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Arrêté - cms 66067 DIVERSES VOIES 21 03 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66067 DIVERSES VOIES 21 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NéCoir
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE ALSACE LORRAINE, RUE LALANDE, RUE CLAVAGRY, RUE TEYNIERE, RUE DU LYCEE, RUE DE L'ETOILE, RUE DE LA GRENOUILLERE, RUE OCTAVE MOREL, RUE DU 4 SEPTEMBRE, RUE DALLEMAGNE et RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de remplacement des panneaux arrêts-minutes et livraisons par l'entreprise SIGNAUX GIROD rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE ALSACE LORRAINE, RUE LALANDE, RUE CLAVAGRY, RUE TEYNIERE, RUE DU LYCEE, RUE DE L'ETOILE, RUE DE LA GRENOUILLERE, RUE OCTAVE MOREL, RUE DU 4 SEPTEMBRE, RUE DALLEMAGNE et RUE DE LA REPUBLIQUE
ARREÉTE
Article 1 : À compter du 05/03/2025 et jusqu'au 21/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ à hauteur du 3, 4, 12 et 21 AVENUE ALSACE LORRAINE
+ _ à hauteur du 16 RUE LALANDE
+ à hauteur du 4 et 6 RUE CLAVAGRY
+ _ à hauteur du 17 RUE TEYNIERE
+ _ à hauteur du 2 RUE DU LYCEE
+ RUE DE L'ETOILE, à hauteur de L'AVENUE ALSACE LORRAINE
+ à hauteur du 9 RUE DE LA GRENOUILLERE
+ à hauteur du 6, 2 et 12 RUE OCTAVE MOREL
* RUE DU 4 SEPTEMBRE, devant ACTA MICRO et du13
+ RUE DALLEMAGNE
« RUE DE LA REPUBLIQUE
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur les places d'arrêt-minutes livraisons. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise SIGNAUX GIROD. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation.
e_ L'entreprise SIGNAUX GIROD et autorisée à stationner sur le trottoir :
Ces dispositions sont applicables 1/2 journée par emplacement dans la période.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SIGNAUX GIROD.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20/02/2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.