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Déliberation - 2023 07 070 Amenagement du cimetiere de Terreville Actualisat°
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 070 Amenagement du cimetiere de Terreville Actualisat°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
(y
_
.
.
LOL
x.
2
k
.
N° 2023-07-070
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRES
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
En
Présents
Votants
exercice
r
.
SE
Séance
du
mardi
28
novembre
2023
33
17
Dont
procurations
.
,
k
,
LL
[I
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
28
novembre,
à 17h27,
le
Conseil
municipal
de
.
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
VOTES
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Yolène
Suffrages
| Pour
|
Contre
|
Abstentions
|
N’ayant
LARGEN-MARINE,
1°
adjointe
au
Maire.
exprimés
pas
pris
Prat
| Etaient
présents
: Mmes/M.
Yolène
LARGEN-MARINE,
Marie
GARON,
26
26
|
00
02
00
Nicole
DUFEAL,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Marie-Claude
RAQUIL,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Erie
JULTAT,
William
|
PAULIN,
Jean-Luc
MAVILLE,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIÏS,
Laurie
Date
de la
convocation
ABAUL,
Noham
BODARD,
Daniel
CHOMET,
Christophe
AGELAN,
Jean-
2211/2025
Philippe
JEAN-BOLO.
Date
d'affichage
22/11/2023
Absents
excusés
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
.
nee
Christophe
GABUT,
Pierre
MIDELTON,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
Objet
de la
Délibération
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
ee
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Orietta
.
"
MARTOT,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
Franck
SAINTE-ROSE-
AMENAGEMENT
DU
ROSEMOND,
Marinette
TORPILLE.
TERRITOIRE
RÉRRERERE
|
|
Procurations
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
el
du
ne
de Terréville
pierre
MIDELTON,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
ctualisation
du plan
de financement
GONIER,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-
DORE
PRUDENT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
|
Marinette
TORPILLE
ont
respectivement
donné
procuration
à Yolène
LARGEN-
Président
de Séance
:
MARINE,
Noham
BODARD,
Nicole
DUFEAL,
William
PAULIN,
Marie-
AOÛT
LAPOEN-MEMONE
Claude
RAQUIL,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO,
Marie
GARON,
Christine
SecrÉ
tire
de
Séances
ALIKER,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-ROSE-
Jean-Philippe
JEAN-BOLO
ROSEMOND),
Christophe
AGELAN.
Absent
: M.
Georges
HARPON.
AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
DE
TERREVILLE
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Le
Conseil
municipal,
— Vule
Code
générai
des
collectivités
territoriales
;
— Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
«Infrastructure,
Aménagement
du
Territoire
et
Environnement
» en
date
du
09
novembre
2023
:
— Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
ressources
» en
date
du
13
novembre
2023
;
— Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
14
novembre
2023
:
— Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Reçu en préfecture le 19/12/2023 Publié le 19/12/2023 ID 972-219722295-20231128-URBA231123006-DE &o
N°
2023-07-070
— Considérant
que,
dans
ie cadre
du
projet
de
modernisation
et d’extension
du
cimetière
de
Terreville,
la
ville
de
Schæœlcher
envisage
l’installation
de
bâtiments
modulaires
à usage
d’espace
funéraire
sur
le site
;
— Considérant
que
le projet
prévoit
d’une
part
la construction
de
salons
funéraires
et d’un
jardin
du
souvenir,
d’autre
part,
la création
d’équipements
qui
viendront
renforcer
l’offre
en
matière
de
sépulture
(caveaux,
ossuaire,
enfeus,
columbarium....}
;
— Considérant
qu’au
regard
du
contexte
économique
et des
conflits
actuels,
le coût
de
la construction
a été
réévalué
à 1 534
000,00
€ ;
— Considérant
la nécessité
d’actualiser
le plan
de
financement
initial
d’un
montant
de
1 176
017,50
€;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
+ D’approuver
le nouveau
plan
de
financement
de
cette
opération
d’un
montant
d’un
million
cinq
cent
trente-quatre
mille
euros
hors
taxes
(1
534
000,00
€ HT),
réparti
comme
suit
;
FEI
46,00%
705
610,50
€
ACTC
2021
30,39%
466
240,65
€
ACTC
2022
13,83%
1212
148,85
€
Ville
9,78
%
150
000,00
€
ARTICLE
2 :
° D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
partenaires,
en
complément
de
financement
sur
cette
opération
;
ARTICLE
3 :
e D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Scheleher,
le (], G
DEC
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Par
déléga
Ass
Jean-Philippe
JEAN-BOLO
La 1ère
A
Yolène
LARGEN
Nr
Le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
Schælcher,
4 l'adresse
suivante
: Monsieur
le Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schælcher,
3 rue
Fessenheim,
97233
Schælcher
— Martinique
; ou
par
la voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et les
arguments
juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif
de
la Martinique,
par
courrier
postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou
par
voie
électronique
via
le site
internet
sécurisé
: https://citoyens.telerecours.fr.