Déliberation - liste des delib 02 07 25

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Déliberation - liste des delib 02 07 25 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Beaumont-sur-Lèze. Lien du pdf (Déliberation - liste des delib 02 07 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie, Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 2 Juillet 2025

DÉPARTEMENT

DE LA HAUTE-GARONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ______ ______

Arrondissement de Muret

______ MAIRIE DE BEAUMONT-SUR-LEZE Canton d’Auterive 31870 ______

Téléphone : 05.61.08.71.22

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Art. L2121-10. Du code Général des collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune BEAUMONT-SUR-LEZE se réunira, salle des ARCADES, en séance

ordinaire le :

MERCREDI 2 JUILLET 2025 à 20H00

OBJET DE LA REUNION

Séance du 09/04/2025 - Approbation du procès-verbal

1) Mise à disposition salle communale campagne électorale

2) Intégration dans le domaine public du chemin de VERNIERE

3) Intégration dans le domaine public du chemin de MONTMAUREL

4) Convention beaumont100Racines

5) Demande de subvention acquisition poste portable à l’école

6) Demande de subvention mise en conformité matériel informatique Mairie

7) Demande de subvention acquisition d’une benne pour le service technique

8) Prestations administratives pour l’aménagement d’une classe à l’école

9) Prestations administratives pour la rampe d’accès à la mairie

10) Travaux d’urbanisation avenue de la Lèze : modification du projet

11) Eclairage public : modifications horaires

12) Rénovation de l’éclairage du terrain de rugby

13) Recrutement emploi contractuel accroissement temporaire d’activité à l’Ecole

14) Suppression de poste adjoint technique principal 2 ème classe

Questions diverses

- Rapport annuel 2024 du service de la Maison de l’Habitat de la CCBA

Fait à Beaumont sur Lèze, le 26 juin 2025

Le Maire

Date de convocation : 26/06/2025

Date d’affichage : 26/06/2025Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 2 Juillet 2025

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE DU MERCREDI 2 JUILLET 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des ARCADES.

Présents :

MM. CARTÉ, ALLANO, BECOURT, BENECH, HERNANDEZ, BLANCHOT, CALMES, DURAND Mmes DELGAY, PRATS, CAMPAGNE-ARMAING, MARTI,

Excusés :

Mme RIBET qui a donné procuration à Mme CAMPAGNE-ARMAING,

Mme LESCAT qui a donné procuration à Mme DELGAY

Mme DEJEAN qui a donné procuration à M. CARTÉ

M. SOUM qui a donné procuration à M. ALLANO

M. BRAYE qui a donné procuration à Mme PRATS

Absents :

Mme GAI,

Secrétaire de séance : Madame Michelle DELGAY

Mme BRANCO Marie-Claire assistait à la séance.

* * *

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité.

* * *

Délibération n°25-4/1 - MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES POUR LA CAMPAGNE ELECTORALE 2026

Conformément à l'article L 2144-3 du code général des collectivités territoriales, des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Cette faculté tend à garantir le principe de liberté de réunion, posé par la loi du 30 juin 1881 relative aux réunions publiques. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.

Le Conseil Municipal, sur l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité :

- d’approuver le principe de mise à disposition des salles communales (en fonction des disponibilités), à titre gratuit, à compter du 1er Septembre 2025 ;

Monsieur le Maire précise que les candidat(e)s devront formuler leurs demandes par écrit 15 jours avant l’occupation ;

Délibération n°25-4/2 - INTÉGRATION DU CHEMIN DE VERNIÈRE DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il convient de régulariser le chemin de VERNIERE, classé en voie communale par délibération n°15-6/8 en date du 30 septembre 2015, mais apparaissant toujours au cadastre comme appartenant à des propriétaires privés.

A cet effet le cabinet YANTRIS avait été mandaté par délibération n°23-4/4 en date du 31/05/23, en vue de délimiter le chemin pour créer des parcelles nouvelles.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 2 Juillet 2025

Avant d’entamer la procédure d’acquisition des parcelles concernées, il convient d’acter dans un premier temps, le projet de division présenté par le cabinet de géomètre expert, annexé à la présente.

Après délibération et au vu des plans ci-joints, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet de division concernant le chemin de Vernière

- de confirmer le linéaire et la largeur cible

Délibération n°25-4/3 INTÉGRATION DU CHEMIN DE MONTMAUREL DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il convient d’effectuer une régularisation foncière du quartier de MONTMAUREL et qu’à cet effet le cabinet géomètre YANTRIS avait été mandaté par délibération n°21-8/12 en date du 22/12/21.

A ce stade de la procédure, il convient d’acter le projet de division présenté par le cabinet de géomètre expert, annexé à la présente.

Après délibération et au vu des plans ci-joints, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet de division concernant le chemin de Montmaurel

- de confirmer le linéaire et la largeur cible

Délibération n°25-4/4 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION BEAUMONT100RACINES CONCERNANT UN JARDIN PARTAGÉ

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de mettre à disposition une parcelle de 559m², à titre gracieux à l’association « Beaumont100Racines » et de confier la gestion de cette parcelle, cadastrée BC 74, à cette même association par le biais d’une convention annexée à la présente.

L’objectif de l’association est de pouvoir aménager un jardin partagé et participatif sur un espace vert appartenant au domaine public communal. La gestion de cet espace se fera en concertation, avec des décisions collectives concernant les cultures, l'entretien et l'organisation des activités.

Il rappelle qu’une convention avait été prise en 2015 à cet effet pour une parcelle située à proximité, cadastrée BC77.

Après avoir pris connaissance de ladite convention, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de l’approuver et charge monsieur le Maire, de la signer en son nom.

Délibération n°25-4/5– DEMANDE DE SUBVENTION ORDINATEUR PORTABLE AU SERVICE DE L’ECOLE

Monsieur Le Maire expose qu’il convient d’acquérir un ordinateur portable pour la nouvelle cantine scolaire qui servira d’une part à alimenter les données obligatoires relatives à la Loi EGALIM et d’autre part à effectuer les comptes cantine mensuels.

La société ADISTA propose un ordinateur portable avec pack office ainsi que livraison et installation du produit, pour un montant de 1 244.00€ H.T soit 1 492.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition tarifaire de la société ADISTA pour l’acquisition d’un ordinateur portable et charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention en son nom auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 2 Juillet 2025

Délibération n°25-4/6 - MISE EN CONFORMITÉ POSTES INFORMATIQUES : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil que Microsoft a annoncé la fin du support de Windows 10 à compter du 14 octobre 2025. Cela signifie qu’aucune mise à jour de sécurité ni correctif ne sera plus fourni, exposant progressivement les postes encore sous Windows 10 à des vulnérabilités. Le maintien de ces systèmes représente un risque accru en matière de cybersécurité, alors que les collectivités sont de plus en plus ciblées. Dans ce contexte, Haute-Garonne Ingénierie invite les collectivités adhérentes à anticiper dès à présent le passage à Windows 11, afin de garantir la continuité, la sécurité et la maintenance des systèmes d’information.

Pour ce faire, la société ADISTA propose 4 postes de travail conformes, pour un montant de 3 333.00 € H.T soit 3 999.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition tarifaire de la société ADISTA pour l’acquisition de 4 postes et charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention en son nom auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne.

Délibération n°25-4/7 : ACQUISITION D’UNE BENNE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la collectivité a été victime de vols successifs de bennes à déchets verts.

Afin d’assurer au mieux l’intégralité de ses missions, il convient de doter le service technique d’une nouvelle benne.

Après consultation, la proposition la mieux disante pour l’acquisition d’une benne est celle de la société PALFINGER SERVICE pour un montant de 7 350.00 € HT soit 8 820.00 € TTC.

Après délibération, l’ensemble du conseil municipal à l’unanimité :

- accepte la proposition de la société PALFINGER SERVICE pour l’acquisition d’une benne pour un montant total de 7 350.00 € HT soit 8 820.00 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à demander en son nom une subvention auprès du conseil département de la Haute-Garonne.

Délibération n°25-4/8 : PRESTATIONS ADMINISTRATIVES POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE CLASSE AU SEIN DE L’ÉCOLE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que suite à la construction de la nouvelle cantine scolaire, il convient d’aménager l’espace laissé vacant de l’ancien réfectoire. Après réflexion, l’aménagement d’une salle de classe semble la meilleure solution, ce qui libérerait le préfabriqué et permettrait que l’ensemble des classes soit réuni dans le même bâtiment.

Pour ce faire il convient de désigner un cabinet d’architecte afin de réaliser certaines prestations telles l’élaboration et le dépôt des autorisations d’urbanisme afférentes à cette opération.

Le cabinet ENZO&ROSSO propose la réalisation de ces missions pour un montant de 2 980.00€HT soit 3 576.00€ TTCCommune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 2 Juillet 2025

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de retenir la société ENZO&ROSSO et autorise Monsieur le Maire à signer la commande correspondante et lui confère en tant que de besoin, toute délégation pour le bon déroulement de cette mission

Les crédits sont prévus au budget d’investissement de la commune pour l’année 2025.

Délibération n°25-4/9 PRESTATIONS ADMINISTRATIVES POUR LA CRÉATION D’UNE RAMPE D’ACCÈS POUR LES PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE.

Monsieur Le Maire expose qu’il convient de mettre en place à l’entrée de la mairie, une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite. Cette opération permettra de rendre accessible la mairie en tant qu’ERP (établissement recevant du public).

Pour ce faire il convient de désigner un cabinet d’architecte afin de réaliser certaines prestations telles l’élaboration et le dépôt des autorisations d’urbanisme afférentes à cette opération.

Le cabinet ENZO&ROSSO propose la réalisation de ces missions pour un montant de 2 140.00€ HT soit 2 568.00€ TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de retenir la société ENZO&ROSSO et autorise Monsieur le Maire à signer la commande correspondante et lui confère en tant que de besoin, toute délégation pour le bon déroulement de cette mission

Délibération n°25-4/10 – TRAVAUX D’URBANISATION AVENUE DE LA LÈZE : MODIFICATION DU PROJET

VU la délibération n°21-2/6 en date du 14/04/2021 relative au choix de la maitrise d’œuvre pour l’aménagement urbain de l’avenue de la Lèze dans le cadre des travaux d’urbanisation. VU la délibération n°21-7/4 en date du 02/12/2021 relative à la réalisation de levés complémentaires.

VU la délibération n°23-7/1 en date du 18/10/2023 relative à la convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour définir, les conditions administratives, techniques, financières

VU la délibération n°25-3/7 en date du 09/04/2025 concernant le choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux sur la RD43

Monsieur le maire rappelle l’aménagement de l’avenue de la Lèze, dans le cadre de travaux d’urbanisation. Afin d’améliorer la sécurisation sur la route départementale n°43, pour la partie allant du pont de la Lèze au carrefour de la vierge, il convient de modifier le projet initial en rajoutant deux écluses supplémentaires et deux caniveaux.

Le montant de cette modification s’élève à 12 000€ HT

Le Conseil Municipal, sur l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité :

- d’approuver la modification du projet initial de travaux d’urbanisation de l’avenue de la Lèze tel que présenté ci-dessus

- charge Monsieur le Maire de signer en son nom tous documents afférents à cette affaire

Délibération n°25-4/11 – ECLAIRAGE PUBLIC : MODIFICATION HORAIRES

Monsieur Le Maire rappelle que depuis 2016, la commune a adopté le principe d’une coupure de l’éclairage public, une partie de la nuit sur le territoire de la commune.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 2 Juillet 2025

Cependant, de nombreuses incivilités ont été constatées ces derniers temps, notamment sur des biens communaux. C’est dans ce cadre qu’une réflexion a été engagée par le conseil municipal sur l’opportunité de remettre l’éclairage public la nuit. Il rajoute que la rénovation des éclairages publics par LED étant terminée, cela permet d’éclairer en limitant le coût de la consommation énergétique.

Il précise que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire dispose à ce titre, de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de l’éclairage.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de remettre l’éclairage public la nuit au centre bourg de la commune dès que le SDEHG se saisira de la demande.

Il précise qu’un arrêté de police du Maire détaillera les modalités de remise en service de l’éclairage public.

POUR : 15 CONTRE : 2 (MM. BLANCHOT, CALMES) ABSTENTION : 0

Délibération n°25-4/12 – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DU TERRAIN D’ENTRAINEMENT DE RUGBY – REFERENCE 11AU51

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 20/06/2025 concernant la rénovation de l’éclairage du terrain d’entrainement de rugby – référence 11AU51, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

-Terrain d’entraînement, pas d’homologation. Niveau éclairement : 100 lux (règlement FFR) Travaux à réaliser :

-Dépose des supports béton existants et des 8 projecteurs éclairant le terrain d’entrainement (nota : poteaux communs foot/rugby sur un côté)

-Fourniture et pose de 4 supports bétons neufs, et 8 projecteurs à LED 1300 Watts, sur les traverses existantes conservées (ou à remplacer suivant état)

-Fourniture et pose d'un coffret contenant les blocs d'alimentation des projecteurs au pied de chaque poteau.

NOTA : Il s’agit ici du cas le plus défavorable. Au moment de l’étude, un bureau de contrôle vérifiera l’état des mâts. Si le rapport indique que les mâts sont assez solides, nous les conserverons

Le montant hors-taxes du projet est de 44 000€. Compte tenu des modalités d’intervention du SDHEG et après déduction de la participation du Syndicat, la part restant à la charge de la commune est estimée à 24 460€. Elle comprend la participation aux travaux, les frais de maitrise d’œuvre, la TVA non récupérable et les frais de gestion de l’emprunt.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve l’Avant-Projet Sommaire présenté

• Décide de couvrir la participation communale sur ses fonds propres imputée en section de fonctionnement du budget communal.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 2 Juillet 2025

Délibération n°25-4/13 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. En effet le service de l’école souffre d’un sous-effectif qui nécessite une réorganisation temporaire.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE à l’unanimité :

Le recrutement pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique, pour une période de 4 mois allant du Lundi 1er Septembre 2025 au Mercredi 31 Décembre 2025 inclus.

L’agent assurera les fonctions visées dans la fiche de poste ci-jointe à la délibération pour une durée hebdomadaire de service de 18.5H (temps non complet annualisé).

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

Délibération n°25-4/14 SUPPRESSION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE

VU l’avis favorable du CST du 17/06/2025

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant le poste suivant au service de l’ECOLE :

- Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe de 10.5H annualisées suite à une démission de l’agent sur ce grade

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la suppression du poste tel qu’énoncé ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

* * *

Toutes les questions ayant été traitées, la séance est levée à 20H32