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Déliberation - 17 2023
Déliberation - 15 2023
Déliberation - 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
Municipal
de
la commune
de LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
conseil
municipal,
DÉPARTEMENT
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
PES
BOUCHES
PU
SUOSE
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
ARRONDISSEMENT
présidence
de Monsieur
Franck
SANTOS
D AIR
ERONTERNIE
Étaient
présents
à
cette
assemblée,
Franck
SANTOS,Maryvonne
GASCON,
République française
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Jean
COVE,
Bernard
JEAN,
Laurent
Liberté, égalité, fraternité
LAMOTTE,
Michel
GOURLIA,
et
Sabine
BOUICHET
formant
la
majorité
des
DÉLIBÉRATION
N°
05-2023
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
Nombre
de
membres
Nbre
de ombres
Be
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Noël
THOMAS
à Sabine
BOUICHET
Michel
PTÉSENTS
ner
09
PUECH
à Michel
GOURLIA
et Mélanie
HENARD
à Maryvonne
GASCON
Nombre
de membres
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
:
VOTANIS
see
12
Pour
12
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
Contre
0
|
Abstention
0
_--0000000---
Date
de
la
convocation
: 27/02/2023
Objet
: Constitution
de
Commission
Municipale
Vu
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le proces
verbal
d’installation
du
conseil
municipal
du
15
mars
2020
Vu
la délibération
01-2020
du
28
mai
2020
portant
sur l’élection
du maire
Vu
la délibération
03-2020
du
28
mai
2020
portant
sur
l’election
des
Adjoint
au
Maire,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
constituer
les
commissions
municipales
ci-dessous
et
d'en
désigner
les membres
pour
siéger
au
sein
de
ces
commissions
:
-Commission
d’urbanisme
Il est
proposé
pour
constituer
cette
commission
les trois
membres
désignés
ci-dessous
:
-
Mme.
MARY
VONNE
GASCON
-
Mme
Colette
MARTINET
-
Monsieur
Michel
GOURLIA
Ceci
étant
exposé
Considérant
que
Monsieur
le Maire
est président
de
droit
de
chaque
commission.
Le
Conseil
Municipal
ouï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés,
Page
1
sur
2 DECIDE
de
constituer
la commission
suivante
:
-Commission
d'urbanisme
PROCEDE
à l’election
des
membres
de
la commission,
le Maire
étant
président
de
droit
des
commissions
municipales -COMMISSION
D'URBANISME
:
-
Mme.
MARY
VONNE
GASCON
-
Mme
Colette
MARTINET
-
Monsieur
Michel
GOURLIA
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié exécutoire
compte
tenu de la transmission
en sous-
LA
BARBEN,
le 3 mars
2023
préfecture
06/03/2023
de
la publication/notification
Fait à La
Barben
06/03/2023
Le
Maire
Franck
SANTOS
Franck
SANTOS
Le
Maire
Page
2
sur 2