étroite,
qui
se
traduit
aujourd'hui
par
une
représentativité
assez
forte
de
la
commune
d'Istres,
puisque
j'ai
été
élu,
mardi
dernier,
4°
vice-président
de
la
Métropole. Cette
confiance
qu'il
m'a
donnée
m'honore,
et
témoigne
de
l'image
et
de
la
confiance
qui
est
donnée
à
la
ville
d'istres,
qui
est
dignement
représentée
dans
cette
collectivité
importante,
la
deuxième
Métropole
de
France
avec
2
millions
d'habitants.
On
peut
toutes
et
tous
être
fiers
de
la
représentation
de
notre
ville
au
sein
de
cette
nouvelle
gouvernance
et
de
ce
nouvel
exécutif
métropolitain.
C'était
pour
vous
parler
de
la
Métropole.
Je
reviens aussi
brièvement,
mais
je
pense que nous
aurons
l'occasion
d'en
parler
de manière
plus
détaillée
dans
les
prochains
jours,
sur
un
dossier
qui
a trouvé
unécho dans
la
presse
: le
dossier
Suez. Cela
m'a
d'ailleurs
un
peu-choqué
de
découvrir
ce
projet
dans
la
presse.
Nous
avons
réuni,
sous
la
houlette
de
l'adjoint
à
l'environnement
M.
Brezia,
les
équipes
de
Suez
pour
qu'elles
nous
fournissent
un début
d'explication
sur
ce
projet
qui
ressemble
à
un
incinérateur
et
qui
ne
nous
convient
pas
du
tout.
Il y
a
donc eu
ces
premières
explications.
Des
relations
se
sont
tissées
avec
les
services
de
l'État
pour
approfondir
le
sujet.
Je
demanderai
à
les
recevoir
pour un
dernier
tour
de
table,
avant
de
rendre
mon
arbitrage
définitif
sur
ce
projet,
qui
va
être
ouvert
en
enquête
publique.
Il faudra
voir
comment
la
PFIL
va
se
positionner
officiellement
sur
ce
projet
auquel
je
suis
quand
même
largement
défavorable d’après
mon
analyse
préalable.
Je
ne
veux
pas
non
plus
prendre
de
décisions
hâtives.
Je
veux
prendre
le
temps
d'écouter
toutes
les
parties,
d'écouter
les
services
de
l'État,
d'écouter
tout
le
monde,
mais
ce
qui
m'a
été
donné
à
lire
et
à
découvrir
pour
l'instant
n'est
pas
de
nature
à
m'encourager
fortement
à
soutenir
ce
projet.
On
va
donc
se
donner
encore
un
peu
le
temps
de
rencontrer
Suez,
d'approfondir
le
sujet
et
ces
discussions
avec
toutes
les
parties
prenantes,
y
compris
avec
les
villes
voisines,
qui
m'ont
aussi
exprimé
leurs
inquiétudes,
que
j'entends.
On
va
approfondir
cela
et
je
reviendrai
publiquement
dans
les
semaines
qui
viennent
sur
ce
dossier
Suez.
Nous
sommes
très
vigilants.
Cela
fait
huit
jours
que
nous
sommes
en
fonction
; vous
voyez
que
cela
va
assez
vite,
c'est
assez
dense.
|!
y
a
une
mise en
place
progressive
et
les
dossiers
ne
manquent
pas.
Ces
huit
jours
ont
été
placés
sous
le
signe
du
dialogue,
d’abord
avec
les
agents.
J'ai
rencontré
mardi
après-midi,
comme
je
l'avais
promis
lors
de
mon
discours
d'investiture,
l'ensemble
des
agents pour
leur
exposer
la
vision
de
notre
nouvelle
majorité,
leur
réaffirmer
aussi
la
confiance
que
l’on
a
en
eux
dans
le
nécessaire
accompagnement
aux
services
publics
que
nous
devons
aux
Istréennes
et
aux
Istréens
et
à
l'accompagnement
technique
pour
la
mise
en
œuvre
de
notre
projet
de
mandat.
Nous
allons
instaurer
une
méthode
plus
transparente,
plus
équitable
et
plus
rigoureuse,
notamment
en
matière
de
dépenses
publiques.
Nous
aurons
l'occasion
d'y
revenir
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
du
budget
qui
a
été
préparé
par
la
mandature
précédente
et
qui
sera voté
lors
d'un
prochain
Conseil,
très
rapidement,
avant
la
fin
du
mois,
comme
la
loi
l'exige.
Ce
dialogue
à
eu
lieu
en
interne
au
sein
de
l'administration,
mais
aussi
politiquement
avec
les
différents
élus
de
l'opposition.
J'ai
réuni
M.
Broc
et
Mme
Ayot,
qui
prend
la
présidence
du groupe
d'opposition,
pour
échanger
sur
le
fonctionnement
que
l'on
va
avoir
entre
nous,
pour
leur dire
que
nous
allons
leur
donner
les
moyens
de
travailler
avec
un
secrétariat
dédié,
un
bureau
à
l'Hôtel
de
Ville
et
un
nouveau
règlement
intérieur
sur
le
fonctionnement
du
Conseil
municipal,
dans
lequel
seront
également
définis
les
temps de
parole
et
le
temps
d'expression
dans
/stres
Mag,
sur
lequel
nous
allons
travailler
prochainement.
Cela
viendra
dans
un
deuxième
temps,
mais
cela
a
été
l'occasion
de
faire
une
première conférence
des
présidents
de groupe ou des
représentants
de
groupes,
pour
préparer
—
c'est
quelque
chose
que
je
veux
avoir
régulièrement
avec vous
-—
l'ensemble
des
dossiers
du
Conseil
municipal,
mais
aussi
avoir
des
échanges de
fond
sur
les
dossiers
qui
peuvent
être
en
cours
et
sur lesquels
il
peut
y avoir
des
questions.
Nous
poursuivrons
cet
échange
étroit
avec
l'opposition,
dans
un
esprit
constructif.
Je
tiens
d’ailleurs
à
les
remercier
pour
avoir
répondu à
cette
démarche
au
cours
de
cette
semaine, puisque
je les
ai
rencontrés
ensemble,
dans
l'intérêt
des
Istréens.
Je
veux
donc
les
remercier.J'ai
par
ailleurs
donné
leur
délégation
aux
adjoints
élus.
Nous
avons
aussi
des
conseillers
municipaux
avec
des
délégations.
Je
voudrais
vous
en
donner
la
liste
et
vous
dire
qui
est
délégué
à
quoi
au
sein
du
groupe
majoritaire.
Je
passe
les
adjoints
que
vous
connaissez.
M.
Bessy
sera
conseiller
municipal
délégué
au
cadre
de
vie
et
à
la
nature
en
ville,
Mme
Tivoli
sera
conseillère
municipale
déléguée
au
handicap
et
aux
solidarités,
M.
Venel
sera
conseiller
municipal
délégué
aux
relations
avec
les
CIQ
et
à
la
vie
associative,
Mme
Beneux
sera
conseillère
municipale
déléguée
aux
seniors,
M.
Rouat
sera
conseiller
municipal
délégué
au
développement
économique
et
à
l'industrie.
Il
m'accompagnera
également
au
Conseil
métropolitain
puisqu'il
y
est
élu
aux
côtés
de
Mme
Lecat,
de
Mme Leban, de moi-même et aussi de M. Grimaldi pour l'opposition.
M.
Bertrand
Lemire
sera
conseiller
municipal
délégué
aux
affaires
militaires
et
patriotiques
et,
à
ce
titre,
correspondant-défense
pour
les
relations
avec
la
base
et
notamment
le
25°
régiment
du
génie
de
l'air
et
nos
corps
constitués.
Karine
Lavigne
sera
conseillère
municipale
déléguée
à
l'égalité
femmes-hommes
et
à
la
lutte
contre
les
discriminations,
Mme
Fatima
Flores
sera
conseillère
municipale
déléguée
au
logement,
à
l'état
civil,
aux
élections
et
aux
opérations
funéraires,
Mme
Cécile
Gaudino
sera
conseillère
municipale
déléguée
à
l'attractivité
de
la ville
et
aux
festivités,
M.
Cyril
Andraud
est
conseiller
municipal
délégué
aux
animations
et
aux
festivités
d'Entressen,
Mme
Céline
Brull
est
conseillère
municipale
déléguée
à
la
réussite
éducative
et
à
l'école
inclusive,
Mme
Emmanuelle
Reynaud-Sue
est conseillère
municipale
déléguée
aux
ports,
aux
étangs
et
aux
activités
nautiques,
Mme
Aurélie
Pernelet
est conseillère
municipale
déléguée
à
la
santé
et
à
la
lutte
contre
la
désertification
médicale,
M.
Barrial
est
conseiller
municipal
délégué
aux
commerces
de
proximité,
M.
Romain
Barroca
est
conseiller
municipal
délégué
aux
bâtiments,
aux
infrastructures,
aux
établissements
recevant
du
public
(ERP)
et
à
la
prévention
des
risques,
Mme
Manon
Benchenafñi
sera
conseillère
municipale
déléguée
au
sport-santé,
Mme
Clara
Vitale
sera
conseillère
municipale
déléguée
à
ia
protection
animale,
M. Vincent
Frau
sera
conseillér municipal
délégué à
la qualité des espaces
publics
et à
l'aménagement
urbain,
M.
Durand
est
conseiller
municipal
délégué
aux
loisirs
et
à
la
jeunesse,
M.
Maxime
Javerzac
est
conseiller
municipal
délégué
à
la
création
culturelle,
Mme
Delia
Robert
est conseillère
municipale
déléguée
à
la
démocratie
participative et
à
la
citoyenneté,
enfin
M.Clément
Wajnberg-Kohn
sera
conseiller
municipal
délégué
au
patrimoine et à l'identité provençale.
Voilà
pour
toutes
ces
délégations
et
ces
missions
que
j'ai
déjà
confiées,
par
arrêté,
à
l'ensemble
de
la
majorité
municipale,
que
je
remercie
encore
une
fais
de
son
investissement
et
de
son
accompagnement
dans
cette
tâche
immense
qui
nous
attend.
Avant
que
l’on
attaque
l'ordre
du
jour,
vous
l'avez
compris,
le
Conseil
municipal
de
ce
jour est
un
Conseil
municipal
de
transition
et
d'installation.
D'installation
parce
que,
vous
allez
le
voir,
il
y
a
un
certain
nombre
de
désignations
à
faire
pour
le
bon
fonctionnement
de
notre
collectivité,
qui
vont
se
poursuivre
lors
d'un
deuxième
Conseil
municipal
avec
les
conseils
d'école
dont
il va
falloir
désigner
les
représentants.
|! va
donc
y
avoir
une
série
de
représentativités
à
fixer.
C'est aussi
un
Conseil
de
transition,
avec des
rapports
et
des
documents
qui
vous
sont
présentés
aujourd'hui
mais
qui
sont
des
perspectives
qui
ne
sont
pas
forcément
les
nôtres.
Je
parle
notamment
de
l'exercice
budgétaire,
que
l’on
va
évoquer,
et
d’autres
sujets.
Cela
constitue
en
tout
cas Un
point
de
départ
pour
agir,
pour
corriger,
pour
transformer
et
surtout
pour
mettre
en
œuvre
la
vision
que nous portons pour la ville d'Istres.
Voilà,
Mesdames
et
Messieurs,
pour
ces premières
communications
préalables.
J'en viens
à
l’ordre
du
jour.Vous
avez
pu
prendre
connaissance,
mes
chers
collègues,
de
la
liste
des
décisions
valant
délibérations
qui
ont
été
prises
par
mon
prédécesseur.
Ÿ
a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
Pardon.
Vous
avez raison
de
lever la
main.
Comme
nous en étions convenu,
l'opposition,
vous
avez
bien
sûr
droit
à
un
temps
de
parole,
si
vous
voulez
faire
une
expression
préalable,
en
ce
début
de
mandature.
Madame Ayot, vous avez la parole. Mme
AYOT..- Je
vous
remercie.
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
chers
amis.
En
ce
jour
de
premier
Conseil
municipal,
nous
souhaitons
saluer
la
participation
des Istréennes et des Istréens à cette élection, ainsi que l'engagement de l'ensemble des candidats.
Ce
moment
marque
une
étape
importante
de
la
vie
démocratique
de
notre
commune.
Ce
Conseil
municipal
est
aussi
l'expression
d’une
diversité
d'opinions,
de
sensibilités
et
d’attentes.
Une
part
non
négligeable
des
habitants
d’Istres
ne
s'est
pas
reconnue dans la majorité aujourd’hui en place.
Nous aurons à cœur de représenter cette
voix, mais également celle des abstentionnistes et de tous ceux qui, demain, pourraient ne pas
se
retrouver
dans
lès
orientations
retenues.
Nous assumons pleinement notre rôle d'opposition,
une opposition responsable
qui ne consiste ni à s'opposer systématiquement, ni à approuver sans réserves, mais à agir avec
vigilance,
exigence
et
esprit
de
responsabilité.
Nous
inscrivons
notre
action
dans
l’histoire et l'identité de
notre ville.
Istres s'est construite avec François
Bernardini et ses
équipes autour d’un ancrage fort, attaché à des services publics de qualité, à des politiques sociales ambitieuses et au soutien au tissu associatif, véritable moteur du lien social. Ces acquis doivent être préservés et consolidés. Nous nous opposerons à toute remise en cause de ces équilibres.
Nous
serons
également vigilants
face
aux
décisions
qui
engagent
l'avenir
de
notre ville
: l'aménagement de notre territoire,
la qualité de vie de nos quartiers, du centre
ancien
aux
Heures
Claires,
de
la
Predina
aux
Salles,
du
Ranquet
à
Entressen,
la
préservation de notre environnement, notamment autour de l'étang de Berre, mais aussi le développement économique, condition essentielle de la formation et de l'emploi local.
Nous
serons
exigeants
sur
la
gestion
des
finances
publiques,
sur
la
transparence des choix opérés ainsi que sur l'équité politique pour l'ensemble des Istréens. Nous
porterons
une
attention
particulière
aux
enjeux
majeurs
—
la
qualité
des
services
publics,
la
sécurité
au
quotidien,
la
transition
écologique,
l'accès
aux
soins
—,
qui
sont
aujourd'hui
au
cœur
des
attentes
de nos
concitoyens.
Nous serons attentifs à toute insuffisance dans
le développement économique,
dans les infrastructures ou dans les politiques publiques, en nous appuyant notamment sur les
données
et
les
outils
disponibles
à
l'échelle
de
notre
Métropole
et
de
la
région.
Nous
serons
enfin
constructifs.
Chaque
projet
allant
dans
le
sens
de
l'intérêt
général trouvera notre soutien, mais lorsque les orientations nous sembleront contraires aux besoins des habitants ou à
l'avenir d'Istres, nous les contesterons avec détermination. Nousappelons
la
majorité
municipale
à
faire
vivre
un
véritable
dialogue
démocratique
fondé
sur
l'écoute,
le
respect
et
la
transparence.
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire,
de
nous
avoir
reçus
et
de
travailler
ensemble
sur
les
dossiers.
La
démocratie
locale
ne
peut
pleinement
fonctionner
que
si
toutes
les
voix
sont
entendues.
Nous
prendrons
toute
notre
place
dans
ce
Conseil
municipal
avec
sérieux,
sincérité,
engagement
et
fidélité
aux
mandats
que
vous nous avez
confiés,
chers
Istréens.
Nous
vous
remercions.
M.
le
MAIRE.-
Merci
beaucoup.
Y
at-il
une
prise
de
parole
de
M.
Broc
?
Vous
avez
la
parole.
M.
BROC..-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues.
Je
tiens,
Monsieur
le
Maire,
à
vous
féliciter
de
nouveau,
ainsi
que
vos
colistiers,
pour
votre
victoire
qui n'a
pas
manqué
d'être
franche.
Je
vous
souhaite
de
faire
réussir
Istres,
de
redresser
les
finances
de
la
Ville
et
plus
largement
d'apporter
le
changement
tant
attendu
par
les
Istréens,
notamment
en
termes
d'équité,
équité
de
traitement
en
particulier
parmi
les
agents
municipaux.
Je
tiens
dès
à présent
à
vous
remercier
pour
le
respect
que
vous
avez
du
pluralisme
au
sein
de
cette
assemblée.
Vous
avez
fait
allusion
aux
discussions
que
nous avons
eues
mardi,
à
la
mise
à
disposition
d'un
secrétariat,
d'un
local, etc.
: c'est
une
forme
de
respect
et
de
garantie
de
droit
que
vous
accordez
aux
oppositions
et je
vous
en
remercie.
En
ce
qui
me
concerne,
si
vous
me
permettez
de
dire
un
mot,
je
veux
remercier
tous
les
électeurs
RN
qui
ont
accordé
leur
confiance à
ma
liste.
Je
tiens
à
saluer
leur
force
de
conviction,
leur
fidélité
dans
un
contexte
très
particulier
où
le
vote
utile
a
joué
un
rôle
majeur.
Je
m'engage
tout
simplement
à
porter
leur
voix
et
leurs
aspirations
au
sein
de
cette
assemblée.
Même
si
notre
résultat
électoral
n'a
pas
été
à
la
hauteur
de
nos
ambitions,
je
peux
dire
et je
veux
dire
que
j'ai
largement,
moi-même,
ma
liste
et
mes
colistiers,
nous
avons
largement
contribué
à
l'alternance
intervenue
à
Istres
par
Un
discours
offensif et
combatif.
S'agissant
de
la
politique
que
vous
mènerez,
je
la
jugerai
tout
simplement
sur
pièces,
sur
vos
actes,
sur
vos
décisions.
Je
serai
attentif,
je
serai
même
vigilant,
mais
j'entends
être constructif
dans
l'intérêt
d'Istres et
dans
l'intérêt
des
Istréens.
J'appuierai
tout
ce
qui
ira
dans
le
sens
d'une
gestion
saine
des
finances
de
la
Ville,
à
condition
que
cela
ne
se
fasse
pas
au
détriment
des
Istréens.
J'appuierai
tout
ce
qui
ira
dans
le
sens
du
renforcement
de
la
sécurité
des
Istréens,
en
particulier
en
termes
de
mise en
place
de
la
brigade
canine.
J'appuierai
tout
ce
qui
ira
dans
le
sens
de
la
redynamisation
économique
de
la
ville,
parce
que,
en
fin
de
compte,
l'enjeu
crucial
pour
Istres
est
de
redonner
à
la
ville
de
la
prospérité.
Revitaliser
le
centre-ville,
qui
est
à présent
très
affaibli,
renforcer
aussi
le
pôle
aéronautique
qui,
pour
l'instant,
il
faut
le
dire,
est
sous-dimensionné
par
rapport
à
son
potentiel
réel.
Revitaliser
le
centre-ville,
c'est
rouvrir
sans doute un
musée,
c'est
créer
des
places
de
parking.
Ce
sont
des
urgences,
mais
vous ne
pourrez
pas
le
faire
en
un
seul
jour.
Il
y
a
un
sujet d'actualité
qui
est
important
et
qu'il
faut
essayer
de
stopper
rapidement
: Istropolis.
Là-dessus,
nous
étions, je
crois
pouvoir
le
dire,
tout
à
fait
d'accord.
Si
je
peux
me
permettre
une
question
—
vous
me
direz
si
vous
pouvez
y
répondre
maintenant
ou
plus
tard,
je
voudrais
savoir,
s'agissant
d'Istropolis,
ce
que
vous
allezpouvoir faire. Allez-vous pouvoir blaquer ce projet qui risque de porter un coup très grave au cœur de ville ?
Je n'en dis pas plus. Je vous remercie pour votre attention. M. le
MAIRE.-
Merci
Monsieur
Broc.
La
réponse
sur
istropolis
va
être
assez
rapide
puisque je me suis évidemment intéressé à ce sujet en arrivant, durant les huit jours
qui nous séparent de notre installation.
C'est
un
dossier
qui
est
essentiellement
porté
par
l'EPAD
Ouest-Provence,
établissement
public
d'aménagement
foncier
de
Ouest-Provence.
Ce
dossier
se
trouve
plutôt
là-bas
que
dans
nos
services.
Comme
nous
allons
prochainement
intégrer
l'EPAD
Ouest-Provence et qu'il
va y avoir la
mise en
place
d'un
nouveau
Conseil
d'administration,
croyez
bien
que
je
serai
vigilant,
une
fois
que
nous
y
serons,
sur
ce
dossier
et
je
ne
manquerai pas de vous en rendre compte.
Merci beaucoup.
B — Décisions valant délibérations du 15 novembre 2025 au 27 mars 2026
M. le
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
questions
sur
les
décisions
valant
délibérations
ou
pouvons-nous passer à l'ordre du jour ?
Je vous remercie. L'ordre du jour appelle
le
rapport
numéro
1
sur
la
situation
en
matière d'égalité
entre les femmes et les hommes.
La parole est au rapporteur...
Pardon,
il faut d'abord approuver le procès-verbal
précédent,
même si
ce n'était
pas durant la mandature. A — Approbation du
procès-verbal
de
la séance du
Conseil
municipal
du
3 décembre
2025
M. le MAIRE
- Ÿ a-t-il des observations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Je vous remercie. POUR à l'unanimité des présents et représentés.
FINANCES 1-
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Rapporteur : Mme LAVIGNE (Lecture du rapport.)
M. le
MAIRE.-
Ÿ
a-t-il
des
interventions,
des
questions,
des
prises
de
parole ?
{Non.)
Il
s'agit
de
prendre
acte.
Je
soumets
au
vote
le
fait
de
prendre
acte.
Qui
est
contre ? Qui s’abstient ?
.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND ACTE
DU
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE D’'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
2-
Débat sur les orientations budgétaires 2026Rapporteur
: Mme
PONS-FOLLEA
(Lecture
du
rapport.)
M.
le
MAIRE.-
Comme
vous
l'avez
compris
—
c'était
très
clair
—,
la
situation
financière
est
très
compliquée.
Y
a-t-il
des
remarques
ou
des
prises
de
parole
?
Monsieur
Broc,
allez-y.
M. BROC..- Je
voudrais d’abord
que
l'on
ciarifie
les
choses
à
propos
de
la
régie
Nexus,
sur
votre
feuille
de
route.
On
comprend
que,
au
niveau
comptable,
vous
voulez
mettre
fin
aux
opérations
de
la
régie
Nexus
dans
le
courant
de
l’année
2026,
si
je
ne
m'abuse.
Les
opérations
comptables
seraient reprises
dans
le
cadre
d’une
régie
SPIC,
régie
SPIC“oisirs/activité
de
loisirs.
Cela,
c'est
l'aspect
comptable.
Mais
qu'en
sera-t-il
concrètement au
niveau
des
activités
réelles
de
Nexus
?
Ce
n'est
pas
une
question
piège
que
je
vous
pose
;
c'est
simplement
pour
savoir,
étant
entendu
que
la
régie
Nexus
se
pose
des
questions.
M.
le
MAIRE.-
On
se
donne
plusieurs
options
sur
la
situation
de
Nexus,
sur
son
devenir
et
son
évolution.
La
problématique
que
l’on
a,
c'est
qu'il
va
falloir
que
l'on
arbitre
très
vite.
Quel
que
soit
l'arbitrage
que
l’on
va
rendre,
je
ne
veux pas
oublier
que,
derrière,
il y a
quand
même
des gens
qui
travaillent
et
qui
le
font
de
bon
cœur. Mais
il y a
une
situation
qui
est
très,
très
compliquée
et
qui
n'est
pas
soutenable,
comme
cela
vient
d’être
dit,
à
moyen
terme
ni
même
à
court
terme.
Il
va
donc
falloir
que
nous
trouvions
une
solution
qui
ne
soit
pas
qu’une
solution
de
transfert
d'activités,
mais
aussi
de
gestion
des
personnels
et
des
vies
qu’il
y à
derrière.
Nous
allons
donc
arbitrer
cela
très
vite.
Nous
sommes
en
train
d'étudier
plusieurs
options.
L'option
du
bowling
en
est
une.
Plutôt
que
d'arrêter
ou
tout
fermer,
ii
y a
peut-être
des
choses
à
préserver.
Nous
pouvons
peut-être
le
faire
fonctionner
différemment,
dans
le
cadre
d'un
autre
service
public
industriel
et
commercial,
qui
pourrait
être
le
bowling.
Nous
essayons
de
trouver
des
palliatifs
pour
ne
pas
en
venir
à
une
situation
trop
brutale
et
trop
dure.
En
tout
cas,
il faut
que
l'on
soit
agile
et
imaginatif
assez
vite
parce
que,
avec 50
000
€
de
déficit
supplémentaire
par
mois,
le
temps
presse.
Il
y
a
donc
les
chiffres
;
il
y
a
des
vies
;il
y a
aussi
les
investissements
passés
qui
ont été
faits.
C'est
dommage
de
gâcher
tous
ces
investissements.
C'est
un
petit
Tetris
mental pour
essayer
de
gérer
tout
cela.
Nous
allons
essayer
de
le
faire
avec
le
plus
de
bon
sens
possible,
avec
les
contraintes financières
et
dans
les
délais
qui
nous
sont
impartis.
Madame
Sirerols,
vous
vouliez
prendre
la
parole.
Mme
SIREROLS-
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames
et
Messieurs.
Ce
DOB
2026
s'inscrit
dans
un
contexte
de
contraintes
extérieures
fortes
et
durables.
Sur
le
fond,
il
confirme
ce
que
nous avons
assumé
durant
deux mandats
: gérer
Istres
exige
rigueur,
lucidité
et
capacité
à
aborder
des chocs
nationaux
incessants.
Un
premier
constat
s'impose
avec
sérénité
: le
budget
2025
a
été
maiïtrisé.
Le
niveau
d'endettement
demeure
lui
aussi
maîtrisé.
Votre
rapport
ne
contredit
pas
notre
lecture
d'une
dette
pilotée
et
soutenable, instrument
d’une
stratégie
de
long
terme
qu'il
vous
appartient
désormais de
maintenir.Nous ne
minimisons pas les alertes,
notamment sur les charges de personnel,
mais la responsabilité oblige à dire que ces tensions sont elles aussi,
pour partie,
d’origine
nationale. Il serait inexact de laisser croire qu'elles sont purement locales.
Je souhaite également rétablir une vérité : les chiffres prouvent que le théâtre, le
parc urbain
et
le
Domaine de Conclué
ne sont pas financés
par la ville.
Dans
les termes
déformés du débat public, il est sain de revenir aux faits.
Sur vos
orientations,
nous
exprimons
une
réserve
majeure
sur
l'abandon
de
l'aide
aux
véhicules
électriques.
C'est
un
mauvais
signal,
contradictoire
avec
l'urgence
écologique
et
le
poids
des
carburants
sur
les
ménages.
De
même,
vous
répétez
que
la
climatisation
des
écoles n'est
pas financée.
Soit.
Mais
Un
constat n'est pas une
politique.
Face à une
priorité,
il vous appartient d'organiser une réponse plutôt que de déplorer une
contrainte.
Enfin,
vous
annoncez
une
décision
modificative
de
vos
arbitrages.
Ce
sera
le
véritable moment de vérité, où les intentions deviendront des choix hiérarchisés. Au fond, ce DOB
acte
une gestion
maîtrisée
du
passé
et vous dote
de
réels
leviers de
réussite
pour
2026.
Les contraintes sont réelles, mais elles ne sont pas nées ici et ne sont pas lé fruit
d’une légèreté du passé. Elles sont le cadre national commun à toutes les communes. Notre position sera donc celle du sérieux. Nous prenons acte de ce document. Des débats de fond interviendront
au
moment du vote du
budget.
Nous jugerons
alors
vos choix
non sur leur
tonalité,
mais
sur
leur
contenu.
Je vous remercie. M. le MAIRE.- Merci, Madame Sirerols. Pardon mais
il y a quand même beaucoup de déni dans l'intervention qui est la
vôtre.
Je veux
bien
que ce sait délicat dans votre posture,
en sortant d'une majorité qui a
participé depuis 50 ans à la gestion de cette ville, de dire que, aujourd'hui, tout va mal.
Je comprends bien que c'est délicat à dire mais la réalité, c'est que quand vous
parlez de
« dette
maîtrisée »,
elle
reste
historique
et n'a jamais
été
aussi
haute
à
Istres.
Quand vous parlez de tensions sur les ressources humaines qui
ne sont pas liées qu'à la
ville
mais
pour
beaucoup
à
des
phénomènes
nationaux, je
suis
là
aussi
obligé
de
vous
contredire.
Mme Pons-Follea
vous
a
donné
des
chiffres
en
comparaison
avec
d'autres
communes de la même taille qu'istres.
Il y a une masse salariale qui est plus importante à
Istres, et massivement plus importante qu'ailleurs. Nous avons près de 1 600 agents dans la commune.
C'est
important.
C'est
très
important
et
ce
n'est
pas
le
fait
d’une
politique
nationale. Il y a la volonté, qui a toujours été habillée, de dire que l’on recrute pour fournir un certain nombre de services publics. Moi, j'ai toujours émis des réserves face à cette analyse parce que je trouve qu'il y a aussi des services publics dans les autres villes qui ont moins d'agents et qui fonctionnent bien aussi.
il faut se demander comment c'est soutenable.
Il ne faut pas se dire,
à l'instant
T,
au
niveau
du
budget,
quand
je
recrute,
que
je
peux
encaisser
budgétairement
ce
recrutement,
mais
comment
puis-je
l'assumer
sur
lé
long
terme,
quand
on
sait
que
les
recettes
vont
diminuer,
et
que,
avec
le
GVT
(glissement
vieillissement-technicité),
nos
agents vont nous coûter de plus en plus cher ?
En
termes
d'investissement,
on
crée
de
grands
investissements
qui
sont
financés
par
d'autres
; mais
les
« autres »,
c'est
toujours
un
peu
le
contribuable
quandmême.
Et
i!
y a
toujours
une
part
d'autofinancement
apportée
dans
chaque
projet.
Cet
autofinancement
est
essentiellement
constitué
d'emprunts,
pour
nous.
Se
pose
ensuite
la
question
des
équipements.
Certains,
aujourd'hui,
sont
dans
la
propriété métropolitaine. J'espère qu'ils vont le rester et qu'on ne va pas essayer un jour de venir
nous
chercher
pour
nous
dire
que
ce
serait
bien
que
nous
les
récupérions
parce
qu'il
faudra
en
assurer
les
charges
de
fonctionnement.
C’est
ce
que
j'ai
dit,
pendant
des
années,
à
ce
Conseil
municipal
: c'est
bien
de
faire
des
investissements,
parce
que
c'est
plus
facile,
c'est
un
autre
budget
et
que
l'on
peut
avoir
des
effets-leviers
avec
de
la
subvention
qui
vient
de
l'extérieur
et
qui
vient
d'autres
collectivités.
En
revanche,
lorsque
ce
sont
des
investissements
qui
sont
portés
en
propre,
dont
on
va
être
propriétaire
et
que
l'on
va
devoir gérer
derrière,
c'est
bien
de
prévoir
la
charge
de
fonctionnement
pour
entretenir
ces
investissements.
Et
là,
généralement,
il y
avait
zéro prospective. C'est aussi un sujet.
Sur
l'aide
aux
véhicules
électriques,
oui,
je
peux
comprendre.
Honnêtement,
c'est
un
choix
politique,
vous
avez
raison.
Nous
avons
pris
la
décision
de ne
plus
le
faire
parce
que,
budgétairement,
quand
on
voit
ce
qui
se
passe.
Je
pense
qu'il
faut
que
l’on
soit
en capacité de dire que l'on va se recentrer sur nos missions essentielles de service public. La
mission
essentielle
de
service
public
n’est
peut-être
pas,
pour
une
commune
de
48
000
habitants,
d'aider à l'acquisition de vélos électriques.
Il y a d’autres services
publics — je
pense
aux
écoles
et
à
plein
d'autres
choses
—
qui
méritent
notre
attention
et
peut-être
d’autres fléchages
budgétaires.
Cela
peut
paraître des
petites
économies
mais
les
petits
ruisseaux
font
les
grandes
rivières.
Nous
avons
besoin
de
cela.
Nous
avons
parlé
de
la
climatisation
dans
les
écoles;
ce
n'est
pas
une
complainte
mais,
quand
on
lance
un
marché
qui
n'est
pas
budgété
financièrement
et
qui
n'apparaît pas
dans
le
budget...
La climatisation
qui
devait être
mise
en
place dans les
écoles
à
partir
de
cet
été,
c'est
2,5
M€
qui
ne
sont
pas
dans
les
dépenses
et
qui
ne
sont
pas
non
plus
dans
les
recettes.
C'est
donc
à
nous
de
les
trouver.
C'est
une
réalité,
c'est
un
héritage.
J'entends
bien
que
tout
n'était
pas
à
jeter et
je
ne
dis
pas
que tout était
nul.
Cela
n'a
d'ailleurs jamais
été
mon
discours
pendant
la
campagne
électorale,
mais
il ÿ
a
quand
même
aujourd’hui
une
réalité
financière,
budgétaire,
que
l’on
doit
assumer
et
qui
n’est
pas
que
le
fruit
d’une
conjoncture
économique
nationale.
Il
y
a
des
contraintes
—
Mme
l'adjointe
l’a
dit,
l'État
baisse
les
dotations
—,
mais
ce
n'est
pas
nouveau,
on
le
sait
et
cela
va
être
de
pire
en
pire.
Même
au
niveau
de
la
Métropole,
il
nous
faut rester prudent.
Je
parle
en
tant
que
quatrième
vice-président,
en
phase
avec
la
gouvernance
actuelle,
mais la Métropole a aussi des problématiques financières. Je reste vigilant, dans
une
vision
à
long
terme,
à
ce
qu'on
ne
vienne
pas
gratter
à
la
porte
des
mairies
pour
compenser
les
difficultés
financières
de
la
Métropole
: «
on
va
moins
vous donner
parce
que
l’on
a
besoin
de
faire
des
économies
».
IL
faut
se
préparer à
tout,
en
particulier
à
l'imprévisible
et
surtout
à
l'imprévisible,
dans les aspects financiers et budgétaires. C'est pour cela qu'il faut être encore plus prudent et c'est
aussi
pour
cela
—
cela
va
être
le
point
suivant
à
l'ordre
du
jour
—
que
l'on
va
lancer
un
audit.
Madame
Ayot
?
Mme
AYOT.-
Monsieur
le
Maire,
Madame
l’adjointe,
par
souci
de
transparence,
il
serait
intéressant,
quand
vous
nous
comparez
à
des
communes
comme
Aubagne
et 19Salon-de-Provence,
que,
à
côté
de
ces
chiffres,
il
y
ait
aussi
des
services
et
que
ce
soit
documenté.
Pourquoi
avons-nous
aujourd'hui
davantage
d'agents
que
dans
les
villes
voisines
et à
quel
niveau
ont-elles
réduit ?
Ont-elles des ATSM
dans
chaque
école,
etc. ?
Ce serait au moins cette transparence.
De
plus,
concernant
le
dossier
Nexus,
vous
faites
comme
si
cela
nous
avait
échappé ;
cela
ne
nous avait
pas
du
tout échappé.
Effectivement,
nous
n'avons
pas eu
le
temps,
avec
cette
campagne
électorale,
etc.,
mais
il
était
prévu,
bien
évidemment,
de
prendre le sujet à cœur afin de trouver une solution pour cet équipement qui a juste un an, qui n'a pas trouvé son public et qu'il faut restructurer et envisager d’une autre façon.
C'était juste ces deux points de vue.
Quand vous comparez avec d’autres villes,
c'est bien d'avoir des éléments à côté.
Monsieur
Prétot,
nous voterons
en
faveur de
l'audit,
parce
que
l'on
pense
que
c’est un outil indispensable ; nous l’attendons avec impatience.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup.
Encore une fois, sur Nexus, ce n’est pas moi qui
l'ai
imaginé et ce n'est pas
moi qui
l'ai conçu.
C'est
un échec et je suis ravi que vous ayez
cette
honnêteté
de
le
partager.
Maintenant,
comment
gère-t-on
la
situation ?
Nous
allons
essayer de gérer cela le mieux possible.
Monsieur Broc ? M. BROC..- Très brièvement. Je
vois
dans
vos
objectifs
que
vous
voulez
stabiliser
la
pression
fiscale.
C'est
très
intéressant,
sauf que
les
bases
cadastrales,
la
valeur
locative
des
biens
immobiliers,
vont être augmentées de 0,8 % cette année, de mémoire. Vous allez maintenir les taux, très bien,
mais
même
en
les
maintenant,
cela
signifie
que
la
pression
fiscale
qui
pèse
sur
les
Istréens certes ne va pas beaucoup augmenter,
mais elle va augmenter.
De
plus,
nous
apprenons
aujourd'hui
que
les
Français
vont,
en
2026,
s'appauvrir.
Ils vont s’appauvrir,
c'est-à-dire
que
les
Français vont perdre 0,7 % de pouvoir
d'achat. Ce sont les statistiques qui le disent.
D'autre part, on sait que la pression fiscale est
déjà,
à
Istres,
extrêmement
élevée.
On
en
a
souvent
discuté
pendant
la
campagne
électorale
mais
nous
avons
quand
même
des
taxes
foncières,
pour
certaines
maisons
individuelles, de 3 000 ou 4 000 €.
Pour apporter simplement un
bémol,
en
maintenant les taux d'imposition,
vous
ne stabiliserez pas la pression fiscale.
M. le MAIRE..- Je l'entends, Monsieur Broc.
Il y a la part de ce que nous pouvons
gérer et
il
y
a
la
part,
sur ces taxes foncières,
qui
ne
dépend
pas
de
nous
et qui
dépend
d'autres,
de
la
revalorisation
des
bases
locatives
ou
de
l'augmentation
de
la
taxe
d'enlèvement des ordures ménagères et autres. Je ne peux pas compenser là où les autres augmentent en
permanence.
Je ne prends personne à défaut,
puisqu'on
l’a
répété pendant
cette
campagne.
J'ai
toujours
dit qu'on
ne
pourrait
peut-être
pas
se
permettre
d'annoncer
dès
le
début qu'on
allait
baisser la taxe foncière,
tant que
l'on
ne
connaît
pas
la situation
financière de la ville.
Aujourd'hui,
même
si
l'audit
n'est
pas
encore
lancé,
la
réalité
nos finances
ne
nous
permet
pas
de
baisser,
pour
essayer
de
compenser
la
revalorisation
des
bases
locatives
et éviter la
pression
fiscale
sur les
gens.
Je
ne
peux
pas être
celui
qui
en
est
le
comptable
et
le
responsable,
parce
que
cela
ne
dépend
pas
de
nous.
En
revanche,
la 11situation
financière
qu'il
faut
gérer,
les
agents
qu'il
faut
aujourd'hui
rémunérer
dans
la
collectivité, cela dépend de nous. C'est aujourd'hui beaucoup trop contraint pour pouvoir se permettre
un
tel
niveau
de
baisse
des
recettes.
J'ajoute,
sur
ce
débat
d'orientation
budgétaire
et
cela
a
été
dit
en
filigrane
par
Mme l'adjointe,
qu'il
y
a
des
recettes
qui
apparaissent pour équilibrer ce budget, qui sont aussi liées à des ventes foncières en vue de construire. Vous connaissez mon appétence pour le bétonnage, qui est équivalente à zéro. Mais la réalité est que c'est un peu piégeux, sur ces projets qui sont déjà lancés. Autant en termes d'urbanisation, nous sommes en train de remettre beaucoup de choses en question, mais ce qui doit par exemple se faire au niveau des immeubles de l’'AFPA, la recette inscrite dans ce budget par la
précédente mandature est de l'ordre de 15 M€.
Si demain ce projet
n'aboutit pas et que l'on fait tout pour l'empêcher,
il faut donc trouver 15 M€. Vous voyez,
c'est à des contraintes comme celles-là,
de rea/politik j'allais dire,
que l’on doit faire face.
Cela
rend
l'exercice
complexe.
C'est
aussi
pour
ça
que,
pendant
toute
la
campagne
électorale,
nous
avons
répété que nous n'augmenterions pas les impôts.
Nous ferons tout ce qu'il faut pour ne pas
avoir augmenté les impôts. On ne le fait pas aujourd'hui.
Maintenant,
dès lors qu'on
pourra se permettre — nous avons sept ans pour le
faire — de les baisser pour rendre un peu de cet effort, parce que je partage largement votre avis sur la pression fiscale qui est mise sur les Istréens et les Istréennes et croyez-moi, je la subis aussi à titre personnel, dès qu'on pourra le faire, je serai, à titre personnel, le premier content.
Je paye 2 300
€ de taxes foncières pour 110 m° en centre-ville. Comme cela,
tout le monde le sait. C'est colossal. A titre personnel comme à
titre de Maire, dès que nous
pourrons rendre cet effort-là aux Istréens, nous le ferons avec grand plaisir. Simplement, la réalité financière et budgétaire de la commune aujourd'hui,
à un instant T, après huit jours
de mandat, ne le permet pas.
J'espère
que
l'audit va nous permettre de
dégager des pistes
pour y voir plus
clair et soulager les finances de nos contribuables assez rapidement.
Nous passons au vote. Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
C'est une prise d'acte. Il y a un vote aussi. POUR à la majorité des présents et représentés. POUR : 42 voix (Robin PRÉTOT, Michèle LEBAN, Jocelyn PLANELLES, Sophie DECLERCQ,
Franck
BALDYS,
Aurélie
LECAT,
Adrien
BOUTERIN,
Delphine
PELLAFIGUE,
Ghislain
VIENOT,
Marion
MIGUEL-PAREDES,
Pascal
DELON,
Bérengère PONS-FOLLEA,
Luc BREZIA, Jacques BESSY, Cécile TIVOLI, Alain
VENEL,
Pascale BENEUX,
Hervé ROUAT,
Bertrand LEMIRE, Karine LAVIGNE,
Fatima
FLORES,
Cécile
GAUDINO,
Cyril
ANDRAUD,
Céline
BRULL,
Emmanuelle
REYNAUD-SUE,
Aurélie
PERNELET,
Julien
BARRIAL,
Romain
BARROCA,
Manon
BENCHENAFI,
Clara
VITALE,
Vincent
FRAU,
Lucas
DURAND,
Maxime
JAVERZAC,
Délia
ROBERT,
Clément WAJNBERG-KOHN,
Patrick GRIMALDI,
Magali
SIREROLS,
Suzel AYOT,
David GIBAUD,
Christelle
BELLAY, Patricia SANTINI, Emmanuelle TAUPIN-MAYOR. ABSTENTION : 1 voix (BROC Damien)3-
Lancement d'un AUDIT
Rapporteur
: M. LE MAIRE M. le
MAIRE.-
Dans
la
prolongation
des
échanges
que
nous
venons
d’avoir,
vous
l'avez
compris,
l’idée
est de
lancer
un
double
audit,
un
audit
à
la fois
financier et
budgétaire et un audit RH, de ressources humaines, pour voir quels sont les leviers que l’on peut
utiliser
dans
l'organisation
de
la
structure
et
du
fonctionnement
interne
de
l'administration pour optimiser,
rationaliser,
économiser un peu d'argent et gagner toujours
plus en efficacité dans la gestion
et l'accompagnement du service
public que l'on doit aux
Istréennes et aux Istréens.
L'idée est de recourir à un organisme extérieur, donc indépendant, neutre, qui va
prendre quelques semaines, voire quelques mois, pour nous faire une analyse objective qui sera largement partagée avec vous toutes et tous, majorité comme opposition, de manière à pouvoir disposer d'un
état
de
situation
neutre qui
puisse
servir de
point de
départ
pour,
ensuite, soit modifier le budget si on doit le faire en cours d'année, soit préparer un nouvel exercice budgétaire qui s'appuie sur cette base et sur cette analyse,
parce que vous vaus
doutez bien que voter un
budget d'ici le 30 avril,
comme
le veut la loi,
alors que l’on vient
d'arriver, c'est compliqué.
La stratégie est simple. Pour ne pas bloquer le fonctionnement, nous allons voter
et avancer avec ce qui a été fait. En revanche, nous lançons tout de suite un audit pour avoir des résultats et y mettre ensuite notre propre patte et nos propres arbitrages.
À nouveau, y a-t-il des remarques là-dessus ou est-ce que cela s'inscrit dans le
prolongement de ce que l'on s'est dit ? Non ?
Je le passe au vote. Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
4-
Fixation du taux des indemnités de fonction des élus
Rapporteur : Mme PONS-FOLLEA
Mme PONS-FOLLEA..- Cette délibération vise à fixer les taux des indemnités de
fonction des adjoints, des conseillers municipaux délégués, conformément au Code général des
collectivités territoriales.
Les taux proposés
s'inscrivent strictement dans
les
plafonds
réglementaires
qui
sont
applicables
à
notre
commune.
Une
équité
est
établie
entre
les
adjoints, les conseillers municipaux de la majorité.
Les quelques différences que vous avez pu
noter viennent du fait que certains
conseillers sont également conseillers communautaires et peuvent donc cumuler avec une autre
indemnité.
M. le MAIRE..- Y a-t-il des remarques ? J'ajoute que
c'est
classique et la
même
chose qu'avant.
C'est juste que
nous
avons réparti l'enveloppe, qui est toujours la même,
avec davantage de personnes puisque
j'ai
souhaité
que
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
délégués
qui
ont
une
mission
puissent bénéficier eux aussi d’une compensation financière.
C'est
beaucoup
de
travail.
Cela
représente
des
frais,
vous
le
savez.
Nous
sommes donc sur des indemnités qui sont individuellement plus basses, puisqu'il y a plus de
13gens
sur lesquels
nous
répartissons
cette
enveloppe,
mais
qui
restent dans
les
mêmes
proportions
qu'auparavant. Pas de remarques ? Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
POUR à l'unanimité des présents et représentés.
5-
Majoration des indemnités de fonction des élus
Rapporteur : Mme PONS-FOLLEA
M. le MAIRE.- C'est le prolongement, puisqu'il faut le voter en deux fois. C'est la
majoration liée à la ville sous-préfecture.
Mme PONS-FOLLEA.-
Exactement.
C'est
la
majoration
des
indemnités.
On
applique la
même logique en termes d'équité et de différences liées au fait que certains
cumulent les mandats de conseiller communautaire.
M. le MAIRE.- Y a-t-il des remarques ? Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
POUR à l'unanimité des présents et représentés.
6-
Indemnité au Maire pour frais de représentation
Rapporteur : Mme PONS-FOLLEA
Mme PONS-FOLLEA.-
Pour
rappel,
c'est
une
indemnité
qui
a
pour
but
de
prendre
en
charge
les
dépenses
engagées
par
M.
le
Maire
lors
des
représentations
protocolaires.
Le
montant
proposé
cette
fois-ci
est
de
7000€
par
an,
versés
mensuellement. À titre de comparaison, l'enveloppe budgétaire, lors du précédent mandat, était de 12 000 €. Nous avons fait le choix de La réduire à 7 000 € pour M. le Maire.
M. le MAIRE.- Merci. Vous avez tout dit. C'était un souci, même si cela paraît de
l'économie
de
bout
de
chandelle,
de
montrer
l'exemple.
On
est
en
train
de
dire
que
la
situation financière est compliquée.
Nous faisons
aussi
un effort.
Le
premier à faire des
efforts,
ce
doit
être
moi.
Ainsi,
les
indemnités
de
frais
de
représentation
du
Maire
sont
quasiment diminuées de moitié pour l'exercice de ce mandat.
Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ? Ÿ a-t-il des abstentions ? POUR à
l'unanimité des présents et représentés.
7-
Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE)
Rapporteur :
Mme LEBAN
Mme LEBAN.- Mesdames et Messieurs, je propose au vote de cette première
délibération celle de l'équité pour nos agents territoriaux.
Rien pour certains,
Un peu ou beaucoup pour les autres, voici ce qui était prévu
pour rémunérer les
agents de
la ville
d'istres
qui
ont travaillé
à
l'occasion
des
élections
municipales des 15 et 22 mars 2026. Aujourd'hui,
parce qu’ils ont taus permis d'exercer la
14démocratie, parce qu'ils ant tous travaillé dans les mêmes conditions, nous vous proposons une rémunération forfaitaire pour chacun des agents de la ville.
Cette
rémunération
est juste,
équitable
et
transparente
pour
les
113
agents
concernés.
Je
vous
propose
donc,
chers
collègues,
de
voter
cette
délibération
comme
symbole de changement de
notre gestion mais
aussi comme
remerciement pour tous
les
agents qui font vivre le service public.
Merci
à
tous.
M.
le
MAIRE.
-
Merci
beaucoup.
Y a-t-il des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? POUR à l'unanimité des présents et représentés. Je vous remercie.
8-
Mise à disposition de véhicules de service aux membres du Conseil municipal
en application de l’article L.2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales Rapporteur : Mme LEBAN (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE
- Là encore, ce sont des délibérations classiques, obligatoires, pour
vous dire que,
effectivement,
pas de voiture de fonction ou de voiture de service,
mais de
temps à autre, si j'en ai besoin, un chauffeur. Mais nous allons là aussi réduire, en passant de trois chauffeurs à un,
quand
il y en aura besoin dans le cadre de mes fonctions et des
nombreux déplacements que je peux faire. Il n'y a rien de très extraordinaire.
Mme la
directrice
de
cabinet
a
également
renoncé,
pour
des
soucis
d'exemplarité,
à sa voiture de fonction attitrée.
Ce sera un véhicule de cabinet en poo/ qui
sera utilisable par les différents membres du cabinet lorsqu'ils auront besoin de se déplacer sur les différentes réunions ou sites sur lesquels je les attends.
Y at-il des remarques ou des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
9-
Fonctionnement des crèches 2026 demande de subvention auprès du Conseil
départemental des Bouches-du-Rhône Rapporteur
: Mme DECLERCQ Mme DECLERCQ.- Monsieur le Maire, chers collègues. La présente délibération
porte
sur la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
des
Bouches-du-
Rhône
pour le fonctionnement des
établissements d'accueil
du jeune enfant pour l’année
2026.
Le
département
accompagne
les
communes
dans
le
financement
des
modes
d'accueil
collectif
des
enfants
de
0
à
3
ans
sous
réserve
du
respect
des
conditions
d'agrément et de déclaration des structures.
L'aide est attribuée en fonction du nombre de
places agréées sur la base d'un montant estimé à 220 € par berceau pour l'année 2026.
II
vous est proposé,
chers collègues, d'autoriser M.
le Maire à solliciter cette subvention et à
signer l'ensemble des documents afférents.
15M. le MAIRE.
- Merci, Madame l'adjointe.
Y a-t-il des questions, des oppositions ou des abstentions ? Ce type de rapport est consensuel, évidemment. POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
10-
Relais petite enfance demande de subvention auprès du Conseil départemental
des Bouches-du-Rhône Rapporteur : Mme DECLERCQ
Mme DECLERCQ-
Cette
délibération
concerne
la
demande
de
subvention
relative au
Relais petit enfance,
pour l'année 2026.
Le Conseil départemental soutient
les
initiatives
locales
visant
à
améliorer
l'accueil
des
jeunes
enfants
et
à
accompagner
les
familles,
dans le cadre notamment du Schéma départemental
des services aux familles et
de la stratégie des 1
000 premiers jours.
La commune d'Istres s'inscrit dans cette dynamique, en lien avec les services de
la PMI. À ce titre, c'est le Relais petite enfance Peter Pan, situé au CEC Les Heures Claires, qui
participe à
ce dispositif.
Il vous est proposé,
chers collègues,
d'autoriser M.
le Maire à
solliciter cette subvention et à signer les documents afférents.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup. Y a-t-il des questions, des remarques, des oppositions ou des abstentions ? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
11-
Tarifs Direction petite enfance multi-accueils collectifs (M.A.C) et multi-accueils
familiaux
(M.A.F)
à compter du 1° janvier 2026
Rapporteur : Mme DECLERCQ
Mme DECLERCQ-
La présente délibération porte donc,
comme vous venez de
le dire, sur la mise à jour des tarifs applicables à compter du
1°
janvier 2026 aux structures
d'accueil
de
la
petite
enfance,
qu'il
s'agisse
des
accueils,
multi-accueils
collectifs
ou
familiaux.
Ces
tarifs
sont
établis
conformément
au
barème
national
fixé
par
la
CAF
en
fonction
des
ressources des familles et de
leur composition,
avec
un
calcul
sur une
base
horaire.
Un plancher de ressources fixé à 841,62 € mensuels ainsi qu’un plafond à 8 500 €
mensuels sont appliqués conformément aux dispositions en vigueur.
il
y
a
un
tableau
qui
est
présenté
et
nous
vous
proposons,
chers
collègues,
d'approuver ces tarifs ainsi que leur mise en œuvre.
M. le MAIRE.- Y a-t-il des questions sur les tarifs ? Des remarques, des oppositions ou des abstentions ? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
12-
Exonération des droits de place — marché des producteurs d'Entressen
Rapporteur : Mme LECAT
Mme LECAT.-
Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
cette délibération
porte
sur l'exonération
des
droits de
place
du
marché
des
producteurs
d'Entressen.
Le
marché
des producteurs d'Entressen participe depuis deux ans au soutien de notre agriculture locale
16et à la promotion des circuits courts en
offrant aux habitants des
produits de qualité et de
saison.
Afin
d'encourager son
maintien
et son
développement dans
un contexte de
crise
agricole,
il est proposé à
l'assemblée délibérante l'exonération de l'occupation du domaine
public pour tous les exploitants.
M. le MAIRE..- Y a-t-il des questions ? Monsieur
Broc.
M. BROC.- Évidemment, je suis tout à fait favorable à ce que l’on soutienne ce
marché
des
producteurs
pour
favoriser
la
vente
directe
et
aider
nos
agriculteurs.
Simplement, je voulais savoir si nous pouvions appliquer la même
mesure aux forains qui
sont sur ce
marché
d'Entressen
le vendredi.
C'est
un
marché
qui
va
mal,
nous
avons
de
moins en moins de forains.
Ne
pourrions-nous pas appliquer lé
même genre de mesures,
qui ne coûteraient pas cher d’ailleurs ?
M. le MAIRE.- Je pense que l'on peut ouvrir la discussion. Je propose que, avec
Mme Lecat
et
M.
Bouterin,
vous
puissiez en
discuter et vous
voir.
Attention
au
problème
d'équité
avec
le
marché
d'Istres.
Même
si
le
marché
d'Entressen
a
du
mal,
le
marché
d'Istres a lui aussi un peu de mal. Je ne voudrais pas que l’on crée une iniquité territoriale. Nous
sommes
là
sur un
marché
de
producteurs
qui
est
temporaire,
avec
un
public très
spécifique.
Ce sont des
producteurs
locaux,
mais le marché d’Entressen ne concerne pas
que des locaux. De même pour le marché d'Istres.
Je ne ferme pas la porte à votre idée. Je propose que nous l'étudiions avec les
élus qui le souhaiteront, majorité comme opposition, avec toutefois cette petite réserve que j'émets sur la logique d'équité.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
Je vous remercie et je charge donc mes deux adjoints d'échanger avec M. Broc
et d’autres élus, s'il y a besoin, pour approfondir ce sujet. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
13-
Délégation
au
Maire
-—
article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Rapporteur : Mme LEBAN
Mme LEBAN.- Cette délibération vise à donner à M. le Maire les moyens d'agir
efficacement
au
quotidien
tout
en
maintenant
un
contrôle
du
Conseil
municipal
via
un
compte rendu régulier.
On
notera
que
par
volonté
de
transparence,
il
y
a
eu
une
réduction
sur
le
montant
des
emprunts
que
peut
contracter
M.
le
Maire
sans
soumission
au
Conseil
municipal,
montant qui a été limité à 2,5 M€ et qui était auparavant, il me semble, de l'ordre
de
15 M€.
Le Conseil
municipal
est donc appelé
à
donner délégation
de
pouvoir à
M.
le
Maire pour la durée de son mandat et à l'autoriser, ou son représentant habilité, à signer les documents afférents.
M. le MAIRE..- Effectivement, c'est le volume.
17Délibération
très
classique
en
début
de
mandature.
On
vote
une
partie
des
délégations du Conseil municipal auprès du Maire pour pouvoir fonctionner dans l'urgence, puisqu'il y a toujours des documents un peu techniques à signer, des choses qui nécessitent l'approbation du Conseil municipal que l'on ne peut pas non plus réunir tous les deux jours. Il y à des procédures.
L'idée est de
pouvoir fonctionner rapidement.
Cela fait
partie des
décisions valant délibérations que je vous ai lues concernant mon prédécesseur et que je vous
lirai
pour
les
prochains
conseils
municipaux,
qui
me
concerneront
si
le
Conseil
municipal
le
veut
bien.
Y
at-il
des
remarques
?
Monsieur Broc. M. BROC.- Je comprends que
le
Maire ait besoin
d'avoir les
moyens d'agir et
d'agir rapidement. Je l’entends tout à fait, mais je suis tout de même un petit peu réservé sur l'ampleur des transferts de délégation de compétences et surtout de certains seuils.
Vous
pourriez
décider
d'opérations
de
préemption
jusqu’à
800 000
€
par
opération.
Cela
fait
quand même beaucoup. Je pense qu'il faut trouver un bon équilibre entre les compétences qui
doivent
être
réservées
aux
délibérations
du
Conseil
municipal
et les
nécessités
pour
un
maire
d'agir
efficacement.
J'ai
donc
une
petite
réserve
là-dessus.
M. le MAIRE..- Je l’entends. Sachez que cela a déjà été bien réduit par rapport à
ce
qui
existait
avant.
Sur
la
partie
que
vous
évoquez,
les
préemptions,
M. l’adjoint
à
l'urbanisme
va
pouvoir
vous
en
dire
un
mot.
Mais
ce
n'est
pas
parce
que
la
fenêtre
de
tir
est
ouverte que cela veut dire qu'on va le faire.
En revanche,
on peut se retrouver dans une
situation où, tout à coup, il y a Un commerce...
Je pense plus à des commerces ou à des
choses qui
peuvent avoir lieu
dans
le
centre-ville.
Si
l'on
voit qu'il
y
a
des
opportunités
foncières
qu'il
faut
pouvoir
saisir
tout
de
suite,
si
l'on
attend
le
Conseil
municipal.
800 000 €, cela peut être un immeuble. Cela veut dire qu'il faut ouvrir l'enveloppe. Je vous en rendrai compte,
évidemment,
mais s’il faut s'ouvrir la possibilité juridique de pouvoir le
faire. Cela ne veut pas dire que l'on va le faire. Heureusement, parce que 800 000 €, c'est important.
Monsieur
l’adjoint
à
l'urbanisme.
M. PLANELLES..- Je vais très peu ajouter. Bonjour, Monsieur Broc, Mesdames et Messieurs. Par rapport à la préemption,
c'est tout simplement que nous avons des délais
restreints.
il nous faudrait réunir de toute urgence le Conseil municipal pour pouvoir rendre
une décision. Cela existe dans toutes les collectivités.
Je
n'ai
pas
plus
à
dire.
M.
le
MAIRE
-
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Une
abstention
de
M.
Broc**.
Le rapport est adopté. POUR à la majorité des présents et représentés. POUR: 42 voix (Robin PRÉTOT, Michèle LEBAN, Jocelyn PLANELLES, Sophie DECLERCQ,
Franck
BALDYS,
Aurélie
LECAT,
Adrien
BOUTERIN,
Delphine
PELLAFIGUE,
Ghislain
VIENOT,
Marion
MIGUEL-PAREDES,
Pascal
DELON,
Bérengère
PONS-FOLLEA,
Luc BREZIA, Jacques
BESSY,
Cécile
TIVOLI,
Alain
18VENEL, Pascale BENEUX,
Hervé ROUAT,
Bertrand LEMIRE, Karine LAVIGNE,
Fatima
FLORES,
Cécile
GAUDINO,
Cyril
ANDRAUD,
Céline
BRULL,
Emmanuelle
REYNAUD-SUE,
Aurélie
PERNELET,
Julien
BARRIAL,
Romain
BARROCA,
Manon
BENCHENAFI,
Clara
VITALE,
Vincent
FRAU,
Lucas
DURAND,
Maxime
JAVERZAC,
Délia
ROBERT,
Clément WAJNBERG-KOHN,
Patrick GRIMALDI,
Magali SIREROLS,
Suzel AYOT,
David GIBAUD,
Christelle
BELLAY, Patricia SANTINI, Emmanuelle TAUPIN-MAYOR. ABSTENTION:
1 voix (BROC Damien)
14-
Renouvellement de la demande de classement de la commune en station de
tourisme Rapporteur : M. BALDYS
M. BALDYS.-
|!
est
rappelé
au
Conseil
municipal
que,
par arrêté
préfectoral
numéro
2024-005
du
1° décembre
2025,
la
commune d'Istres
a
obtenu
sur
présentation
d'un dossier réglementaire son
renouvellement en qualité de commune touristique.
Cette
dénomination est nécessaire
pour que la commune puisse
postuler au
renouvellement de
son classement en station de tourisme qui se définit par la reconnaissance d’une politique d'excellence sur son territoire en matière d'offres et d'accueils touristiques.
Le dossier est
soumis à l’avis de la préfecture des Bouches-du-Rhône, seule compétente dans l'instruction des
demandes.
IL'est prévu par le Code du tourisme que la délibération sollicitant le classement
en
station
de
tourisme
soit jointe
au
dossier,
ainsi
qu’un
courrier déclaratif de
l'Agence
régionale de la santé en matière d'hygiène publique sur le territoire. Le Conseil municipal est appelé à approuver le principe de renouvellement du classement de la commune en station de tourisme,
déclarer que
la
collectivité est conforme
aux législations et réglementations
sanitaires en
vigueur,
autoriser M.
le
Maire ou
son
représentant à signer les documents
afférents.
M. le
MAIRE.- Y
a-til
des questions
là-dessus ?
Je
pense
que
c'est un
label
important pour la ville, qu’il faut soutenir et encourager.
Pas de remarques ? Pas d'oppositions ? Pas d’abstentions ? POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
15-
Création de commissions municipales facultatives thématiques
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
M. le MAIRE.- Avant d'aborder un Conseil municipal, l'ordre du jour est souvent
étudié lors de différentes commissions que nous pouvons créer. L'objet de cette délibération est de vous proposer la création de quatre commissions thématiques et d'en élire ensuite les membres.
La première commission sera celle de l'aménagement et du développement du
territoire. Le nombre de membres est fixé à 12.
La
commission
suivante
est
celle
de
la
sécurité,
des
finances
et
de
l'administration, dont le nombre de membres est fixé à 9.
La troisième est celle des solidarités, de la santé et de la cohésion sociale, dont
le nombre de membres est fixé à 11.
19La quatrième et dernière commission, celle de la vie de la cité dont le nombre de
membres est fixé à 14.
ll
est
précisé
que
chaque
membre
d'une
commission
peut
faire
partie
de
plusieurs commissions, même si le but n'est pas non plus de se surcharger de commissions. IE
s'agit
d'aller
au
plus
efficace
pour
celles
et
ceux
qui
ont
des
compétences
et
responsabilités aux délégations particulières.
Évidemment, dans l'ensemble — cela résulte de l'échange que j'ai eu avec eux —
il
y aura une représentativité évidente des groupes d'opposition.
|| y
aura deux postes, je
crois, pour le groupe de Mme Ayot et un pour M. Broc dans chaque commission.
Y a-t-il des questions ? Des interventions ? Des oppositions où des abstentions ? Les commissions municipales sont donc créées à l'unanimité. Je vous remercie. POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
16-
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration du C.C.A.S Rapporteur
: M. LE MAIRE M. le MAIRE.- C'est un peu
plus contraint, c'est fixé par la loi,
avec la majorité
au plus fort reste.
Il en
résulte que le Conseil d'administration du C.C.A.S comprend
le Maire qui
en est président de droit, quatre membres élus par le Conseil municipal et quatre membres nommés
par
le
Maire
mentionnés
dans
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’action
sociale
des
familles.
Ce
sont
souvent
des
associations
et
personnels
qualifiés.
Les
modalités
de
désignation
concernent principalement des associations sociales ou familiales
régies elles
aussi
par
le
Code. Les
membres
nommés
doivent
obligatoirement
inclure
un
représentant
des
associations familiales désigné sur proposition de l'Union départementale des associations familiales
(UDAF),
un
représentant
des
associations
d'insertion
et
de
lutte
contre
les
exclusions, un autre représentant des associations de retraités et de personnes âgées et un dernier
représentant
d'associations
de
personnes
en
situation
de
handicap.
Après
le
renouvellement du Conseil municipal, qui doit avoir lieu dans les deux mois,
il
me faudra
désigner par arrêté les représentants parmi les propositions des associations.
Considérant que le Conseil
municipal
doit fixer par délibération le nombre total
des
membres
qui
concernent
ce
Conseil
municipal,
je
vous
propose
de
fixer
à
neuf
le
nombre d’administrateurs au sein du C.C.AS,
sait quatre conseillers municipaux et quatre
représentants des associations familiales.
Cela fera donc, à la majorité du plus fort reste, trois membres pour la majorité et
un
membre
pour
l'opposition.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Des oppositions ou des abstentions ? POUR à l’unanimité des présents et représentés.
20DÉSIGNATIONS 17-
Désignation des membres des commissions municipales thématiques
Rapporteur
: M.
LE MAIRE
M. le MAIRE.- Nous passons maintenant à la désignation des membres dans les
commissions municipales que nous venons de créer. Je rappelle qu’elles sont au nombre de quatre.
Le Maire étant président de droit de ces commissions, il faudra désigner, lors de
là
première
réunion,
des
vice-présidents.
Après
échange
avec
les
différents
groupes
d'opposition
pour
voir
la
répartition
et
les
noms,
les
noms
me
sont
parvenus
— je
vous
remercie de me les avoir transmis — pour désigner les membres.
C'est normalement un vote
à
bulletin secret mais s’il
y a
l’unanimité du Conseil
municipal, nous pouvons procéder à main levée. Je propose que nous gagnions du temps et de l'efficacité. Êtes-vous favorables à un vote à main levée pour ces désignations ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
Nous allons
pouvoir désigner à
main
levée les
membres pour les commissions
suivantes :
Commission
aménagement
et
développement
du
territoire
: siègeront
pour
la
majorité
M.
Planelles,
M. Bouterin,
M.
Brezia,
Mme Lecat,
M.
Rouat,
M. Barrial,
M. Bessy,
M. Frau, Mme Vitale et pour l'opposition Mme Ayot, M. Grimaldi et M.
Broc.
Commission sécurité,
finance et administration :
seront membres de la majorité
M.
Vienot,
Mme Leban,
Mme Pons-Folléa,
M. Barroca,
M.
Lemire,
Mme Flores.
Pour
l'opposition, ce seront Mme Sirerols, Mme Taupin-Mayor et M. Broc.
Commission
solidarité,
santé,
cohésion
sociale
:
pour
la
majorité,
ce
seront
Mme Sophie
Declercq,
Delphine Pellafigue,
Manon
Benchenañi,
Céline
Brull,
Mme Beneux,
Mme Tivoli,
Mme Pernelet,
Mme Lavigne et pour l'opposition Mme Bellay,
Mme Santini et M.
Broc.
Commission
vie
de
la
cité:
y
siègeront
M.
Delon,
M.
Baldys,
Mme Miguel-
Paredes,
M. Durand,
M. Venel,
M. Javerzac,
M. Wajnberg-Kohn,
M. Andraud,
Mme Robert,
Mme Gaudino, Mme Reynaud-Sue et pour l'opposition Mme Ayot, M. Gibaud et M. Broc.
Y a-t-if d'autres candidatures ? Il n'y a pas d’autres candidatures. Je soumets donc cette composition aux voix. Qui est contre ces désignations ? Qui s'abstient ? POUR à
l'unanimité des présents et représentés.
Vous êtes donc toutes et tous désignés dans ces commissions à l'unanimité. Je
vous remercie et félicitations à tous. 18-
Élections des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration
du C.C.A.S Rapporteur
: M. LE MAIREM. le MAIRE..- Je rappelle qu'il y a quatre places. C’est à la majorité,
comme le
veut la loi, du plus fort reste.
Cela fait donc trois places pour la majorité et une place pour l'opposition qui suit
obligatoirement
la
majorité
dans
l'ordre
du
tableau.
Là
encore,
je
soumets
au
vote
la
proposition de désigner à main levée, à l'unanimité, pour éviter d’avoir un scrutin secret.
Qui est contre cette désignation à main levée ? Qui s’abstient ? C'est
adopté.
Je
vous
remercie.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
Je
vous
propose
donc
de
désigner,
pour
siéger
au
sein
du
C.C.AS,
Mme Pellafigue, Mme Tivoli, Mme Beneux et Mme Santini.
Y at-il d'autres candidatures ? Il n'y en a pas. Je soumets donc cette proposition aux voix. Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
POUR à
l'unanimité des présents et représentés.
Mesdames,
vous êtes
donc
membres
du
Conseil
d'administration
du
C.C.AS.
Félicitations et merci. 19-
Élection des membres de la commission d'appel d'offres
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
M. le
MAIRE.-
C'est
un
peu
plus juridique.
Pour
rappel,
cette
commission
est
chargée
d'analyser
les
marchés
publics,
d'examiner
et
d'analyser
les
dossiers
de
candidature et les offres,
d'éliminer les offres non conformes à
l'objet du marché, de choisir
l'offre économiquement la plus avantageuse et d'attribuer le marché, de déclarer, s’il y en a besoin,
les
appels
d'offres
infructueux
et
de
donner
son
avis,
favorable
ou
non,
sur
l'engagement d'une procédure négociée par l'autorité compétente.
C'est, je crois,
le même principe de la majorité au plus fort reste ou...
non,
c'est
de la désignation. C’est accordé là aussi avec les oppositions.
Le Conseil
municipal,
vu
les articles du CGCT dont je vous ai parlés,
est appelé
à élire les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants de la CAO et à préciser que chaque suppléant n’est pas nécessairement affecté à un membre titulaire.
C'est volant,
il n'y a pas une personne qui est suppléante d'une autre de manière désignée.
Même
principe :
c’est
normalement
Un
vote
à
bulletin
secret
mais
je
vous
propose que
l'on
gagne du temps et je soumets à nouveau
la proposition de voter à main
levée.
Y a-t-il des oppositions à ce principe ? Y at-il des abstentions ? POUR à l'unanimité des présents et représentés. Nous pouvons procéder à la désignation de ces membres à main levée.
22Je vous propose donc, pour composer cette commission d'appel d'offres, en tant
que
membres
titulaires,
Mme Pons-Follea,
M.
Durand,
Mme Leban,
Mme Declercq,
M. Grimaldi
et,
en
tant
que
membres
suppléants,
M.
Pianelles,
M.
Lemire,
M. Vienot,
M. Rouat et M. Broc.
Y a-t-il d'autres candidatures ? Il n'y en a pas. Je vous remercie et je soumets aux voix. Qui est contre cette désignation ? Qui s'abstient ? Le
rapport est adopté
et
les élus
en
charge
sont donc désignés
par
lé
Conseil
municipal à l'unanimité.
Je vous remercie.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés.
20-
Élection des membres de la commission de délégation de service public
Rapporteur
: M. LE MAIRE M. le
MAIRE.-
La
commission
est
composée
de
membres
à
voix
délibératives
qui
ont
pour
mission
— c'est
une
commission
légale,
prévue
par la
loi,
ét
non
une volonté
communale
—
d'examiner
les
candidatures
au
regard
des
garanties
professionnelles
et
financières et du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs en situation de handicap, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Elle
a également pour mission d'établir la
liste des candidats admis à
présenter
une
offre
de
délégation
de
services
publics,
d'ouvrir
les
plis
contenant
les
offres
des
candidats, d'analyser les offres, d'émettre un avis et d'établir un procès-verbal d'analyse des offres,
d'émettre un
avis sur tout
projet d'avenant entraînant une augmentation
du
montant
global de la délégation de service public supérieure à 5 %.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
élire
les
cinq
membres
titulaires
et
les
cinq
membres suppléants.
Chaque suppléant n'est pas nécessairement affecté à un titulaire.
Nous devons procéder à bulletin secret. Je propose à nouveau de procéder à un
vote à main levée.
Qui s'oppose à ce vote ? Qui s'abstient ? POUR à
l'unanimité des présents et représentés.
Je vous remercie. Nous pouvons donc procéder à une désignation à main levée.
Je vous propose,
en
tant
que
membres
titulaires,
Mme Declercqa,
Mme Pellafigue,
Mme Pons-Follea,
Mme Leban,
M.Gibaud
et,
en
tant
que
membres
suppléants,
M.
Lemire,
M. Vienot,
M. Planelles,
M. Rouat et M. Broc.
Y at-il d’autres candidatures ? H n'y en a pas. Je soumets donc cette liste aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? POUR à l'unanimité des présents et représentés.
23Je vous remercie.
PERSONNEL 21-
Création d’un poste d’administrateur territorial
Rapporteur : Mme LEBAN
Mme LEBAN.-
Je
vous
propose
la
création
de
ce
poste.
Conformément
à
l'article
L. 313-1
du Code général de la fonction
publique,
les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'argane délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
II
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement des services de
la collectivité et de
mettre à jour le tableau des effectifs.
Je
précise
que
c’est
un
poste
qui
était
déjà
ouvert
sur
une
DGA.
C'est
simplement
le
grade
d'administrateur qui n'était pas ouvert dans la collectivité.
Je
propose au
Conseil
municipal
de se prononcer sur la
création,
dans la filière
administrative,
d'un
poste d'administrateur territorial
à temps complet,
de
décider la
mise
à
jour du tableau des effectifs, précisant que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal, et donc d'autoriser M.
le Maire ou son représentant habilité à signer le document
afférent.
M.
le MAIRE.- Merci,
Madame la première adjointe.
Y at-il des oppositions ? YŸ a-t-il des abstentions ? POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
Je vous remercie. Mesdames et Messieurs,
l’ordre du jour de cette séance est épuisé,
il était court.
Nous aurons
une deuxième séance qui sera
beaucoup
plus dense avec
le vote du budget.
Je vous précise d'avance qu'il
risque d'y avoir — je vais vous le faire notifier dans la journée
—, une modification de date pour le prochain conseil municipal initialement prévu le 28 avril.
Il
faudra,
je
me
tourne
vers
les
services
et
mon
cabinet,
potentiellement
et
certainement
le
déplacer
puisque
nous
avons
été
notifiés
de
la
réunion
d’un
Conseil
de
Métropole le même jour.
Il est compliqué de réunir des conseils municipaux en même temps
que le Conseil de Métropole.
11 va donc falloir déplacer ce Conseil municipal et certainement
le repousser au 29 comme c'était prévu.
Nous allons vous tenir au courant très rapidement,
de sorte que chacun puisse s'organiser.
Je vous
remercie pour l'esprit constructif qui
a
présidé à
cette
première séance
et
je
vous
dis
à
bientôt
pour
les
prochaines.
Merci
au
public
d'y
avoir
assisté.
Merci
beaucoup.
24Je récupère l'ensemble des élus, y compris l'opposition,
pour une photo officielle
du Conseil municipal que nous allons faire devant la salle des mariages.
Merci
beaucoup.
La séance est levée à 10 heures 19.
Le Secrétaire de séance,
.
Le Maire d'Istres
Jocelyn PLANELLES
Robin PRÉTOT
25