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Procès Verbal - 01 2023 01 ADMG Approbation du proces verbal du 12 decembre 2022 tampon
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 2023 01 ADMG Approbation du proces verbal du 12 decembre 2022 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
TH FOUILARD ORIGNE-
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Affiché le
ID : 035-213503345-20230206-D012023-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi six février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
Mardi 31 janvier
2023
Mis en ligne :
Vendredi 10 février
2023
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Quorum :15
Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-
Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHÉO Aude, NOULLEZ
Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER
Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, SOUQUET Eric,
THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien
Procurations de vote et mandataires : Mme ANDRÉ-SABOURDY Isabelle
ayant donné pouvoir à Mme MAHEO Aude, M. DA CUNHA Manuel ayant
donné pouvoir à Mme BONNAFOUS Catherine, M.LETENDRE Christophe
ayant donné pouvoir à Mme DEGUILLARD Julie, Mme MÉTAYER Chrystèle
ayant donné pouvoir à Mme THERAUD Carine, Mme VALLEE Priscilla
ayant donné pouvoir à M.NOULLEZ Sébastien
Absente: DORIA Anne
M. Frédéric PIERRE est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 31 janvier 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
2023-01 - Administration générale: Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2022
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 pour
approbation.
Après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 1 voix CONTRE (D.SIMON), les membres du Conseil municipal approuvent le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël À
Le ZAŸ
Ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 0454 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paael