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Déliberation - D 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - D 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DÉPARTEMENT
.
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N
°05-
2024
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
secs
12
Nombre
de
membres
DÉÉSENTS
posa
sep
10
Nombre
de
membres
votants
.........,.....,.....
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 05/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
du
mois
de
mars
à
17
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
SANTOS
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Noël
THOMAS
Mélanie
HENARD),
Jean
COYE
et
Sabine
BOUICHET
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Michel
PUECH
donne
procuration
Jean
COYE Excusé
Absent
: Laurent
LAMOTTE,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
---0000000---
Objet
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
a
conclure
une
convention
de
mise
a
disposition
d’agents
de
police
municipale
et de
leurs
equipements :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2211-1,L2212-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L.
512-6
à -17
;
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
ses
articles
L
512-1
à L
512-3
et R
512-1
;
Vu
le décret
n° 2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
avec
la Commune
d’AURONS
et de
VERNEGUES
dont
teneur
figurant
en
annexe
à la présente
délibération
;
Vu
l'accord
du
fonctionnaire
concerné
formalisé
par
une
attestation
en
date
du
01/02/2024 ;
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ACCEPTE
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
en
annexe
à la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
dont
teneur
figurant
en
annexe
à la présente
délibération.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
La
Barben,
le
11
mars
2024
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Bernard
JHAN
préfecture
le
12/03/2024
Le
Maire
Franck
SANTOS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
de
la publication/notification
le
12/03/2024
Fait
à La
Barben,
le
12/03/2024
Page
1
sur
1
D
05-2024