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Déliberation - DE 2026 032 1
Déliberation - DE 2026 016 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 016 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
9
Publié
le
S
L
G
ID
: 004-210401105-20260320-DE_2026
016-DE
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Délibération
N° DE_2026 016
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
RE
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
15
15
15
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
COMTE.
DRE SPESEen
Présents
: Jean-Paul
COMTE,
Isabelle
DELAMARE,
Henri
COUVÉ,
Stéphanie
SAMIN,
Éric
MOULET,
Pour
Blancs
Nuls
Marion
BYCZ,
Jean
MORANA,
Stéphanie
MATHIEU,
Benoit
RICAVY,
Cécile
FOULQUIER,
Lionel
14
0
Î
SENOUSSI,
Pauline VERNET,
Laurent-Serge MAERO,
Résultat
du
vote
: adoptée
eee
Sylan
JAYET
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Madame
Cécile
FOULQUIER
est
nommée
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
[Objet
: ÉLECTION
DU
MAIRE
Le
président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles :
Vu
Particle
L2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose :
« Le
conseil
municipal
élit le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxièmes
et
troisièmes
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Vu
l’article
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
« Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
DE_2026_ 016 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
S'LOT
ID
: 004-210401105-20260320-DE_2026_016-DE
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Il est
procédé
à
l'élection
du
maire.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
- Décide
d'élire
le
maire
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue.
Candidat
déclaré
: Monsieur
COUVÉ
Henri
1"
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
À
déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait connaître
: 1
Reste,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 7
A
obtenu
: Monsieur
COUVÉ
Henri
:14
Est
élu
: Monsieur
COUVÉ
Henri,
Maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
Exécution
de
la
délibération :
(Articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
des
collectivités
territoriales)
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus.
ANNEXE
Procès-Verbal
DE_2026_016