Compte-Rendu - crcm 01 02 2023 v2

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Compte-Rendu - crcm 01 02 2023 v2 Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Taden. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 01 02 2023 v2)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Industrie,

TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 1er février 2023

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CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er février 2023

L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE PREMIER FEVRIER, A VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME EVELYNE THOREUX, MAIRE.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE 26 JANVIER 2023

PRESENTS :

Mme THOREUX Evelyne, M. NOËL Olivier, Mme PASDELOU Martine, Mme BOISSIERE Martine, M. DARTEVELLE François, Mme EYCHENNE Rosemary, M. GUILLAUME Patrick, Mme D'ENQUIN Emmanuelle, M. LE COZ Sébastien, M. COLLIN Matthieu, M. HENRY Gérard, M. COURSIER Bruno, M. POTIN Stéphane, M. CARNET Éric, M. BOIVIN Charles, Mme LARDOUX Marina.

EXCUSES :

Mme LENOIR Gaëlle ayant donné procuration à Mme BOISSIERE Martine, M. CHAUVIN Nicolas ayant donné procuration à M. COURSIER Bruno.

ABSENTE :

Mme SAVALLE Julie.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CARNET Éric.

Le compte-rendu de la séance du 21 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Monsieur HENRY tient à préciser le sens de son vote sur le point n°2 de l’affaire n°1 (recrutement d’un directeur contractuel au camping municipal / délibération n° 086-2022). Il précise ainsi qu’il est opposé à ce recrutement.

Madame Le Maire rappelle que ce point a été délibéré à bulletins secrets (résultat du vote : Par 16 voix pour et 3 abstentions) ce qui empêche, de facto, de faire apparaître le sens du vote de chacun.

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CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE N° 01

ETUDES RELATIVES A LA REALISATION DE 2 TERRAINS DE PADEL EXTERIEURS AU TENNIS CLUB

Lancement d’une consultation pour maîtrise d’œuvre

Rapporteur : Madame le Maire

A l’approche de l’ouverture des jeux olympiques Paris 2024, le Président de la République a souhaité initier un grand plan de construction d’équipements sportifs de proximité traduisant la volonté forte, au plus haut niveau de l’État, de considérer le sport comme un véritable levier de santé, de cohésion, d’attractivité et de vivre ensemble capable de créer de véritables dynamiques locales, de faciliter l’émergence de nouvelles structures associatives ou marchandes, mais aussi de l’emploi et des événements. Autrement dit, du lien social.

Doté de 200 millions d’euros, le dispositif « 5000 équipements de proximité » a été l’occasion pour l’équipe municipale de réfléchir conjointement avec le Tennis Club Taden Dinan à la possibilité de créer 2 terrains de padel couverts et insonorisés adossés au tennis club existants et ceci en lieu et place du terrain de tennis extérieur.

Une première étude de faisabilité a été mené à l’initiative de la commune et a permis d’établir les éléments suivants :

• La construction de 2 terrains de padel couverts et insonorisés s’avère techniquement réalisable ;

• Au niveau Avant-Projet Sommaire, le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

Maîtrise d’œuvre 62 100 €

Terrassement 90 000 €

Construction 500 000 €

Plus-value 100 000 €

Cout total HT 752 100€

Subvention prévisionnelle ANS 166 500 €

Reste à charge communale

(emprunt dédié sur 10 ans) 585 600 €

• A noter qu’en cas de concrétisation du projet :

◦ L’exploitation des 2 terrains de padel sera entièrement confiée par délégation à l’association du

tennis club comme le prévoit la convention déjà validée par le conseil municipal. ◦ Des créneaux seront dédiés à la pratique libre du padel comme défini dans la convention signée avec le tennis club permettant ainsi aux écoles, à l’ALSH ou d’autres associations Tadennaises de venir s’initier à ce nouveau sport.

◦ Sur la durée de l’emprunt dédié à la réalisation des 2 terrains de padel (10 ans), les mensualités

seront entièrement couvertes par la réversion du club à la commune, ceci devant être formalisé dans une nouvelle convention d’exploitation du tennis club dans son ensemble.

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CONSEIL MUNICIPAL

• Echéances emprunt

commune/mois 6 000,00 €

• Recettes padel/mois De 6000 € à 6 250,00 €

• Réversion club à la commune/mois 6 000,00 €

◦ La réalisation d’une toiture photovoltaïque sur le nouveau bâtiment permettra à travers de

l’autoconsommation de satisfaire les obligations de la commune en terme de respect du décret « Eco Energie Tertiaire ».

Afin de disposer de tous les éléments technico-économiques devant permettre au conseil municipal de valider un avant-projet définitif synonyme de concrétisation du projet, il s’avère nécessaire de recruter une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d’œuvre pour un montant prévisionnel de 62 100 € HT.

Monsieur LE COZ fait remarquer que 3 lignes haute tension sont situées sur l’emprise et s’interroge sur leur prise en charge. Il souligne également la problématique sonore en lien avec le terrain futurement urbanisé. Il fait remarquer que l’insonorisation est un problème dans d’autres communes ayant implanté ce type d’équipement. De plus il s’interroge sur le paiement de l’abonnement électrique ; à savoir si la commune sera le payeur.

Monsieur NOËL indique que si la commune réalisait le bâtiment, ENEDIS se devrait de déplacer la ligne haute tension. Il précise que la commune dispose d’un terrain concerné par l’extension urbaine, terrain potentiellement impacté par ce déplacement de la ligne haute tension. Enfin il souligne que le promoteur privé, aménageur d’une parcelle dans ce secteur, est également concerné par l’impact de cette ligne haute tension. Ces 3 projets (padel, urbanisation privée et publique) font que cette problématique de déplacement de la ligne haute tension peut donc concerner 3 opérations. Une remontée a été faite à ENEDIS en ce sens en amont.

Monsieur LE COZ estime que, quitte à anticiper, il serait bon d’aménager un parking, avec éventuellement borne électrique et éclairage public. Un aménagement d’ensemble lui semblerait opportun.

Monsieur NOËL précise que l’aménagement extérieur n’est pas prévu à ce jour mais que le futur maître d’œuvre aura à charge d’anticiper cet aménagement privé.

Monsieur LE COZ alerte sur la nécessité de prévenir le promoteur privé, aménageur de 36 lots dans ce secteur, de cette problématique d’implantation d’un équipement potentiellement sonore.

Monsieur NOËL souligne que l’élément clef de l’étude opérationnelle de maîtrise d’œuvre sera l’insonorisation. Il précise que sur le volet de la tarification électrique ce sera au club utilisateur de l’équipement de s’acquitter des factures énergétiques, comme cela est déjà le cas aujourd’hui.

Monsieur LE COZ rappelle que si un effacement de ligne électrique et un aménagement extérieur global sont envisagés il convient d’anticiper le volet électrique.

Madame Le Maire indique que c’est justement l’objet du recrutement de ce maître d’œuvre.

Monsieur NOËL rappelle qu’ENEDIS a été saisi de ces différents projets afin d’anticiper bien en amont.

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CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur GUILLAUME indique qu’initialement la commune ne devait avoir à sa charge que 20% d’autofinancement or le plan de financement aujourd’hui présenté ne tient plus compte de ce ratio. Il rappelle que le Tennis club a coûté près de 400 000 € (achat + travaux de sécurisation) à la commune. Il trouve qu’il serait plus intelligent d’investir sur autre chose. Une étude a été faite sur le camping mettant en avant le fait que beaucoup de travaux étaient à envisager, or le camping a versé à la commune environ 150 000 € par an pendant 20 ans. Il regrette que les travaux nécessaires à la réhabilitation et modernisation du camping n’aient pas été anticipés par les équipes municipales précédentes. Il souligne que d’autres infrastructures locales (tel que le centre équestre) ne fonctionnent pas à plein régime et doute de facto de la pérennité de fonctionnement des terrains de Padel. Il ne souhaite pas envoyer la commune dans « un gouffre financier » à charge des futures équipes municipales. Il s’inquiète par ailleurs de la disparition hypothétique des 500 000 élèves à l’échelle nationale. Il estime que la commune devrait se mobiliser davantage en faveur de la jeunesse et s’orienter vers l’habitat pour proposer des logements aux jeunes ménages.

Madame Le Maire indique que l’association ne peut bénéficier de subvention. Aussi l’opportunité de ce montage financier (subventions potentielles) apparaît-il aujourd’hui comme opportun.

Monsieur GUILLAUME s’inquiète des perspectives de remplissage de l’équipement et des capacités de l’association à financer l’opération en s’engageant à rembourser les 6000 € par mois sur le long terme.

Monsieur NOËL considère qu’il s’agit d’un investissement dans une pratique sportive novatrice. La commune de TADEN est selon lui une commune sportive dont le Tennis Club fait partie intégrante. Le Tennis Club est ainsi associé à l’identité de la commune, aussi estime-t-il que la construction d’un PADEL permettrait d’assoir le développement du tennis à l’échelle du territoire de l’agglomération. Il reste persuadé que ce montage est économiquement viable et l’équipement devrait être porteur. Il souligne par ailleurs que le Padel sera à destination des Tadennais et notamment des jeunes de la commune (écoles, alsh). Enfin il met en exergue le taux d’endettement très faible de la commune qui ferait, selon lui, « bien des envieux ».

Monsieur NOËL estime que cette opération répondrait aux attentes de la population, permettrait de développer et pérenniser le rayonnement de la commune, et aurait un impact économique non négligeable (création d’emplois).

Madame le Maire estime que la commune doit avoir de l’audace.

Monsieur HENRY rappelle qu’une délibération du conseil municipal avait été prise, en juillet 2022, afin d’obtenir des subventions. 300 000 € de subventions étaient alors espérés. Or aujourd’hui la prévision n’est plus que de l’ordre de 166 000€ ce qui n’est pas sans conséquence selon lui. Aussi souhaiterait-il avoir des explications.

Monsieur NOËL précise que l’étude de maitrise d’œuvre ne sera suivie d’effet que sous réserve de l’obtention des 166 000 €. La DRAJES a indiqué qu’elle ne pouvait instruire le dossier en septembre 2022 mais s’est engagée à l’instruire en mars 2023 à hauteur de 166 000€.

Monsieur HENRY souligne qu’il manque des subventions par rapport aux projections de juillet 2022.

Monsieur NOËL précise qu’effectivement il y a de la demande pour ces équipements et que le nombre de dossiers de demandes de subvention déposé auprès de la DRAJES a été visiblement plus important que prévu ; rognant de facto l’enveloppe de crédits.

Monsieur CARNET indique qu’un emprunt est prévu sur 10 ans et que ce programme n’était pas prévu sur cette mandature aussi considère-t-il que d’autres opérations vont être impactées par effet domino. Il s’interroge sur l’issue pour la commune si le club ne parvenait plus à rembourser les échéances de 6 000 € et sur les garanties offertes à la commune.

Monsieur NOËL confirme qu’effectivement la commune prend des risques. Il souligne toutefois que si le club ne parvenait plus à rembourser la commune pourrait envisager de vendre ce patrimoine. Il croit en ce projet et reste persuadé de l’équilibre financier de cette opération. Il rappelle que la cession du camping pourrait allouer près de 1,2 millions d’euros à la commune et qu’un emprunt en cours s’éteindra en 2023.

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CONSEIL MUNICIPAL

Madame D’ENQUIN estime que ce projet vient dynamiser la commune.

Monsieur LE COZ souhaiterait connaître le nombre d’habitants de la commune qui bénéficierait de cet équipement.

Madame le Maire estime que ce chiffre n’est pas quantifiable et tient à préciser que d’autres communes ont investi dans des équipements sportifs structurant et rayonnant plus largement que sur le simple périmètre communal.

Monsieur BOIVIN souhaite savoir si d’autres projets de ce type sont envisagées dans le secteur.

Monsieur NOËL indique qu’à priori non ; les projets se situant davantage sur le bassin Rennais (Saint-Malo et Lannion également).

Monsieur POTIN ne voit pas d’opposition à ce projet. Il s’inquiète cependant des travaux à venir dans la réhabilitation de l’ouvrage initial actuel. Il trouverait opportun d’avoir une réflexion globale sur l’aménagement global de ce complexe sportif ce qui apporterait une vraie plus-value au Tennis Club avec un effet d’aubaine en terme de subventions potentiellement.

Monsieur NOËL précise que l’opportunité de financement actuellement ouverte, et dans un timing très serré, est liée aux jeux olympiques Paris 2024. Un projet plus structurant n’aurait sans doute pas permis de répondre à cet appel à projets dans le planning adossé.

Monsieur POTIN cite l’exemple du désamiantage qui pourrait potentiellement venir s’imposer prochainement et nécessiter des travaux conséquents sur la structure tennistique dans son ensemble.

Madame BOISSIERE précise que ce désamiantage deviendrait à priori obligatoire à compter de 2025.

Madame Le maire suggère de faire un emprunt plus conséquent pour reconstruire un complexe tennistique global (PADEL et réhabilitation/restructuration).

Monsieur POTIN évoque l’opportunité d’avoir un projet global sur un autre site.

Madame Le Maire indique que cela est inenvisageable du fait de la politique de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) qui vient désormais s’imposer en terme d’urbanisation. Les seuls terrains qui lui apparaissent comme disponibles seraient les terrains de football.

Monsieur NOËL propose de profiter des 10 années d’amortissement des PADEL pour lancer des études de réhabilitation sur l’équipement initial.

Monsieur LE COZ considère que des « rustines » sont faites actuellement.

Monsieur NOËL pense que les travaux actuels suffisent pour envisager que l’établissement tienne 10 ans.

Monsieur LE COZ estime que ces travaux seront à faire avant 10 ans.

Monsieur DARTEVELLE rappelle que si le camping venait a être mis en gérance le fonds de commerce apporterait de 60 à 80 000 € ce qui couvrirait les échéances d’emprunt. Il estime que cela sécurisera le financement si d’aventure le club ne pouvait plus assumer ses échéances de remboursement.

Monsieur HENRY pense que l’appui d’un maître d’œuvre viendra éclairer la commune et permettra d’envisager davantage de subventions. Il estime que la commune pourra se positionner ultérieurement sur la faisabilité de cette opération. Il précise qu’avant que le club ne vienne contribuer financièrement la commune devra supporter pleinement la charge de cet investissement. Il considère qu’il faut avoir un projection financière affinée avec des coûts et des subventions adossées. Il estime qu’il faut aller plus loin et que fin mars la commue pourra se positionner.

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CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur NOËL précise que la commune ne pourra se positionner en mars, la mission de maîtrise d’oeuvre ne pouvant être achevée si rapidement (elle ne démarrera, au mieux, qu’en mars d’ailleurs).

Il indique que des financements du Département (contrat de territoire) et un fonds de concours de l’agglomération sont également envisageables ce qui permettrait d’alléger la charge municipale.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour et 4 voix contre (Messieurs GUILLAUME, LE COZ, CARNET et POTIN),

DECIDE de lancer une consultation pour une mission complète de maîtrise d’œuvre opérationnelle.

AFFAIRE N° 02

TRAVAUX – LIAISONS DOUCES

« LA VALLEE SUR L’ETANG »

APPROBATION DE L’AVANT-PROJET / LANCEMENT DE LA CONSULTATION

Rapporteur : Monsieur Olivier NOËL

Cette opération avait dû être différée pour des raisons de faisabilité technico financière.

La réflexion sur les travaux s’est poursuivie et a permis d’aboutir à une solution prévoyant l’installation d’une passerelle le long de la route départementale.

Des aménagements de voirie viendraient ensuite se greffer à cet ouvrage pour assurer une continuité douce sécurisée entre le lotissement « La Vallée sur l’Etang » et le Bourg.

L’estimatif de ces travaux de voirie connexes s’élève à 75 893,00 € HT (annexe n°2) soit, en y ajoutant l’installation de la passerelle et les frais d’étude, un coût total de l’opération estimé à 141 262,50 € HT.

DEPENSES Montant HT

Maitrise d'œuvre 15 500,00 €

Travaux voirie 75 893,00 €

Frais terrains (acquisitions, bornages,

bucheronnages, plantations ...)

20 027,50 €

Passerelle 24 842,00 €

Divers 5 000,00 €

TOTAL HT 141 262,50 €

Cette opération serait autofinancée intégralement par la commune.

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CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur CARNET souhaiterait savoir si ces travaux sont envisagés en 2023.

Monsieur GUILLAUME précise que la passerelle devrait être réalisée pour le 15 février et que le reste des travaux sera achevé en 2023.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE cet avant-projet définitif ;

- APPROUVE ce plan de financement prévisionnel ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec le Département des Côtes d’Armor pour la réalisation des travaux afférents à cette opération.

AFFAIRE N° 03

CULTURE / ANIMATIONS ESTIVALES AU MANOIR

Partenariat avec le collectif d’artistes Art2co – Artnithorynque - FX

Rapporteur : Madame Gaëlle LENOIR

Depuis plusieurs années la commune a établi un partenariat avec l’association Art2co pour l’animation estivale de la commune sur le site du Manoir.

L’association y organise des permanences, des expositions et des animations ; en contrepartie la commune prend en charge les frais inhérents à ces animations sur présentation de factures.

Un projet de convention sera proposé.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- RECONDUIT le partenariat avec le collectif d’artistes Art2co – Artnithorynque - FX pour la période du 15 juin au 15 septembre 2023 ;

- AUTORISE Madame le Maire à procéder au paiement des factures afférentes (y compris acomptes ou avances) ;

- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention régissant ce partenariat et tout documents annexes y afférent.

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CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE N° 04

CONSEIL MUNICIPAL

Rapport sur l’exercice des délégations du Conseil Municipal par le Maire

Rapporteur : Madame Le Maire

Par délibération du 10 juillet 2020, et conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a donné délégation au maire pour un certain nombre de ses compétences.

En application de l’article L 2122-23 du CGCT le Maire rend compte de l’exercice de ces délégations au conseil municipal.

❖ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Date Tiers Imputation Mt.TTC

2023 CAMPING DE LA

HALLERAIS TADEN

(21220339200072) (K)

Engagements DEPENSES

1(D) HPA CONSULTIN amo

camping gestion privée 23-12-22

23/12/2022 HPA CONSULTIN (code :

1482)

D F 011 6226

/ADM

19 560,00

3(D) DUPHIL PRUVOST

assistance juridique camping

gestion privé 23-12-22

23/12/2022 DUPHIL-PRUVOST (code

: 1559)

D F 011 6226

/ADM

3 600,00

4(D) réparations pneu tondeuse

toro

10/01/2023 MGA (code : 359) D F 011 60632 100,00

5(D) 2022RESEAUXCAM /

Maitrise oeuvre réseaux camping

12/01/2023 ECR ENVIRONNEMENT

(code : 357)

D I 23 2315

1009

34 800,00

6(D) destruction de 22 caravanes.

l'entreprise devra fournir les bons

de destruction des 22 caravanes

16/01/2023 HERVE

ENVIRONNEMENT (code

: 452)

D F 011 61558 8 263,20

7(D) cuisine pour logement

camping

16/01/2023 BRICO DEPOT - PLOUER

SUR RANCE (code : 734)

D F 011 61558 1 221,30

67 544,50

Engagements RECETTES

1(R) Indemnisation suite

jugement trib st malo / sinistre

HOOD

13/01/2023 HOOD - Keith (code :

1565)

R F 77 7713

/ADM

1 500,00

1 500,00

Monsieur HENRY se félicite de la destruction de 2 caravanes et souhaiterait savoir où en est la vente des 2 caravanes mises au rebut.

Monsieur DARTEVELLE va réenclencher ce dossier de vente aux enchères.

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9

CONSEIL MUNICIPAL

2023 COMMUNE DE TADEN (SIRET

21220339200015) (C571)

Date Tiers Imputation Mt.TT

C

Engagements DEPENSES

000003(D) Alimentation 2023 20/12/20

22

SOVEFRAIS

(code : 157)

D F 011

60623

8

000,00

000004(D) Alimentation 2023 20/12/20

22

BLIN PRO A

PRO (code : 114)

D F 011

60623

10

000,00

000005(D) Alimentation 2023 20/12/20

22

GALETTES

BERTEL (code :

98)

D F 011

60623

3

000,00

000006(D) Alimentation 2023 20/12/20

22

LA CRÈMERIE

DE LA RANCE

(code : 107)

D F 011

60623

3

000,00

000007(D) Alimentation 2023 20/12/20

22

VOLFRANCE

(code : 984)

D F 011

60623

2

500,00

000008(D) Alimentation 2023 20/12/20

22

SOCIETE

BETAIL

VIANDE (code :

280)

D F 011

60623

1

000,00

000009(D) Alimentation 2023 20/12/20

22

DISTRI MALO

(code : 907)

D F 011

60623

8

000,00

000010(D) Alimentation 2023 20/12/20

22

A2S (code : 691) D F 011

60623

16

000,00

000011(D) Alimentation 2023 20/12/20

22

FOURNIL DE

VALENTINE

SARL JMVI

PINAULT (code

: 739)

D F 011

60623

3

000,00

000012(D) Alimentation 2023 20/12/20

22

BDG PLUS

(code : 542)

D F 011

60623

1

500,00

000013(D) Alimentation 2023 20/12/20

22

GAEC LES

FRUITS DES

BOIS (code :

120)

D F 011

60623

1

500,00

000014(D) Alimentation 2023 20/12/20

22

GOUPIL - REMI

(code : 331)

D F 011

60623

1

500,00

000015(D) Alimentation 2023 20/12/20

22

MAUFFRET

CORENTIN

(code : 1300)

D F 011

60623

1

000,00

000016(D) Alimentation 2023 20/12/20

22

LA FERME DE

LA

PAUMERAIS

(code : 1264)

D F 011

60623

6

000,00

000032(D) Mobilier salle d'honneur+ DGS 23/12/20

22

LACOSTE Daryl

Bureau & Ecole

(code : 1558)

D I 21 21848

1012

/MAIRIE

10

997,03

000035(D) Mobilier services techniques / bureau

RST + adjoint

23/12/20

22

LACOSTE Daryl

Bureau & Ecole

(code : 1558)

D I 21 21848

1021 /ST

3

505,52

000036(D) Devis 22120202-ETUDE

AMENAGEMENT DES JARDINS MEDIEVAUX-

Sté HERBARIUS-Budget participatif-Opé

MANOIR

26/12/20

22

HERBARIUS

(code : 1554)

D I 23 2315

1011

/MANOIR

2

376,00

000037(D) Devis 2212003-PLANTES- Sté

HERBARIUS-Budget participatif-Opé MANOIR

26/12/20

22

HERBARIUS

(code : 1554)

D I 040 2315

1011

7

097,20

TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 1er février 2023

10

CONSEIL MUNICIPAL

/MANOIR

(ordre)

000047(D) Tissus pour cérémonies des voeux 06/01/20

23

CHEZ

VALOTTE

(code : 1563)

Fonctionneme

nt -Art:6232

500,00

000054(D)

AMO_MAITRISE_OEUVRE_PADEL_JANVIER_

2023

09/01/20

23

AGENCE

D'APPUI AUX

COLLECTIVITE

S (code : 749)

D I 23 2313

1020

/TENNIS

2

160,00

000058(D) Devis 22SA00101 clôture semi jointive

rue Guérault CORGIE BEASSE COMMUNE

13/01/20

23

DAVID

COMBESCOT

(code : 970)

D I 23 2315

1048 /VOIRIE

3

765,60

000569(D)

Devis_web2685068_malle_pédagogique_ALSH_20

22

06/12/20

22

LA SADEL

(code : 792)

Investissemen

t -Art:2188 -

Opé:1060

591,25

000572(D) AIRES DE JEUX EXT BOURG

LOT2_3

06/12/20

22

SPORT ET

DEVELOPPEME

NT URBAIN

(code : 1532)

D I 23 2315

1028

/AIRESDEJE

UX

39

345,60

000574(D) Mise en souterrain réseaux télécom

DOMBRIAND LA RICHARDAIS

07/12/20

22

ORANGE

UNITE

PILOTAGE

RESEAU

OUEST (code :

755)

D I 204

2041582 1000

725,06

000575(D) 2022CAMIONST 08/12/20

22

MAN ZONE

OUEST (code :

1549)

D I 21 215731

1021

/VEHIC13

53

615,40

000576(D) Diffuseurs sonores 08/12/20

22

LORRE

ELECTRICITE

(code : 59)

D F 011

615221

/MATER

708,00

000577(D) Réparation chenaux tennis club 08/12/20

22

GLORIANT

(code : 212)

D F 011

615221

/TENNIS

1

272,72

000578(D) Réparation chenau Club House- tennis

club

08/12/20

22

GLORIANT

(code : 212)

D F 011

615221

/TENNIS

914,74

000579(D) Panneaux réserve incendie- affichage

bus

08/12/20

22

BREIZH

MAVASA (code

: 1538)

D I 23 2315

1069 /VOIRIE

1

838,36

000580(D) ALGO DOSE + SOL NET 08/12/20

22

AMPLITUDE

SERVICES

(code : 1550)

D F 011

60631 /ST

512,30

000585(D) Habilitation éléctrique-FORMATION

APAVE 2023- Mme SAMSON APPOLINE et Mr

DUCLOS Gwenaël

12/12/20

22

APAVE NORD

OUEST (code :

71)

D F 011 6184 1

668,00

000589(D) Reliures registres délibérations &

arretes municipaux 2019/2020/2021 (DV0627689-

1)

12/12/20

22

BERGER-

LEVRAULT

(code : 180)

Fonctionneme

nt -Art:6064

756,00

000592(D) Clôture semi jointive 5 rue Guérault -

devis 22SA00101

13/12/20

22

DAVID

COMBESCOT

(code : 970)

D I 23 2314

1048 /VOIRIE

3

765,60

000593(D)

devis_22002197_amenagement_paysager_talus_rou

te_dinard

14/12/20

22

PEPINIERES

PRUNIER (code

: 151)

D I 23 2315

1027 /ESP.

VERTS

620,40

000594(D) Devis_1_passerelle_trélat.pdf 14/12/20

22

PIC BOIS (code

: 1553)

D I 23 2313

1064

16

060,80

TADEN – Conseil Municipal – Compte-rendu - Séance du 1er février 2023

11

CONSEIL MUNICIPAL

000595(D) devis_001718_gravier terrain pétanque

neuville

14/12/20

22

SABLIÈRES

DES BOIS HUS

(code : 181)

D I 23 2313

1041

/NEUVILLE

774,00

000596(D)

projecteur_tennis_court_1_devis_007428500

14/12/20

22

JPF

INDUSTRIES

GROUPE

FAUCHE (code :

889)

D I 23 2313

1020

/TENNIS

17

839,09

000597(D)

DEVIS_00841_dépose_bordure_rue_guérault

14/12/20

22

MARCHAND

FABIEN (code :

564)

Investissemen

t -Art:2315 -

Opé:1047

10

158,00

000598(D)

DEVIS_00845_sanitaire_SALLE_COURTIL

14/12/20

22

MARCHAND

FABIEN (code :

564)

Investissemen

t -Art:2313 -

Opé:1042

4

332,00

000650(D) Aménagement services techniques 14/12/20

22

ID STORES ET

FERMETURES

(code : 913)

D I 21 2188

1021 /ST

719,62

000569(D)

Devis_web2685068_malle_pédagogique_ALSH_20

22

06/12/20

22

LA SADEL

(code : 792)

Investissemen

t -Art:2188 -

Opé:1060

591,25

253

209,54

Engagements RECETTES

000002(R) Indemnisation sinistre 10499016073 /

dégâts des eaux chauffe-eau bibliothèque

12/01/20

23

AXA FRANCE

IARD SA (code :

456)

R F 75 756

/BIBLIO

1

425,47

000003(R) Indemnisation sinistre 11622131773

effraction vestiaire trélat janvier 2022

12/01/20

23

AXA FRANCE

IARD SA (code :

456)

R F 75 756

/VESTITREL

A

1

116,00

000062(R) Subvention DPT entretien manoir Grand

Cour 2022

09/12/20

22

DEPARTEMEN

T DES COTES

D'ARMOR (code

: 872)

R I 13 1323

1011

/MANOIR

5

866,00

8

407,47

Monsieur HENRY fait part de sa surprise quant à l’implantation de 2 bornes de recharge électrique dans le secteur de Loisel en rase campagne.

Monsieur NOËL précise qu’un dispositif de stockage d’énergie a été installé, il viendra soutenir le réseau en cas de besoin ; en parallèle ENEDIS a donc porté un projet de borne de recharge rapide.

Monsieur LE COZ regrette que de tels dispositifs soient installés en rase campagne alors qu’ils ne sont même pas installés au niveau de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h55.