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Arrêté - 032.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Operation de maintenance sur antenne GSM 3 avenue du General de Gaulle Prolongation arrete 199.23
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 032.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Operation de maintenance sur antenne GSM 3 avenue du General de Gaulle Prolongation arrete 199.23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LO &.58.87
CADRE DE VIE ET sys
DÉVELOPPEMENT DURABLE ACTE PUBLIÉ au NUTIFIÉ |
DIRECTION |
46 2 L2e2t4 | DES SERVICES TECHNIQUES
Direction Générale dés Servis
Par délégation.
Service Environnement
et Espaces extérieurs
Réf. : ST/HA/LL N°032.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Opération de maintenance sur antenne GSM - 3 avenue du Général de Gaulle - prolongation 199.23
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R 417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU le règlement de voirie, | Vu la nouvelle demande du 30 janvier 2024, de la société AUTAA, zi rue Denis Papin 77390 Verneuil l'Etang, | afin d'effectuer l'opération de maintenance sur antenne GSM au 3, avenue du Général de Gaulle à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTE |
Article 1 : Le 19 février 2024, de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à effectuer l'opération de maintenance sur antenne GSM au 3 avenue du Général de Gaulle à Achères (voir photo ci-dessous).
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 64 C0 - Fax. 01 39 11 22 42 - www.mairie-acheres/8.fr fw
|
Î
|
Hôtel de ville Article 2: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la circulation au 3 avenue du
Général de Gaulle à l'angle de la rue du 8 mai 1945 sera interdite (rue barrée) sauf riverains et urgence. Toutes les mesures nécessaires pour la sécurité devront être maintenues.
Article 3: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière
des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4: La signalisation et le balisage du chantier, (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur. La Société conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de Personnes en Situation de Handicap.
Article 5: Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 6 : En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier. Les riverains devront être avertis.
Article 8 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 9 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de
cet arrêté.
Article 10 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 13/02/2024
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police de l'Entretien du Patrimoine, Police Municipale des Travaux, de la Voirie et de SDIS la Propreté. Centre Technique Municipal Service juridique
FRANCILITE SEINE ET OISE
AUTAA
Daniel GIRAUD
2
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmäirie-acheres/8.fr fw