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Arrêté - cms 66887 DIVERSES VOIES 04 07 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66887 DIVERSES VOIES 04 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NC6837
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE DU MAIL, RUE GIROD DE L'AIN, RUE JEAN MERMOZ, RUE DU COLONEL GASTALDO, RUE JOSEPH CUGNOT, RUE DES CRETS, CHEMIN DU DEVORAH, ALLEE DE CHALLES, RUE DES REMPARTS, COURS DE VERDUN, RUE BOURGMAYER et RUE XAVIER PRIVAS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de repise du marquage au sol par l'entreprise LDV SIGNALISATION rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, AVENUE DU MAIL, RUE GIROD DE L'AIN, RUE JEAN MERMO?Z, RUE DU COLONEL
GASTALDO, RUE JOSEPH CUGNOT, RUE DES CRETS, CHEMIN DU DEVORAH, ALLEE DE
CHALLES, RUE DES REMPARTS, COURS DE VERDUN, RUE BOURGMAYER et RUE XAVIER PRIVAS
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 01/07/2025 et jusqu'au 04/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit, des
deux côtés AVENUE DU MAIL, entre la RUE EUGENE DUBOIS et la RUE DU PETIT MONTHOLON. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise LV SIGNALISATION. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : À compter du 01/07/2025 et jusqu'au 04/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit, des deux côté de la RUE GIROD DE L'AIN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise LV SIGNALISATION. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : À compter du 01/07/2025 et jusqu'au 04/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit, côté
pair RUE JEAN MERMOZ entre L'AVENUE DE LYON et la RUE GIROD DE L'AIN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise LV SIGNALISATION. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : À compter du 01/07/2025 et jusqu'au 04/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit, des
deux côtés de la RUE DU COLONEL GASTALDO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de l'entreprise LV SIGNALISATION. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : À compter du 01/07/2025 et jusqu'au 04/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : + RUE JOSEPH CUGNOT
+ RUE DES CRETS
+ CHEMIN DU DEVORAH
* ALLEE DE CHALLES, entre la RUE CONTE DE MONTERVEL et le BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE
+ _ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Article 6 : À compter du 01/07/2025 et jusqu'au 04/07/2025, :
+ RUE DES REMPARTS
+ COURS DE VERDUN, entre la RUE BICHAT et la MONTEE DU BASTION
+ RUE BOURGMAYER entre la RUE DES CASERNES et la RUE GABIEL VICAIRE
+ RUE XAVIER PRIVAS
un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine
une modification des conditions de circulation.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 juin 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à ! ‘informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.