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Arrêté - cms 97738 DIVERSES VOIES 19 12 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 97738 DIVERSES VOIES 19 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°67738
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE ALSACE LORRAINE, AVENUE DES BELGES, AVENUE DU CHAMP DE FOIRE, AVENUE MAGINOT, BOULEVARD PAUL BERT, BOULEVARD VICTOR HUGO (D1083), BOULEVARD DE BROU (D1075), RUE DU PALAIS, QUAI HENRI GROBOZ et ALLEE DES GLORIEUSES Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maïre de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R 411-21-1 etR. 417-10 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et Le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de pose, dépose et création de panneaux de jalonnement directionnel par l'entreprise
SIGNAUX GIROD rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE ALSACE LORRAINE, AVENUE DES BELGES,
AVENUE DU CHAMP DE FOIRE, AVENUE MAGINOT, BOULEVARD PAUL BERT, BOULEVARD
VICTOR HUGO (D1083), BOULEVARD DE BROU (D1075), RUE DU PALAIS, QUAI HENRI GROBOZ et
ALLEE DES GLORIEUSES
ARRÊTE
Article 1: À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 19/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : + _ AVENUE ALSACE LORRAINE, à hauteur du BOULEVARD VOLTAIRE
+ _ AVENUE ALSACE LORRAINE, à hauteur du 31
* AVENUE ALSACE LORRAINE, à hauteur de la RUE LALANDE
AVENUE DES BELGES, à hauteur de l'AVENUE DES SPORTS
AVENUE DES BELGES, face à la RUE DU DOCTEUR BOUVERET
AVENUE DU CHAMP DE FOIRE, à hauteur de L'ALLEE DE CHALLES
AVENUE DU CHAMP DE FOIRE, à hauteur de de L'AVENUE PAUL BARBEROT
AVENUE MAGINOT, à hauteur du BOLEVARD EDOUARD HERRIOT
AVENUE MAGINOT, à hauteur de la RUE DE L'INDUSTRIE
BOULEVARD PAUL BERT, à hauteur de L'AVENUE ALPHONSE MUSCAT
BOULEVARD PAUL BERT, à hauteur du 43
BOULEVARD PAUL BERT, à hauteur de L'AVENUE ALSACE LORRAINE
BOULEVARD VICTOR HUGO (D1083), à hauteur de la RUE DU STAND
+ BOULEVARD VICTOR HUGO (D1083), à hauteur du 58
+ BOULEVARD DE BROU (D1075), à hauteur du BOULEVARD SAINT NICOLAS
+ BOULEVARD DE BROU (D1075), à hauteur du BOULEVARD VICTOR HUGO
+ BOULEVARD DE BROU (D1075), à hauteur de la RUE CHARLES ROBIN
+ BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE, à hauteur de L'ALLEE DE CHALLES
+ BOLEVARD EDOUARD HERRIOT à hauteur de la RUE PAVE D'AMOUR
+ BOLEVARD EDOUARD HERRIOT à hauteur du 6
* RUE D'ESPAGNE à hauteur de la RUE DU PALAIS
+ COURS VERDUN à hauteur de la RUE DU 4 SEPTEMBRE
+ QUAI HENRI GROBO7, à hauteur de la RUE CHARLES ROBIN
+ ALLEE DES GLORIEUSES, à hauteur de L'AVENUE MAGINOT
+ _ALLEE DES GLORIEUSES, à hauteur de L'AVENUE PAUL BARBEROT + La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ _Le stationnement des véhicules est interdit, à hauteur des travaux ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation ;
+ _ Neutralisation de la piste cyclable ;
+ _ Neutralisation de voie :
+ Les véhicules de plus de 3T500 intervenant AVENUE ALSACE LORRAINE, AVENUE DES
BELGES, AVENUE DU CHAMP DE FOIRE, AVENUE MAGINOT, BOULEVARD DE BROU ALLEE
DES GLORIEUSES et RUE DU PALAIS de l'entreprise SIGNAUX GIROD ont l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l'arrêté permanent N°65903 :
+_ L'entreprise SIGNAUX GIROD à l'autorisation de stationner sur le trottoir pour réaliser ces travaux.
Des panneaux d'informations pour les piétons devrons être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour informer de passer en face.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par l'entreprise SIGNAUX GIROD.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 novembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.