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Déliberation - zxp7otdsenb1mx Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Déliberation - zxp7otdsenb1mx)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 OCTOBRE 2018

Les convocations ont été envoyées le huit octobre deux mille dix-huit aux conseillers afin de délibérer le douze octobre deux mille dix-huit à dix-neuf heures zéro minute.

Etaient Présents: M.FOUCHER Gérard, M.SAMYN Claude, Mme HENRIAT Jacqueline, Mme FOURNIER Françoise, Mme BORNAT Roxane, M.DARCY Baptiste, M.LOISEAU Alexandre, Mme CHARENTON Josiane, M. ALAGUILLAUME Patrick

Pouvoirs : 2

Absents excusés : M.SEMENCE Gérard (donne pouvoir à Mme HENRIAT Jacqueline), Mme GAUDIN Marie-Carmen (donne pouvoir à M.FOUCHER Gérard)

Absents : M.KELLER Frédéric, M. FONTENOY Michel

Secrétaire de séance : Mme CHARENTON Josiane

BUDGET PRINCIPAL :

Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet :

Compte tenu de l’inscription sur liste d’aptitude d’un agent suite à une promotion interne, il convient de créer un nouveau grade.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

De créer un poste d’agent de maîtrise, compte tenu de l’inscription sur liste d’aptitude d’un agent communal suite à une promotion interne, à temps complet à compter du 01/11/2018. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégories C et sa rémunération sera calculée en fonction de la grille indiciaire de la fonction publique.

De modifier ainsi le tableau des emplois.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2018.

Demande de subvention MFR de Toucy :

Le Maire donne lecture du courrier de la MFR de Toucy, où une jeune de Rogny est scolarisée. Cet établissement sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2018. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de verser une subvention de 30.00 € à cet établissement scolaire.

Demande aide pour voyage scolaire :

Le Maire donne lecture du courrier d’une administrée, scolarisée au Lycée Pierre Larousse de Toucy, qui sollicite une aide financière, dans le cadre d’un voyage en Irlande organisé par le lycée, du 15 au 20 octobre 2018.

La participation des familles est de 400.00 euros.

Le Maire propose au Conseil Municipal de verser une aide financière pour aider la famille. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE de verser une participation d’un montant de 50.00 € à la famille de cette administrée pour aider à financer un voyage scolaire en Irlande.

Demande aide pour voyages en Afrique :

Le Maire donne lecture du courrier d’une administrée scolarisée à l’Université Jean Jaurès de Toulouse, qui sollicite une aide financière, dans le cadre d’un voyage en Afrique du Sud pour perfectionner son anglais et pour un voyage en Afrique du Nord pour faire du bénévolat. Compte tenu du coût de ces voyages, le Maire propose au Conseil Municipal de verser une aide financière pour aider la famille.2

Après délibération, le Conseil Municipal à 2 voix pour et 7 voix contre N’ACCEPTE pas de verser une participation à la famille de cette administrée pour aider à financer deux voyages en Afrique, compte tenu du caractère extra-scolaire de ces derniers.

Budget principal : Décision Modificative n°3 :

Le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été lancé pour les travaux d’aménagement des sept écluses en 2016. Les frais d’insertion de l’annonce s’élèvent à 770.16 € TTC et ont été comptabilisés au compte 2033.

Les dépenses enregistrées au chapitre 20 doivent être rattachées à un compte du chapitre 21 (compte utilisé pour les travaux des sept écluses). Cependant aucuns crédits budgétaires n’a été prévu au budget 2018, pour passer ce jeu d’écriture. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative d’un montant total de 770.16 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE la décision modificative suivante :

Recette investissement Compte 2033 chap 041 : + 770.16 €

Dépense investissement Compte 2128 chap. 041 : + 770.16 €

Nomination d’un référent randonnée au sein de la communauté de communes de Puisaye Forterre :

Dans le cadre des différentes actions touristiques menées en collaboration avec la communauté de commune de Puisaye Forterre et notamment dans le domaine des circuits touristiques pédestres, il est nécessaire que la commune de Rogny les Sept Ecluses soit représentée par un référent randonnée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité NOMME M. SEMENCE Gérard référent randonnée de la commune de Rogny les Sept Ecluses.

Acceptation d’une convention de mutualisation des Certificats d’Economies d’Energies (CEE) avec le SDEY :

Le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition du SDEY, Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economies d’Energies (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

A cet effet, le SDEY propose à ses adhérents de mutualiser l’obtention des CEE, de les valoriser ensuite auprès d’un ou plusieurs obligés ou de les mettre à la vente sur la plate-forme d’échanges des CEE.

Le reversement auprès de la collectivité aura lieu dès revente des CEE. Le SDEY valorise les CEE aux collectivités à hauteur de soixante-dix pourcent (70%) du montant de la vente. Les trente pourcent (30%) restants sont conservés par le SDEY pour couvrir ses frais de gestion. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à cette opération, DESIGNE un élu « référent » de la collectivité, qui sera l’interlocuteur privilégié du SDEY pour le suivi d’exécution de cette mission, à savoir : M. SAMYN Claude.

Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’Energies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté en tant que membre :

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés.3

En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords- cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

-Autorise l’adhésion de la commune de Rogny les Sept Ecluses, en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, -Autorise le maire à signer l’acte constitutif du groupement,

-Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Rogny les Sept Ecluses, Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

-Prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif, -Donne mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

Participation financière pour le renouvellement du Certiphyto de deux agents du service technique : Le maire rappelle que deux agents du service technique sont titulaires du certificat Certiphyto. Cependant, ceux-ci arrivent à leurs termes et il est donc nécessaire de les renouveler pour le bon fonctionnement du service.

La communauté de commune de Puisaye Forterre propose d’organiser le renouvellement et d’avancer les frais de la formation.

Une participation financière au coût de la formation sera demandée par la communauté de commune de Puisaye Forterre au prorata du nombre d’agent participant à celle-ci. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE la participation financière pour le renouvellement du certiphyto de deux agents du service technique, pour le bon fonctionnement du service et DIT que la participation sera calculée par la communauté de commune de Puisaye Forterre au prorata du nombre d’agents participant à la formation.

Réflexion sur l’adhésion au Syndicat Intercommunal des collège et lycée de Toucy : Le maire invite les conseillers à réfléchir sur le retrait de la commune de Moulin sur Ouanne au sein du Syndicat Intercommunal des collège et lycée de Toucy et fait lecture du courrier de monsieur le Préfet du 14/08/18 adressé aux maires des communes adhérentes.

Considérant la demande de retrait du Syndicat de plusieurs communes,

Considérant la position déjà prise par certaines communes remettant en cause le bien-fondé de l’existence du Syndicat Intercommunal des collège et lycée de Toucy,

Considérant le désintérêt manifeste des communes adhérentes, depuis plusieurs années, où les conditions de quorum en première séance ne sont pas atteintes empêchant ainsi de délibérer convenablement,

Considérant que la compétence des transports scolaires appartient au Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté,

Considérant que le budget du Syndicat Intercommunal des collège et lycée de Toucy représente en partie des frais de personnel et des indemnités d’élus,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DEMANDE la dissolution du Syndicat Intercommunal des collège et lycée de Toucy.4

Acceptation avenant n°2 : Entreprise MICHEL SAS :

Suite à la réunion de chantier du 11 septembre 2018 pour contrôler l’avancement des travaux, le contrôleur technique a constaté qu’il était nécessaire de prévoir la fourniture et pose d’éléments complémentaires pour les accès PMR, non prévue dans le dossier de consultation des entreprises. En conséquence, un devis a été réalisé par l’entreprise MICHEL SAS attributaire du Lot n°1 le 17/09/2018 pour un montant total de 266.00 € HT.

Compte tenu du changement de la somme du marché pour ce lot, un avenant n°2 a été rédigé par le maître d’œuvre pour ce même montant.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cet avenant.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité D’ACCEPTER l’avenant n° 2 de l’entreprise MICHEL SAS d’un montant de 266.00 € HT et CHARGE le Maire de signer tous les documents s’y rapportant.

Clôture du budget annexe CCAS :

En application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Après délibération le Conseil municipal à l’unanimité Décide de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2018.

Les fonctions des membres élus du CCAS prendront fin au 31 décembre 2018 ; par ailleurs, il sera mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs nommés par le maire à cette même date du 31 décembre 2018 ;

Le conseil exercera directement cette compétence, sauf si celle-ci est transférée à la communauté de communes de Puisaye Forterre à laquelle la commune appartient.

L’affectation de résultat du CCAS sera transférée dans celui de la commune.

BUDGET CCAS :

Participation achat calculatrices: Commune de Champcevrais :

Le Maire rappelle que des calculatrices ont été offertes aux élèves du groupement scolaire Rogny / Champcevrais pour leur entrée en 6ème.

La facture des fournitures s’élevant à 269.55 € et 2 élèves étant domiciliés à Champcevrais, le Maire propose qu’une participation soit demandée à la commune de Champcevrais. Après délibération le Conseil d’administration à l’unanimité DIT qu’une participation de 59.90 €, calculée au prorata du nombre d’enfant sera demandée à la commune de Champcevrais et DIT que la recette sera inscrite sur le compte 74748 du BP CCAS 2018.

QUESTIONS DIVERSES :

• Le Maire donne lecture d’un mail d’une personne à la recherche d’un terrain agricole avec bâti ou non pour créer une ferme/épicerie bio (en permaculture) et par la suite développer un éco-village. La collectivité ne possédant aucuns terrains de ce type, cette demande sera transmise à la communauté de communes de Puisaye Forterre.

• Le Maire donne lecture d’un courrier du président de l’APR (Association de Pharmacie Rurale) qui sollicite les élus des villages ruraux pour lutter contre les déserts pharmaceutiques, par le biais d’un courrier qui sera transmis au Président de la République. Les conseillers donnent leur accord pour que le Maire signe et envoie ce courrier au Palais de l’Elysée.5

• Le Maire rappelle qu’un courrier a été envoyé à une administrée concernant l’acquisition éventuelle de son terrain pour le projet de réhabilitation de la station d’épuration. Cette dernière propose de vendre son terrain au prix de 1€/ m². Les conseillers sont favorables pour poursuivre les démarches d’achat à ce prix.

• Le Maire explique que l’ensemble du personnel communal va participer à une formation de sauveteur secouriste du travail les 29 et 30 octobre 2018 à l’Espace Culturel. • Le Maire rappelle qu’un dossier a été déposé pour obtenir le label Petite Cité de Caractère. Le dossier est en cours d’instruction.

• Le Maire donne lecture d’un mail de personnes ayant le projet de mettre en place un cabinet médical mobile sur le secteur. Ces derniers proposent de venir en mairie présenter plus en détail ce projet.

• M. ALAGUILLAUME souhaiterai savoir si ses demandes de mettre des bandes réfléchissantes sur le panneau PMR vers l’église ainsi qu’un panneau stop vers l’avenue des Colombes et l’Allée des Bouvreuils ont bien été traitées. Ces demandes sont prises en compte. • M. ALAGUILLAUME demande également si le passage piéton sera repeint vers l’Auberge du Canal. Ces travaux vont être réalisés par un employé communal.

• M.SAMYN rappelle que les travaux de voirie, promis par le Conseil Départemental, dans la rue Gaspard de Coligny, ont été réalisés.

• M.SAMYN souhaiterai connaître la date prévue pour les travaux de renforcement du réseau d’eau dans la rue des Hauts Bois. Les travaux sont prévus pour 2018 et ont été actés par le Syndicat des eaux de Toucy.

• Mme FOURNIER se plaint à nouveau du dépôt d’ordures au Quai Sully ainsi que des incivilités des gens qui déposent leurs ordures dans les containers.

• M. ALAGUILLAUME demande des précisions sur la recharge à la borne de la voiture électrique.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt heures quarante-cinq minutes.