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Déliberation - decision ndeg2023 003 contrat avec la societe hl architecture mission maitrise doeuvre travaux damenagement creche
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 003 contrat avec la societe hl architecture mission maitrise doeuvre travaux damenagement creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
œ—
Acousé
de
réception
en
préfecture
078-217803588-
1-2023-003-AU
Dan de
Pécapuon prélecture
20/08/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES YVELINES
- VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2023-003
Le
Maire
de
la
commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
proposition
de
la
société
H=L
ARCHITECTURE,
sise
50
ter
rue
Nationale
-
78940
LA
QUEUE-LEZ-
YVELINES,
relative
à
une
mission
de
Maîtrise
d'œuvre,
dans
le
cadre
de
travaux
d'aménagement
de
la
crèche
sur
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
pour
un
montant
de
10
000
euros
hors
taxes,
soit
12
000.00
euros
toutes
taxes
comprises,
DECIDE
-
Article
1er : D’approuver
et de
signer
le contrat
avec
la société
H=L
ARCHITECTURE,
sise
50
ter rue
Nationale
-
78940
LA
QUEUE-LEZ-YVELINES,
relative
à
une
mission
de
Maîtrise
d'œuvre,
dans
le
cadre
de
travaux
d'aménagement
de
la
crèche
sur
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
pour
un
montant
de
10
000
euros
hors
taxes,
soit
12 000.00
euros
toutes
taxes
comprises.
-
Article
2 :
Les dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-__
Article
3 : La présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 21 mars
2023
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
2 2 MARS
2073
Certifiée
exécutoire le
:
2
2
MARS
2023:
Le
Maire
£
“Bertrand HOUILLON
)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
Ra421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
. 01
39
44
71
71
»
Courriel.
hoteldeville@magny-les-hameaux
fr
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Hôtal
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- 4
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Pierre
Réréaavoy
- 7R114
Maonv-las-Hamearnx