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Déliberation - 20110151
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 22 mars 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 4 avril 2011
SEANCE DU 28 MARS 2011
O P A H R U – M I S S I O N D E C R E A T I O N E T
R E A L I S A T I O N D ’ U N E N O U V E L L E P L A Q U E T T E
D ’ I N F O R M A T I O N O P A H R U – D E M A N D E D E
S U B V E N T I O N S A U P R E S D E L ’ A N A H
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 05 avril 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : Mme Virginie LEONARD
Excusés ayant donné pouvoir :
Sylvette RIMBAUD donne pouvoir à Guillaume JUIN CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2011
DELIBERATION D20110151
AMERU OPAH RU – MISSION DE CREATION ET REALISATION D’UNE NOUVELLE PLAQUETTE D’INFORMATION OPAH RU –
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ANAH
Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Depuis le 1er janvier 2011, l’entrée en application de la réforme des aides de l’Anah a considérablement modifié le régime d’aides, sur lequel s’appuyaient les modalités d’attribution des subventions de la Ville de Niort dans le cadre de l’OPAH RU.
Un avenant n°3 à la Convention partenariale OPAH RU vous a donc été proposé, afin d’adapter les subventions de la Ville de Niort à celles de l’Anah.
Ces changements ont également rendu obsolète l’actuelle plaquette d’information OPAH RU et en impliquent donc la réalisation et la création d’une nouvelle. Une mission en ce sens a été confiée au bureau d’étude Projet Atlantique pour un montant de 3 887 € HT. Cette dépense peut bénéficier d’une subvention Anah à hauteur de 80 %.
Ainsi, le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Mission de création et réalisation
de la plaquette OPAH RU 3 887,00 €
Anah
Ville de Niort
3 109,60 €
777,40 €
Total 3 887,00 € Total 3 887,00 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter la subvention correspondante auprès de l’Anah et à signer, le cas échéant, les conventions de financement à intervenir
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL