Conseil Municipal - 05 30 CM

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Conseil Municipal - 05 30 CM Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 30 CM)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille, 1 Mairie de Presles-en-Brie REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine-et-Marne

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 30 mai 2023

Le mardi trente mai deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique

RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.

Mesdames RAULT Carole, RICHARD Rolande et Messieurs LOUISE DIT MAUGER Philippe, LANDRY Daniel Ad-

joints au Maire.

Mesdames GOUPIL Séverine, DESFORGES Sandrine, MONFRONT Natalia, PIEDADE Carine, MARTIN Marina, JENTGEN Lydia et Messieurs, FERNANDEZ Nicolas, HARAND Jérôme, THAUVIN Régis et MONGAULT Patrick,

Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS: Monsieur BONNIN Patrick, Adjoint au Maire, Messieurs LACROIX Sébastien, RINGOT

Cédric, Madame ASTRUC Malaury, Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame RICHARD Rolande

EGALEMENT PRÉSENTE : Mme GUERIN Stéphanie

Directrice Générale des Services Communaux.

Le quorum étant atteint, la réunion du conseil municipal débute à 20 heures et trente minutes, sous la présidence de Mon-

sieur Dominique RODRIGUEZ.

Les membres du conseil municipal ayant reçu par mail le procès-verbal du dernier Conseil Municipal qui a eu lieu le 11 avril 2023, Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions sur ce sujet. Aucune question n’est abordée. Son approbation est prononcée, le procès-verbal est signé par Monsieur le Maire et Monsieur Régis THAUVIN , conseil-

ler municipal et secrétaire de la séance du 11 avril 2023.

LDEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÈGIONAL D’ILE-DE-FRANCE POUR LA RÉALISATION

D'UN COMMERCE DE PROXIMITE.

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement le territoire communal n’est doté d’aucun commerce. La création d’un com- merce de proximité est indispensable pour le bien-être des Preslois mais aussi pour l’attractivité de notre territoire. Après plusieurs réunions de travail avec différents partenaires, le groupe CASINO aété retenu pour ce projet. L’implantation de

ce commerce, à côté de la boulangerie, dans les locaux de l’ancienne salle polyvalente, nécessite des travaux d'aménagement. La Région Ile-de-France a mis en place le dispositif « revitalisation commerciale des Territoires Ru-

raux » qui permet aux collectivités territoriales de bénéficier d’une subvention à hauteur de 50% du montant des dépenses

éligibles HT.

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France. Le solde sera réglé par la collectivité sur le budget 2023, comme indiqué ci-dessous.

Après présentation par Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional

d'Ile-de-France pour la création d’un commerce de proximité dont le plan de financement est le suivant :

Montant (prévisionnel) HT des dépenses : 59 784,50 €

Conseil Régional d'Ile-de-France

(à hauteur de 50%): 29 892,00 €

Commune en fonds propres

29 892,50 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2023II DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÈPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE POUR

LE DIAGNOSTIC DE TRA VAUX A REALISER POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE.

Considérant la nécessité de faire établir un diagnostic sur l’ensemble des travaux nécessaires à la restauration de l’église Notre Dame de l’Assomption, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser le Maire à faire une demande de subvention auprès du conseil départemental de Seine-et-Marne à hauteur de 70% du montant de la facture du diagnos- tic. Le solde sera réglé par les fonds propres de la collectivité et de l’association Presles Sauvegarde Patrimoine, comme

indiqué ci-dessous.

Après présentation par Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de du Conseil Dé- partemental de Seine et Marne pour le diagnostic des travaux de restauration de l'Eglise dont le plan de financement est le suivant :

Montant (prévisionnel) HT des dépenses : 10 000,00 €

Conseil Départemental de Seine et Marne

(à hauteur de 70%): 7 000,00 €

Commune en fonds propres et souscriptions

avec l'association Presles sauvegarde patrimoine: 3 000,00 €

HI. SDESM-ADHÈSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE DIAGNOSTIC AMIANTE ET HYDROCAR-

BURES POLUCLINIQUES (travaux de voirie)

Considérant que le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF), le Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY78) et le SDESM proposent l’adhésion au groupement de commandes pour le lancement d’un marché de prestation de diagnostics Amiante et HAP.

Considérant que la commune présente un besoin en détection de présence d’amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) notamment lors de travaux sur voirie.

Considérant la pertinence de rejoindre ce groupement de commandes, pour bénéficier de la passation du marché, et de l'effet de massification.

Considérant la convention constitutive de groupement de commandes ci-jointe en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ APPROUVE l'adhésion au groupement de commande pour des prestations de diagnostics Amiante et HAP.

+ APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes annexée à la présente délibération.

AUTORISE le coordonnateur du groupement à signer les marchés et/ou accords-cadres issus du groupement.

+ AUTORISE le maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, et tout acte ou document néces- saire à son application ou à l’exécution des marchés conclus sur son fondement.

IV. SUBVENTION ALLOUËE A L'ASSOCIATION PRESLES SAUVEGARDE PATRIMOINE.

Considérant qu’il convient d’apporter une aide financière à l’association Presles Sauvegarde Patrimoine, le maire propose d’allouer à cette association une subvention de 800,00€ pour l’année 2023,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : DÈCIDE d'attribuer à l'association Presles Sauvegarde Patrimoine une subvention de fonctionnement d’un montant de 800 € (huit cents euros).

DÉCIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits du budget primitif 2023 de la commune ; AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2023

2/5V.BP ASSSAINISSEMENT : ADMISSION EN NON VALEUR.

Le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable public n’a pas pu recouvrer les titres, après avoir épuisé les pro- cédures de recouvrement.

Il s’agit d’une créance relative à une taxe de raccordement à l’égout suite à la construction d’une maison neuve, réperto- riée dans le tableau suivant :

Compte Montants présentés Montants admis

6541 1.221,00 € 1.221,00 €

TOTAL 1.221,00 € 1.221,00 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le certificat d'irrécouvrabilité établi par Madame Odile VIVA, Comptable public

Et après en avoir délibéré, DECIDE :

- Article 1

D'admettre en non-valeur les titres de recettes recensés dans le tableau ci-dessus.

- Article 2

D'imputer ces annulations de titres en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal, article 6541

« pertes sur créances irrécouvrables ».

- Article 3

D'autoriser le Maire à effectuer toutes opérations d’écritures pour l'exécution de la présente délibération.

VI. BP COMMUNE : ADMISSION EN NON VALEUR.

Le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable public n’a pas pu recouvrer les titres, après avoir épuisé les pro- cédures de recouvrement.

Il s’agit de créances relatives à de la restauration scolaire des années 2015 à 2020 répertoriées dans le tableau suivant :

Compte Montants présentés Montants admis

6541 476,14 € 476,14 €

6541 3.86 € 3,86€

TOTAL 480,00 € 480,00 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le certificat d'irrécouvrabilité établi par Madame Odile VIVA, Comptable public Et après en avoir délibéré, DECIDE :

- Article 1

D'admettre en non-valeur les titres de recettes recensés dans le tableau ci-dessus.

- Article 2

D'imputer ces annulations de titres en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal, article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».

- Article 3

D'autoriser le Maire à effectuer toutes opérations d’écritures pour l'exécution de la présente délibération.

VII. SUPPRESSION D'UN POSTE A TEMPS NON-COMPLET PERMANENT DE CATÈGORIE C (filière technique).

VU la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs et, suite au départ à la retraite d’un agent de catégorie C de la filière technique positionné sur un poste d’ATSEM, il est arrêté ce qui suit :

Fermeture d’un poste à temps non complet de catégorie C3 - Adjoint territorial technique de 1% classe.

Le tableau des effectifs sera ainsi modifié.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, la suppression d’un poste de la filière technique et donne tout pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces et accomplir tous les actes nécessaires dans le

cadre de la création et suppression de ces emplois.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2023

& AVIIL. CRÉATION DE DEUX POSTES D’ATSEM.

Considérant qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs suite au recrutement d’une agente sur le grade d'ATSEM et à la mise en stage d’une agente de la collectivité lauréate du concours d’ATSEM, il est arrêté ce qui suit :

- Ouverture de 2 postes d’ATSEM, catégorie C (filière sociale). Ces emplois pourront être pourvus par des fonc-

tionnaires de catégorie C aux grades d’Agent Territorial spécialisé des Ecoles Maternelle principal de 2°" classe ou d’Agent Territorial spécialisé des Ecoles Maternelle principal de 1ère classe.

Le tableau des effectifs sera ainsi modifié.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents et représentés, la création de 2 postes dans la filière sociale et donne tout pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces et accomplir tous les actes nécessaires dans le

cadre de la création et suppression de ces emplois.

IX. RIFSEEP - RÈGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÈTIONS, DE L’EXPERTISE

ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL — AJOUT DU CADRE D'EMPLOI DES ATSEM.

Considérant le recrutement d’un agent titulaire sur le grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) en remplacement d’un agent positionné sur un grade de la filière technique, il convient d’ajouter le cadre

d’emploi d’ ATSEM aux délibérations des7 février 2018 et 8 juillet 2020 relatives au RIFSEEP.

ATSEM SEXE _ “

Arrêté du 20 mai 2014 Article 2 MONTANTS SNNUEES.IFSE En Montant maxi Plafonds

ROME EMPLOIS fixé par la réglementaires à ne u k collectivité pas dépasser Groupe 1 Référente du service petite enfance 11340 € 11 340€ Agent ayant des connaissances

Groupe 2 techniques sur la petite enfance et 10 800€ 10 800 € l'enfance

ATSEM

Arrêté du 20 mai 2014 Article 2 MONTANTSANNUELS GIA

DE Montant maxi Plafonds > 1 PRE EMPLOIS fixé par la réglementaires à ne _ [ collectivité pas dépasser Groupe 1 Référente du service petite enfance 1260 € 1260€

Agent ayant des connaissances

Groupe 2 techniques sur la petite enfance et 1200€ 1 200€ l'enfance

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés ; DÉCIDE d'ajouter le cadre d’emploi d'ATSEM au RIFSEEP applicable au sein de la collectivité.

X.TIRAGE AU SORT DES LISTES DE JURÈS D’ASSISES.

Vu le Code de procédure pénale notamment ses articles L. 260et A.36-13,

Vu l'arrêté préfectoral N°2023 CAB/BRE-554 du 12 mai 2023

Considérant qu’il convient de désigner par tirage au sort, sur les listes électorales, 3 personnes ayant 23 ans révolus au

cours de l’année 2024, pour constituer la liste des jurés d’assises de l’année 2024,

Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :

Nom & Prénom Date de nais- Adresse : sance 77220

PRESLES-EN-BRIE

MAZZOLENI Vincent 08/04/1969 |2 route de Villepatour

FRANCOIS Lindsay 29/07/1987 |5 rue des Vignes de Beaune

AFCHAIN Marie-Christiane 08/03/1958 |1 bis rue de l'Abbé Noël

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2023Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette liste de jurés d’assises pour

l’année 2024.

XI. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE.

Monsieur le Maire propose de modifier le règlement intérieur de la salle polyvalente afin d’y apporter des précisions et de permettre aux associations de bénévoles de pouvoir bénéficier de cette infrastructure :

- Article 3 d’ajouter les modalités d’attribution de la salle.

- Article 5 de modifier la tarification pour les associations non presloises/sans billetterie par : 180€ par jour + 10%

du chapeau.

Considérant qu’il convient de modifier le règlement intérieur de la salle polyvalente, Après débat, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité des personnes présentes et représentées, le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente.

Questions diverses : Néant

Information en fin de séance :

Arrêté du Maire n° 2023-49, transfert de crédits en section d’investissement d’un montant de 25.000,00€ pour le paiement

des factures du SDESM pour l’exercice 2022.

La séance est levée à 22h00.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2023

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