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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 10.04.25 10H
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 10.04.25 10H)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Institutions publiques,
ISTRES
Affiché
le
17
AVR
2015
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
SÉANCE DE 10H00 :
N° DES
AVIS DU CONSEIL
OBJETS DES DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
68/25
APPROUVÉE
Clés de répartition pour les charges et les investissements Micro Folie - régie du Nexus
69/25
APPROUVÉE
Activités
équestres
du
Deven
-
clés
de
répartition
des
charges
entre
la
nouvelle
régie
municipale
du
Centre
équestre
du
Deven
et
les
activités
de
service public administratif
70/25
APPROUVÉE
Fixation du loyer des biens immobiliers mis à disposition de la nouvelle régie du Centre équestre du Deven
71/25
APPROUVÉE
Affectation du
résultat de fonctionnement 2024 — budget principal,
budget
annexe de
la
régie
municipale des
pompes
funèbres
et budget annexe
de
la
régie du bowling municipal d'Istres
72125
APPROUVÉE
Budget primitif 2025 — budget principal
73/25
APPROUVÉE
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025
74/25
APPROUVÉE
Budget primitif 2025 — budget annexe de la régie des agents de la ville d'Istres
75/25
APPROUVÉE
Budget primitif 2025 — budget annexe de la régie municipale des transports
76/25
APPROUVÉE
Budget primitif 2025 — budget annexe de la régie municipale des pompes funèbres
77125
APPROUVÉE
Budget primitif 2025 — budget annexe de la régie du bowling municipal d'Istres
78125
APPROUVÉE
Budget primitif 2025 — budget annexe de
la
nouvelle
régie
municipale
du
Centre équestre du Deven
79/25
APPROUVÉE
Budget primitif 2025 — budget annexe de la régie du Nexus
80/25
APPROUVÉE
Autorisations de programme — clôture et affectation
81/25
APPROUVÉE
Garantie
d'emprunt
à
la
CDC
Habitat
Social
pour
l'opération
ISTRES
PAPAILLE Acquisition en VEFA de 66 logements situés Chemin des Bellons
82/25
APPROUVÉE
Rapports d'activités 2024 des structures locales des organisations syndicales subventionnées par la commune
83/25
APPROUVÉE
Attribution
de subventions aux organisations syndicales locales - Exercice
2025
84/25
APPROUVÉE
Concours aux associations — Exercice 2025
85/25
APPROUVÉE
Établissements publics et régies municipales - attribution de subventions et mise à disposition de personnel - Exercice 2025
86/25
APPROUVÉE
Avenant n°2 à la convention de concession de service public pour la gestion et l'exploitation de deux établissements de multi-accueils collectifs
87/25
APPROUVÉE
Demande de subvention auprès de la CAF des Bouches du Rhône dans le cadre
du
Plan
d'investissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
pour
les
Relais
Petite Enfance-2025
88/25
APPROUVÉE
Festival de la Bande Dessinée Aéronautique 2025 - Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
89/25
APPROUVÉE
Régie du DEVEN
:
Tarifs de la mise à disposition de la buvette - Convention
afférente
90/25
APPROUVÉE
Régie du DEVEN - Partenariat - Tarifs Panneau et Bâche Publicitaire, Stand, Espace
Exposition
Voitures,
Naming
Compétition,
et
Dotations
-
Convention
afférente91/25
APPROUVÉE
Régie du Bowling d'Istres - Avenant à la délibération n° 26/22 du 16/03/2023 portant sur le tarif de location d'emplacement d'appareils de jeux automatique - Convention afférente
92/25
APPROUVÉE
Régie
du
Bowling
Municipal
D'istres
-
Date de
mise
en
application
de
la
délibération n° 23/25 portant sur les nouveaux tarifs
93/25
APPROUVÉE
Régie du DEVEN - Tarifs supplémentaires à la délibération n°24/25 en date du 20
février
2025
94/25
APPROUVÉE
Tarifs de la régie du NEXUS
:95/25
APPROUVÉE
Feria 2025 — Complément de la délibération N° 263/24 du 18 décembre 2024
96/25
APPROUVÉE
Manifestations organisées par la Direction des Événements - Complément de la délibération N° 262/24 du 18 décembre 2024
97/25
APPROUVÉE
Exonération
des
droits
de place
pour
les
producteurs
locaux d'Istres et d’
Entressen
98/25
APPROUVÉE
Règlement intérieur à destination du public (CGV-CGU) du NEXUS
99/25
APPROUVÉE
Convention de mise à disposition de véhicules pour les personnes suivies par le service Familles Monoparentales en Difficulté de la Ville d'Istres
100/25
APPROUVÉE
Mise à jour du tableau des effectifs
101/25
APPROUVÉE
Modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents et des collaborateurs de la ville d'Istres
102/25
APPROUVÉE
Renouvellement de l'adhésion de la Commune à
l'Association des Communes
Forestières des Bouches-du-Rhône
‘
'
103/25
APPROUVÉE
Création
de
l'assiette
foncière
de
la
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
104/25
APPROUVÉE
Désaffectation et déclassement du bâtiment abritant la Direction du Cadre de Vie situé ZI du Tubé et cadastré section BH N°194
105/25
APPROUVÉE
Cession onéreuse d'une emprise de 109 m? à détacher du Domaine Public Communal sise avenue Aldéric CHAVE au profit du propriétaire mitoyen