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Procès Verbal - CM 15.12.2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 15.12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité,
1552
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
séance n°7 : 15 décembre 2025
Le quinze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, régulièrement convoqués par Monsieur le
Maire en date du dix décembre deux mille vingt-cinq, les Conseillers Municipaux de la Commune se
sont réunis en séance ordinaire en salle de séance, sous la présidence de Monsieur le Maire,
LICHTENBERGER Aimé.
Présents :
M. STRASBACH Jean-Michel, Mme KRETZ Isabelle, M. RIEFLE Christophe, M. RUOLT Bernard, M.
EHRHART Armand, Mme FRICK Sophie, Mme ACHON Nathalie, Mme KLINGER Régine, M. FLESCH
Jean-Luc, M. ECKERLEN Stéphane, Mme SPREYZ Céline, Mme BENARD Mélanie, M. WINKELMULLER
Pascal
Ont donné procuration : Mme MOLTES Pascale à Mme BENARD Mélanie
Absent excusé : /
Absent non-excusé : /
Quorum : Oui (14 membres présents sur 15)
Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.
En préambule à l’ordre du jour, Monsieur le Maire tient à présenter à l’assemblée, Monsieur Eric BRAILLON, nouveau conseiller aux décideurs locaux, en remplacement de Monsieur Simon CAHEZ. Monsieur BRAILLON fera un état en fin de séance sur la situation financière de la commune. 1553
Ordre du jour
2025.7.1. Désignation du secrétaire de séance
2025.7.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 novembre 2025 2025.7.3. Adoption des tarifs communaux 2026
2025.7.4. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 avant l’adoption du Budget Primitif Général
2025.7.5. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 avant l’adoption du Budget Primitif Eau-Assainissement
2025.7.6. Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit Mutuel en commerce multiservices : avenant n°2 au lot 1 – Démolition - Gros œuvre – Aménagements extérieurs 2025.7.7. Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit Mutuel en commerce multiservices : avenant n°1 au lot 6 – Carrelage
2025.7.8. Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit Mutuel en commerce multiservices : avenant n°1 au lot 8 – Peintures intérieures
2025.7.9. Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit Mutuel en commerce multiservices : avenant n°1 au lot 9 – Peintures extérieures
2025.7.10. Budget forestier 2026
2025.7.11. Autorisation de signature d’un bail commercial entre la commune de Pfaffenheim et la future gérante du commerce multiservices 2 Place de la Mairie
2025.7.12. Autorisation de signature d’une convention relative à l’entretien du réseau interconnecté d’adduction d’eau potable (AEP) entre les communes de Pfaffenheim et Gueberschwihr
2025.7.13. Offre de prêt pour la rénovation du réseau AEP et assainissement Place Notre-Dame et rue du Vignoble
2025.7.14. Autorisation de signature d’une convention relative à la fourrière automobile 2025.7.15. Préparation du recensement de la population 2026
2025.7.16. Informations diverses 1554
2025.7.1
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.
2025.7.2
Approbation du procès-verbal de la séance du 03 novembre 2025
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du 03 novembre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le procès-verbal du 03 novembre 2025.
2025.7.3
Adoption des tarifs communaux 2026
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Chaque année, il est demandé au Conseil Municipal de fixer les tarifs communaux de l’année à suivre.
2025 2026
Redevance eau
Jusqu’à 2000 m³
Au-delà de 2000 m³
1,65 €
1,63 €
1,70 €
1,68 €
Redevance d’assainissement
Participation pour non raccordement à l'assainissement Part fixe
2,05 €
2,05 €
15 €
2,05 €
2,05 €
15 €
Redevances Agence de l’Eau
Redevance sur la consommation
Redevance pour performance des réseaux d’eau potable
Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif
0,39 €/m3
0,066 €/m3
0,138 €/m3
0,40 €/m3
0,0936 €/m3
0,138 €/m3
Redevance viticole
Surcoût d'investissement
Surcoût de fonctionnement
0,40 €/hl
0,08 €/hl
0,40 €/hl
0,08 €/hl 1555
Location de compteurs
3 m³
5 m³
7 m³
10 à 15 m³
Compteur combiné
20 m³
10 €
12 €
30 €
58 €
120 €
85 €
10 €
12 €
30 €
58 €
120 €
85 €
Droit de branchement au réseau d’eau 1 400 € 1 400 €
Droit de branchement au réseau d’assainissement 1 400 € 1 400 €
Participation à l’assainissement collectif
- maison avec 1 logement
logement supplémentaire
- maison avec 2 logements
- maison avec 3 logements
- maison avec 4 logements
- maison avec 5 logements
- maison avec 6 logements
- maison avec 7 logements
- maison avec 8 logements
- maison avec 9 logements
- maison avec 10 logements
2 200 €
1 000 €
3 200 €
4 200 €
5 200 €
6 200 €
7 200 €
8 200 €
9 200 €
10 200 €
11 200 €
2 200 €
1 000 €
3 200 €
4 200 €
5 200 €
6 200 €
7 200 €
8 200 €
9 200 €
10 200 €
11 200 €
Droits de place 10 € 10 €
Concession de cimetière pour 15 ans
- tombe de 2 m²
- tombe de 4 m²
- Columbarium
Concession de cimetière pour 30 ans
- tombe de 2 m²
- tombe de 4 m²
- Columbarium
125 €
250 €
550 €
250 €
500 €
1 100 €
125 €
250 €
550 €
250 €
500 €
1 100 €
Mise à disposition de matériel municipal avec personnel 75 €/heure 75 €/heure
Déplacement services techniques intervention ne relevant pas de leur ressort 75 € 75 €
Liste électorale 30 € 30 €
Livre "Mémoire de Vies"
Frais de port
15 €
7 €
15 €
7 €
Photocopies
A4 noir & blanc
A4 couleur
A4 couleur (association ayant leur siège à Pfaffenheim)
A4 noir & blanc recto/verso
A4 couleur recto/verso
A3 noir & blanc
A3 couleur
A3 noir & blanc recto/verso
A3 couleur recto/verso
Fax
15 cts
30 cts
10 cts
25 cts
50 cts
30 cts
60 cts
50 cts
1 €
10 cts
15 cts
30 cts
10 cts
25 cts
50 cts
30 cts
60 cts
50 cts
1 €
10 cts
Montage podium (gratuit pour les associations de Pfaffenheim) 150 € 150 €
Contrôle conformité assainissement 300 € 300 €
Location du caveau Saint-Martin
Tarif ½ journée ou soirée
Du 15/04 au 15/09
Association locale
Rencontre de familles
Autre occupation
50 €
70 €
90 €
50 €
70 €
90 € 1556
Du 16/09 au 14/04
Association locale
Rencontre de familles
Autre occupation
Tarif journée
Du 15/04 au 15/09
Association locale
Rencontre de familles
Autre occupation
Du 16/09 au 14/04
Association locale
Rencontre de familles
Autre occupation
70 €
90 €
110 €
70 €
90 €
120 €
90 €
110 €
140 €
70 €
90 €
110 €
70 €
90 €
120 €
90 €
110 €
140 €
Accueil du matin de 7h30 à 7h50 (enfants maternelle et primaire) 1,50 €/jour 1,50 €/jour
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE les tarifs communaux 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2025.7.4
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 avant l’adoption du budget primitif général
Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint
Du 1er janvier de l’année au vote du Budget Primitif, la commune est dans l’impossibilité d’engager ou de mandater les dépenses d’investissement.
Pour ce faire, et conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut autoriser le mandatement des dépenses d’investissement avant que le budget primitif 2026 soit exécutoire, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits nécessaires au remboursement de la dette et les restes à réaliser.
La présente délibération vise à autoriser le paiement des dépenses d’investissement dès le début de l’exercice 2026 et il appartient au conseil municipal de préciser l’affectation et le montant de ces crédits.
Montant des dépenses d'investissement 2026 (BP 2025) : 871 878,00 € 1557
Les dépenses d’investissement peuvent être autorisées à hauteur de 217 969,50 € (25 % x 871 878,00 €) avec l’affectation suivante :
- Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 24 000,00 € - Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 2 000,00 €
- Chapitre 23 – Immobilisations corporelles en cours : 191 969,50 €
Total : 217 969,50 €
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
- Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un commerce multiservices : 14 000,00 euros (article 203)
- Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place Notre-Dame : 10 000,00 euros - Travaux de démolition et de désamiantage d’une maison d’habitation rue de Baer : 65 000,00 euros (article 231)
- Travaux d’aménagement d’un commerce multiservices : 110 000,00 euros (article 231) - Matériel pompiers : 2 000 euros (article 2156)
- Travaux d’aménagement de la Place Notre-Dame : 16 969,50 euros (article 231)
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE les dépenses d’investissement 2026 dans la limite de 217 969,50 € avec la répartition telle que précisée ci-dessus avant le vote du budget primitif 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2025.7.5
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 avant l’adoption du budget primitif eau-assainissement
Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint
Du 1er janvier de l’année au vote du Budget Primitif, la commune est dans l’impossibilité d’engager ou de mandater les dépenses d’investissement.
Pour ce faire, et conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut autoriser le mandatement des dépenses d’investissement avant que le budget primitif 2026 soit exécutoire, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits nécessaires au remboursement de la dette et les restes à réaliser.
La présente délibération vise à autoriser le paiement des dépenses d’investissement dès le début de l’exercice 2026 et il appartient au conseil municipal de préciser l’affectation et le montant de ces crédits. 1558
Montant des dépenses d'investissement 2026 (BP 2025) : 1 182 000,00 €
Les dépenses d’investissement peuvent être autorisées à hauteur de 295 500,00 € (25 % x 1 182 000,00 €) avec l’affectation suivante :
- Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 28 100,00 € - Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 182 000,00 € - Chapitre 23 – Immobilisations corporelles en cours : 85 400,00 €
Total : 295 500,00 €
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
- Maîtrise d’œuvre pour la sécurisation de l’UDI Pfaffenheim – Gueberschwihr : 4 800,00 euros (article 203)
- Maîtrise d’œuvre pour la rénovation du réseau AEP et assainissement rue du Vignoble : 10 800,00 euros (article 203)
- Essai de réception et d’étanchéité travaux d’assainissement rue du Vignoble : 12 500,00 euros (article 203)
- Travaux de sécurisation de l’UDI Pfaffenheim – Gueberschwihr : 182 000,00 euros (article 2156)
- Travaux AEP et assainissement rue du Vignoble et Place Notre-Dame : 85 400,00 euros
(article 231)
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE les dépenses d’investissement 2026 dans la limite de 295 500,00 € avec la répartition telle que précisée ci-dessus avant le vote du budget primitif 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2025.7.6
Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit Mutuel en commerce multiservices : avenant n°2 au lot 1 – Démolition – Gros Œuvre – Aménagements extérieurs
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Par délibération en date du 29 septembre 2025, le conseil municipal validait l’avenant n°1 pour un montant HT de 7 769,73 euros.
Des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires en raison d’éléments imprévus initialement.
Le second contrôleur technique a demandé la mise en place de clous podotactiles du côté de la rampe. Les travaux ont également révélé la présence de carreaux de plâtre malades au niveau de l’entrée côté 1559
porche qui nécessite donc de la démolition complémentaire et de la dépose de laine minérale entre le mur en brique et les cloisons en plâtre démolies.
Ces travaux sont chiffrés à 1 400,00 euros HT soit 1 680,00 euros TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE l’avenant n°2 du lot 1 – Démolition – Gros œuvre – aménagements extérieurs pour un montant HT de 1 400,00 euros soit 1 680,00 euros TTC, le montant du lot 1 passant ainsi de 45 115,81 euros HT à 46 515,81 euros HT soit 55 818,97 euros TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2025.7.7
Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit Mutuel en commerce multiservices : avenant n°1 au lot 6 – Carrelage
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Par délibération en date du 26 mai 2025, le conseil municipal attribuait à l’entreprise MULTISOLS, le lot n°6 : Carrelage pour un montant HT de 6 692,42 euros.
Durant le chantier, la maîtrise d’ouvrage a décidé de ne carreler l’annexe cuisine uniquement à mi- hauteur. De plus, le carrelage sélectionné est moins cher que celui prévu initialement au marché. Quelques plus-values sont prévues pour des profilés de finition supplémentaires.
La balance des plus et moins-values entraine une diminution du lot n°6 carrelage de 1 170,83 euros HT soit 1405,00 euros TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE l’avenant n°1 du lot 6 – Carrelage pour un montant HT de – 1 170,83 euros soit – 1 405,00 euros TTC, le montant du lot 6 passant ainsi de 6 692,42 euros HT à 5 521,59 euros HT soit 6 625,91 euros TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 1560
2025.7.8
Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit Mutuel en commerce multiservices : avenant n°1 au lot 8 – Peintures intérieures
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Par délibération en date du 26 mai 2025, le conseil municipal attribuait à l’entreprise PEINTURE ET DECORATION LAMMER SAS, le lot n°8 : Peintures intérieures pour un montant HT de 6 559,00 euros.
Durant le chantier, la maîtrise d’ouvrage a décidé de réaliser en propre régie la peinture de l’escalier et de la main-courante (cirage à saturation) ce qui entraîne une diminution des travaux de 485,00 euros HT soit 582,00 euros TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE l’avenant n°1 du lot 8 – Peintures intérieures pour un montant HT de – 485,00 euros soit – 582,00 euros TTC, le montant du lot 8 passant ainsi de 6 559,00 euros HT à 6 074,00 euros HT soit 7 288,80 euros TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2025.7.9
Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit Mutuel en commerce multiservices : avenant n°1 au lot 9 – Peintures extérieures
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Par délibération en date du 26 mai 2025, le conseil municipal attribuait à l’entreprise ALSACOLOR SARL, le lot n°9 : Peintures extérieures pour un montant HT de 8 510,50 euros.
La peinture initialement prévue sur ouvrage béton a été réalisée par le lot 1 Gros Œuvre. De plus, les 8 heures prévues en régie n’ont finalement pas été utilisées ce qui entraîne une diminution des travaux de 650,00 euros HT soit 780,00 euros TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE l’avenant n°1 du lot 9 – Peintures extérieures pour un montant HT de – 650,00 euros soit – 780,00 euros TTC, le montant du lot 9 passant ainsi de 8 510,50 euros HT à 7 860,50 euros HT soit 9 432,60 euros TTC, 1561
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2025.7.10
Budget forestier 2026
Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint
Programme Forestier pour l’année 2026.
L’Office National des Forêts propose le programme des coupes et travaux à exécuter au cours de l’exercice 2026 comme suit :
Le bilan prévisionnel forestier 2026 sera excédentaire de 34 798,00 euros.
Programme d’actions pour l’année 2026 – Forêt communale de Pfaffenheim
Le programme d’actions pour la gestion durable de notre patrimoine forestier est conforme au document d’aménagement de notre forêt, aux engagements de l’ONF liés à la norme ISO 14001. Les prestations seront réalisées conformément aux engagements du Règlement National des Travaux et Services Forestiers (RNTSF).
Récapitulatif avec honoraires
(montants prévisionnels) Total H.T.
Travaux de maintenance – parcellaire 2 628,00 euros
Travaux de plantation / régénération 4 384,00 euros
Travaux sylvicoles 10 107,00 euros
Travaux de protection contre les dégâts de
gibier 1 760,00 euros
Travaux d’infrastructure 9 764,00 euros
Année 2025 Année 2026 Année 2025 Année 2026
Frais de personnel (abattage et
façonnage) et façonnage de stères de bois de
chauffage
31 621 33 437
Exploitation mécanisée (abattage et
débardage) 57 400 49 480
Vente de bois
A façonner 158 000 146 300
Débardage et câblage 18 500 20 200
Honoraires
Assistance à la gestion
8 940 8 175 Vente de bois
Sur pied 600 5 140
Sécurisation des bois en bordure
de route ou de forêt 2 400 2 400
C3A, équipement de sécurité 1 420 2 950
TOTAL 120 281 116 642 TOTAL 158 600 151 440 1562
Travaux d’accueil du public 560,00 euros
Honoraires d’assistance technique à donneur
d’ordre 3 796,00 euros
Honoraires de gestion de la main d’œuvre 673,00 euros
Total programme des travaux patrimoniaux
2026 33 672,00 euros
Il est précisé qu’il s’agit de prévisions que l’on retrouvera en bilan dans le compte administratif communal approuvé par le Conseil Municipal sur l’année civile et par rapport aux réalisations réelles.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de réaliser le programme de coupes et travaux proposés par l’O.N.F. pour l’exercice comptable 2026 décrit ci-avant,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer le programme d’actions pour l’année 2026 avec les services de l’O.N.F.,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce programme.
2025.7.11
Autorisation de signature d’un bail commercial entre la Commune de Pfaffenheim et la future gérante du commerce multiservices 2 place de la Mairie
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Le bâtiment 2, place de la Mairie faisant l’objet de travaux pour sa réhabilitation en commerce multiservices sera exploité par Madame Valérie FELLMANN ayant exprimé son souhait d’exploiter ce local.
L’entreprise Bi’m Lisala s’inscrit pleinement dans la dynamique de revitalisation du centre-bourg de la Commune de Pfaffenheim. L’entreprise proposera des produits artisanaux et locaux et proposera un service de restauration et de salon de thé.
La mise en location de ce local contribuera également à la dynamique économique et à l’animation de la place rénovée.
Le bail commercial proposé sera d’une durée initiale de 9 ans (assorti d’une clause de tacite reconduction à l’issue de cette période, conformément aux dispositions légales en vigueur).
Il est proposé de retenir 2 mois de garantie pour la caution.
Monsieur WINKELMULLER demande pourquoi la commune a pris en charge l’enseigne. 1563
Il est répondu que ce choix était motivé par le fait d’aider la gérante. Le groupe de travail avait validé ce principe et l’enseigne a été prévue dans le marché public.
Madame ACHON souligne que la restitution des lieux en bon ou en très bon état doit être précisé. La limite d’appréciation est plutôt large.
Le conseil municipal opte pour une restitution en très bon état.
Madame ACHON remarque que le seuil de tolérance de poids au mètre carré pour l’étage n’est pas précisé. Ce point devra être précisé.
Elle ajoute qu’aucune mention relative au Règlement de Garantie Personnelle des Données (RGPD) ne figure dans le bail. Ce point sera également rediscuté avec l’avocate pour le faire figurer dans le bail final.
Un sommaire devra également être ajouté.
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU la législation relative aux baux commerciaux,
VU la disponibilité du bâtiment 2 Place de la Mairie à Pfaffenheim,
VU l’entretien en visioconférence avec Maître SPIEGEL-SIMET,
CONSIDERANT les candidatures réceptionnées par la commune de Pfaffenheim pour l’exploitation de ce bâtiment,
CONSIDERANT que la candidature de Madame Valérie FELLMANN est jugée la plus pertinente,
CONSIDERANT que la mise en location de ce bâtiment représente un point clé pour la dynamique de notre centre-village et l’animation de la Place de la Mairie,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de bail commercial annexé à la présente délibération après prise en compte des remarques des conseillers municipaux,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bail commercial ainsi que tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, sous réserve de la prise en compte des détails formulés par le conseil municipal,
FIXE à 500 euros le montant mensuel du bail commercial,
IMPUTE cette recette sur le budget principal de la Commune, chapitre 75, article 752.
Annexe 1 : Projet de bail commercial du 2 Place de la Mairie 1564
2025.7.12
Autorisation de signature d’une convention relative à l’entretien du réseau interconnecté d’adduction d’eau potable (AEP) entre les communes de Pfaffenheim et Gueberschwihr
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Par délibération en date du 25 mars 2024, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention relative à l’interconnexion des réseaux d’adduction d’eau potable (AEP) entre la commune de Pfaffenheim et de Gueberschwihr.
Dans le cadre de l’entretien de ce réseau interconnecté qui ne sera actif qu’en cas de besoin de l’une ou l’autre commune, il convient de définir les modalités, conditions et règles encadrant l’entretien de ce réseau.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE la convention d’entretien du réseau interconnecté d’adduction d’eau potable (AEP) annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y afférents.
Annexe 2 : Convention relative à l’interconnexion des réseaux d’adduction d’eau potable (AEP) entre la commune de Pfaffenheim et de Gueberschwihr
2025.7.13
Offre de prêt pour la rénovation du réseau AEP et assainissement Place Notre-Dame et rue du Vignoble
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2337-3,
CONSIDERANT que la commune de Pfaffenheim doit recourir à l’emprunt pour la rénovation de son réseau AEP et Assainissement
CONSIDERANT que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
CONSIDERANT que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire, 1565
CONSIDERANT la mise en concurrence de trois organismes bancaires pour la réalisation d’un emprunt de 200 000 euros sur 20 ans,
Il est proposé de se prononcer sur les offres suivantes :
Organisme Montant Durée Taux Frais de dossier
CCM du Canton de Rouffach
100 000 € 20 ans 1,50 % 150 euros
100 000 € 20 ans 3,60 % 150 euros
100 000 € 25 ans 3,65 % 150 euros
Crédit Agricole Alsace Vosges 200 000 € 20 ans 4,30 % 200 euros
Caisse d’Epargne Grand Est 200 000 € 20 ans
Taux du
livret A +
1,10 %
300 euros
A noter que le prêt Coup de pouce aux collectivités au taux fixe de 1,50 % ne pourra être accordé qu’avec la conclusion du prêt complémentaire de 100 000 euros à taux fixe classique (3,60 ou 3,65 %).
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
RETIENT l’offre du CCM du Canton de Rouffach pour un montant de 100 000 euros pour un taux fixe de 1,50 % sur 20 ans et pour un montant de 100 000 euros pour un taux fixe de 3,65% sur 25 ans,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document complémentaire à l’exécution de la présente délibération,
DIT QUE ce prêt sera imputé au budget Eau-Assainissement.
2025.7.14
Autorisation de signature d’une convention relative à la fourrière automobile
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ;
VU le Code de la route, notamment les dispositions relatives à la mise en fourrière des véhicules ;
VU le projet de convention entre la commune de Pfaffenheim et Alsace Dépannage Colmar concernant la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile ; 1566
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de disposer d’un service de fourrière automobile afin d’assurer la sécurité, la fluidité de la circulation et le respect de la réglementation ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
CONFIE la prestation de service pour les opérations d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules à l’entreprise Alsace Dépannage Colmar pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement,
DIT QUE les propriétaires supporteront les frais de fourrière conformément aux tarifs maxima de l’arrêté ministériel du 14 novembre 2001,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y afférents.
Annexe 3 : Convention relative à la fourrière automobile
2025.7.15
Préparation du recensement de la population 2026
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 et 34,
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population,
CONSIDERANT qu’en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2026, il y a notamment lieu de recruter trois agents recenseurs en tant que vacataires,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser,
DESIGNE un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, en la personne de l’agent administratif polyvalent chargée des affaires relatives à la Population, 1567
DECIDE de recruter trois agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population 2026, pour la période du 15 janvier 2026 au 14 février 2026, chargés sous l’autorité du coordonnateur communal, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis, conformément aux instructions de l’INSEE,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, pour l’exercice de ces fonctions, trois vacataires,
DECIDE que ces vacataires seront payés à la tâche à raison de :
▪ 1,80 € brut par formulaire « bulletin individuel » rempli ;
▪ 1,20 € brut par formulaire « feuille de logement » rempli ;
▪ 30,00 € brut par séance de formation.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 de la commune.
2025.7.16
Informations diverses
Monsieur le Maire fait état de la situation d’un puits découvert sur le chantier de la démolition rue de
Baer. Une demande a été formulée auprès du conseil municipal de savoir si ce puits devait être mis en
valeur ou condamné. Il est décidé à l’unanimité, de par sa position peu visible depuis le domaine public
et de la suppression d’une place de stationnement pour le mettre en valeur, de le condamner
définitivement.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Eric BRAILLON, conseiller aux décideurs locaux. L’étude
financière de la situation financière de la commune de Pfaffenheim réalisée le 9 décembre 2025 porte
sur l'examen du budget principal des années 2020 à 2024 avec un focus sur 2025 qui n’est pas encore
clos en prenant les balances au 8 décembre et une comparaison avec le prévisionnel inscrit au Budget
Primitif.
Les données principales sont issues des balances définitives des comptes de gestion, des fiches
d'Analyse des Équilibres Financiers Fondamentaux (AEFF) et des applications informatiques
comptables et fiscales de la Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin (Hélios,
FDL, ANAFI). Les principaux indicateurs et agrégats utilisés sont ceux de 2024 avec un échantillon de
communes comparables du département (9 communes) et de la région (198 communes). Les
communes de référence font partie de la même strate de population (500 à 1999 habitants) et
appartiennent à un EPCI doté du même régime fiscal (Fiscalité Additionnelle).
Les produits réels de fonctionnement progressent de 38,4 % sur la période 2020-2024 soit 416 k€ pour s’établir à 1,50 M€. Les données pour les strates départementale et régionale sont respectivement de 1,55 M€ et 1,43 M€. Les produits de fonctionnement au 8 décembre sont 1568
de 1,21 M€ d’après le budget 2025 la commune pourrait percevoir 1,55 M€ soit une progression de 5,25 % sur le dernier exercice.
Les charges réelles de fonctionnement progressent de 17,6 % sur la période 2020 à 2024 soit 155 k€ pour s’établir à 1,04 M€. Les données pour les strates départementale et régionales sont respectivement de 1,15 M€ et 1,08 M€. Les charges de fonctionnement au 8 décembre sont de 0,96 M€ d’après le budget 2025 ce poste pourrait atteindre 1,35 M€ soit une progression de 30,6 % sur le dernier exercice (attention prévisionnel / prudence et équilibre).
Monsieur BRAILLON continue son exposé en présentant le ratio de rigidité des charges structurelles qui permet d’apprécier la proportion des dépenses obligatoires par rapport aux produits réels de fonctionnement. Plus ce ratio est élevé, plus la marge de manœuvre de la collectivité est faible. Pfaffenheim se situe à 33 % en 2024 soit en-dessous de la moyenne départementale (34,40 %) et régionale (36,40%). Le seuil prudentiel est situé à 55%, Pfaffenheim se situant donc à un très bon niveau.
La capacité d’autofinancement brute (CAFb) représente l’excédent des produits réels de fonctionnement (hors produits de cessions d’immobilisations) sur les charges réelles de fonctionnement. La CAFb passe de 204 k€ (2020) à 466 k€ (2024) soit une hausse très importante de 128 % (+261 k€). En comparaison pour la moyenne départementale elle se situe en 2024 à 425 k€ et régionale à 366 k€.
La capacité d’autofinancement nette est également en progression. La capacité d’autofinancement nette (CAFn) est égale à la capacité d’autofinancement brute diminuée du remboursement de la dette bancaire en capital. La capacité d’autofinancement s’améliore très nettement, passant de 69 k€ (2020) à 321 k€ (2024) soit une progression de plus de 252 k€. En comparaison en 2024 les communes de la même strate départementale sont à une CAFn de 289 k€ et pour la strate régionale de 270 k€.
La commune mène une politique d’investissement très dynamique. Les dépenses d’équipement s’établissent à 1 688 €/hab sur les cinq années étudiées (soit 338 €/h en moyenne annuelle) contre 1 824 €/hab sur la strate régionale de référence (soit 365 €/hab en moyenne annuelle). En 2024, les dépenses d’équipement sont de 346 €/hab contre 286 €/hab (département) et 456€ (région) pour la strate de référence. Pour 2025 en date du 8 décembre elles s’élèvent à 796 €/hab.
L’encours de la dette est important : Depuis 2020, l’encours total n’a progressé que de 4,6 % malgré les investissements importants. L’endettement 2024 est de 823 €/hab contre 703 €/hab et 549 €/hab pour les moyennes départementales et régionales. L’endettement 2025 devrait se situer aux alentours de 767 €/hab. Néanmoins, les ratios d’endettement sont à un très bon niveau. A 0,85 le ratio d’endettement 2024 (Encours de la dette / Produits réels de fonctionnement) est supérieur au taux moyen départemental (0,669). Mais le ratio de désendettement 2024 (Encours de la dette / CAF brute) avec 2,7 ans est en dessous de la moyenne de référence (3 ans) et des seuils d’alerte (3/6/9/12 ans). La commune a donc une gestion très saine. 1569
Concernant les taux d’imposition, les bases par habitant sont fortes :
- taxe d’habitation : 132 €/hab contre 94 €/hab pour la strate régionale (135€ dépt) ; - taxe foncière bâtie : 1 384 €/hab contre 1 179 €/hab pour la strate (1 295€ dépt) ; - taxe foncière non bâtie :138 €/hab contre 90 €/hab pour la strate (148€dépt).
Base en CFE : 268€/hab contre 422€ pour la strate (183€ dépt.)
En parallèle, les taux des taxes foncières bâties et de la taxe d’habitation sont nettement inférieurs aux taux moyens départementaux et régionaux 2024 :
- taxe d’habitation : 16,37 % contre 18,55 % (18 % dépt) ;
- taxe foncière bâtie : 23,67 % contre 30,67 % (24,53 % dépt) ;
- taxe foncière non bâtie : 57,62 % contre 27,44 % (54,06 % dépt).
Taux en CFE : 20,47 % contre 14,20 % (22,25 % dépt)
Il existe des marges de manœuvre fiscale importantes en alignant les taux communaux des taxes ménages sur les taux moyens départementaux 2024, la recette supplémentaire serait d’à peu près 24 k€ (243 k€ sur les taux moyens régionaux).
Il ressort de cette présentation que la commune de Pfaffenheim a une gestion exemplaire et saine. Cette analyse peut être complétée par l’indice de pilotage comptable qui permet de suivre la qualité des comptes. C’est un indicateur qui repose sur les contrôles comptables automatisés, lesquels signalent des anomalies contrevenant à la réglementation issue des différentes instructions comptables. En 2024, le score de la commune de Pfaffenheim est de 94,12 sur 100 ce qui traduit une gestion exemplaire des services administratifs. Ce score pourrait même être porté à 100 en cas d’apurement des immobilisations incorporelles.
Monsieur le Maire remercie Monsieur BRAILLON pour son exposé. Il souhaite faire une déclaration à l’assemblée :
Chers collègues,
Je souhaite ce soir vous adresser ces quelques mots avec émotion, fierté et gratitude. Car ces six dernières années ont été marquées par de nombreux défis, mais aussi par une forte dynamique collective qui a permis de concrétiser d’importants et nombreux projets. En mars 2020, vous m’avez confié la responsabilité du mandat de Maire.
Je vous réitère mes remerciements pour votre confiance.
Pour une seconde mandature de six années j’ai donc eu l’honneur de gérer avec vous les affaires de notre commune, fidèle aux valeurs d’indépendance, d’impartialité, de rigueur et d’humanisme. J’ai tout mis en œuvre pour être à la hauteur de cette mission, que j’ai exercée avec passion. 1570
Dès le début de ma première mandature en 2014, j’ai souhaité inscrire l’action municipale dans un élan de transformation de notre village. J’ai poursuivi avec vous cette même ambition depuis notre élection en mars 2020.
Chers collègues,
Nous avons réalisé et réussi la transformation, quoique non achevée, de notre village, de son cadre de vie, de sa sécurité, au-delà de ce qui paraissait, il y 6 ans, possible. Conformément à mon vœu, nous avons géré notre commune comme se doit d’être gérée une entreprise. Oui, parce-que l’enjeux, comme dans toute entreprise, est celui de trouver l’équilibre entre les ambitions d’investissements et les ressources financières.
Nous avons parfaitement réussi cet exercice puisque :
- Malgré des investissements d’un montant inédit nos excédents budgétaires prévisionnels au 31 décembre 2025 (budget général et budget eau) s’établissent à près de 500.000 €. Tenant déjà compte du coût des investissements programmés et non encore payés de la Place Notre Dame, de la rue du vignoble et du chantier de la rue Baer.
- Le montant du capital à rembourser au budget général était : au 1er janvier 2014 de 1.122.000 €. Il sera au 1er janvier 2026 de 1.121.000 €.
Notre capacité de désendettement a été triplée. Elle était en 2014 équivalente à une durée de 8 à 10 ans, elle est aujourd’hui à moins de 3 années. Le budget annexe dédié à la gestion de l’eau est à l’équilibre en dépit des 3 importants chantiers et des emprunts contractés à cet effet. Nos engagements ont été responsables et ont toujours été fondés sur des choix lucides et réalistes et notre intelligence collective, fruit de débats sereins et constructifs. Nous avons su distinguer l’essentiel de l’accessoire.
Je crois pouvoir dire, sans risque d’être contredit, que cette mandature :
- Aura été pour chacune et chacun d’entre nous : enrichissante et épanouissante. - Riche en débats parfois animés mais toujours dans le respect des uns et des autres. - Que cette mandature a amélioré le confort de vie et l’envie de vivre à Pfaffenheim, pour nos concitoyens.
Merci chers collègues adjoints qui avez, dans vos missions respectives, parfaitement assumé vos responsabilités avec efficacité et efficience. Merci chers collègues conseillers pour votre soutien, vos propositions, votre vigilance au cours de cette mandature.
Mes remerciements vont aussi :
- à notre équipe technique et aux ATSEM qui, au quotidien, oeuvrent pour le bien vivre à Pfaffenheim de nos habitants. 1571
- A Romuald, à Julie et désormais à Martine qui assurent sans faillir la gestion administrative et financière de notre Commune.
Un tableau devient une œuvre par petites touches, mais certaines sont plus décisives que d’autres. Il en été ainsi au cours de nos réalisations. Que seraient nos rues sans l’illuminations de nos porches anciens ou encore sans les aménagements paysagers de l’entrée Nord du village ? Que seraient nos fontaines sans leur restauration, tout comme le puits découvert et mis en lumière ? A quoi ressemblerait notre centre bourg sans ses parterres de porphyres et ses aménagements annexes ? Et bientôt, une place Notre Dame qui fera miroir avec la place de la mairie.
Chers collègues, cher Romuald,
Je tire beaucoup de fierté de ce que nous avons accompli tous ensemble. Désormais, je sais pouvoir vous ajouter, nombreux, à ma longue liste de grandes personnes croisées sur le chemin de ma vie. J’ai été chanceux d’avoir pu initier et concrétiser tant de projets avec des femmes et des hommes remarquables sans lesquels rien n’eut été possible. Je voulais avec vous porter dans l’action un cap commun et partager une vision qui dépasse l’horizon.
C’est chose faite.
Vous m’avez pris pour ce que je suis, avec mes qualités et mes défauts ; oui : toujours pressé, je le concède volontiers, mais pour m’éviter de m’installer dans le confort de la procrastination. La passion, l’envie et mon énergie me dicteraient l’engagement, celui de poursuivre cette mission exaltante, mais la raison et ma lucidité m’imposent un choix contraire. Je souhaite que notre village continue de grandir avec la nouvelle équipe et que longtemps encore j’aurai l’occasion de vous croiser lors des évènements qui ponctueront notre vie villageoise.
Au mois de mars prochain, je remettrai les clés à mon successeur auquel je souhaite d’ores et déjà autant de bonheur que celui qui aura été le mien au cours de cette mandature et autant de sérénité dans l’action communale.
Je vous souhaite un joyeux NOËL et de belles fêtes familiales ou entre amis en cette fin d’année.
Je vous donne rendez-vous le lundi 05 janvier prochain à 18 h 30 pour les vœux 2026.
Monsieur RIEFLE prend à son tour la parole pour indiquer être candidat aux prochaines élections municipales. Il invite les conseillers présents et qui souhaitent le rejoindre, à manifester leur volonté pour construire une équipe dynamique.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h00. 1572
2025.7.1. Désignation du secrétaire de séance
2025.7.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 novembre 2025 2025.7.3. Adoption des tarifs communaux 2026
2025.7.4. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 avant l’adoption du Budget Primitif Général
2025.7.5. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 avant l’adoption du Budget Primitif Eau-Assainissement
2025.7.6. Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit Mutuel en commerce multiservices : avenant n°2 au lot 1 – Démolition - Gros œuvre – Aménagements extérieurs 2025.7.7. Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit Mutuel en commerce multiservices : avenant n°1 au lot 6 – Carrelage
2025.7.8. Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit Mutuel en commerce multiservices : avenant n°1 au lot 8 – Peintures intérieures
2025.7.9. Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit Mutuel en commerce multiservices : avenant n°1 au lot 9 – Peintures extérieures
2025.7.10. Budget forestier 2026
2025.7.11. Autorisation de signature d’un bail commercial entre la commune de Pfaffenheim et la future gérante du commerce multiservices 2 Place de la Mairie
2025.7.12. Autorisation de signature d’une convention relative à l’entretien du réseau interconnecté d’adduction d’eau potable (AEP) entre les communes de Pfaffenheim et Gueberschwihr
2025.7.13. Offre de prêt pour la rénovation du réseau AEP et assainissement Place Notre-Dame et rue du Vignoble
2025.7.14. Autorisation de signature d’une convention relative à la fourrière automobile 2025.7.15. Préparation du recensement de la population 2026
2025.7.16. Informations diverses
Nom-Prénom Qualité Signature
LICHTENBERGER Aimé Maire
WESSANG Romuald Secrétaire de séance
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 15 décembre 2025