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Compte-Rendu - crcm 20 12 2023 vf Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Taden. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 20 12 2023 vf)Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Investissement et développement économique,

TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 20 décembre 2023

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CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 décembre 2023

L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE VINGT DECEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME EVELYNE THOREUX, MAIRE.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE 15 DECEMBRE 2023

PRESENTS :

Mme THOREUX Evelyne, M. NOËL Olivier, Mme PASDELOU Martine, M. DARTEVELLE François, Mme BOISSIERE Martine, Mme EYCHENNE Rosemary, M. GUILLAUME Patrick, Mme D'ENQUIN Emmanuelle, M. LE COZ Sébastien, Mme LENOIR Gaëlle, M. COLLIN Matthieu, Mme SAVALLE Julie, M. HENRY Gérard, M. COURSIER Bruno, M. POTIN Stéphane, M. CARNET Éric, Mme LARDOUX Marina.

EXCUSEE :

Mme PLUNET Valérie ayant donné procuration à M. HENRY Gérard

SECRETAIRE DE SEANCE : M. COLLIN Matthieu

Présentation des preneurs de bail du camping

En ouverture de séance Madame Le Maire présente Messieurs Dimitri JONQUET et Geoffrey LUCAS, pressentis pour la conclusion de bail de gestion du camping de La Hallerais à l’issue du processus de consultation/sélection mené par la commune au cours de l’année.

Messieurs JONQUET et LUCAS exposent ensuite au conseil municipal leur projet de gestion du camping qui prévoit notamment :

- L’implantation de nouveaux mobils homes dès 2024 (28), dans « l’esprit nature » souhaité par la commune ;

- Un projet de réhabilitation/extension de la piscine avec la création d’une piscine couverte ; - L’installation d’un coin « snacking » non concurrentiel avec le restaurant « Le Cochon Grillé » du fait de prestations différentes ;

- Un projet de mini-ferme

- ...

Un échange s’instaure entre Messieurs JONQUET et LUCAS et le conseil municipal, qui salue la qualité du projet présenté.

Monsieur GUILLAUME évoque la nécessité d’une délibération du conseil municipal pour statuer sur le bail.

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CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur HENRY appuie cette demande et souhaiterait une délibération du conseil municipal en ce qui concerne le bail, notamment sur son montant et les conditions de contractualisation. En particulier en ce qui concerne la cession du fonds de commerce.

Madame Le Maire rappelle qu’il n’y a pas besoin de délibération spécifique à ce sujet, un jury municipal a été constitué pour sélectionner les preneurs en fonction des critères déterminés en amont.

Le projet a ainsi été retenu au-delà de l’aspect uniquement financier ; le côté investissement était également important.

Le cahier des charges municipal prévoyait des garanties environnementales, des garanties sur la conservation des résidents actuels et des garanties sur la gestion du personnel. Que ce soit sur le niveau prix ou le niveau technique les preneurs actuels ont été identifiés comme les mieux disant.

A l’issue de cette analyse objective par le jury municipal le projet de Messieurs JONQUET et LUCAS a été retenu du fait :

- D’un véritable projet de vie (reconversion professionnelle avec installation sur site des preneurs de bail)

- D’une association avec des personnes déjà propriétaires de campings et donc aguerries ; - D’un projet très détaillé et pensé avec une projection clairement matérialisée (plans) ; - L’intégration des résidents ;

- De qualités humaines palpables ;

- D’une meilleure offre technique et financière ;

- Des investissements importants ;

- De la reprise du personnel, par le biais d’un détachement d’office, dans les conditions fixées par la commune, alors même que cela ne s’imposait pas.

Madame Le Maire souligne que la commune a été accompagnée tout au long de ce processus long et complexe par des professionnels qualifiés (cabinet d’audit spécialisé en hôtellerie de plein air, avocats, centre de gestion des Côtes d’Armor).

Elle confirme qu’aucune délibération du conseil municipal n’est aujourd’hui nécessaire à la fin de cette démarche de sélection dans la mesure où :

- Par délibération du 26 avril 2023 (n°033-2023) le conseil municipal l’avait autorisée à engager les procédures afférentes à la mise en œuvre de ce bail.

- Par délibération du 10 juillet 2022 (n°037-2020) le conseil municipal lui a donné certaines délégations générales pour assurer la bonne administration quotidienne de la commune. Le conseil municipal, par cette délibération, s’est ainsi dessaisi de certaines thématiques et en a confié la gestion directe à Madame Le Maire. En particulier pour décider de la conclusion du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans (délégation n°5 de ladite délibération).

Monsieur CARNET souhaite savoir si le bail est aujourd’hui signé.

Madame Le Maire indique que non, certains détails (TVA notamment) restant à finaliser. Elle rappelle que la cession du « fonds de commerce » avoisinera les 2 millions d’euro et 100 000 € HT de loyers seront versés annuellement.

Monsieur CARNET regrette que la communication n’ait pas été faite en amont.

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CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE N° 01

CAMPING

CAMPING – CONTRAT DE CESSION DE MATERIEL

Rapporteur : Madame le Maire

La Commune de TADEN est propriétaire de divers éléments matériels qui faisaient partie du camping LA HALLERAIS, qui était exploité en régie.

Dans le cadre de la conclusion d’un bail commercial portant sur l’exploitation de ce camping en gestion privée, la Commune de TADEN entend céder au preneur à bail les éléments matériels dont la liste est annexée au contrat.

Il s’agit principalement de mobil homes et d’outillages.

Un contrat de cession de matériel sera régularisé avec le preneur à bail, la Société CAMPING DE LA HALLERAIS.

Le prix de la cession s’élève, au global, à la somme de 190 165 € HT, soit 228 198 € TTC.

Les biens suivants seraient cédés :

Dont :

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4

CONSEIL MUNICIPAL

TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 20 décembre 2023

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CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 16 voix pour et 2 abstentions (Messieurs CARNET et POTIN),

1. APPROUVE le contrat de cession de matériel ayant vocation à être conclu avec la Société CAMPING DE LA HALLERAIS, moyennant le paiement de la somme de 190 165 € HT, soit 228 198 € TTC,

2. AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat, et tout acte s’y rapportant.

AFFAIRE N° 02

PERSONNEL

CAMPING – MISE A DISPOSITION ET DETACHEMENT D’OFFICE

Rapporteur : Madame le Maire

Lors de sa séance du 21 décembre 2022, considérant l’ampleur de la transformation de cet équipement d’envergure et les moyens connexes à y adosser, le conseil municipal a décidé que le camping fonctionnerait selon une gestion privée dès que possible.

Cette décision a été présentée aux agents du camping, en mairie, dès le 05 janvier 2023.

Les échanges se sont ainsi poursuivis régulièrement avec l’ensemble des acteurs, afin d’affiner les différents modes de gestion privée envisageables.

Au cours des entretiens annuels qui se sont déroulés en début d’année, les agents municipaux affectés au camping ont pu échanger avec le Directeur Général des Services sur ce sujet, individuellement et librement.

Au cours de cet échange, et conformément à ce que la collectivité avait déterminé au préalable, et quand bien même la collectivité n’y était pas obligée, il a été rappelé aux agents qu’ils seraient associés à la réflexion sur leur devenir professionnel avec 2 choix s’offrant à eux :

- Le choix du métier : tourisme/camping sous régime privé (les agents conservant toutefois la qualité de fonctionnaire)

- Le choix du statut : fonctionnaire territorial sous régime public avec maintien du grade et changement d’emploi

Ces derniers ont tous indiqué avoir des difficultés de projection.

Afin d’éclairer les agents sur leur positionnement, il a été convenu que le Centre de Gestion 22, et notamment ses cellules « juridique » et « accompagnement / organisation », serait mandaté pour entendre et orienter à la fois les agents et la collectivité sur les différentes voies ouvertes, avec pour objectif un positionnement de chacune des parties aux environs du mois de septembre 2023 afin d’envisager le plus sereinement possible à la fois les gestions privées (camping) et publiques (services municipaux / besoin de reclassement, formation ...).

Par délibération du 26 avril 2023 le conseil municipal a pris un positionnement de principe en faveur d’une gestion du camping, actuellement sous régie municipale, sous la forme d’un bail commercial 3-6-9 ans à compter du 1 er janvier 2024. Cette délibération est un préalable nécessaire pour amorcer toutes les procédures connexes (déclassement du domaine public, consultation des candidats, montage financier et juridique du bail, consultation des agents, saisine du CST ...).

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CONSEIL MUNICIPAL

Une réunion de travail sur les attendus par la commune dans le futur bail (typologie du camping, modalités de gestion, investissements souhaités, gestion en ressources humaines ...), à laquelle étaient conviés tous les conseillers municipaux, s’est tenue en mairie le 1 er juin 2023.

La question de la future gestion du personnel (5 agents titulaires actuellement affectés au camping) a ainsi été évoquée de façon centrale.

Conformément aux engagements pris depuis le début en matière d’accompagnement du personnel dans son positionnement, la commune s’est mise en relation avec le CDG 22 (cellules juridiques et organisation) dès le mois de mars 2023.

A l’issue des multiples échanges ce partenariat « Commune-CDG22 » a permis de : Sécuriser et planifier le processus

Envisager un accompagnement de proximité auprès des agents pour les informer des effets statutaires du transferts

Les agents ont ainsi été reçus, en entretiens individuels, par :

- le CDG22 (cellules juridiques et organisation) ;

- la société pressentie comme preneuse de bail ;

- la commune (Maire et DGS), les 25 et 26 septembre 2023, pour échanger sur les perspectives de reclassement en interne.

Les agents devaient se positionner en parallèle, pour le 10 octobre 2023, pour faire part de leurs souhaits individuels à l’issue des divers entretiens individuels.

La commune, de son côté, même si elle avait la possibilité d’imposer le positionnement des agents de façon unilatérale a pris le parti de suivre le souhait de chacun des agents à savoir :

Agent

Fonctions exercées

Positionnement

1 Agent technique polyvalent (espaces

verts, bâtiments, piscine)

2 - Détachement d’office auprès du preneur de bail

au 1 er avril 2024 + Mise à disposition auprès du

preneur de façon transitoire du 1 er janvier au 31 mars

2024

2 Agent technique polyvalent (espaces

verts, bâtiments, piscine)

2 - Détachement d’office auprès du preneur de bail

au 1 er avril 2024 + Mise à disposition auprès du

preneur de façon transitoire du 1 er janvier au 31 mars

2024

3

Agent d’entretien (locaux

d’hébergement, sanitaires communs,

accueil)

1 - Réintégration au sein des services municipaux

au 1 er janvier 2024

4

Agent administratif d’accueil

2 - Détachement d’office auprès du preneur de bail

au 1 er avril 2024 + Mise à disposition auprès du

preneur de façon transitoire du 1 er janvier au 31 mars

20 24

5

Agent administratif d’accueil

2 - Détachement d’office auprès du preneur de bail

au 1 er avril 2024 + Mise à disposition auprès du

preneur de façon transitoire du 1 er janvier au 31 mars

2024

Le Comité Social Territorial (CST), dûment saisi en amont, a émis un avis favorable le 30 novembre 2023.

Le dossier de saisine a été adressé aux conseillers municipaux.

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CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 16 voix pour et 2 abstentions (Messieurs CARNET et POTIN),

1. POSITIONNE les agents suivants en détachement d’office auprès de la « SAS Camping La Hallerais », preneuse de bail pressentie, à compter du 1 er avril 2024, dans les conditions suivantes :

Agent

Fonctions exercées

1 Agent technique polyvalent (espaces verts, bâtiments, piscine)

2

Agent technique polyvalent (espaces

verts, bâtiments, piscine)

4

Agent administratif d’accueil

5

Agent administratif d’accueil

2. MET les agents à disposition du preneur de bail pressenti, de façon transitoire (afin de respecter le délai des 3 mois d’information avant détachement), du 1 er janvier au 31 mars 2024 les agents suivants :

Agent

Fonctions exercées

1 Agent technique polyvalent (espaces verts, bâtiments, piscine)

2

Agent technique polyvalent (espaces

verts, bâtiments, piscine)

4

Agent administratif d’accueil

5

Agent administratif d’accueil

3. AUTORISE Madame Le Maire à signer une convention de mise à disposition entre les parties ;

4. REINTEGRE l’agent d’entretien polyvalent (Agent n°3 / locaux d’hébergement, sanitaires communs, accueil / 26 heures semaines) dans les effectifs municipaux, sur un autre poste, à compter du 1 er janvier 2024 ;

5. AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document afférent à cette gestion du personnel.

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CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE N° 03

PERSONNEL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame le Maire

Le conseil municipal, au cours de ses séances des 30 juin 2021 et 06 juillet 2022, avait décidé de pérenniser, au 1 er janvier 2022, le fonctionnement en régie municipale de l’ALSH.

Les postes suivants avaient ainsi été pérennisés :

Poste /

emploi

Grade Régime

indemnitaire

Position

statutaire

Temps

de

travail

Date de

Début

Date

de fin

A -

Direction

Adjoint

territorial

d’animati

on

IFSE / CIA

groupe C1

Titulaire Complet

(35 h)

01/01/2022

B -

Animateur

Adjoint

territorial

d’animati

on

IFSE / CIA

groupe C2

Titulaire Non

complet

(19 h)

01/01/2022

C -

Animateur

Adjoint

territorial

d’animati

on

IFSE / CIA

groupe C2

Titulaire Non

complet

(31 h)

01/09/2022

D -

Animateur

Adjoint

territorial

d’animati

on

IFSE / CIA

groupe C2

Contrat à

Durée

Déterminée

- PEC

Non

complet

(17 h)

01/08/2021 31/12/2023

Les trois premiers postes (A, B et C) ont été pourvus.

En revanche le 4ème poste (D) a été occupé par un agent contractuel du fait du départ prématuré, et inopiné, de l’agent d’animation en poste depuis l’ouverture de l’ALSH. La durée hebdomadaire de service est fixée à 16h au lieu de 17h.

Un avis de vacance de poste/recrutement a ainsi été publié afin de pérenniser ce besoin pérenne pour une prise de poste au 1 er janvier 2024.

Par ailleurs l’agent A (direction) a passé avec brio les épreuves du concours d’Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe et figure à ce titre sur la liste d’aptitude permettant une nomination sur ce grade.

L’agent B quant à lui a vu sa durée hebdomadaire de service augmentée pour tenir compte de : - La surveillance périscolaire sur le temps méridien

- L’animation périscolaire en garderie le soir

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CONSEIL MUNICIPAL

1586,5 heures sont ainsi planifiées de façon quotidienne pour cet agent. 20,5 heures complémentaires pourraient lui être proposées en activité complémentaire à réaliser dans l’année (suppléance régie extrascolaire + entretien de locaux + remplacement d’agents absents) afin d’aboutir à un temps complet (1607 heures).

Le CST a émis un avis favorable à cette proposition le 30 novembre 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1. MODIFIE le tableau des effectifs de la façon suivante au 1 er janvier 2024 :

Poste /

emploi

Grade Objet Position

statutaire

Temps

de

travail

Date de

Début

Date

de fin

A -

Direction

Adjoint territorial

d’animation

Fermeture de

poste

Titulaire Complet

(35 h)

31/12/2023

Adjoint territorial

d’animation principal

de 2ème classe

Ouverture de

poste

Titulaire Complet

(35 h)

01/01/2024

B -

Animateur

Adjoint territorial

d’animation

Fermeture de

poste

Titulaire Non

complet

(19 h)

31/12/2023

Ouverture de

poste

Titulaire Complet

(35 h)

01/01/2024

D -

Animateur

Adjoint territorial

d’animation

Fermeture de

poste

Titulaire Non

complet

(17 h)

31/12/2023

Ouverture de

poste

Titulaire Non

complet

(16 h)

01/01/2024

2. ARRETE le tableau des effectifs de la façon suivante :

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CONSEIL MUNICIPAL

GRADES OU

EMPLOIS CATÉGORIES

EMPLOIS BUDGÉTAIRES

EFFECTIFS POURVUS SUR

EMPLOIS BUDGÉTAIRES EN

ETPT

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAI

RES

TOTAL

FILIERE

ADMINISTRATIVE

(a)

5 0 5 4,8 0 4,8

Attaché Principal A 1 0 1 1 0 1

Adjoint administratif

territorial C 1 0 1 1 0 1

Adjoint administratif

territorial principal de

1ère classe

C 3 0 3 2,8 0 2,8

FILIERE

TECHNIQUE (b) 12 9 21 13,93 3,21 17,14

Technicien Principal

de 1ère Classe B 1 0 1 1 0 1

Adjoint technique

territorial C 3 6 9 4,22 3,21 7,43

Adjoint technique

territorial principal de

1ère classe

C 3 1 4 3,9 0 3,9

Adjoint technique

territorial principal de

2ème classe

C 3 2 5 3,81 0 3,81

Agent de Maitrise C 1 0 1 1 0 1

Agent de Maitrise

Principal C 1 0 1 1 0 1

FILIERE MEDICO-

SOCIALE (c) 0 1 1 0,9 0 0,9

Agent spécialisé

principal de 1ère classe

des écoles maternelles

C 0 1 1 0,9 0 0,9

FILIERE

ANIMATION (d) 3 3 6 4,99 0 4,99

Adjoint territorial

d'animation C 1 3 4 2,99 0 2,99

Adjoint territorial

d'animation principal

de 1ère classe

C 2 0 2 2 0 2

TOTAL GENERAL

(a+b+c+d) 20 13 33 24,62 3,21 27,83

AFFAIRE N° 04

RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT

Pôle périscolaire – animation méridienne

Rapporteur : Madame Martine BOISSIERE

Le conseil d’école de l’école élémentaire a sollicité la commune pour dispenser une animation périscolaire sur le temps méridien.

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CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil d’école estime en effet que le fait de proposer des activités aux enfants sur le temps méridien leur serait bénéfique et permettrait d’assurer en parallèle une meilleure surveillance et mise en sécurité des enfants.

Il est donc proposé de recruter, de façon temporaire et expérimentale, un animateur diplômé (BAFA, BAFD ...) à hauteur de 3 heures sur les semaines scolaires pour exercer ce temps d’accompagnement méridien.

Le Code de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale permet d’autoriser le Maire à pourvoir rapidement à ses besoins saisonniers.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1. ACCEPTE cette proposition de création d’un emploi temporaire

2. DECIDE DE CREER un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions suivantes :

Type de Contrat

Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité

Métier Agent d’animation / Animateur

Lieu de travail

Ecole élémentaire des Forges

Début du contrat

8 janvier 2024

Fin du contrat

28 juin 2024

Temps de travail

Non Complet

Nombre d’heures par

semaine de travail

3

Nombre de semaine de

travail

20,5

Nombre d’heures de

travail effective

61,5

Durée hebdomadaire de

service « lissée »

2,68/35 (61,5 / (1607 heures/2) x 35h)

Grade de rémunération

Agent d’animation / titulaire du BAFA

Echelon de rémunération

3ème échelon

Régime indemnitaire RIFSEEP (IFSE + CIA) des agents de catégorie C à équivalence de poste

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AFFAIRE N° 05

PERSONNEL :

INSTAURATION DU TELETRAVAIL

Rapporteur : Madame le Maire

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non-fonctionnaires.

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.

L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

La commune a ainsi adressé un dossier de saisine pour l’instauration du télétravail au CST.

Ce dernier a émis un avis favorable le 30 novembre dernier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- INSTAURE le télétravail au sein de la collectivité à compter du 1 er janvier 2024 ; - VALIDE les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis dans le dossier de saisine du CST ;

- PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

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CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE N° 06

TRAVAUX / CREATION DE TERRAINS DE PADEL AU TENNIS CLUB :

- Validation de l’avant-projet sommaire (APD)

- Dépôt du permis de construire

- Approbation du plan de financement

- Lancement de la consultation

- Convention d’utilisation

Rapporteur : Monsieur Olivier NOËL

Le conseil municipal, lors de sa séance du 19 juillet dernier, a validé l’avant-projet sommaire d’aménagement des pistes de padels élaborées par le cabinet COLAS-DURAND, maître d’œuvre de cette opération.

Le travail d’élaboration de l’avant-projet définitif (APD) a ainsi pu se poursuivre.

L’estimatif des travaux a été réactualisé à 728 000 € HT.

Les éléments de l’APD ont été adressés aux conseillers municipaux ; à savoir : - L’estimatif

- Les pièces écrites

- Les pièces graphiques

Le dépôt du permis de construire et le lancement de la consultation des entreprises pour la phase travaux sont aujourd’hui envisageables.

L’Agence Nationale du Sport a confirmé, par courrier du 08 décembre 2023, l’octroi d’une subvention de 166 500 €.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération laisse ainsi présager deux variantes : - Un autofinancement optimal à 20 % (161 579,20 €) intégrant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 204 500,00 € (annexe 2), qui fait l’objet de la présente délibération ; - Un autofinancement à 30% (242 079,20 €) n’intégrant pas la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, mais, en contrepartie, les aides départementales et intercommunales à hauteur 124 000,00 € (annexe 3).

Monsieur NOËL rappelle que le projet de padel a été initié par l’association du tennis club avec : - Le souhait de diversifier son offre sportive ;

- La volonté de répondre aux attentes des adhérents en proposant une nouvelle activité ludique et accessible à tous sur la commune de Taden.

En parallèle la municipalité souhaite :

- Soutenir le club dans ce projet novateur ;

- Profiter d’une opportunité financière (octroi par l’Agence Nationale du Sport d’une subvention de 166 500 € dans le cadre du dispositif « 5000 équipements de proximité » mis en place dans le cadre des JO 2024).

Monsieur NOËL souligne que l’association du tennis club :

- Est le 2 ème club des Côtes d’Armor avec 420 licenciés dont 208 jeunes,

- Est au cœur du bourg une structure associative communale qui contribue à son dynamisme ;

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CONSEIL MUNICIPAL

- Propose une offre de loisir s’appuyant sur des éducateurs sportifs diplômés d’Etat, salariés du club, qui accompagnent un public varié dans la pratique du tennis et à l’avenir du padel ;

- Est un lieu ouvert, convivial et familial, vecteur de lien social, où parents et enfants peuvent se rencontrer en toute simplicité ;

- Fait rayonner la commune bien au-delà de ses frontières par le biais de « L’Open Guindé », événement sportif majeur de notre territoire.

Monsieur NOËL précise que ce projet d’investissement :

- Renforcerait l'attractivité du club et de la commune en proposant une nouvelle offre sportive et de loisir novatrice ;

- Pérenniserait une activité sportive et associative en cœur de bourg ;

- Rendrait accessible la pratique d’une nouvelle discipline aux jeunes, notamment aux enfants des écoles et du centre de loisir sur des créneaux libres dédiés ;

- Enrichirait le patrimoine communal en assumant un risque financier limité.

Il rappelle les éléments techniques majeurs de ce futur équipement sportif : - Pratique du padel sans sortie : structure pouvant accueillir des compétitions de niveau P500 ;

- Exigences acoustiques respectées : isolation phonique renforcée pour répondre aux contraintes imposées par la proximité d’une zone à urbaniser ;

- Accès aux pistes depuis le club house : un passage fermé sera créé à l’arrière du bâtiment pour faciliter la gestion des accès aux 2 pistes de padel depuis le club house ; - Accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR) depuis l’extérieur : accompagnement par les employés du club pour accéder aux 2 pistes de padel en passant par l’extérieur ; - Inscription dans les politiques communautaires du PCAET : dimensionnement de la structure pour permettre la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture ; - Sobriété architecturale du nouveau bâtiment : parti architectural axé sur la sobriété en jouant sur les matériaux de bardage du bâtiment (Le projet a reçu au stade consultatif un premier avis positif de l’Architecte des Bâtiments de France).

En termes de calendrier opérationnel Monsieur NOËL évoque les perspectives suivantes : - Mars – Avril 2024 : consultation des entreprises

- Mai – Décembre 2024 : phase travaux

- Décembre 2024 : réception des travaux

Monsieur NOËL tient à mettre en exergue la situation financière de la commune ; cette dernière apportant des garanties solides à l’aboutissement de ce projet :

- Solde d’investissement / excédent de clôture cumulé : 1,65 M € (Dont 750 000 € d’emprunt, contracté initialement, affectés au complexe de tennis communal, mais non consommés / taux de 0,5 % sur 20 ans) ;

- Recette exceptionnelle du camping : 2,1 M € (Dotation restant à affecter aux futures opérations communales selon les orientations et choix des élus) ;

- Encours d’emprunts : endettement faible avec 885 000 € de capital restant à rembourser. 585 000 € d’emprunt d’équilibre inscrits au budget (emprunt non contracté) ; - Capacité de désendettement de la commune : 3,5 ans ;

- Une capacité d’autofinancement nette (CAF nette / excédents cumulés – annuité d’emprunt) avoisinant les 600 000 € par année sur une projection financière 2024/2028.

Monsieur DARTEVELLE souligne qu’un emprunt s’éteindra en 2024 et apportera une diminution de l’annuité d’emprunt de près de 65 000 € dès 2025.

Monsieur NOËL rappelle que la commune et l’association avaient signé initialement une convention relative à la mise à disposition de cet équipement le 25 août 2022.

TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 20 décembre 2023

15

CONSEIL MUNICIPAL

Il est proposé de revoir cette convention pour tenir compte de la finalisation du projet et : - Intégrer des créneaux horaires libres réservés aux écoles, à l’ALSH, aux collèges et lycées de l’agglomération (Les éducateurs sportifs du club accompagneront ponctuellement le public sur ces créneaux horaires lors de sessions d’initiation à la pratique du padel ) ;

- Assurer un accueil et une gestion des réservations par le club (La commune déléguera la gestion des 2 pistes de padel au club de tennis (les salariés du club assureront l’accueil des pratiquants) ;

- Garantir une contribution financière sur les 5 ans de la convention : 270 000 € (4 500 €/mois à minima / coûts de fonctionnement restant à la charge de l’association), avance de 13 500 € à la signature de la convention, mise en place d’une rémunération par paliers au-delà 4500 €/mois de chiffre d’affaires ;

- Supprimer la mention discriminatoire relative aux personnes défavorisées jeunes et adultes (l’association s’efforcera de tisser des liens avec les structures locales accompagnant les personnes concernées désireuses de s’initier à la pratique du padel) ; - Ajouter une obligation de réservation sur les créneaux libres 4 semaines à l’avance.

A l’issue de cette présentation Monsieur NOËL expose les 2 projection de plan de financement : 1. Sur la base des « subventions acquises »

TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 20 décembre 2023

16

CONSEIL MUNICIPAL

2. Sur la base de subventions optimisées avec Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR / Etat)

Monsieur COURSIER souhaite savoir si la subvention départementale est acquise.

Monsieur NOËL le confirme.

Monsieur COURSIER note que la subvention du département n’apparaît plus dans l’option de financement optimale avec DETR.

Monsieur NOËL indique que le taux d’autofinancement est variable. Avec DETR l’autofinancement peut atteindre 20% alors que dès lors que le Département est partenaire ce taux doit être de 30%.

Monsieur HENRY souhaite savoir s’il y aura un bail.

Monsieur NOËL précise qu’il s’agirait d’une convention de mise à disposition auprès de l’association et non d’un bail. Cette convention aura une durée de 5 ans et pourra être revue à l’avenir avec la volonté de préserver les intérêts de chacun.

Monsieur GUILLAUME note que 430 000 € sont pris en charge directement par la commune dans l’immédiat dans la mesure où le plan de financement fait état de 270 000 € de participation de l’association sur 5 ans. Lors des 5 premières années il précise que la commune avancera donc les fonds.

Monsieur NOËL confirme cette projection financière. Cependant il estime qu’au regard de la santé financière de l’association, adossée à des finances communales saines et un endettement de la commune très faible, la capacité d’investissement de la commune ne sera pas impactée sur les autres projets structurants (ALSH ...). Il indique qu’au final c’est surtout le club qui assurera la prise en charge financière et qu’en contrepartie la commune se constitue un patrimoine en parallèle.

Monsieur LE COZ souhaite connaître la durée de vie des padels.

Monsieur NOËL évalue cette dernière à 20 ans.

TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 20 décembre 2023

17

CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur LE COZ estime que la durée de vie d’un tel équipement est inférieure. Il s’inquiète en parallèle de l’état de la structure actuelle qui a fait l’objet de travaux de « colmatage » et qui nécessite, selon lui, des travaux importants de remise aux normes. Il pense par ailleurs que cet investissement impliquera des dépenses supplémentaires à l’avenir notamment en termes de fonctionnement.

Monsieur NOËL reste convaincu que cet investissement est un équipement structurant qui contribuera au dynamisme du bourg. Il pense qu’il faudra à l’avenir étudier la possibilité d’un montage pour faire transiter ce patrimoine dans le domaine privé ; à l ’instar de ce qui vient d’être fait pour le camping (délégation de service public, bail, partenariat public-privé ...).

Monsieur LE COZ estime que cet équipement ne bénéficiera pas forcément aux Tadennais.

Madame Le Maire et Madame D’ENQUIN s’accordent sur le fait que cet équipement aura effectivement un rayonnement plus large que le champ communal, comme cela est le cas pour biens d’autres équipements sportifs municipaux sur le territoire de l’agglomération (rink hockey, basketball ...).

Monsieur CARNET souhaite intervenir sur ce projet sur différents points :

1. Ce projet ne faisait pas partie du programme de la liste « Agir en cohérence » ; 2. Au début de ce projet la part de subventions maximum envisageable était de 80% sur un montant maxi de 500 k euros soit un autofinancement communal de 100 k euros ;

3. Les investissements de la commune pour le club de tennis de Taden depuis 2014 dépassent à ce jour 450k Euros (achat, entretien de bâtiments, étude Padel)

4. Le coût total des investissements à venir pour le Padel se situe aux alentours de 730 k Euros dont 370k Euros de subventions et une participation de 270k euros du club sans aucune garantie selon lui ;

5. Un investissement de 1.2 Millions d’euros sur une quinzaine d’années et un reste à charge d’environ 600 k euros pour une association ou un seul club ;

6. Le nombre d’adultes Tadennais licenciés au TCR est de 23 sur 173.

Estimant que la commune pourrait axer ses investissements dans d’autres domaines (liaisons cyclistes et piétonnes sécurisées entre le bourg de Taden et Dombriand, salle omnisport, rénovation thermique du logement du Couvent, couverture des anciennes écuries du Manoir, rénovation de la voirie de la rue Montpertuis, passage de l’éclairage public aux LED ...) il propose que la décision de mener à bien ce projet fasse l’objet d’une consultation des habitants et d’un autre montage :

- Commune : don du terrain au club et prise en charge de l’étude du projet (soit une participation de l’ordre de 100 K€) ;

- Club : financement de l’équipement sur 15 ans au lieu de reverser un droit d’occupation de 54k euros / an à la municipalité (soit une participation de l’ordre de 730 K€) .

Monsieur NOËL confirme que ce projet n’était pas dans les priorités portées initialement par la commune. La participation de l’ANS est apparue comme une aubaine et un point de départ à la réflexion sur ce projet. Il rappelle par ailleurs que la commune a porté de grands projets au cours des 10 dernières années ce dont il se félicite : nombreuses liaisons douces (notamment l’axe Dombriand-Dinan), rond-point RD 12A/166, aires de jeux ... Il s’en félicite d’autant plus que la majorité actuelle a dû faire face et surmonter en parallèle, avec brio, une crise sanitaire sans précédent.

En ce qui concerne plus spécifiquement la rénovation thermique du logement du Couvent, Madame Le Maire rappelle qu’une réflexion globale est en cours mais que la commune se heurte à des difficultés d’ingénierie et de financement du fait que ces logements sont propriété du CCAS. Elle précise par ailleurs que plus le logement est petit plus la classification thermique est défavorable.

Madame PASDELOU souligne qu’une étude est menée par le CCAS sur les logements lui appartenant.

Sur le volet habitat Monsieur NOËL tient également à souligner que la majorité actuelle a porté l’aménagement du hameau intergénérationnel.

TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 20 décembre 2023

18

CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur HENRY indique qu’il avait initialement pensé à demander le report du vote sur ce point du fait des incertitudes sur le volet financier. Au regard de cet exposé il estime désormais que l’investissement est sain d’un point de vue financier et se prononce en faveur de ce projet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour et 4 voix contre (Messieurs CARNET, GUILLAUME, LE COZ et POTIN),

- APPROUVE l’Avant-Projet Définitif ;

- DECIDE DE POURSUIVRE la phase PRO/DCE de cette opération ; - DECIDE DE LANCER la phase travaux / consultation des entreprises ; - AUTORISE Madame Le Maire à déposer le permis de construire ;

- AUTORISE Madame Le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de l’enveloppe de la DETR 2024 ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération avec DETR ; - APPROUVE les termes de la nouvelle convention passée avec l’association utilisatrice ; - AUTORISE Madame Le Maire à signer cette convention actualisée.

AFFAIRE N° 07

INTERCOMMUNALITE

ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2023

Rapporteur : Madame le Maire

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 22 mai 2023 afin d’acter le transfert de charges correspondant aux transferts suivants :

− Gestion des eaux pluviales urbaines,

− Centre de loisirs de Caulnes, Créhen et Plumaudan.

Le rapport de la CLECT a été adopté par la CLECT et par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération.

La loi précise que l’adoption du rapport de la CLECT par les communes se fait dans un délai de trois mois à compter de sa transmission, à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1. ADOPTE le rapport de la CLECT du 22 mai 2023 en annexe de la délibération, 2. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 20 décembre 2023

19

CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE N° 08

TRAVAUX – LIAISONS DOUCES / section 3

ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur Olivier NOËL

Le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) a élaboré un projet d’éclairage public de la section 3 des liaisons douces Dombriand-Dinan (La Paquenais / rue des 4 Moulins).

Le coût total des travaux s’élève à 103 680,00 € TTC.

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d’Energie, celui bénéficierait du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) et la commune lui verserait, conformément au règlement financier du SDE 22, une subvention d’équipement dont le montant estimatif s’élève à 62 400 € TTC, montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8% en totalité à la charge de la commune.

Ce montant estimatif serait donc revu en fonction du coût réel des travaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le projet d’éclairage public de la section 3 des liaisons douces Dombriand-Dinan (La Paquenais / rue des 4 Moulins) présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 103 680 € TTC et DECIDE DE VERSER à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier, aujourd’hui estimée à 62 400 €.

AFFAIRE N° 09

TRAVAUX – CLOS DE LA DÎME

ALIMENTATION HTA / BT / EP / TELECOMMUNICATION

Rapporteur : Monsieur Olivier NOËL

A défaut de précisions techniques (plans notamment) ce point est retiré de l’ordre du jour et sera examiné ultérieurement.

TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 20 décembre 2023

20

CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE N° 10

FINANCES / Don auprès de l’AFM pour le Téléthon 2023

Rapporteur : Monsieur François DARTEVELLE

La commune alloue, depuis 4 ans, un don annuel au profit du Téléthon sur la base d’un forfait de 0,20 € par habitant.

La commune comptant 2 521 habitants (population municipale) au 1 er janvier 2023 la participation serait de 504,20 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter un don dans les mêmes conditions pour 2023.

Monsieur HENRY ne prend pas part au vote pour conflit d’intérêt.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VOTE une subvention de 504,20 € (0,20 € x 2 521 habitants) au profit de l’AFM pour le Téléthon 2023.

AFFAIRE N° 11

AFFAIRES SCOLAIRES

PARTICIPATION AU FRAIS DE SCOLARITE - CLASSE BILINGUE DIWAN « LE CLOS JOLI / SAINTE CROIX / LE SACRE CŒUR » - DINAN

Rapporteur : Madame Martine BOISSIERE

Conformément à la loi n°2021-641 du 21 mai, dite « Loi MOLAC », relative à la promotion patrimoniale des langues régionales, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 mars 2023 a fixé le montant forfaitaire de la participation, par enfant, aux frais de scolarité des écoles Diwan de la façon suivante :

COUT PAR ENFANT

ECOLE MATERNELLE 1 302,68 €

ECOLE ELEMENTAIRE 336,53 €

TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 20 décembre 2023

21

CONSEIL MUNICIPAL

Cette obligation de participation est obligatoire à la double condition :

- Qu’il s’agisse soit d’une école primaire publique soit d’une école primaire privée sous contrat d’association ;

- Que la commune de résidence ne dispose pas des capacités d’accueil dans son école publique, à savoir l’enseignement du breton pour un même niveau de classe maternelle ou élémentaire.

Par courrier du 27 novembre 2023 l’ensemble scolaire des écoles catholiques de Dinan « Le Clos Joli – Sainte Croix – Le Sacré Cœur » sollicite une subvention pour 2 enfants de la commune qui y sont scolarisés.

Aussi est-il proposé au Conseil Municipal de voter le montant de la participation aux frais de scolarité de l’ensemble scolaire des écoles catholiques de Dinan « Le Clos Joli – Sainte Crois – Le Sacré Cœur », pour la période 2022-2023, pour sa classe bilingue Diwan maternelle, de la façon suivante :

COUT PAR

ENFANT

NOMBRE D’ENFANT

SCOLARISES EN CLASSE

BILINGUE

MONTANT

2021/2022

Ensemble scolaire

des écoles

catholiques de Dinan

« Le Clos Joli –

Sainte Crois – Le

Sacré Cœur »

1 302,68 € 2 2 605,36 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 15 voix et 3 voix contre (Messieurs DARTEVELLE, GUILLAUME et LE COZ),

VOTE une subvention de 2 605,36 € (1 302,68 € x 2 enfants scolarisés en maternelle) au profit de l’ensemble scolaire des écoles catholiques de Dinan « Le Clos Joli – Sainte Crois – Le Sacré Cœur » pour la période 2022-2023.

AFFAIRE N° 12

CONSEIL MUNICIPAL

Rapport sur l’exercice des délégations du Conseil Municipal par le Maire

Rapporteur : Madame Le Maire

Par délibération du 10 juillet 2020, et conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a donné délégation au maire pour un certain nombre de ses compétences.

En application de l’article L 2122-23 du CGCT le Maire rend compte de l’exercice de ces délégations au conseil municipal.

TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 20 décembre 2023

22

CONSEIL MUNICIPAL

 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

2023 CAMPING DE LA HALLERAIS TADEN (21220339200072) (K)

ENGAGEMENT Date Tiers Imputation Mt.TTC

312(D) Devis D2311B-

007- Abattage et

broyage d'arbres et

branches tombés au

camping

08/11/23 L'ARBRE EST

UN MONDE

(code : 1708)

D F 011 61528

/ESPV

1 920,00

313(D) devis DE23-

2620 diag tech camping

14/11/23 CEDI 2M (code :

908)

D F 011 6226

/ADM

2 640,00

4 560,00

2023 COMMUNE DE TADEN (SIRET 21220339200015) (C571)

ENGAGEMENT Date Tiers Imputation Mt.TTC

000692(D) Participation

conseiller numérique

2023-2024

26/10/23 DINAN

AGGLOMERATION

(code : 998)

D F 65 657341

/ADMINISTRA

1 500,00

000693(D) 20 chaises

pour mairie

26/10/23 LACOSTE Daryl

Bureau & Ecole (code

: 1558)

D I 21 21848 1012

/MAIRIE

2 728,90

000695(D) wifi pole

maternelle devis

DM234246

27/10/23 MICRO C (code :

1263)

Investissement -

Chap:21

726,00

000696(D) produits

d'entretien consommable

PLG

27/10/23 PLG GRAND OUEST

(code : 1153)

Fonctionnement -

Art:60631

1 244,80

000704(D) Maintenance

Jeux DOMAINE

30/10/23 SPORT ET

DEVELOPPEMENT

URBAIN (code :

1532)

D F 011 6156

/AIRESDEJEUX

5 715,08

000718(D) remplacement

Porte du tennis club

13/11/23 MIROITERIE DU

GUINEFORT (code :

60)

D F 011 615221

/TENNIS

612,00

000721(D) SDE22 devis

mat T1255 Lotissement Le

Vieux Manoir

14/11/23 SYNDICAT

DEPARTEMENTAL

D'ENERGI (code :

982)

D I 204 2041582

1000

858,00

000722(D) porte

manteaux MTL

14/11/23 FIDUCIAL (code :

1123)

D I 21 2158 1001

/MTL

913,68

000729(D) 90 bouteilles /

Chateau Montluc brut

17/11/23 TERRE ET VINS

(code : 821)

D F 011 6232

/ADMINISTRA

600,00

TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 20 décembre 2023

23

CONSEIL MUNICIPAL

000730(D) LACOSTE

devis 106605+386396

manges debouts + housses

17/11/23 LACOSTE Daryl

Bureau & Ecole (code

: 1558)

D I 21 21848 1012

/MAIRIE

1 444,79

000737(D) Acompte pour

le séjour à l'auberge de

jeunesse de St Malo du

27/05 au 28/05/24 (CM1 &

CM2)

20/11/23 TY AL LEVENEZ-

Auberge de jeunesse

(code : 1713)

D F 011 6068 773,10

000740(D) Participation

frais de scolarité 2021-

2023 DIWAN Dinan

21/11/23 * * * multi - tiers * * * D F 65 65748 12 440,62

000742(D) Abonnement

SVP 6 mois

22/11/23 SVP (code : 1717) D F 011 6182

/ADMINISTRA

1 192,50

000743(D) élagage des

arbres du chemin des

lavandières

22/11/23 SCIC ENERGIES

RENOUVELABLES

(code : 1004)

D F 011 615231

/VOIRIE

1 496,00

000744(D) Devis du

18/11/2023-Cocktail vœux

du maire 2024

23/11/23 CELESTINO SARL

(code : 717)

D F 011 6234

/MAIRIE

3 022,20

000749(D) abbatage arbre 29/11/23 SCIC ENERGIES

RENOUVELABLES

(code : 1004)

D F 011 61521 836,00

000754(D) SAPINS de

NOEL 2023

30/11/23 PEPINIERISTE de

Trélat-Taden (code :

1721)

D F 011 6233

/MAIRIE

560,50

000760(D) Tondeuse

HONDA PRO

HRH.536.HXE.HYDRO

04/12/23 HOMO JEAN

CHARLES / SARL 3J

(code : 1010)

D I 21 2158 1027

/ESP. VERTS

2 079,00

000768(D) Location

nacelle pour mettre les

decorations de Noel

07/12/23 LOXAM (code : 175) D F 011 6232 580,46

000772(D) Devis

D19000043749-Banquette

et poufs pour bibliothèque

11/12/23 WESCO (code : 1260) D I 21 21848 1002

/BIBLIO

658,38

000773(D) Devis post-

prod d'un documentaire en

5 vidéos-Montage et

habillage de prises de vues,

de sons

11/12/23 GRASSAT - Ronan

(code : 1729)

D F 011 6233

/CULTURE

2 175,00

000774(D) Devis post-

prod d'un documentaire-

Montage et habillage de

prises de vues, de sons

11/12/23 GRASSAT - Ronan

(code : 1729)

D F 011 6233

/CULTURE

3 375,00

000775(D) Cylindres pour

salle neuville

11/12/23 SAQUI (code : 123) D I 21 2158 1041

/NEUVILLE

1 621,58

000776(D) Cylindres pour

bibliothèque

11/12/23 SAQUI (code : 123) D I 21 2158 1002

/BIBLIO

1 149,89

000777(D) Cylindres pour

école du Moulin

11/12/23 SAQUI (code : 123) D I 21 2158 1051

/ECOLEM

7 825,73

000781(D) Investissement

matériel de motricité

12/12/23 GROUPE DELTA

OUEST (code : 133)

D I 041 2188 OPFI

(ordre)

1 040,17

TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 20 décembre 2023

24

CONSEIL MUNICIPAL

DEPENSES

57 169,38

000058(R) Aide au

fonctionnement 2022 MSA

pour ALSH et ALSH

EXTRA

24/11/23 MSA D'ARMORIQUE

(code : 1577)

Fonctionnement -

Art:747818

1 048,56

000059(R) Aide au

fonctionnement 2023 MSA

pour ALSH et ALSH

EXTRA

24/11/23 MSA D'ARMORIQUE

(code : 1577)

Fonctionnement -

Art:747818

887,38

000060(R) Reversement

de la taxe collectée par le

SMPRB

24/11/23 SYNDICAT MIXTE

TRAITEMENT DES

DECHETS (code :

993)

R F 73 7328 121 804,93

000061(R) TADE:

FONDS DE

PEREQUATION

DEPARTEMENTAL DES

TAXES

ADITIONNELLES AUX

DROITS

D'ENREGRISTREMENT

2022

27/11/23 PREFECTURE DES

COTES D ARMOR

(code : 923)

R F 73 732221

/ADMINISTRA

33 319,39

000063(R) Subvention

ANS / PADEL

11/12/23 PREFECTURE DES

COTES D ARMOR

(code : 923)

R I 13 1321 1020

/TENNIS

166 500,00

RECETTES 323 560,26

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.