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Déliberation - 7wwlb7ck0ho1hik Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Déliberation - 7wwlb7ck0ho1hik)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2016

Les convocations ont été envoyées le vingt-trois mai deux mille seize aux conseillers afin de délibérer le vingt-sept mai deux mille seize à dix-neuf heures trente minutes.

Etaient Présents: M.FOUCHER Gérard, Mme FOURNIER Françoise, Mme HENRIAT Jacqueline, M.FONTENOY Michel, M.SERRA Francis, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme CHARENTON Josiane, Mme BORNAT Roxane, M.SEMENCE Gérard, M.ALAGUILLAUME Patrick, M.SOULARD Jean-Marc

Absents : M.SAMYN Claude, M.LOISEAU Alexandre, M.DARCY Baptiste, M.KELLER Frédéric

BUDGET PRINCIPAL :

Modification tarifs camping 2016 :

Afin de proposer un plus large panel de services aux touristes du camping municipal des Lancières, le Maire propose de mettre en place la location de petits matériels électroménagers. Après délibération le Conseil Municipal à 10 voix pour et 1 voix contre :

ACCEPTE de mettre en place la location de petits matériels électroménagers au camping municipal des Lancières et de modifier les tarifs 2016 du camping,

DIT que les tarifs de location appliqués seront les suivants :

Sèche-cheveux

Aspirateur 1.00 €/ heure (forfait maximum 1heure)

Fer à repasser

Lit de camp : 10.00 €/nuitée (par personne supplémentaire)

Demande de subvention : Aménagement d’un parcours de santé :

Le Maire propose au Conseil municipal l’installation d’un parcours de santé sur l’île, afin de compléter tous les aménagements réalisés depuis 2008.

Voici le plan de financement :

Aménagement d’un parcours de santé :

Coût total estimé de l’opération :

Achat des agrès et pose du parcours : 8 310.00 € HT

Aide du Conseil Départemental au titre de l’opération Villages de l’Yonne à hauteur de 30 % soit : 2 493.00 € HT

Autofinancement : 5 817.00 € HT

Au vu des sommes engagées dans l’opération susvisée, le Maire propose au Conseil Municipal la sollicitation d’aides financières aux organismes ci-dessus à hauteur de 30 % de la dépense HT, Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité:

ACCEPTE le projet d’aménagement d’un parcours de santé sur l’île,

ACCEPTE de solliciter des subventions aux différents organismes à hauteur de 30 % de la dépense HT du projet susvisé,

CHARGE le Maire de toutes les démarches relatives à cette demande.

Programme voirie communale 2016 : Choix de l’entreprise et demande de subvention : Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de déterminer le programme 2016 de travaux de la voirie communale. Différents devis ont été réalisés par des entreprises spécialisées.2

Vu l’avis de la commission travaux, le Maire propose de retenir l’entreprise EUROVIA à Auxerre, pour un montant total de 40 526.49 € HT pour les voies suivantes :

Travaux à réaliser: Montant HT VC 24 et 25 jusqu’au Rondeau 11 464.39 € Trottoir Allée des Bouvreuils 3 954.20 € Chemin du Gauffre 8 364.00 € VC 39 Rue des Blaneaux 16 743.90 € TOTAL HT : 40 526.49 € Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité:

ACCEPTE le programme de travaux de voirie 2016 défini comme ci-dessus CHOISIT l’entreprise EUROVIA à Auxerre pour un montant total de 40 526.49 € HT pour réaliser les travaux d’amélioration de la voirie communale 2016 dont le détail est présenté ci-dessus, DIT que le plan de financement de cette opération sera le suivant :

Coût total Programme voirie 2016 : 40 526.49 € HT

Réserve parlementaire de M. Larrivé soit : 1 000.00 €

Autofinancement : 39 526.49 € HT

ACCEPTE de solliciter une subvention auprès de M. Larrivé Guillaume au titre de la réserve parlementaire,

CHARGE le Maire de toutes les démarches relatives à cette demande.

Acceptation avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service commun instruction du droit des sols avec la communauté de communes Cœur de Puisaye :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er juillet 2015, la communauté de communes Cœur de Puisaye instruit les documents d’urbanisme des collectivités territoriales en lieu et place de la DDT.

Ainsi, une convention a été signée avec la communauté de communes Cœur de Puisaye afin de préciser les modalités d’application de cette nouvelle compétence.

Cependant, lors de la réunion de bilan annuelle 2015, la communauté de communes Cœur de Puisaye a relevé certaines difficultés dans la mise en œuvre du service commun. Il convient donc de procéder par avenant à certaines modifications pour améliorer le fonctionnement dudit service. Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service commun instruction du droit des sols avec la communauté de communes Cœur de Puisaye, CHARGE le Maire de signer cet avenant et tous les documents qui s’y réfèrent.

Renouvèlement emplois avenir :

Le Maire rappelle que deux personnes sont en emplois d’avenir à la Mairie, au service technique, à savoir M.CLOISEAU Judicaël et M.FONTAINE-GUENEL Romain. Le contrat de M.FONTAINE –GUENEL arrivant à son terme, le Maire propose de le renouveler.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité:

DECIDE de renouveler le contrat de M.FONTAINE-GUENEL Romain à compter du 01/07/2016 et ce pour une durée de 1 an.

DIT que M.FONTAINE-GUENEL Romain aura une durée de travail hebdomadaire de 35 heures. AUTORISE par conséquent, Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l’aide de l’Etat ainsi que le contrat de recrutement de l’agent en emploi avenir.

Travaux d’implantation d’une borne électrique – participation financière de la commune de Rogny Les Sept Ecluses :

Le Maire informe le conseil municipal des travaux nécessaires à l’implantation d’une borne électrique au Quai Sully. Le coût prévisionnel s’élève à 9 993.20 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :3

ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon le tableau ci-après :

Montant estimatif

HT

Part commune 20

% du HT

Part SDEY

30 % du HT

Part ADEME 50 %

du HT

9 993.20 € 1 998.64 € 2 997.96 € 4 996.60 €

S’ENGAGE à participer au financement desdits travaux, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50 % de celle-ci et à régler le solde tel qu’il ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Annulation délibération n°2016/26 du 25/03/2016 concernant la facturation d’enlèvement d’ordures sauvages ou de déjections animales :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en date du 25/03/2016 une délibération avait été prise pour mettre en place une facturation concernant l’enlèvement d’ordures sauvages ou de déjections animales sur le territoire communal.

Après examen du contrôle de légalité à la Préfecture, il s’avère que ce système de facturation n’est pas prévu par la règlementation en vigueur, il convient donc de procéder à son retrait. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ANNULE la délibération n°2016/026 du 25/03/2016 concernant la facturation d’enlèvement d’ordures sauvages ou de déjections animales sur le territoire communal.

Avis portant sur le projet de périmètre pour un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale :

Le Maire donne lecture d’un courrier du Préfet de l’Yonne concernant la notification d’un arrêté de projet de périmètre. En effet, il est projeté à compter du 1er janvier 2017, la fusion des communautés de communes Cœur de Puisaye, Portes de Puisaye Forterre, Forterre Val d’Yonne (à l’exclusion de la commune de Merry sur Yonne), l’extension à la commune nouvelle Charny Orée de Puisaye et aux communes de Coulangeron, Migé, Charentenay et Val de Mercy.

Cette fusion-extension ne pourra être prononcée qu’après accord des conseils municipaux, Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité:

Donne un avis FAVORABLE concernant le projet de périmètre du nouvel EPCI à compter du 1er janvier 2017.

Modification régie location bateaux à pédales : intégration de locations de vélos : Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention a été signée entre la SARL Richoux Voyages, pour la location de vélos au camping municipal des Lancières, durant la saison estivale.

En effet, afin de simplifier les démarches administratives, le Maire propose d’intégrer ce nouveau service à la régie de location des bateaux à pédales et donc de modifier les produits encaissés par celle-ci.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE d’intégrer la location de vélos, relative à la convention signée avec la SARL Richoux Voyages, dans la régie de location des bateaux à pédales,

DIT que la régie sera modifiée en fonction des termes de la convention avec la SARL Richoux Voyages,

AUTORISE le Maire à prendre et à signer tous les arrêtés nécessaires à cette modification.4

Achat de matériel pour le service technique :

Le Maire explique qu’il est nécessaire d’acheter, pour le service technique, différents matériels, à savoir :

 Une épareuse

Différents devis ont été réalisés par des entreprises spécialisées,

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité:

ACCEPTE d’acheter les matériels suivants, pour le service technique :

 Une épareuse

ACCEPTE le devis de l’entreprise METHIVIERS située à Sainte Geneviève des Bois (45230) pour un montant de 13 400.00 € HT.

CHARGE le Maire de signer le devis correspondant à ces dépenses.

Mise en place du document unique : Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL :

Le Maire rappelle que toute autorité territoriale doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses agents. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document de synthèse : le document unique.

Le Fonds National de Prévention de la CNRACL peut apporter son soutien financier pour la mise en place du document unique. Ainsi, le temps consacré par les agents de la collectivité à la réalisation de cette démarche de prévention peut être valorisés.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL.

Paiement des heures complémentaires à des agents titulaires et non titulaires : Monsieur le Maire explique que dans le cadre de remplacement d’agents pour maladie, il a été demandé à certains agents titulaires et non titulaires à temps non complet, d’effectuer des heures complémentaires pour le bon fonctionnement du service. Ces heures complémentaires ne pouvant pas être récupérées compte tenu du manque de personnel, le Maire propose de les payer. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE de payer les heures complémentaires, aux agents titulaires et non titulaires à temps non complet, pour le bon fonctionnement du service.

DIT que ces heures complémentaires ne seront pas majorées et qu’elles seront payées tous les mois à compter de la date de la présente délibération, sur présentation d’un état récapitulatif des heures réalisées.

QUESTIONS DIVERSES :

 M.Foucher fait un point sur l’avancement des travaux d’assainissement : Les travaux sur le réseau Allée des Pinsons, Allée des Bouvreuils et Avenue des Colombes sont terminés. Reste à effectuer les travaux de remise en état des routes.

Rue gaspard de Coligny, les travaux seront achevés courant de la semaine prochaine. Les essais de compactage seront réalisés par une entreprise spécialisée à l’issu des travaux sur l’ensemble du réseau.

 Le Maire invite tous les conseillers municipaux, à venir voir l’installation du nouveau barbecue et des tentes Trecks, au camping municipal.

 Le Maire explique que le ponton des pédalos a été remis en état par l’association Emeraude.5

 M. Foucher informe les conseillers municipaux que la commission des sites a enfin donné son accord pour les travaux d’aménagement du site des Sept Ecluses. Cependant certaines prescriptions seront à prendre en compte pour la suite du projet.

 Concernant les travaux d’électrification sur la commune, M.Foucher rappelle que la commande pour l’installation de l’éclairage dans la Zone Industrielle, avec Led, est lancée auprès du SDEY. D’autre part, une étude a été demandée pour l’enfouissement d’un poteau au Quai des Lancières.

 Le Maire explique que dans le cadre du plan vigipirate, la gendarmerie est venue pour contrôler le bâtiment scolaire. Afin de sécuriser l’école, les portails devront être fermés à clé et des verrous devront être installés dans l’enceinte de l’école. Des devis sont en cours pour effectuer ces travaux.

 Une étude a été lancée auprès du Conseil Départemental pour créer un chemin piétonnier dans le virage du moulin. Des trottoirs et des rambardes seront installés sur les ponts côté camping.

 Pour faire suite à une réunion à la communauté de communes, concernant la santé, M. Le Maire informe les conseillers municipaux qu’un nouveau médecin, le docteur N’Guyen, s’installe à Bléneau très prochainement. Concernant le questionnaire pour la mutuelle, 250 personnes ont répondues, l’étude suit son cours. M.Foucher rappelle que la communauté de communes va organiser une formation de 1er secours, pour les agents des collectivités territoriales.

 M. Alaguillaume explique que les paniers de basket sont arrivés à l’école et fait le bilan sur la manifestation organisée par l’association COP, au terrain multisports.

 M. Fontenoy informe les conseillers que le 12 juin 2016, l’association de football organise un tournoi au stade de Bléneau.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heure trente minutes.