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Déliberation - dcm 2025 41 subvention 2025 pour la cooperative scolaire j moulin
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 41 subvention 2025 pour la cooperative scolaire j moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
D
Publié
le
S
L
ID
: 027-212704282-20250422-DCM
2025
_041-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-41
|
FRANCAISE
-
=
TT
=
DEPARTEMENT
EURE
Vote
d’une
subvention
2025
pour
la
coopérative
scolaire
À
de
l’école
Jean
Moulin
Date
de
la séance
:
22
avril
2025
Date
de
convocation
:15
avril
2025
l
ï
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
a
PE
û
Membres
présents
:
17
’
Nombre
de
votants
:
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-deux
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à la salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints:
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M-Phiippe-DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabelle
AMEYE
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Ciaire
LAPOIRIE
pouvoir
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Madame
la
Directrice
de
l'école
Jean
Mouiin
sollicite
une
subvention
de :
-
2
400
€
pour
payer
les
activités
d'une
sortie
scolaire
aux
jardins
de
Beaumesnit
de
Mesnil
en
Ouche.
Ce
projet
concerne
six classes
sur trois journées
différentes.
-
500
€ pour
financer
des
interventions
d'animateurs
du
lycée
de
Chambray
(Mesnils
sur
Iton)
auprès
des
six
classes
de
l'école
Jean
Moulin,
sortie
pour
chaque
classe
sur
une
demi-
journée
à
la découverte
de
la forêt
autour
de
la voie
verte.
Madame
l'Adjointe
propose
de
verser
la
somme
globale
de
1
757
€
à
la coopérative
scolaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
DÉCIDE
de
verser
la
somme
de
1
757
€
à
la coopérative
scolaire
de
l’école
Jean
Moulin.
La présente délibération sera inscrite au registre des
Fait à LE NEUBOURG,
le 22 avril 2025.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentent
de
l'Etet
:
.
|La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire...
La
secrétaire,
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif sis
Isabelle
VAUQUE
Caroline
CHOPIN
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur le
site de
la commune
www
leneubourg.fr
Le
tribunal
administralif
peut
être
saisi
par
l'application
ITélérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr