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Arrêté - Arrete 26 625 TECH 13082026 ODP forum des associations 5 septembre CSLet raquette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 625 TECH 13082026 ODP forum des associations 5 septembre CSLet raquette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie = GV/RT/VC
ARRETE n° 26-625
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FORUM DES ASSOCIATIONS DU SAMEDI 5 SEPTEMBRE 2026
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
CSL ET RAQUETTE DE 10H00 À 18H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation du Forum des Associations à Franconville-la-Garenne, le samedi 5 septembre 2026 de 10h00 à 18h00, par le service Culturel, représenté par Monsieur Xavier MELKI,
Maire de Franconville-la-Garenne
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 5 septembre 2026 de 10h00 à 18h00, le CSL ainsi que la Raquette, bid Rhin et
Danube seront neutralisés pour la tenue de l'événement « Forum des Associations »,
organisé par le service Culturel de la Commune.
ARTICLE 2 : La signalisation ainsi que la mise en place de barrières de sécurité seront installées par les services techniques municipaux de la ville.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur la raquette du CSL du vendredi 4 septembre 2026 à 8h00 au dimanche 6 septembre 2026 à 23h00, sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route)
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 O0 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.frLes trois alvéoles du parking du CSL seront interdites au stationnement le vendredi 4
septembre 2026 à 8h00 au samedi 5 septembre 2026 à 23h00, sous peines d'enlèvement
du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route)
ARTICLE 4 : L'arrêté 22-280, qui lutte contre les bruits de voisinages, sera abrogé le temps de cet
événement.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible
ARTICLE 6 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours.
Conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise —- 4 boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-
Pontoise Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d'Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié au service Culturel,
Une copie sera adressée à :
e Service Cabinet du Maire
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
+ Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Directeur de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville,
e Service Secrétariat Général
Fait en Mairie, le TREIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr