Arrêté - 129a demenagement rue louis chancel

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Arrêté - 129a demenagement rue louis chancel Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 129a demenagement rue louis chancel)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.02.129A

Objet : Déménagement 81 rue Louis Chancel, lundi 13 février 2023 de 09H00 à 18H00

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/GN

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,

VU le Code de la route,

VU la demande formulée par l'entreprise Déménagement DELACQUIS CONTINI, n°17 rue Fernand de LESSEPS, Z] BRIFFAUT 26000 VALENCE

CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE _ 01: L'entreprise Déménagement DELACQUIS CONTINI effectuera un déménagement au 81 rue Louis Chancel, Le lundi 13 février 2023 de 09H00 à 18H00.

ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre l'installation d'un véhicule de 19 tonnes, les trois places de stationnement à la hauteur du déménagement seront neutralisées et interdites au stationnement le lundi 13 février 2023 de 09H00 à 18H00.

ARTICLE 03: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.

ARTICLE 04: Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.

mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 05: La Police Municipale de MONTELIMAR mettra en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:

Déménagement DELACQUIS CONTINI

N°17 rue Ferdinand de LESSEPS, ZI BRIFFAUT

26000 VALENCE

Fait à Montélimar, le 2 février 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).