Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 135 1.24 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE
Arrêté - 066.24 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CI
Arrêté - 002.24 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CI
Arrêté - 032.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 202.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 181.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 182.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 195.23 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CI
Arrêté - 190.23 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CI
Arrêté - 177.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 191.24 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation Maintenance antenne avec grue mobile 6 rue Maurice Berteaux Prolongation arrete 135.24
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 191.24 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation Maintenance antenne avec grue mobile 6 rue Maurice Berteaux Prolongation arrete 135.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service Environnement et Espaces extérieurs Réf. : HA/DS/LL N°191.24 Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement >— Eee LOI 2.03.82 ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ dr Direction Générale des Service Par délégation, © 2] 2u F T ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION maintenance antenne avec grue mobile - 6 rue Maurice Berteaux - prolongation 135.24 Le Maire de la Ville d'Achères, VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2. VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière. VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté, VU le règlement de voirie. VU la demande du 2 septembre 2024, de la société OCCILEV AOT, chemin du parterre, 95500 Bonneuil en France, afin de procéder à la maintenance sur antenne par l'intermédiaire d'une grue mobile au 6, rue Maurice Berteaux à Achères. CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement. ARRÊTÉ Article 1 : Le 12 septembre 2024, de 9h à 18h, le demandeur est autorisé à circuler et à stationner une grue mobile afin de procéder à la maintenance sur une antenne au 6 rue Maurice Berteaux, à Achères (voir plan ci-dessous). $ Ÿ Hôtel de ville À Hommes Trafic pour gérer \ 1 le passage des riverains et secours Ep s cnnael 8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères Téléphone. 01 39 79 64 C0 - Fax. 01 39 11 22 42 : wwwmairie-acheres/8.fr Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cité à l’article 1, la vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera restreinte dans les deux sens, un basculement de chaussée sera mis en place par la société permettant la circulation alternée en toute sécurité. Une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents sera mise en place. Une déviation sur la rue Jules Guesde et sur la rue Deschamps-Guérin entrera en vigueur due au barrage de la rue Maurice Berteaux. Article 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. Article 4 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés. Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier. Atticle 6 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux. Article 7 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté. Article 8 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles". Fait à Achères, le à D Q Là Transmis à : Commissariat de Police Police Municipale Centre de Secours d'Achères Centre Technique Municipal SDIS d'ACHÈRES Service Juridique GPSEO OCCILEV Le Maire Marc HONORÉ Hôtel de ville 8,rue Descharnps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères Téléphone.01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmäirie-acheres/8.fr fw