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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 25 mission de maitrise doeuvre sur les operations damenagement et requalification despaces exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT DES YVELINES \Chün
nteloup
Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2024-DEC-25
DECISION
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR LES OPERATIONS D’AMENAGEMENT ET DE REQUALIFICATION D'ESPACES EXTERIEURS
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
— Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant la Procédure Adaptée Ouverte lancée, publiée sur le profil acheteur achatpublic.com et au BOAMP le 21 décembre 2023 avec une date limite de remise des offres le 14 février 2024,
Considérant les trois offres reçues,
Considérant qu'il ressort de l'analyse des offres reçues que la proposition de la société EMAA est économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER l'accord-cadre à bons de commande pour une mission de maîtrise d'œuvre sur les opérations d'aménagement et requalification d'espaces extérieurs, avec la société EMAA, sis 1 bis avenue des Coteaux, 95000 BOISEMONT.
Article 2 :
Ce contrat est conclu aux conditions suivantes :
- Le montant de la prestation : selon BPU annexé à l'’accord-cadre
- Durée du contrat : A la date de notification du contrat pour une période de 4 ans ferme.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à:
M La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
& Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 15 mars 2024
/
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240315-2024-DEC-25-CC
Date de réception préfecture : 15/03/2024