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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
THORIGNE- FOUILARD
Le 06 décembre 2022
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil municipal se réunira en séance ordinaire lundi 12 décembre 2022 à 20h30, salle du conseil municipal.
La séance sera retransmise en direct au lien programmé suivant: https:/outu.be/KhGXhIAdeTk
Pour information : depuis le 1° août 2022, les règles dérogatoires mises en place depuis avril 2020 pour s'adapter aux contraintes liées à l'épidémie de la Covid 19, ne s'appliquent plus.
ORDRE DU JOUR :
1 G LEFEUVRE SA LNSMENen générale. Approbation du procès-verbal du 21 novembre
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation 2 |GLEFEUVRE | l'article L2122-22 du C.G.CT.
3 G.LEFEUVRE Ressources humaines : Modification du temps de travail d'un emploi d'animateur à temps non complet
4 |GLEFEUVRE | Ressources humaines : Modification des intitulés de postes
5 L. TORTELLIER Vie associative : modification de la délibération n°2015-069 relative aux ‘ critères d'attribution de subvention
6 V. POINTIER Finances : tarifs 2023
7 | V.POINTIER Finances: Budget principal - DM n°4
Finances: Budget principal - autorisation de dépenses d'investissement
B V.:POINTIER avant le vote du BP 2023
9 |V.POINTIER Finances : Budget principal - mise à jour des durées d'amortissement pour les biens de la commune
Aménagement: Attribution des marchés de viabilisation de la ZAC
19° |15, BASE, VIGNE 3 - Phase 4 "REAUTE"
1 | GLEFEUVRE Urbanisme/Finances : Cession des parts sociales de la SPLA Viasilva à la commune de Cesson-Sévigné
12 | GLEFEUVRE Urbanisme : rue Nationale: convention de mise en réserve foncière du 31, rue Nationale avec Rennes Métropole
13 | GLEFEUVRE Urbanisme : Zac Porte de Tizé : Avis de la commune sur le dossier d'évaluation environnementale
14 | V.POINTIER Vie économique : ouverture exceptionnelle des commerces les dimanches en 2023
15 |JJOUAULT Viabilité hivernale : convention
Veuillez croire, Cher(e) Collègue, à l'assurance de mes/sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr ‘0289 ÿ
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard