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Déliberation - 20090707
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20090707)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 1er décembre 2009
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 14 décembre 2009
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2009
A V E N A N T S À L A C O N V E N T I O N D ´ O B J E C T I F S
A V E C L E S A S S O C I A T I O N S C E N T R E S
S O C I O C U L T U R E L S E T L ´ E N S E M B L E
S O C I O C U L T U R E L N I O R T A I S - S O L D E D E L A
S U B V E N T I O N 2 0 0 9
Accusé de réception de la préfecture en date du
vendredi 11 décembre 2009
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Michel PAILLEY - M. Bernard BARE - M. Marc THEBAULT - M. Guillaume JUIN - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN -
Secrétaire de séance : M. Frank MICHEL -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Jérôme BALOGE donne pouvoir à Bernard BARE
- Françoise BILLY donne pouvoir à Annie COUTUREAU
- Emmanuelle PARENT donne pouvoir à Frédéric GIRAUD
- Dominique BOUTIN-GARCIA donne pouvoir à Michel PAILLEY CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2009
DELIBERATION D20090574
VIE ASSOCIATIVE AVENANTS À LA CONVENTION D´OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS CENTRES SOCIOCULTURELS ET L´ENSEMBLE
SOCIOCULTUREL NIORTAIS - SOLDE DE LA SUBVENTION 2009
Monsieur Patrick DELAUNAY Conseiller Municipal Délégué Spécial expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Les conclusions de l’étude d’évaluation ont été rendues et restituées au réseau socioculturel le 22 octobre 2009. Poursuivant la démarche d’évaluation partagée, nous attendons les observations que ces conclusions vont appeler de la part des centres sociaux, avant de produire des conclusions définitives.
Néanmoins, afin de pouvoir clore l’exercice 2009 et attribuer aux centres socioculturels le solde de leurs subventions, il apparaît nécessaire, au vu des conclusions de cette étude pour ce qui concerne les éléments financiers :
- d’accompagner de manière circonstanciée la pérennisation des emplois ; - de soutenir les structures en difficultés (Sainte-Pezenne, Champclairot-Champommier, Souché) ; - de soutenir les efforts de coopération entre structures et le développement de l’offre de services, sur projets.
Les mesures proposées pour 2009 tiennent compte de ces 3 orientations, pour un montant total de 140 000 €. A cette somme s’ajoute un montant de 50 000 €, prévu au Budget Supplémentaire, au titre du fonctionnement général.
Pour mémoire, en 2009, le montant total des subventions n’a pas été voté, dans l’attente des conclusions de cette évaluation.
Deux acomptes ont été votés lors des conseils municipaux des 19 janvier 2009 et 8 juin 2009.
Par ailleurs, il est proposé d’attribuer une aide financière supplémentaire, qui soit à intégrer dans la subvention de fonctionnement 2009 pour les CSC suivants :
- CSC de Champclairot/Champommier dans le cadre du projet « résidences d’artistes » à destination des lycéens du 6 au 10 avril 2009 pour un montant de 1500 € ;
- CSC Grand Nord dans le cadre du projet Festival « Nouvelles scènes », des ateliers d’écriture à destination des lycéens et habitants du quartier en mars 2009 pour un montant de 700 €.
Enfin, suite au déplacement d’un poste Fonjep du CSC du Parc vers le CSC Grand Nord, il y a lieu de réattribuer la subvention équivalente à ce dernier qui correspond au solde, pour un montant de 1 830 €.
Il vous est donc proposé d’allouer, au titre de l’exercice 2009, le montant total par structure, sur la base de l’enveloppe totale allouée 2008 et du complément déterminé en fonction des critères ci-dessus proposés. Le tableau suivant en précise la répartition :
Structure
Au titre du
fonctionnement
général
Dotation
complémentaire
Activités culturelles (1)
Régularisation 2008 poste
Fonjep (2)
Solde à
verser
CSC Champclairot-
Champommier 5 819 € 35 000 € 1 500 € (1) 42 319 €
CSC Centre Ville 6 756 € 20 000 € 26 756 €
CSC de Part et d'Autre 9 943 € 10 000 € 19 943 €
CSC Grand Nord 14 107 € 10 000 € 700 € (1) 1 830 €(2) 26 637 €
CSC Du Parc 0 € 10 000 € 10 000 €
CSC Les chemins blancs 5 125 € 10 000 € 15 125 €
CSC Sainte Pezenne 4 182 € 30 000 € 34 182 €
CSC Souché 4 068 € 15 000 € 19 068 €
TOTAL 50 000 € 140 000 € 4 030 € 194 030 €
Imputation budgétaire : 65 4221 6574
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver les montants annuels de subvention à verser aux centres socioculturels et les avenants aux conventions de financement 2009 ;
- Dire que la subvention à l’Ensemble Socioculturel Niortais pour l’exercice 2009 a été versée en deux acomptes et que son montant total est réputé définitivement établi ;
- Autoriser madame le Maire ou l’élu délégué à les signer et à verser à chaque association le solde de la subvention 2009, conformément aux dispositions des dits avenants.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
Le conseiller municipal spécial délégué
Signé
Patrick DELAUNAY