Procès Verbal - CM 31.05.2021

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Procès Verbal - CM 31.05.2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Pfaffenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 31.05.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, 1071

COMMUNE DE PFAFFENHEIM

Le trente et un mai deux mil vingt-et-un à vingt heures, sur convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire à la salle multifonction, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.

Présents : Madame et Messieurs les Adjoints : STRASBACH Jean-Michel

KRETZ Isabelle

RIEFLE Christophe,

M. RUOLT Bernard, M. EHRHART Armand, Mme FRICK Sophie, Mme ACHON Nathalie, Mme KLINGER Régine, M. FLESCH Jean- Luc, Mme MOLTES Pascale, M. ECKERLEN Stéphane, Mme SPREYZ Céline, M. WALTER Jérémy, Mme GELLON Mélanie

A donné procuration : /

Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.

En préambule à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Michel COLACRAI, agent ONF en charge de la forêt communale de Pfaffenheim et ayant fait valoir ses droits à la retraite pour le 1er septembre 2021.

Monsieur le Maire tient à le mettre à l’honneur par ces quelques mots :

Cher Monsieur COLACRAI,

Vous arrivez au terme de votre carrière professionnelle.

Elle se fut entièrement déroulée en forêt et consacrée à la gestion forestière.

Votre parcours professionnel est particulièrement méritoire.

Dès votre entrée dans la vie active, vous avez choisi le métier de bûcheron.

Métier que vous avez exercé pendant 24 années, jusqu’en 2004, année où vous avez réussi, sans coup férir, le concours de technicien forestier.

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 31 mai 2021Commune de Pfaffenheim PV du CM du 31/05/2021

1072

Réussir un concours, des épreuves écrites et des épreuves orales, après 24 années de vie active sur les épaules est doublement digne d’estime.

- Re-solliciter et stimuler la mémoire qui n’est plus celle de 20 ans auparavant.

- Mener de front la préparation à un concours et une activité professionnelle qui vous invite plutôt au repos en fin de journée qu’à vous plonger dans les livres. Constituent une performance qu’il faut souligner et saluer.

Dès le lendemain du concours, vous êtes affecté à l’Unité Territoriale d’Epinal ; et en 2010, au triage de Gueberschwihr, avec pour mission de gérer les forêts communales de Herrlisheim, Hattstatt, Gueberschwihr et Pfaffenheim.

Vous vous êtes acquitté de cette mission avec humilité, courtoisie envers les élus et le personnel dont vous aviez la charge, disponibilité et discrétion.

En excellent connaisseur de la forêt, de sa vie et de son environnement, vous avez géré notre massif avec clairvoyance et efficience.

Le plan de gestion forestière était supposé vous tracer une voie rectiligne.

Tel ne fut, malheureusement, pas toujours le cas.

Car notre forêt, dans sa diversité et son étendue, dans laquelle se côtoient : chênes et hêtres, sapins, mélèzes, épicéas et douglas, n’a eu de cesse d’être soumise, fusse dans une moindre mesure qu’ailleurs, aux aléas : tempêtes, sécheresses, scolytes.

Votre attention et votre vigilance n’ont cessé d’être sollicitées.

Monsieur COLACRAI vous avez fait preuve d’un éclectisme rare et acéré.

Il est vrai, pour tempérer mon propos, que vous auriez pu négocier la vente de nos coupes quelque peu à un meilleur prix ; mais, on ne vous en voudra pas, le marché c’est le marché et vous n’aviez que peu, sinon aucune prise sur les prix.

Nous espérons que de ces 11 années passées chez nous, vous garderez l’empreinte indélébile d’une tranche de vie agréable, enrichissante et épanouissante.

Quant à nous, nous vous sommes gré de ce que vous nous avez apporté, de votre contribution déterminante, sans laquelle notre forêt ne serait pas ce qu’elle est.

Monsieur COLACRAI : Bravo et MERCI !

Nous vous souhaitons une agréable et une longue retraite.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 31/05/2021

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1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mai 2021.

3. Aménagement de la Grand’Rue, de la rue du Schauenberg et de la Place de la

Mairie : attribution de la maîtrise d’œuvre.

4. Mise à jour du règlement sur l’eau.

5. Agrément d’un garde-chasse particulier pour le lot n°3.

6. Jeunes licenciés sportifs : subvention 2021.

7. Adoption de la motion de la FNCCR relative au projet « HERCULE ».

8. Aménagement de la forêt communale avec zonage Natura 2000 et Monuments

Historiques.

9. Informations diverses :

- Manifestations.

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil

Municipal du 25 mai 2020.

O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R RCommune de Pfaffenheim PV du CM du 31/05/2021

1074

P PO OI IN NT T 1 1

D Dé és si ig gn na at ti io on n d du u s se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.

P PO OI IN NT T 2 2

A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 3 3 m ma ai i 2 20 02 21 1

M.FLESCH tient à signaler que son intervention du 3 mai 2021 n’a pas été correctement retranscrite.

Dans le point 6 : subvention exceptionnelle au profit de l’Association Sportive de Pfaffenheim, Monsieur FLESCH souhaitait que le montant proposé soit revu à la hausse sans pour autant qu’il soit nécessairement fait droit à la totalité du montant de la demande.

Dans le point 9 : informations diverses, Monsieur FLESCH souligne que le Syndicat Viticole n’a pris aucune décision en Assemblée Générale relative au projet de biodiversité dans le vignoble, porté par un groupe de jeunes viticulteurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le procès-verbal du 3 mai 2021.

POINT 3

Aménagement de la Grand’Rue, de la rue du Schauenberg et de la Place de la Mairie : attribution de la maîtrise d’œuvre

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Par délibération en date du 27 mars 2021, le Conseil municipal attribuait le marché de rénovation de nos réseaux AEP et assainissement pour la Grand’Rue, la Place de la Mairie, la rue du Schauenberg, la rue de Westhalten et une partie de la rue de la Chapelle.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 31/05/2021

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Par courrier en date du 12 avril 2021 réceptionné par nos services le 17 mai 2021, la Collectivité Européenne d’Alsace nous informe que notre projet d’aménagement de la place de la Mairie et de la Grand’Rue (RD 1VI) a été pris en compte au titre de la programmation « traverse d’agglomération ». Cela se traduit par un soutien financier de la CEA pour la réfection de la chaussée dans la limite de 200 000 euros.

En sus, la commune peut bénéficier d’une subvention pour la sécurisation des espaces piétons. Pour cela, la commune doit présenter un chiffrage de l’opération.

Une pré-étude a été réalisée par le cabinet d’architecture KNL. Il convient maintenant de finaliser notre dossier de subvention par la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre.

Dans un souci de suivi et de continuité du chantier en cours pour la rénovation des réseaux AEP et assainissement, il est proposé d’attribuer la maitrise d’œuvre au bureau d’études BEREST de COLMAR pour un montant HT de 37 500,00 euros (3,2% de taux de rémunération sur un montant prévisionnel de travaux de 1 000 000,00 euros + forfait de 5 500,00 euros pour l’établissement des études d’exécution et du chiffrage des travaux pour dossier de subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ATTRIBUE la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Grand’Rue, de la rue du Schauenberg et de la Place de la Mairie au bureau d’études BEREST de COLMAR pour un montant HT de 37 500,00 euros soit 45 000,00 euros TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POINT 4

Mise à jour du règlement sur l’eau

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

Par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal adoptait son règlement sur le service de l’eau.

Selon l’article R.2224-19-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les volumes d'eau utilisés pour l'irrigation et l'arrosage des jardins, ou pour tout autre usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d'assainissement, dès lors qu'ils proviennent de branchements spécifiques, n'entrent pas en compte dans le calcul de la redevance d'assainissement.

La commune a déjà été sollicitée pour des demandes de mise en place de branchement spécifique pour l’arrosage ou le remplissage des piscines dans un but d’exonération des frais liés à l’assainissement. Le montant d’un branchement eau (1 400 euros + main d’œuvre du service technique) a jusqu’à présent dissuadé les demandeurs d’aller au bout de leur démarche. Néanmoins, en cas de confirmation du demandeur, la commune est tenue de procéder à l’installation de ce nouveau branchement.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 31/05/2021

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Se pose alors une problématique : une même propriété disposant de deux branchements spécifiques, un pour l’habitation, l’autre pour l’arrosage ou le remplissage d’une piscine, pourrait, être sujet à des fraudes en cas de travaux privés sur les canalisations après compteur et notamment en cas d’interconnexion entre les deux réseaux. En effet, la distribution d’eau de l’habitation pourrait se retrouver alimentée par le compteur spécifique lié au jardin et permettrait une exonération de l’assainissement. Dans un autre registre, des eaux usées de toilettes ou douches associées à un pool-house pourrait se retrouver exonérées d’assainissement si elles proviennent du branchement spécifique lié à la piscine.

Pour pallier à cette problématique, et comme il est d’usage de le faire dans d’autres communes ou syndicats, il est proposé de modifier notre règlement sur l’eau et de limiter une même propriété à un seul branchement.

Il est proposé d’ajouter à l’article 20 du règlement sur l’eau, la phrase suivante :

« Une même propriété ne peut disposer que d’un branchement ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

MET à jour le règlement sur l’eau voté par le conseil municipal du 14 décembre 2015 conformément aux conditions citées ci-dessus.

Annexe 1 : Règlement du service de l’eau modifié

POINT 5

Agrément d’un garde-chasse particulier pour le lot n°3

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Monsieur Guillaume HURTH président de l’association Schnakabargjager, adjudicataire du

lot n°3, conformément à l’article 31 du cahier des charges des chasses communales du

Haut-Rhin pour la période 2015-2024, propose l’agrément de Monsieur Gaëtan CARTET en

qualité de garde-chasse particulier suite au remplacement de Monsieur Mickaël

EBERHARDT, garde-chasse particulier actuel du lot n°3.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

EMET un avis favorable à l’agrément de Monsieur Gaëtan CARTET en qualité de garde-

chasse particulier du lot de chasse n°3 jusqu’au 1er février 2024, date de fin de la

période de location 2015-2024.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 31/05/2021

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POINT 6

Jeunes licenciés sportifs : subventions 2021

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Par délibération en date du 27 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des subventions aux associations par le vote du budget primitif 2021.

Lors du vote, la participation de la Collectivité Européenne d’Alsace n’était pas encore connue. La commune participe à hauteur de la participation de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Cette dernière se décompose comme suit pour les deux associations suivantes :

- Association Sportive de Pfaffenheim : 250,00 euros

- Pfaff Contact : 200,00 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ATTRIBUE une subvention supplémentaire de 250,00 euros à l’Association Sportive de Pfaffenheim : la subvention passant donc de 2 000,00 euros à 2 250,00 euros,

ATTRIBUE une subvention supplémentaire de 200,00 euros à l’Association Pfaff Contact : la subvention passant donc de 320,00 euros à 520,00 euros,

DIT QUE les crédits seront prélevés sur la ligne « Réserves pour subventions ultérieures »,

MODIFIE le tableau des subventions en conséquence,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

POINT 7

Adoption de la motion de la FNCCR relative au projet « HERCULE »

Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint

Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « HERCULE » doit conduire à la création de 3

entités distinctes :

- Le nucléaire serait logé dans une société dite « Bleue » ;

- L’hydroélectricité de couleur « Azur » serait une filiale de « Bleue » ;

- Enfin, EDF « Vert » regrouperait les activités commerciales du groupe, celles

d’ENEDIS et les énergies renouvelables.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 31/05/2021

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L’ouverture d’EDF « Vert » à un actionnariat privé pourrait casser la dynamique

d’investissement d’ENEDIS, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui

sont confiés par les collectivités concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de

l’électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés.

Dans une motion du 20 janvier 2021, le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale

des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) déplore l’absence totale d’information

des territoires, et a fortiori, de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités

organisatrices de la distribution publique d’électricité, pourtant propriétaire des réseaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DEMANDE que les autorités concédantes de la distribution publique d’électricité soient associées aux arbitrages concernant le projet Hercule de réorganisation d’EDF, notamment pour ce qui concerne ENEDIS,

DEMANDE que les garanties sur l’indépendance de la gouvernance d’ENEDIS par rapport aux intérêts des investisseurs financiers soient apportées,

DEMANDE qu’un objectif de versement à la maison-mère de dividendes plus élevés ne conduise pas à pénaliser les ménages, déjà frappés par la crise, par un renchérissement du prix de l’électricité,

DEMANDE que soit exclue toute remise en cause du droit de propriété des collectivités sur les réseaux de distribution, ce droit garantissant pour les collectivités d’investir dans les réseaux, notamment ruraux, de veiller localement à la qualité de la distribution d’électricité et à son adaptation aux objectifs de transition énergétique,

DEMANDE que le caractère d’entreprise à capitaux publics d’ENEDIS soit préservé de façon à ne pas fragiliser le monopole qui lui est attribué par la loi,

DEMANDE qu’EDF-SEI (Systèmes Energétiques Insulaires), dédié à la distribution et à la fourniture d’électricité dans les zones non interconnectées, dont le besoin de financement est garanti par la péréquation tarifaire et financière, ne soit pas fragilisée par son inclusion dans la branche réputée financièrement excédentaire d’EDF,

DEMANDE que plus globalement, le portage par le groupe EDF du tarif réglementé de vente péréqué soit sécurisé.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 31/05/2021

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POINT 8

Aménagement de la forêt communale avec zonage Natura 2000 et Monuments Historiques

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-3 du code forestier.

Suite à la réunion du 14 décembre 2020 lors de laquelle l’ONF a présenté au conseil municipal le schéma d’aménagement 2021-2040 de la forêt communale de Pfaffenheim, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet d’aménagement.

La réunion du 14 décembre 2020 a permis d’exposer les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement, - la définition des objectifs assignés à cette forêt,

- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

EMET un avis favorable au projet d’aménagement proposé et de demander aux services de l’Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L.122-7 du Code Forestier pour cet aménagement, au titre de la règlementation propre à Natura 2000 et aux monuments historiques classés ou inscrits, conformément aux dispositions des articles R.122-23 et R.122-24 du Code Forestier.

POINT9

Informations diverses

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 25 mai 2020

Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal en date du 25 mai 2020.

Ventes – achats immobiliers

- Section 2 parcelle 45 – 10, rue du MoulinCommune de Pfaffenheim PV du CM du 31/05/2021

1080

- Questions diverses :

• Prochain conseil municipal : lundi 5 juillet 2021 à 20h00.

• Commission Affaires économiques et communication :

Monsieur STRASBACH souhaite réunir la commission le lundi 14 juin 2021 à 19h00 pour fixer la date de la prochaine tournée d’attribution des notes pour le fleurissement et également de rediscuter des critères d’attribution et des récompenses.

• Groupe de travail fleurissement et embellissement du village :

Madame KRETZ souhaite mettre en place un groupe de travail composé de membres du conseil municipal et d’éventuels bénévoles afin de réfléchir sur la décoration et le fleurissement du village au fil des saisons. Monsieur Daniel ALTERMATH, responsable adjoint du service technique, serait associé à ce groupe de travail.

Le groupe sera composé comme suit :

- Mme Isabelle KRETZ

- M. Jean-Luc FLESCH

- Mme Céline SPREYZ

- Mme Nathalie ACHON

- M. Stéphane ECKERLEN

- M. Armand EHRHART



Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h00.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 31/05/2021

1081

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mai 2021. 3. Aménagement de la Grand’Rue, de la rue du Schauenberg et de la Place de la Mairie : attribution de la maîtrise d’œuvre.

4. Mise à jour du règlement sur l’eau.

5. Agrément d’un garde-chasse particulier pour le lot n°3.

6. Jeunes licenciés sportifs : subvention 2021.

7. Adoption de la motion de la FNCCR relative au projet « HERCULE ». 8. Aménagement de la forêt communale avec zonage Natura 2000 et Monuments Historiques. 9. Informations diverses :

- Manifestations.

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 25 mai 2020.

Nom-Prénom Qualité Signature Procuration

LICHTENBERGER Aimé Maire

STRASBACH Jean-Michel 1er Adjoint

KRETZ Isabelle 2ème Adjointe

RIEFLE Christophe 3ème Adjoint

RUOLT Bernard Conseiller municipal

EHRHART Armand Conseiller municipal

FRICK Sophie Conseillère municipale

ACHON Nathalie Conseillère municipale

KLINGER Régine Conseillère municipale

FLESCH Jean-Luc Conseiller municipal

MOLTES Pascale Conseillère municipale

ECKERLEN Stéphane Conseiller municipal

SPREYZ Céline Conseillère municipale

WALTER Jérémy Conseiller municipal

GELLON Mélanie Conseillère municipale

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 31 mai 2021