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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 27 mission ct et csps tavaux damenagement des nouveaux locaux du paj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DES YVELINES | + Chan & nteloup
les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-DEC- 27
DECISION
MISSION CT ET CSPS DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES NOUVEAUX LOCAUX DU PAJ — 7 RUE DENOUVAL
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de transformation d’une maison individuelle en local associatif, situé au 7 rue de Denouval à Chanteloup les Vignes,
Considérant la proposition de convention de Contrôle Technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de la société QUALICONSULT,
DECIDE
Article 1°": De confier à la société QUALICONSULT, 3 rue du 8 Mai 1945, 78711 MANTES LA VILLE, les travaux de transformation d'une maison individuelle en local associatif, situé au 7 rue de Denouval à Chanteloup les Vignes.
Article 2 :.
Le coût de la prestation pour le CT est de 2 708 € HT soit 3 249,60 € TTC. Le coût de la prestation pour le CSPS est de 2592 € HT soit 3110,40 € TTC. Le délai d'exécution prévue est de 3 mois.
Article 3 : La présente décision sera transmise à:
& La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
&B Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 30 mars 2023
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes = 37 rue du Général-Leclerc = 78570 Chanteloup-les-Vignes = Tél. 01 34 01 10 50 = chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230330-2023-DEC-27-1-CC
Date de réception préfecture : 30/03/2023