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Procès Verbal - CM 03.11.2025
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 03.11.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
1541
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
séance n°6 : 3 novembre 2025
Le trois novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, régulièrement convoqués par Monsieur le Maire
en date du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont
réunis en séance ordinaire en salle de séance, sous la présidence de Monsieur le Maire,
LICHTENBERGER Aimé.
Présents :
M. STRASBACH Jean-Michel, Mme KRETZ Isabelle, M. RIEFLE Christophe, M. RUOLT Bernard, M.
EHRHART Armand, Mme FRICK Sophie, Mme ACHON Nathalie, Mme KLINGER Régine, M. FLESCH
Jean-Luc, Mme MOLTES Pascale, M. ECKERLEN Stéphane, Mme BENARD Mélanie, M. WINKELMULLER
Pascal
Ont donné procuration : Mme SPREYZ Céline à M. STRASBACH Jean-Michel
Absent excusé : /
Absent non-excusé : /
Quorum : Oui (14 membres présents sur 15)
Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné. 1542
Ordre du jour
2025.6.1. Désignation du secrétaire de séance
2025.6.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 2025.6.3. Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit Mutuel en commerce multiservices : avenant n°1 au lot 4 - Serrurerie
2025.6.4. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses pour les essais de réception des travaux d’assainissement rue du Vignoble
2025.6.5. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses pour les travaux de désamiantage de la maison 14 rue de Baer
2025.6.6. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses pour la fourniture et pose de panneaux de police et de signalisation dans le village
2025.6.7. Autorisation de signature d’un bail commercial entre la commune de Pfaffenheim et la future gérante du commerce multiservices 2 Place de la Mairie
2025.6.8. Autorisation de signature d’une convention relative à l’entretien du réseau interconnecté d’adduction d’eau potable (AEP) entre les communes de Pfaffenheim et Gueberschwihr
2025.6.9. Autorisation d’adhésion à l’UFCV
2025.6.10. Informations diverses 1543
2025.6.1
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.
2025.6.2
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le procès-verbal du 29 septembre 2025.
2025.6.3
Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit Mutuel en commerce multiservices : avenant n°1 au lot 4 - Serrurerie
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Par délibération en date du 26 mai 2025, le conseil municipal attribuait à l’entreprise LIDY, le lot n°4 : Serrurerie.
Lors du démarrage du chantier, des imprévus ont été constatés notamment concernant des différences d’altimétrie entre les plans prévisionnels et le réel générant une modification de la rampe d’accès pour la rendre conforme aux personnes à mobilité réduite.
Ces travaux ont impacté plusieurs lots dont le lot serrurerie qui a dû modifier sa main-courante en conséquence pour l’allonger. Le bureau de contrôle a également demandé l’ajout d’une lisse intermédiaire.
Ces travaux génèrent une augmentation du marché d’un montant HT de 920 euros soit 1 104,00 euros TTC, les travaux passant de 6 340,00 euros HT à 7 260,00 euros HT soit 8 712,00 euros TTC.
Il est demandé également de se prononcer sur l’éventualité de mise en place d’une main-courante extérieure du côté de l’entrée historique du bâtiment. Cette rampe d’une longueur de 1,20 mètre est chiffrée en option à 400,00 euros HT soit 480,00 euros TTC. 1544
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE l’avenant n°1 du lot 4 – Serrurerie pour un montant HT de 920,00 euros soit 1 104,00 euros TTC, le montant du lot 4 passant ainsi de 6 340,00 euros HT à 7 260,00 euros HT soit 8 712,00 euros TTC,
NE RETIENT PAS l’option de la rampe de l’entrée côté ouest,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2025.6.4
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses pour les essais de réception des travaux d’assainissement rue du Vignoble
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Dans le cadre des travaux d’assainissement rue du Vignoble et Place Notre-Dame, pour lesquels une subvention de l’Agence de l’Eau a été notifiée, il est demandé de réaliser des travaux de réception selon les cahiers de charges de l’Agence de l’Eau. Ces travaux de réception consistent en des essais de compactage, des essais d’étanchéité et des inspections vidéo.
Trois entreprises ont été sollicités :
- La Collectivité Européenne d’Alsace du parc d’ERSTEIN
- INERA de DESSENHEIM
- SCORE de FAULQUEMONT
Après analyse, l’offre de la Collectivité Européenne d’Alsace est la mieux-disante.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
RETIENT l’offre de la Collectivité Européenne d’Alsace d’ERSTEIN pour un montant HT de 10 332,50 euros soit 12 399,00 euros TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 1545
2025.6.5
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses pour les travaux de désamiantage de la maison 14 rue de Baer
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Dans le cadre de la démolition de la maison 14 rue de Baer en vue la création d’un espace de parkings confiée à l’entreprise EFD de WATTWILLER, un diagnostic amiante a été réalisé relevant la présence d’amiante dans les colles, joints, plinthes, revêtements de sol, conduits, mastics, etc.
Ces travaux nécessitent la mise en place d’une zone de stockage, de clôtures de chantier, de signalisation, d’unité mobile de décontamination avec aspiration des supports et nettoyage final ainsi que du traitement des déchets sont chiffrés par l’entreprise à 19 991,00 HT. Après sollicitation de notre part, l’entreprise a consenti à une remise de 1 500 euros soit un montant de travaux chiffré à 18 491,00 euros HT.
Un chiffrage a été demandé aux entreprises AMIANTEKO et LVMT. Seule AMIANTEKO a répondu mais reste plus chère que l’offre initiale d’EFD.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
RETIENT l’offre de l’entreprise EFD de WATTWILLER pour un montant HT de 18 491,00 euros soit 22 189,20 euros TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2025.6.6
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses pour la fourniture et pose de panneaux de police et de signalisation dans le village
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Dans le cadre de la sécurisation du village et de la facilitation d’accessibilité à certains bâtiments communaux, la commune a procédé à la commande de panneaux de police et de signalisation. Des travaux de marquage ont également été réalisés (passages piétons, zébras, cédez le passage, stop, etc.).
Ces prestations ont été confiées à l’entreprise MARTIN SIGNALISATIONS qui a également opéré sur le chantier du réaménagement de la rue de la Lauch.
Le montant des prestations s’élève à 11 968,35 euros HT soit 14 362,02 euros TTC. 1546
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les prestations de l’entreprise MARTIN SIGNALISATIONS pour un montant HT de 11 968,35 euros soit 14 362,02 euros TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2025.6.7
Autorisation de signature d’un bail commercial entre la commune de Pfaffenheim et la future gérante du commerce multiservices 2 Place de la Mairie
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Monsieur le Maire introduit ce point en présentant à l’assemblée, Maître Aurélie SPIEGEL SIMET, avocate, présente en visioconférence.
Le but est de pouvoir poser toutes les questions utiles pour permettre la rédaction du bail commercial qui sera signé entre la Commune de Pfaffenheim et Madame Valérie FELLMANN, candidate retenue pour la gestion du futur commerce multiservices Bi’m Lisala.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la convention de financement signée avec l’Etat, le loyer ne pourra être inférieur à 500 euros mensuels. De plus, la convention précise que le bail ne pourra être inférieur à 5 ans. Par conséquent, le régime des baux commerciaux devra s’appliquer (9 ans).
Maître SPIEGEL SIMET précise que ce loyer pourra être indexé tous les ans sur la base de l’indice des loyers commerciaux.
Il est précisé que les statuts de la structure locataire devront être fournis. Le bail commercial est de 9 ans et le locataire doit rester minimum 3 ans (préavis de 6 mois pour mettre un terme au bail). A la fin des 9 années, la commune peut mettre fin au bail mais des indemnités devront être versées au locataire (hors faute du locataire).
Si le preneur ne souhaite pas reconduire le bail, la commune ne doit aucune indemnité au locataire.
Une question se pose concernant la possibilité de céder son bail en cas de retraite. Il est répondu que le fonds de commerce peut être céder à tout moment, mais le droit au bail doit l’être pour une activité en rapport avec l’objet prévu dans le bail. La commune est prioritaire pour le rachat du droit au bail. Le droit au bail peut être céder pour une activité différente de celle inscrite au bail uniquement en cas de retraite de l’exploitant.
Il n’y a pas de dispositions obligatoires pour la répartition des charges. La commune peut les répercuter. S’il n’y a aucune précision, c’est à la charge de la commune. Le bailleur devra prévoir une liste des charges imputables au locataire et au bailleur.
Si les équipements tombent en panne, la réparation pourra incomber au locataire, mais le bail devra le prévoir. Les grosses réparations sont à charge du bailleur en vertu de l’article 606 du Code Civil. 1547
La question des assurances est à préciser notamment concernant le matériel à demeure faisant partie du bâtiment.
L’état des locaux pourra être prévu en « parfait état » à la restitution des locaux. Cela devra être précisé au bail. L’usage veut que les locaux soient rendus en bon état.
Un dépôt de garantie est pratiqué habituellement sur 2 termes de loyers. Les termes sont à définir (loyers mensuels ou trimestriels). La commune peut également exiger une garantie bancaire ou un cautionnement.
La modification des loyers en cours de bail n’est en principe par possible. Si une clause le prévoir et qu’aucune partie ne s’entend, c’est au juge de trancher.
La commune ne peut imposer de conditions pour la cession du fonds de commerce. Une clause de solidarité de l’ancien locataire au nouveau peut être inscrite pour le non-paiement du loyer. Un nouveau locataire serait tenu des mêmes conditions que le bail initial.
Après toutes ces explications, Maître SPIEGEL SIMET procèdera à la rédaction du bail commercial qui sera approuvé au prochain conseil municipal.
Pour l’heure, le point est ajourné.
2025.6.8
Autorisation de signature d’une convention relative à l’entretien du réseau interconnecté d’adduction d’eau potable (AEP) entre les communes de Pfaffenheim et Gueberschwihr
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Point ajourné en raison de modifications à apporter dans le projet.
2025.6.9
Autorisation d’adhésion à l’UFCV
Rapporteur : Isabelle KRETZ, Adjointe
L’Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV) est une association nationale de jeunesse et d’éducation populaire, reconnue d’utilité publique et à laquelle la commune a déjà adhéré par le passé.
Dans le cadre de l’animation de la bibliothèque scolaire et en l’absence de l’octroi d’un service civique par l’Education Nationale, il a été demandé de savoir si la commune pouvait prendre à sa charge un service civique pour l’année scolaire 2025-2026.
L’adhésion à l’UFCV se chiffre à 100 euros pour l’année. La commune devra également verser mensuellement 155 euros qui couvrent l’indemnité du service civique ainsi que des frais de l’UFCV (300 euros en cas de non-adhésion). Une candidate a été trouvée par l’école et pourrait commencer dès le 1er novembre 2025. 1548
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADHERE à l’UFCV,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2025.6.10
Informations diverses
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Par délibérations du 25 mai 2020 et du 20 février 2023, le conseil municipal a donné au Maire les délégations d’attribution prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales étant précisé par ailleurs, qu’il doit rendre compte des décisions prises lors d’une réunion ultérieure de l’assemblée.
- Délégation d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2
ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 30 000 euros
(point n°8 des délégations) :
➢ Décision du Maire n°9/2025/D :
Désignation et adresse des parcelles Nom du vendeur Exercice du droit de
préemption
Section 1 parcelle n° 65 TERLON née LICHTLE
Suzanne
Non
➢ Décision du Maire n°10/2025/D :
Désignation et adresse des parcelles Nom du vendeur Exercice du droit de
préemption
Section 14 parcelle n° 785 GMF IMMOBILIER Non
➢ Décision du Maire n°11/2025/D :
Désignation et adresse des parcelles Nom du vendeur Exercice du droit de
préemption
Section 2 parcelles n° 330 + 333 MEYER Paul &
Cassandra
Non 1549
➢ Décision du Maire n°12/2025/D :
Désignation et adresse des parcelles Nom du vendeur Exercice du droit de
préemption
Section 2 parcelle n° 165 GUETH Jean-Claude Non
➢ Décision du Maire n°13/2025/D :
Désignation et adresse des parcelles Nom du vendeur Exercice du droit de
préemption
Section 5 parcelle n° 33 LATARD Matthieu Non
➢ Décision du Maire n°14/2025/D :
Désignation et adresse des parcelles Nom du vendeur Exercice du droit de
préemption
Section 1 parcelle n° 60 M. & Mme SCHNECK
Bryan
Non
➢ Décision du Maire n°15/2025/D :
Désignation et adresse des parcelles Nom du vendeur Exercice du droit de
préemption
Section 26 parcelle n° 293 M. METZGER Vincent Non
➢ Décision du Maire n°16/2025/D :
Désignation et adresse des parcelles Nom du vendeur Exercice du droit de
préemption
Section 5 parcelle n° 307/59 Sté ORENDA M.
TRZECIAK
Non
➢ Décision du Maire n°17/2025/D :
Désignation et adresse des parcelles Nom du vendeur Exercice du droit de
préemption
Section 6 parcelle n° 39 M. CHEVIRON Stéphane
& Mme DEMESY
Christelle
Non 1550
➢ Décision du Maire n°18/2025/D :
Désignation et adresse des parcelles Nom du vendeur Exercice du droit de
préemption
Section 2 parcelles n° 291+292 BAESLE Hervé Non
- Questions diverses :
Monsieur STRASBACH informe que la fête de Noël des ainés aura lieu le dimanche 7 décembre 2025 à
la salle multifonctions. Il invite les membres du conseil municipal à la préparation de la salle le samedi
6 décembre 2025 à partir de 13h.
Un Pfaff Com sera également à distribuer cette semaine dans les boîtes aux lettres des habitants.
Madame KRETZ annonce qu’une réunion d’information sur le service aux séniors et aidants aura lieu
jeudi 20 novembre 2025 à 16h au Caveau Saint-Martin.
Madame KLINGER demande si une animation est prévue pour la fête de Noël des Ainés.
Monsieur le Maire répond que le Pfaff Music Band, comme à l’accoutumée, animera le repas.
Nouveauté cette année : Pascal WINKELMULLER poursuivra l’animation dans l’après-midi.
- Prochain conseil municipal : lundi 15 décembre à 20h00.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h30. 1551
2025.6.1. Désignation du secrétaire de séance
2025.6.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 2025.6.3. Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit Mutuel en commerce multiservices : avenant n°1 au lot 4 - Serrurerie
2025.6.4. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses pour les essais de réception des travaux d’assainissement rue du Vignoble
2025.6.5. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses pour les travaux de désamiantage de la maison 14 rue de Baer
2025.6.6. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses pour la fourniture et pose de panneaux de police et de signalisation dans le village
2025.6.7. Autorisation de signature d’un bail commercial entre la commune de Pfaffenheim et la future gérante du commerce multiservices 2 Place de la Mairie
2025.6.8. Autorisation de signature d’une convention relative à l’entretien du réseau interconnecté d’adduction d’eau potable (AEP) entre les communes de Pfaffenheim et Gueberschwihr
2025.6.9. Autorisation d’adhésion à l’UFCV
2025.6.10. Informations diverses
Nom-Prénom Qualité Signature
LICHTENBERGER Aimé Maire
WESSANG Romuald Secrétaire de séance
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 3 novembre 2025