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Déliberation - 98605
Déliberation - 20100413
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20100413)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 29 juin 2010
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 12 juillet 2010
SEANCE DU 5 JUILLET 2010
E G L I S E N O T R E D A M E - R E S T A U R A T I O N D E
L A F A Ç A D E O U E S T - D E M A N D E D E
S U B V E N T I O N S
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 08 juillet 2010
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Aurélien MANSART - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : Mme Maryvonne ARDOUIN
Excusés ayant donné pouvoir :
- Denis THOMMEROT donne pouvoir à Nicole GRAVAT
- Hüseyin YILDIZ donne pouvoir à Jean-Pierre GAILLARD
- Blanche BAMANA donne pouvoir à Anne LABBE
- Sylvette RIMBAUD donne pouvoir à Dominique BOUTIN-GARCIA
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Marc THEBAULT
- Elsie COLAS donne pouvoir à Alain BAUDIN
Excusés :
Conseillers :
- M. Michel GENDREAU
- M. Michel PAILLEY
- Mme Elisabeth BEAUVAIS CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2010
DELIBERATION D20100354
PATRIMOINE ET MOYENS EGLISE NOTRE DAME - RESTAURATION DE LA FAÇADE OUEST - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Dans le cadre de la rénovation engagée de l’église Notre-Dame de Niort, la municipalité a décidé de programmer une opération de restauration de la façade Ouest suite à la démolition de la chaufferie.
Cette opération est évaluée à 35 000,00 € HT soit 41 860,00 € TTC pour laquelle l’Etat apporterait une subvention de 35 %, le Conseil Régional une subvention de 15 % et le Conseil Général une subvention de 25 %.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit ainsi :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux 35 000 € Etat 35 % 12 250 € Conseil Régional 15 % 5 250 €
Conseil Général 25 % 8 750 €
Ville de Niort 25 % 8 750 €
TOTAL 35 000 € TOTAL 35 000 €
Les recettes, inscrites au budget 2010, seront imputées au Chapitre 32009001, Fonction 3241, Compte 2313.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le programme de travaux pour un montant de 35 000,00 € HT soit 41 860,00 € TTC ;
- solliciter l’aide financière de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général ; et s’engager à pré financer la totalité de l’opération soit 41 860,00 € TTC sur le budget 2010 et à assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer, le cas échéant, les conventions de subventionnement à intervenir.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL