Compte-Rendu - 2020 07 08

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Compte-Rendu - 2020 07 08 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 08)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Mairie de Presles-en-Brie – 6 rue Abel Leblanc – 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 64 25 50 03/Fax : 01 64 25 59 69 – Mail : mairie@preslesenbrie.eu 1/8

Mairie de Presles-en-Brie

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine-et-Marne

Compte-rendu du Conseil Municipal

du mercredi 08 juillet 2020

Le mercredi huit juillet deux mil vingt, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.

Mesdames RICHARD Rolande, RAULT Carole et Messieurs BONNIN Patrick, LANDRY Daniel, Adjoints au Maire.

Mesdames ASTRUC Malaury, DESFORGES Sandrine, GOUPIL Severine, JENTGEN Lydia, LIMONTONT Céline, MARTIN Marina, MONFRONT Natalia, PIEDADE Carine et Messieurs, FERNANDEZ Nicolas, HARAND Jérôme, et THAUVIN Régis, Conseillers municipaux.

PROCURATION : Monsieur LOUISE DIT MAUGER Philippe a donné procuration à Monsieur LANDRY Daniel pour le représenter et voter en son nom au cours de la séance.

ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs LACROIX Sébastien et MONGAULT Patrick, Conseillers municipaux SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame RAULT Carole

Le quorum étant atteint, la réunion du conseil municipal débute à 20 heures et 30 minutes sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ. Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à consulter le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 02 juin 2020. Son approbation est prononcée à l’unanimité.

I. Informations du Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur Pascal DERAMEZ, effective depuis le 3 juin 2020, date de réception de sa lettre de démission. Selon l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivi- tés Territoriales sa démission est définitive dès la réception de sa lettre par le Maire, qui en informe immédia- tement le représentant de l’Etat dans le département. Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. De ce fait, Madame Céline LIMONTONT est installée comme conseiller municipal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 02 D.I.A. (Déclaration d’Intention d’Aliéner) ont été effectuées depuis le 03 mars 2020 et qu’aucune dépense de plus de 5 000 € n’a été effectuée du 03 juin au 08 juillet 2020 :

II. Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) Vu la délibération n°20/06/32 relative à l’élection des membres du Conseil Municipal au sein du Centre Com- munal de l’Action Sociale (C.C.A.S.),

Considérant l’installation de Madame Céline LIMONTONT au sein du Conseil Municipal suite à la démission de Monsieur Pascal DERAMEZ,Mairie de Presles-en-Brie – 6 rue Abel Leblanc – 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 64 25 50 03/Fax : 01 64 25 59 69 – Mail : mairie@preslesenbrie.eu 2/8

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les membres du Conseil Municipal au sein du Centre Commu- nal de l’Action Sociale (C.C.A.S.):

 Monsieur Dominique RODRIGUEZ

 Madame Rolande RICHARD

 Madame Carole RAULT

 Madame Sandrine DESFORGES

 Madame Lydia JENTGEN

 Monsieur Nicolas FERNANDEZ

 Madame Carine PIEDADE

 Madame Céline LIMONTONT

III. Délégations au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L2122-22) per- mettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1) Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

2) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des mar- chés et des accords-cadres passés en procédure adaptée (MAPA) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice, experts et conseils.

IV. Désignation des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) Messieurs RODRIGUEZ Dominique et BONNIN Patrick présentent à l’assemblée les compétences et les obli- gations de représentation de la Commission Communale des Impôts Directs. Il est rappelé que c’est le directeur des services fiscaux qui désigne les membres de la CCID sur proposition d’une liste élaborée par le Conseil Municipal.

Cette commission devra se composer de 8 titulaires et de 8 suppléants.

Ainsi au vu de l’article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 1650 du Code général des impôts, le Conseil Municipal propose, à l’unanimité, la liste suivante pour la Commission Communale des Impôts Directs :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 ALVES Gracinda RAULT Carole

2 MONGAULT Patrick COUBARD Daniel

3 RICHARD Rolande CORIDON-PEYRAT Pierrick 4 LANDRY Daniel HURET Jean-François

5 BONNY Florence GRIZARD Jacques

6 BONNIN Chantal STEINER Odile

7 MONCOMBLE Michel ASTRUC Malaury

8 AUBRUN Jean-Claude PIEDADE Carine

9 SAHORES Henri AZALOT Olivier

10 BENOIT Jeanine CHEVET Clément

11 TYRPA Anne-Marie MIRAULT PierreMairie de Presles-en-Brie – 6 rue Abel Leblanc – 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 64 25 50 03/Fax : 01 64 25 59 69 – Mail : mairie@preslesenbrie.eu 3/8

12 ROSSETTO Marie-Thérèse THAUVIN Régis

13 HARAND Jérôme BATISSE Michel

14 RINGOT Cédric CAMPENON Michel

15 LOUISE DIT MAUGER Philippe JENTGEN Lydia

16 FERNANDEZ Nicolas LIMONTONT Céline

V. Autorisation d’ester en justice

Vu l’article L 2122-22-16° du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que peut être délégué au Maire durant son mandat la capacité d’intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat délégation à effet :

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, que ce soit en 1ère instance, auprès des cours d’appel ou de cassation, - d’être habilité à se constituer partie civile au nom de la commune.

VI. Reprise d’une entité foncière grevée d’un bail rural sur la parcelle ZH16 de 32 555m² Considérant que la parcelle ZH16 de 32 555m² appartient au domaine privé de la commune,

Considérant que ladite parcelle est actuellement exploitée et cultivée par Monsieur Jean-Yves POISSON domi- cilié à la ferme de Retal 5 rue de Montgazin 77220 Liverdy-en-Brie et qu’il bénéficie d’un bail rural en date du 16 mai 2002,

Considérant que la commune désire récupérer ladite parcelle pour permettre différents projets d’intérêt général (agricoles, municipaux, jardins communaux, serres municipales),

Considérant qu’il a été remis un exemplaire du plan à chaque membre du Conseil Municipal,

Après débat et à l’unanimité, le Conseil Municipal souhaite récupérer ces terres pour permettre différents projets d’intérêt général (agricoles, municipaux, jardins communaux, serres municipales).

VII. Décision modificative du budget du lotissement « Les Moissons »

L’assemblée a été informée qu’il convient de procéder à une décision modificative afin de pouvoir payer des factures non prévues au Budget prévisionnel 2020 du Lotissement « Les Moissons ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative suivante :

DM - Conseil du 08-07-20 - LES MOISSONS

FONCTIONNEMENT

CH Compte Dépenses Recettes

011 605 10 976,87€

042 7133 10 976,87€

INVESTISSEMENT

040 3355 10 976,87€

16 1687 10 976,87€

TOTAL 21 953,74€ 21 953,74 €Mairie de Presles-en-Brie – 6 rue Abel Leblanc – 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 64 25 50 03/Fax : 01 64 25 59 69 – Mail : mairie@preslesenbrie.eu 4/8

VIII. SDESM (Syndicat Des Energies de Seine-et-Marne) : enfouissement des réseaux au hameau d’Autheuil (n° 20 au 26 route de Gretz)

M. BONNIN rappelle le projet d’enfouissement des réseaux à Autheuil (Route de Gretz).

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des ré- seaux route de Gretz, le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 23 686€ H.T. pour la basse tension, à 58 406€ T.T.C. pour l’éclairage public et à 81 769€ T.T.C. pour les communications élec- troniques.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : • approuve le programme de travaux et les modalités financières.

• transfère au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.

• demande au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la route de Gretz au hameau d’Autheuil,

• dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des tra- vaux.

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document néces- saire à sa passation ou son exécution.

IX. Création d’une prime exceptionnelle COVID-19

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujé- tions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de Presles-en -Brie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous :

- Prime 1 = 0,00

- Prime 2 = 150,00

- Prime 3 = 500,00

- Prime 4 = 1 000,00

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail pendant le confinement, soit du 17 mars au 10 mai 2020.

X. Actualisation et modification du RIFSEEP

Considérant qu’il convient d’ajouter au règlement du RIFSEEP, dans la filière administrative le cadre d’emploi des rédacteurs et dans la filière culturelle, le cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Après avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité :

• d’instaurer à compter du 8 juillet 2020, les nouveaux montants d’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et de CIA (complément indemnitaire annuel) pour ces nouveaux cadres d’emplois dans les conditions détaillées dans le règlement annexé,

• les montants individuels d’IFSE et de CIA seront décidés par l’autorité territoriale et feront l’objet d’un arrêté.Mairie de Presles-en-Brie – 6 rue Abel Leblanc – 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 64 25 50 03/Fax : 01 64 25 59 69 – Mail : mairie@preslesenbrie.eu 5/8

IFSE

♦ Filière administrative

REDACTEURS

Arrêté ministériel du 19 mars 2015 MONTANTS ANNUELS IFSE

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Montant maxi fixé

par la collectivité

Plafonds

réglementaires à ne

pas dépasser

Groupe 1 Responsable de service, chef d’équipe, 17 480 € 17 480 €

Groupe 2

Gestionnaire affaires générales,

gestionnaire RH/compta, fonction

nécessitant des qualifications

particulières ou des connaissances

spécifiques,..

16 015 € 16 015 €

♦ Filière culturelle

ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

ET DES BIBLIOTHEQUES

Arrêté ministériel du 14 mai 2018

MONTANTS ANNUELS IFSE

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Montant maxi fixé

par la collectivité

Plafonds

réglementaires à ne

pas dépasser

Groupe 1 Responsable de service, chef d’équipe, 16 720 16 720 €

Groupe 2 Agent polyvalent, assistant, agent 14 960 14 960 €

3.1 CIA

♦ Filière administrative

REDACTEURS

Arrêté ministériel du 19 mars 2015 MONTANTS ANNUELS DU CIA

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Montant maxi fixé

par la collectivité

Plafonds

réglementaires à ne

pas dépasser

Groupe 1

Responsable de service, chef

d’équipe, 2 380 € 2 380 €

Groupe 2

Gestionnaire affaires générales,

gestionnaire RH/compta, fonction

nécessitant des qualifications

particulières ou des connaissances

spécifiques,..

2 185 € 2 185 €Mairie de Presles-en-Brie – 6 rue Abel Leblanc – 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 64 25 50 03/Fax : 01 64 25 59 69 – Mail : mairie@preslesenbrie.eu 6/8

♦ Filière culturelle

ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

ET DES BIBLIOTHEQUES

Arrêté ministériel du 14 mai 2018

MONTANTS ANNUELS DU CIA

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Montant maxi fixé

par la collectivité

Plafonds

réglementaires à ne

pas dépasser

Groupe 1 Responsable de service, chef d’équipe, 2 280 € 2 280 €

Groupe 2 Agent polyvalent, assistant, agent 2 040 € 2 040 €

XI. Création d’une prime de responsabilité pour un emploi de direction

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée :

Conformément à l'article 2 du décret 91-875 précité, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction peut être attribuée aux agents occupant les fonctions de directeur général ou de directeur général adjoint.

Cette prime est fixée à 15% maximum du traitement indiciaire brut de l’agent.

Le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps, de maladie ordinaire, de maternité ou de congé pour accident de service.

Le directeur général adjoint, le secrétaire général adjoint ou le directeur adjoint chargé de l'intérim du fonction- naire défaillant peut, pendant la même période, se voir attribuer le bénéfice de cette prime dans les mêmes con- ditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

Article 1 :

D’adopter la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ainsi proposée. L’enveloppe budgétaire maximale allouée à cette prime est de 15% maximum du traitement indiciaire et du montant de l’éventuelle NBI.

Article 2 :

Cette prime de responsabilité prendra effet à compter de la date du recrutement du Directeur Général des Services ou de Directrice Générale des Services.

Article 3 :

L’inscription budgétaire des crédits correspondants sera effectuée

Article 4 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et pu- blication et ou notification.Mairie de Presles-en-Brie – 6 rue Abel Leblanc – 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 64 25 50 03/Fax : 01 64 25 59 69 – Mail : mairie@preslesenbrie.eu 7/8

XII. Création de poste : assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques Vu la délibération n°20/03/14 relative au principe de création d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à compter du 1er avril en attente de l’avis du Comité Technique,

Vu le Comité Technique du 16 juin 2020,

Considérant que l’agent a été reçu à son concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet à compter du 1er août 2020.

XIII. Don de 3 V.T.T. à la gendarmerie de Tournan-en-Brie

Considérant qu’il convient de faire un don de 3 VTT à la gendarmerie de Tournan-en-Brie, permettant d’assurer la surveillance suite à de nombreux dépôts sauvages sur les chemins communaux.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de faire un don de 3 V.T.T. pour un montant T.T.C. de 1037,00€ à la gendarmerie de Tournan-en-Brie.

XIV. Tirage au sort des jurés d’assises

Chaque année il convient de désigner par tirage au sort sur les listes électorales 3 jurés d’assises.

Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes pour l’année 2021

:

Nom & Prénom Date de

naissance

Adresse :

77220 PRESLES-EN-BRIE

Christophe JOLY 06/01/1982 11 rue du Stade Joël SALMON 30/11/1953 34bis rue Abel Leblanc Yannick LESS 23/12/1966 1 impasse le Charpentier

XV. Election des membres de la Commission d’Appels d’Offres (C.A.O.)

En application de l’article 22-I alinéa 4 et II du Code des marchés publics, la CAO doit être constituée, en plus du Maire, de trois membres titulaires et de trois suppléants. L’élection à bulletin secret se déroule au scrutin de liste sans panachage et à la représentation proportionnelle.

Une liste se porte candidate.

Il est procédé, dans les mêmes conditions que pour l’élection des adjoints au Maire, au vote.

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ....................... 16

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : ............................... 0

- Suffrages exprimés : ........................................................ 16

- Majorité absolue : ............................................................ 8

La liste candidate a obtenu 16 voix.Mairie de Presles-en-Brie – 6 rue Abel Leblanc – 77220 PRESLES-EN-BRIE Tel : 01 64 25 50 03/Fax : 01 64 25 59 69 – Mail : mairie@preslesenbrie.eu 8/8

Sont donc élus les membres à la Commission d’Appel d’Offres suivants :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

1) Patrick BONNIN 1) Carole RAULT

2) Philippe LOUISE DIT MAUGER 2) Rolande RICHARD

3) Daniel LANDRY 3) Nicolas FERNANDEZ

XVI. Questions diverses

Le feu d’artifice ne pourra se tenir cette année en raison de la crise sanitaire.

L’APA : espacer les personnes au maximum sous le préau.

Fête de la Pomme : la préparer et s’adapter en fonction de l’évolution de la situation sanitaire

La séance est levée à 21h30