Déliberation - e1ai2d6ayx3yyha

Documents similaires

Déliberation - 7wwlb7ck0ho1hik

Déliberation - lnpgr1fyvtdmuu

Déliberation - zxp7otdsenb1mx

Déliberation - n3uwv8lek59y0u

Compte-Rendu - cr du 23 06 2022

Procès Verbal - reunion de conseil du 11 mars 2024

Procès Verbal - ipvehnj9njucjo8

Déliberation - e1lzfaqmkuguem

Déliberation - jd9tcf6h4ctngub

Compte-Rendu - cr du 15 03 2013

Déliberation - e1ai2d6ayx3yyha Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Déliberation - e1ai2d6ayx3yyha)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 OCTOBRE 2019

Etaient Présents: M.FOUCHER Gérard, M.SAMYN Claude, Mme FOURNIER Françoise, M.DARCY Baptiste, Mme CHARENTON Josiane, M. SEMENCE Gérard, Mme GAUDIN Marie- Carmen, Mme HENRIAT Jacqueline, M. ALAGUILLAUME Patrick

Pouvoirs : 1

Absents excusés : Mme BORNAT Roxane (Donne pouvoir à M.FOUCHER Gérard) Absents : M.KELLER Frédéric, M.LOISEAU Alexandre, M. FONTENOY Michel Secrétaire de séance : Mme CHARENTON Josiane

BUDGET PRINCIPAL :

Tarifs 2020 camping municipal des Lancières :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le camping des Lancières de Rogny Les Sept Ecluses ouvre ses portes en mai 2020, il est donc nécessaire de mettre à jour les tarifs pour la saison estivale. Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE les nouveaux tarifs 2020 pour le camping municipal des Lancières.

Transfert de la compétence éclairage public au SDEY avec maintenance préventive : Vu la délibération n°2014/090 en date du 24/10/2014 relative à l’adhésion de la commune aux compétences optionnelles du SDEY et notamment au titre de l’éclairage public, Considérant que l’entreprise actuelle, chargée de la maintenance de l’éclairage public de la commune, n’exerce plus cette activité, le Maire propose au conseil municipal de transférer la maintenance de l’éclairage public au SDEY,

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE le niveau 4.3.3 correspondant au transfert de la maintenance de l’éclairage public au SDEY, DECIDE de retenir l’option de 6 visites annuelles,

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert,

Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet :

Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Ainsi, compte tenu de l’inscription sur liste d’aptitude d’un agent suite à une promotion interne, il convient de créer un nouveau grade.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

De créer un poste d’agent de maîtrise, compte tenu de l’inscription sur liste d’aptitude d’un agent communal suite à une promotion interne, à temps complet à compter du 01/11/2019. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie C et sa rémunération sera calculée en fonction de la grille indiciaire de la fonction publique.

De modifier ainsi le tableau des emplois.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2019.

Adoption du règlement de collecte des déchets de la communauté de communes de Puisaye Forterre :

Le Maire explique que le conseil communautaire a voté le 19 septembre dernier le règlement de collecte des ordures ménagères, pour le territoire de la communauté de communes de Puisaye2

Forterre à l’unanimité. En effet, étant l’autorité organisatrice de la collecte des déchets ménagers et assimilés, cette dernière a la charge de définir les conditions d’application du service public. Néanmoins, la communauté de communes de Puisaye Forterre n’a pas le pouvoir de police en ce qui concerne les déchets car les communes membres n’ont pas transféré ce pouvoir. En conséquence, les communes membres doivent approuver le règlement et se charger de l’appliquer.

Après avoir pris connaissance du règlement de collecte et après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

D’ADOPTER le règlement de collecte des déchets de la communauté de communes de Puisaye Forterre.

DIT que le règlement sera appliqué au sein de la commune.

Demande d’aide financière d’administrés dans le cadre d’un sinistre :

Le Maire donne lecture d’un courrier d’administrés de la commune et victimes d’un sinistre, survenu dans la nuit du 26 au 27 juillet 2019 (coulées de boues suite à de fortes précipitations). Ces derniers sollicitent la commune afin d’obtenir une aide financière en raison des lourds dommages non indemnisés par leur assurance.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande car une expertise est en cours actuellement sur ce dossier et une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle a été demandée par la commune.

Demande de subvention : MFR Sainte Geneviève des Bois :

Le Maire donne lecture du courrier de la MFR de Sainte Geneviève des Bois, où trois jeunes de Rogny les Sept Ecluses sont scolarisées. Cet établissement sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année scolaire 2019/2020.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE de verser une subvention de 30.00 € par élève à cet établissement scolaire ; DIT que ce montant sera prélevé au compte 6574 du BP Principal 2020.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Transfert de la compétence assainissement non collectif de la Fédération EAUX Puisaye-Forterre vers la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (CAGS) :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 521-18 et ; L 521-19, Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais en date du 27 juin 2019 sollicitant le retrait des communes membres de la Fédération Eaux Puisaye- Forterre (communes de DIXMONT, LES BORDES, ARMEAU et ROUSSON) ;

Considérant que les collectivités adhérentes à la Fédération EAUX Puisaye Forterre ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur le retrait de nouvelles collectivités ;

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide d’accepter le transfert de la compétence assainissement non collectif des communes de DIXMONT, LES BORDES, ARMEAU et ROUSSON de la Fédération EAUX Puisaye Forterre au profit de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais;

Autorise monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

• Le Maire donne lecture d’un courrier du Délégué Régional de la Fondation du Patrimoine de Bourgogne- Franche Comté qui sollicite la commune pour adhérer à la fondation. • Le Maire donne lecture d’un courrier de l’association de pêche « La Tanche » qui remercie la commune pour son aide apportée tout au long de l’année.3

• M. Foucher explique aux conseillers municipaux que le rapport annuel du service déchets de la communauté de communes de Puisaye Forterre est à disposition en Mairie. • Le Maire rappelle qu’un projet de changement des panneaux de signalisation d’animation culturelle et touristique sur l’autoroute A77 est en cours. Une convention sera signée prochainement avec le Conseil Départemental.

• Le Maire informe le conseil municipal que le 16 novembre 2019, après-midi, aura lieu la journée des nouveaux arrivants. Les associations locales sont également conviées. • Le Maire explique que l’achat d’un broyeur à végétaux est à l’étude. Divers devis seront demandés.

• M. Foucher rappelle que les colis de fin d’année pour les personnes âgées seront prochainement à distribuer.

• M. SEMENCE rappelle qu’il y aura du théâtre à l’espace culturel, le 10 novembre 2019.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt heures trente minutes.