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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 034 Cimetiere de Terreville Salon funeraire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
4 *& W)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
33
23
30
Dont
procurations
07
VOTES
Suffrages
|
Pour |
Contre
|
Abstentions
| N'ayant
exprimés
pas
pris
partau vote
30
30 |
O0
00
00
Date
de
la convocation
19/06/2024
Date
d'affichage
19/06/2024
Objet
de
la Délibération
PE
PR
PP
NN Te
ADMINISTRATION
PEN
TN
RAR
Aménagement
du
cimetière
de Terreville
:
construction
et
exploitation
d'un
salon
funéraire
Président
de
Séance
:
Luc
CLEMENTE
Secrétaire
de
Séance :
Jean-Luc
MAVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
25
juin
2024 N° 2024-03-034
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
25
juin,
à
17h23,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
CLEMENTE,
le Maire.
Etaient
présents
:
M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON.
Nicole
DUFEAL.
Pierre
MIDELTON,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Marie-Claude
RAQUIL,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Eric
JULTAT
(à
partir
de
17h47),
William
PAULIN
(à
partir
de
17h47),
Jean-Luc
MAVIELE,
Corinne
Brigitte
PLANTIN
(à
partir
de
17h43),
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Noham
BODARD,
Georges
HARPON
(à
partir
de
17h34),
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND,
Jean-Philippe
JEAN-
BOLO,
Marie-Josée
BRIV AL.
Absents
excusés
: M/Mmes
Christophe
GABUT,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE.
Procurations
:
M/Mmes
Christophe
GABUT,
Christme
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Laurie
ABAUL,
Jocelyne
SABINE
ont
respectivement
donné
procuration
à
Emile
GONIER,
Pierre
MIDELTON,
William
PAULIN,
Marie
GARON,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Patrice
CHARLEBOIS.
Daniel
CHOMET. Absent
: Mme/M
Karine
BAUDIN,
Christophe
AGELAN.
AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
DE
FERREVILLE
:
CONSTRUCTION
ET
EXPLOITATION
D'UN
SALON
FUNERAIRE
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2223-1
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R.
2223-1
et suivants
;
—
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
R.
410-1
et suivants
;
—
Vule
Code
de
la
commande
publique
;
Le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
du
projet
de
modernisation
et
d'extension
du
cimetière
de
TERREVILLE,
la Ville
de
Schælcher
envisage
la construction
de
bâtiments
modulaires
à usage
de
salons
funéraires.
Les
éléments
de
conception
issus
d’une
étude
liminaire
ont
permis
d’arrêter
les
conditions
préalables
à
Y
l'insertion
du
bâtiment
dans
son
environnement,
et
qu'ils
tiennent
compte
en
premier
lieu
des
caractéristiques
à
géotechniques
du
terrain
d'assiette
du
projet.
Envoyé en Préfecture le 16/07/2024 Reçu en Préfecture le 16/07/2024 Publié le 16/07/2024 ID : 972-219722295-20240625-GOUV24624005-DE N°
2024-03-034
L’orientation
du
bâtiment
a également
donné
lieu
à préconisation
pour
tenir
compte
des
activités
qui
devraient
s’y
dérouler
et porter
d’ores
et déjà
des
solutions
aux
dispersions
d’ondes
sonores
susceptibles
d'en
résulter.
L'analyse
du
cadre
réglementaire
de
l’occupation
des
cimetières
et
de
leurs
abords
immédiats
a permis
d’en
proposer
une
emprise
conforme.
Les
contours
prérequis
du
projet
étant
définis,
il
est
désormais
possible
de
lancer
la
démarche
de
démocratie
participative
de
réalisation
de
cet équipement.
À
ce
stade,
et
après
discussion
avec
les
services
de
l’Etat,
dont
il
conviendra
de
solliciter
par
la
suite
les
auforisations
propres
à l'ouverture
de
ce
type
d’équipements,
il convient
de
lancer
cette
opération
d’importance
pour
la
commune
dans
un
schéma
classique
consistant
en
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'architecture
pour
sécuriser
et définir
plus
avant
les
aspects
techniques
et les
délais
de
réalisation.
Il
devra
s’en
suivre
un
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
cet
équipement
funéraire
qui
tiendra
compte
de
conclusions
découlant
de
ce
dernier.
L'exploitation
de
cet
équipement
fera
l’objet
d’une
délégation
de
service
public.
L’assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
le
cabinet
ENVIVIA,
aïdera
la
Ville
à
définir
précisément
les
besoins
et
à
passer
le marché
de
maitrise
d’œuvre
d’architecture.
—
Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux,
il est proposé
de
:
e
passer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d’architecture
pour
la
construction
d’un
équipement
funéraire
sur
le
site
de
Terreville.
°
passer
un
marché
de
travaux
pour
la construction
de
cet
équipement
funéraire.
e
passer
une
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
dit
équipement.
e
autoriser
le
Maire
à
rechercher
les
financements
nécessaires
et
signer
tout
acte
afférent
aux
différents
marchés
précités
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
+
D’approuver
la
passation
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
d’architecture
pour
la
construction
d’un
équipement
funéraire
sur
le
site
de
Terreville
;
ARTICLE
2 :
e
D’approuver
la
passation
du
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
cet
équipement
funéraire
;
ARTICLE
3:
e
_ D’approuver
la
passation
d’une
délégation
de
service
publie
pour
l’exploitation
du
dit
équipement
;
ARTICLE
4 :
+
D'’autoriser
le
Maire
à
rechercher
les
financements
nécessaires
et
signer
tout
acte
afférent
aux
différents
marchés
précités.
Pour
extrait
conforme,
JUL
2024
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
soit par
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Schælcher,
à
l'adresse
suivante
: Monsieur
le Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schæicher,
3
rue
Fessenheim,
97233
Schœicher
-
Martinique
: on
par
la
voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des faits
et
les
arguments
juridiques
précis,
devant
le
fribunal
administratif de
la Martinique,
par
courrier postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofa
- CS
17103
- 97271
Schæœlcher
Cedex
ou par
voie
électronique
via
le site
internet
sécurisé
: https:7
citoyens.telerecours.fr.